| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand | Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE 20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand Le Gouvernement flamand, Vu le Code flamand de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, modifié par le décret du 11 mai 2012 et l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, modifié par le décret du 16 juillet 2010; Vu le décret du 11 mai 2012 portant modification de diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et portant modification de la réglementation relative à l'abrogation de la « Agentschap Ruimtelijke Ordening » (Agence de l'Aménagement du Territoire), notamment l'article 37; Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif aux attestations urbanistiques, aux réunions de projet et aux informations urbanistiques; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 décembre 2011; Vu l'avis du conseil d'avis stratégique de l'Aménagement du Territoire, donné le 22 février 2012; Vu l'avis 51.502/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 juin 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par l'insertion de l'article 4.4.7/1 dans le Code flamand de l'Aménagement du Territoire par le décret du 11 mai 2012 portant modification de diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et portant modification de la réglementation relative à l'abrogation de la « Agentschap Ruimtelijke Ordening » (Agence de l'Aménagement du Territoire), l'article 20 de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur ne peut pas être appliqué lors de l'évaluation de demandes d'autorisation urbanistique ou d'autorisation de lotissement et que, de ce fait, pour des raisons de sécurité juridique, les dispositions de l'article 20 de l'arrêté royal précité doivent être abrogées explicitement; Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports; Après délibération, Arrête : Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand, il est inséré un article 1/1, rédigé comme suit : « Art. 1/1.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° demandeur : le demandeur d'une autorisation urbanistique ou d'un permis de lotir; 2° bassin tampon : réservoir utilisé pour la rétention et l'évacuation retardée d'eau en amont avant qu'elle ne rejoint le cours d'eau ou la voie d'eau ou est réutilisée; 3° prévu : a) soit urbanistiquement autorisé et ne pas encore exécuté, lorsque la demande est introduite dans le délai de validité de l'autorisation urbanistique initiale; b) soit repris dans les plans d'aménagement ou aux plans d'exécution spatiaux en vigueur; 4° zone d'inondation : une zone délimitée par des digues de crue, des digues intérieures, des bords de vallée ou d'une autre manière et qui est inondée ou peut être inondée à partir d'un cours d'eau ou d'une voie d'eau; 5° modification ou extension : changer, remplacer, déplacer, glisser, diminuer, augmenter, élargir, agrandir, compléter ou approfondir. » Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 7 juillet 2006 et par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 mai 2004, 22 février 2008 et 24 juillet 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° aux cours d'eau et voies d'eau publics, ainsi qu'à la construction des bassins et des écluses dans les ports, à l'aménagement de bassins tampon et de zones inondables, au réaménagement de méandres de cours d'eau et à l'exécution d'autres travaux de maîtrise des eaux, y compris l'infrastructure y appartenant, tels que les bâtiments de service et autres; »; 2° dans le point 8°, le mot « petits » est abrogé. Art. 3.Dans le même arrêté, modifié par le décret du 7 juillet 2006 et par les arrêtés du Gouvernement flamand des 11 mai 2001, 14 mai 2004, 23 juin 2006, 7 juillet 2006, 22 février 2008, 24 juillet 2009, 13 novembre 2009 et 16 juillet 2010, le chapitre III, se composant de l'article 3, est remplacé par ce qui suit : « CHAPITRE III. - Les opérations d'intérêt général ayant un impact limité au niveau spatial ou pouvant être considérées comme de telles opérations ». « Art. 3.§ 1er. Sont considérés comme opérations d'intérêt général ayant un impact limité au niveau spatial, tel que visé à l'article 4.4.7, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, les opérations se rapportant : 1° à l'aménagement, la modification ou l'extension de : a) pistes cyclables, pistes cavalières et sentiers pédestres publics et autres sentiers au profit des usagers faibles de la route; b) voiries communales avec deux bandes au maximum; 2° aux dépendances et oeuvres d'art lors d'infrastructures linéaires; 3° à l'aménagement, la modification ou l'extension de lignes électriques souterraines ou aériennes destinées au réseau de distribution public, et les dépendances visant l'exploitation; 4° à l'aménagement, la modification ou l'extension de réseaux de communications sans fil ou non tels que le trafic téléphonique, la télévision et Internet, et les dépendances visant l'exploitation, tels que des pylônes, des poteaux, des coffrets d'alimentation et de commandes électriques; 5° à l'aménagement, la modification ou l'extension de conduites d'eau souterraines destinées au réseau de distribution public, et les dépendances visant l'exploitation, telles que des châteaux d'eau et des pompes; 6° à l'aménagement, la modification ou l'extension de conduites de gaz naturel souterraines destinées au réseau de distribution public, et les dépendances visant l'exploitation; 7° à l'aménagement, la modification ou l'extension de canalisations souterraines destinées au réseau public, et d'aménagements pour la collection et l'évacuation d'eaux pluviales, de surface et usées et d'infrastructure y appartenant à petite échelle tels que des points de contrôle, des stations de pompage et de transbordement, des roselières et des installations d'épuration d'une capacité maximale de 1.000 IE; 8° à l'aménagement, la modification ou l'extension d'infrastructures visant l'intégration dans l'environnement d'une infrastructure existante ou prévue ou d'un aménagement, tels que des accotements ou talus, des espaces verts et des zones tampon, des travaux dans le cadre du génie de l'environnement éco-technique, des écrans antibruit et des accotements antibruit, des fossés et des oueds, des aménagements visant l'économie hydraulique et l'établissement de rives; 9° à d'autres constructions d'intérêt général que celles, visées au point 1° à 8° inclus, dans la mesure où : a) lors de la construction ou l'aménagement, la superficie totale au sol de la nouvelle partie reste limitée à 100 mètres carrés au maximum et la hauteur à 20 mètres au maximum; b) lors de la transformation, de la reconstruction, du réaménagement ou de l'extension la superficie ou le volume est augmenté(e) de 20 % au maximum par rapport à la superficie ou le volume existant(e), autorisé(e), ou censé(e) autorisé(e) le 1er septembre 2012, qui est étranger/étrangère à la zone; 10° aux opérations indiquées comme des opérations d'intérêt général au sein de projets d'aménagement de la nature approuvés, de plans de gestion des bois approuvés ou de plans d'aménagement approuvés dans le cadre d'un projet d'aménagement rural, dans la mesure où la superficie totale au sol de ces opérations n'est pas supérieure à 2 ha; 11° aux opérations indiquées comme des opérations d'intérêt général au sein de remembrements d'utilité publique, dans la mesure où la superficie totale au sol des opérations n'est pas supérieure à 2 ha; 12° aux opérations indiquées comme des opérations d'intérêt général au sein d'un plan de gestion des bassins établi, dans la mesure où la superficie totale au sol des opérations n'est pas supérieure à 2 ha; 13° aux zones de chantier et des stockages (de terre) temporaires visant l'exécution des opérations, visées au point 1° à 12° inclus. Des combinaisons des opérations, visées à l'alinéa premier, sont également considérées comme des opérations d'intérêt général ayant un impact limité au niveau spatial, telles que visées à l'article 4.4.7, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire. § 2. En complément du paragraphe 1er, les opérations suivantes d'intérêt général peuvent également être considérées comme des opérations d'intérêt général ayant un impact limité au niveau spatial, telles que visées à l'article 4.4.7, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire : 1° l'aménagement, la modification et l'extension de : a) routes régionales avec deux bandes au maximum, dérogatoires aux prescriptions urbanistiques sur une longueur de 1 kilomètre au maximum; b) voies du tram et tram-train; c) parcs de stationnement incitatifs et aires de stationnement de covoiturage; d) stations-services le long de routes; 2° la modification et l'extension de : a) voiries publiques existantes ou prévues, y compris la modification et l'extension de complexes de bretelles d'accès et de sortie |
VLAAMSE OVERHEID 20 JULI 2012. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester VERSLAG AAN DE VLAAMSE REGERING Zoals opgenomen in de visienota Versnellen van Investeringsprojecten van de Vlaamse Regering van 15 oktober 2010 is het bestaande besluit inzake de handelingen van algemeen belang geëvalueerd door degenen die met het besluit te maken hebben, namelijk de ambtenaren van de administratie ruimtelijke ordening, overheidsadministraties die projecten initiëren en private aanvragers. Uit deze evaluatie bleek dat het eerder de ruimtelijke uitgestrektheid van de impact en het al dan niet aanwezig zijn van locatiealternatieven is, die belangrijk zijn bij het formuleren van het antwoord op de vraag of de opmaak van een RUP al dan niet nuttig is. Een bijstelling van het besluit van de Vlaamse Regering bleek al snel te botsen op de grenzen die het artikel 4.4.7, § 2 van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening (« VCRO ») stelde. Op voordracht van de heren Wilfried Vandaele, Lode Ceyssens, Bart Martens en Robrecht Bothuyne en de dames Tine Eerlingen, Tinne Rombouts en Michèle Hostekint werd op 2 mei 2012 een voorstel van decreet tot wijziging van diverse bepalingen van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot wijziging van de regelgeving wat betreft de opheffing van het Agenschap Ruimtelijke Ordening, in de plenaire vergadering van het Vlaams Parlement aangenomen. Dit decreet werd bekrachtigd door de Vlaamse Regering op 11 mei 2012. Gelet op de bekrachtiging van het decreet door de Vlaamse Regering op 11 mei 2012 wordt thans het voorliggende besluit voorgelegd aan de Vlaamse Regering voor definitieve goedkeuring na verwerking van het advies van de SARO en het advies van de Raad van State. Het besluit, dat uitvoering geeft aan het gewijzigde VCRO-artikel, is vanuit die evaluatie gebaseerd op de volgende uitgangspunten : - het garanderen van een versnelling door maximaal zaken op te nemen waarvoor evident de opmaak van een ruimtelijk uitvoeringsplan (« RUP ») geen meerwaarde heeft; - het bewaken van een goed procesverloop door ten aanzien van de toepasbaarheid van het besluit voor bepaalde handelingen een uitspraak te doen over de al dan niet noodzaak van een voorafgaand planningsinitiatief vooraleer de vergunningsaanvraag in te dienen; - het garanderen van ruimtelijke kwaliteit door een aantal beoordelingscriteria te specifiëren; - het maximaliseren van rechtszekerheid, duidelijkheid en inperken van appreciatiemogelijkheden door een grotere volledigheid en klare omschrijvingen. Er wordt beklemtoond dat voorliggend besluit in zijn opsommingen, ter wille van de volledigheid en de duidelijkheid, wellicht een aantal zaken heeft opgenomen waarvan de afwijking van stedenbouwkundige voorschriften of verkavelingsvoorschriften niet steeds zeker is. Zo is er, ook in de rechtspraak, discussie of een weg doorheen een agrarisch gebied van het gewestplan, strijdig is met die bestemming dan wel volkomen los staat van de bestemmingskwestie. Dit besluit mag dus niet in die zin geïnterpreteerd worden dat men zou oordelen dat er opeens zaken als afwijkend worden beschouwd die helemaal niet in strijd zijn met voorschriften. Artikelsgewijze bespreking o Artikel 1 Artikel 1 voegt, vanuit de vermelde nood aan verdere verduidelijking, een nieuw artikel met een aantal definities in. Punt 3° : het begrip « gepland » Wat betreft het begrip « gepland » wordt duidelijk gesteld dat het hier gaat over een « of »-interpretatie en niet « en », beide voorwaarden moeten niet samen vervuld zijn. Het zijn dus twee mogelijkheden die vallen onder « gepland ». Er is geen noodzakelijke relatie tussen de twee mogelijkheden. Punt a) gaat over de handelingen die stedenbouwkundig vergund zijn maar nog niet uitgevoerd waarbij het dus bv. kan gaan om een afvalwatercollector die is vergund in agrarisch gebied, vlak naast een weg waar nu, in toepassing van voorliggend besluit, wordt gevraagd om die wat verder van de weg uit te voeren of gedeeltelijk aan de andere zijde van de weg (omdat dit bijvoorbeeld beter uitkomt met de aansluitingen). Het is dus in geval a) niet strikt noodzakelijk dat de infrastructuur of de voorziening waarvoor de toepassing van het nieuwe BVR wordt gevraagd, de facto in overeenstemming moet zijn met de bestemmingsvoorschriften (het gaat overigens net om een afwijkingsregeling). Dus ook alle kleine wijzigingen aan in toepassing van dit besluit vergunde werken kunnen onder a) vallen. Punt b) gaat over de zaken die op bijvoorbeeld het gewestplan of een RUP voorzien zijn, maar nog niet aangelegd of uitgevoerd. Typevoorbeeld hier is een reservatiestrook voor een weg waarbij, in toepassing van het nieuwe BVR, zou worden gevraagd om een voorziene bocht wat scherper of flauwer, en dus voor een beperkte deel tot buiten de reservatiestrook aan te leggen. Hoewel de term « gepland » slechts in één bepaling voorkomt, meer bepaald nieuw artikel 3, wordt ervoor geopteerd om deze term in dit artikel te definiëren, enerzijds gelet op de lengte van dit artikel 3, en anderzijds door de verschillende punten van dit artikel 3 waarin deze term voorkomt. Dit geldt eveneens voor de term « wijziging of uitbreiding ». o Artikel 2 Artikel 2 voegt bijkomende specificaties toe aan huidig artikel 2, 3°. Meer bepaald worden werken, handelingen en wijzigingen die betrekking hebben op waterlopen naast waterwegen, de aanleg van openbare bufferbekkens die in het nieuwe artikel 1/1 worden gedefinieerd, en de toevoeging van de hermeandering van waterlopen als handeling van algemeen belang in de zin van artikel 4.1.1, 5°, van de VCRO beschouwd. Artikel 2, 2° brengt de terminologie in overeenstemming met de aangepaste tekst van artikel 4.4.7. van de VCRO. o Artikel 3 Artikel 3 brengt het opschrift van hoofdstuk III in overeenstemming met de terminologie gehanteerd in de VCRO. Bovendien wordt uitvoering gegeven aan de decreetswijziging bekrachtigd door de Vlaamse Regering op 11 mei 2012 die artikel 4.4.7, § 2 van de VCRO heeft aangepast. Artikel 4.4.7, § 2, luidt na deze wijziging : « In een vergunning voor handelingen van algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact hebben mag worden afgeweken van stedenbouwkundige voorschriften en verkavelingsvoorschriften. Handelingen van algemeen belang kunnen een ruimtelijk beperkte impact hebben omwille van hun aard, omvang, of omdat ze slechts een wijziging of uitbreiding van bestaande of geplande infrastructuren of voorzieningen tot gevolg hebben. De Vlaamse Regering bepaalt welke handelingen van algemeen belang onder het toepassingsgebied van het eerste lid vallen. Ze kan ook de regelen bepalen volgens welke kan worden beslist dat niet door haar opgesomde handelingen toch onder het toepassingsgebied van het eerste lid vallen. Deze paragraaf verleent nimmer vrijstelling van de toepassing van de bepalingen inzake de milieueffectenraportage over projecten, opgenomen in hoofdstuk III van titel IV van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid. » Het aangepaste artikel 3 bepaalt dus de handelingen van algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact hebben waarvoor, met toepassing van artikel 4.4.7, § 2, van de VCRO, de vergunning kan worden verleend in afwijking van de stedenbouwkundige voorschriften of verkavelingsvoorschriften, dus zonder dat een voorafgaand planningsinitiatief vereist is. Het aangepaste artikel 3 bevat drie verschillende lijsten, opgenomen in drie paragrafen. Paragraaf 1 omvat de handelingen waarbij het evident is dat een afwijking van de stedenbouwkundige voorschriften of verkavelingsvoorschriften overweegbaar is, terwijl een voorafgaand planningsinitiatief geen meerwaarde zou bieden, omdat er geen alternatieven af te wegen zijn of omdat de ruimtelijke inpassing en beoordeling van deze handelingen even goed in een vergunningsaanvraag kunnen plaatsvinden. Het gaat binnen de handelingen met ruimtelijk beperkte impact om deze handelingen met een zeer geringe impact, de puur lokale projecten en dergelijke meer. Volgende punten worden nader besproken : Punt 1°, b) : wat de gemeentelijke verkeerswegen betreft gaat het bijvoorbeeld ook om wegen ter ontsluiting van bedrijventerreinen. Punt 2° Aanhorigheden en kunstwerken bij lijninfrastructuren dienen, vanuit de doelstellingen van het besluit een ruimtelijk beperkte impact te hebben. In die zin kan het bijvoorbeeld gaan om de omvorming van een bestaande kruising of kruispunt met het oog op een verbeterde verkeerssituatie met inbegrip van de realisatie van niet-gelijkgrondse kruisingen met mogelijkheid tot uitwisseling van het verkeer tussen de wegen, de vervanging van een gelijkvloerse spoorwegovergang door een brug, het plaatsen van verlichting en signalisatie bij een infrastructuur, het aanleggen van stationeer- en parkeerstroken of invoeg- en afslagstroken, het aanleggen van bovenleidingen, kabelwerken en seininrichtingen bij sporen, het aanleggen van halteinfrastructuur, het bouwen van stuwen op waterwegen en waterlopen, het plaatsen van meet- en pompinstallaties, het plaatsen van onderhouds- en veiligheiduitrusting, het bouwen van kaaimuren, het aanleggen van toegangswegen, het oprichten van geluidsschermen, enz. Worden niet bedoeld : het volledig in een tunnel brengen van een bovenlokale weg die momenteel op maaiveldniveau is gelegen, een gasontspanningsstation bij een aardgasleiding, enz. Onder lijninfrastructuren worden verstaan onder meer verkeerswegen, spoorwegen, waterwegen en waterlopen, pijpleidingen, elektriciteitsleidingen,... Punten 3°, 5° en 6° Hier gaat het om leidingen van het openbaar distributienet. Het betreft leidingen in het kader van het algemeen belang vanaf de verdeelpunten ten behoeve van de lokale bediening van bedrijven, woningen en dergelijke meer. Paragraaf 2 daarentegen gaat over de echte hoofdtransportleidingen in functie van het vervoer van elektriciteit, aardgas en brandstoffen doorheen regio's en het land. Om alle mogelijke misverstanden te vermijden merken we nog op dat met het openbaar distributienet niet het kabeltelevisie-distributienet wordt bedoeld. Punt 9° : aangezien artikel 20 van het koninklijk besluit van 28 december 1972 betreffende de inrichting en de toepassing van de ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen niet langer zal kunnen worden toegepast, bevat dit punt bepalingen ten aanzien van andere dan de al opgesomde infrastructuren en voorzieningen. Het kan hierbij dus ook om gebouwen gaan. De in punt 9° bepaalde maxima beantwoorden aan de huidige, ongeschreven toepassingsrichtlijnen van artikel 20 KB. De maxima moeten echter binnen de begrenzingen van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en voorliggend besluit worden toegepast, vanuit een oordeel over de ruimtelijk beperkte impact dus. Dat houdt bijvoorbeeld in dat uiteraard niet elk gebouw met een vloeroppervlakte van 100 vierkante meter en 20 meter hoog, onder de toepassing van de afwijkingsbepalingen zal kunnen vallen. De hoogte is dusdanig vastgelegd dat ook masten en torens en dergelijke mogelijk zijn, de oppervlaktemaat vanuit een beperking van de impact op grondniveau. Punten 10°, 11° en 12° leggen vast dat de handelingen van algemeen belang die kaderen binnen door de overheid goedgekeurde inrichtingsplannen met betrekking tot natuurinrichting, landinrichting, ruilverkavelingen en bekkenbeheersplannen, ook onder het toepassingsgebied van voorliggend besluit kunnen vallen. De afwijkingsregel is slechts mogelijk voor zover de totale grondoppervlakte van deze handelingen niet groter is dan 2 ha. Uiteraard zullen al heel wat van die handelingen vrijgesteld zijn van een stedenbouwkundige vergunning, maar voorliggend besluit dekt de overige handelingen. Paragraaf 2 omvat de handelingen die overweegbaar zijn binnen de afwijkingsbepalingen, maar waar het om een aantal redenen nodig geacht wordt de toepasbaarheid van het afwijkingsartikel te onderzoeken, vooraleer de vergunningsaanvraag formeel ingediend wordt. Een eerste reden is dat de aanvrager op die manier van de bevoegde overheid uitsluitsel krijgt over de vraag of er, ter wille van bijvoorbeeld de afweging van alternatieven of de ruimtelijke inpassing, niet beter eerst een RUP wordt opgemaakt. Die beoordeling uitstellen zou inhouden dat nodeloos tijdverlies wordt gecreëerd. Het is beter zo vroeg mogelijk duidelijkheid te krijgen over al dan niet een planningsinitiatief. Een tweede reden is de duidelijkheid die ten aanzien van derden wordt geschapen. Het besluit legt immers op dat de beoordeling over de al dan niet noodzaak van een planningsinitiatief gebeurt ten laatste bij het ontvankelijkheids- en volledigheidsonderzoek van de vergunningsaanvraag (het kan uiteraard ook vroeger, bijvoorbeeld naar aanleiding van een informeel overleg). Het document van de bevoegde overheid, waaruit blijkt om welke redenen geoordeeld wordt dat geen planningsproces nodig is, wordt bij het dossier gevoegd. De burger kan die motivatie raadplegen en bezwaren hierover tijdens de procedure kunnen voor een deel al worden vermeden. Het voorkomt alleszins dat bezwaren worden verschoven naar de eindbeslissing over de vergunning. De beoordeling gebeurt in de praktijk door het college van burgemeester en schepenen of door de gewestelijk/gedelegeerd stedenbouwkundig ambtenaar. Een beoordeling dat geen planningsinitiatief en desgevallend bijhorend plan-MER nodig is, impliceert geenszins een oordeel over de al dan niet vergunbaarheid van het project. Het eerste lid van paragraaf 2 bevat volgende elementen : Punten 1° en 2° : het onderscheid tussen deze twee punten is dat in punt 1° ook het nieuw aanleggen is bedoeld, terwijl in 2° het moet gaan om bestaande of geplande infrastructuren. Punt 2° kan daarom ook handelen over wijzigingen en uitbreidingen van grotere projecten. Een project hoeft uiteraard niet zowel aan zowel punt 1° als punt 2° te voldoen, om voor een vergunning zonder planningsinitiatief in aanmerking te komen. Het is voldoende dat aan een van beide punten is voldaan. Punt 3° : Waterlopen en waterwegen komen in zowat alle bestemmingsgebieden voor. Ze maken deel uit van ons fysisch systeem. Ingrepen om dit watersysteem aan te passen zijn dan ook niet altijd noodzakelijkerwijze als afwijkingen van de stedenbouwkundige voorschriften te beschouwen. Daar waar dit toch het geval zou kunnen zijn, geeft punt 3° de mogelijkheid om heel wat van deze handelingen zonder planningsinitiatief te vergunnen. Met overstromingsgebieden die de bestemming van het gebied niet in het gedrang brengen, worden die overstromingsgebieden bedoeld die niet-permanent zijn en waarbij de feitelijke functie van het gebied zowel - vóór en na - de overstroming kan gehandhaafd blijven. Het betreft uiteraard slechts een mogelijkheid; geval per geval moet een toetsing gebeuren zoals bedoeld in de andere leden van deze paragraaf. Punten 4° en 5° : Beide punten behandelen elektriciteitslijnen, meer bepaald de transportleidingen van productie of verzameling naar de verdeelpunten. Het grootste onderscheid tussen deze twee punten zit in het feit dat punt 4° ook over aanleggen van nieuwe lijnen kan handelen, en niet enkel over wijzigen en uitbreiden van lijnen. Vandaar dat in punt 4° voor bovengrondse leidingen de bovengrens van 70 kilovolt wordt voorgeschreven. Een project hoeft uiteraard niet zowel aan zowel punt 4° als punt 5° te voldoen, om voor een vergunning zonder planningsinitiatief in aanmerking te komen. Het is voldoende dat aan een van beide punten is voldaan. De aanhorigheden dienen in functie van het transport te staan. Het kan bijvoorbeeld gaan om een omvormingsstation. De feitelijke verdeling naar de eindverbruiker toe kan onder paragraaf 1 vallen. De productie-installatie voor elektriciteit wordt niet als aanhorigheid beschouwd. Punten 6° en 7° : Beide punten behandelen onder meer aardgasleidingen, meer bepaald de transportleidingen van productie of verzameling naar de verdeelpunten. Het grootste onderscheid tussen deze twee punten zit in het feit dat punt 6° ook over aanleggen van nieuwe leidingen kan handelen, en niet enkel over wijzigen en uitbreiden van leidingen. Vandaar dat in punt 6° de bovengrens van 600 mm wordt voorgeschreven. Een project hoeft uiteraard niet zowel aan punt 6° als punt 7° te voldoen, om voor een vergunning zonder planningsinitiatief in aanmerking te komen. Het is voldoende dat aan een van beide punten is voldaan. De aanhorigheden dienen in functie van het transport te staan, Het kan bijvoorbeeld gaan om drukreduceerstations en affakkelinstallaties. De productie-installatie of het verzamelpunt, bijvoorbeeld in de haven waar schepen worden ontvangen, wordt niet als de hier bedoelde aanhorigheid beschouwd. Punten 8° en 9° leggen vast dat de handelingen van algemeen belang die kaderen binnen door de overheid van openbaar nut verklaarde ruilverkavelingen of vastgestelde bekkenbeheersplannen, ook onder het toepassingsgebied van voorliggend besluit kunnen vallen. Het verschil met § 1, 10° -12° is de afwezigheid van een oppervlaktebeperking. De in paragraaf 2 bedoelde handelingen mogen niet worden uitgevoerd in een ruimtelijk kwetsbaar gebied tenzij ze gelet op hun aard, ligging en oppervlakte geen significante effecten hebben op het ruimtelijk kwetsbaar gebied. De sectorale milieuregelgeving blijft hierbij uiteraard onverminderd van kracht. Indien een passende beoordeling, project-MER of ontheffing project-MER moet gemaakt worden, kunnen deze documenten gebruikt worden bij de afweging of de handelingen onder het toepassingsgebied van paragraaf 2 vallen. De volgende leden van deze paragraaf bepalen de eerder vernoemde beoordeling die door het vergunningverlenende bestuursorgaan uitgevoerd moet worden, ten laatste bij het ontvankelijkheids- en volledigheidsonderzoek van de vergunningsaanvraag. Het feit of handelingen die in een vergunningsaanvraag aangevraagd worden, vergund kunnen worden met toepassing van deze paragraaf, en er dus geen voorafgaand planningsinitiatief noodzakelijk is, moet dus blijken uit een concrete beoordeling. Die beoordeling wordt, op gemotiveerde vraag van de aanvrager, gedaan door het vergunningverlenende bestuursorgaan. Het voorliggend besluit legt niet vast hoe een en ander formeel moet, maar stelt wel dat de beoordeling ten laatste moet gebeuren bij het ontvankelijkheids- en volledigheidsonderzoek van de aanvraag. Het resultaat van deze beoordeling kan dus bestaan uit het verslag van een voorafgaand overleg, het antwoord op een schriftelijke vraag van de aanvrager,.... Bij de beoordeling of een handeling van algemeen belang een ruimtelijk beperkte impact heeft doordat ze slechts een wijziging of uitbreiding van bestaande of geplande infrastructuren of voorzieningen tot gevolg heeft, wordt minstens ingegaan op volgende aspecten : 1° het al dan niet verweven zijn van functies in het gebied en de integratie van de handelingen daarin; 2° de schaal en de visueel-vormelijke elementen van het gebied en de integratie van de handelingen daarin; 3° de landschappelijke integratie van de handelingen in het gebied. Bij die beoordeling wordt ook rekening gehouden met mogelijke effecten (ruimtelijke effecten en milieueffecten) buiten het gebied en kan rekening worden gehouden met beleidsmatig geplande of gewenste ontwikkelingen. Paragraaf 3 biedt de mogelijkheid om, naast de handelingen, opgenomen in de paragrafen 1 en 2, vooralsnog handelingen onder het toepassingsgebied van het besluit te brengen. Het kan dan gaan om zaken die niet of onvoldoende onder te brengen zijn onder de reeds opgesomde mogelijkheden, maar het kan ook gaan om handelingen die de vastgelegde grenzen overschrijden maar waarvan de ruimtelijke en milieuimpact beperkt is. Op gemotiveerde vraag van de vergunningsaanvrager kan het vergunningverlenende bestuursorgaan oordelen dat geen planningsinitiatief vereist is, maar dat de afwijkingsbepalingen kunnen worden ingeroepen. Om toe te laten met voldoende kennis van zaken te oordelen over de vraag, voorziet voorliggend besluit een voorafgaande projectvergadering. Op die projectvergadering geven de adviesinstanties hun standpunt over de vraag en zal het vergunningverlenende bestuursorgaan, op basis van die standpunten, finaal beslissen of de handelingen vergund kunnen worden met toepassing van de afwijkingsmogelijkheid. Ook die beoordeling gebeurt voorafgaand aan de vergunningsaanvraag, zodat het standpunt over de toepassing van dit besluit mee in procedure gaat. Het eerste lid bepaalt dat de vergunningverlenende overheid, op gemotiveerd verzoek van een vergunningsaanvrager, kan beslissen dat een niet in paragraaf 1 of 2 vermelde handeling van algemeen belang een ruimtelijk beperkte impact heeft in de zin van artikel 4.4.7, § 2, van de VCRO. Deze beslissing wordt steeds genomen op grond van een concrete beoordeling overeenkomstig wat is bepaald in het tweede lid. Het vergunningverlenende bestuursorgaan neemt over die concrete beoordeling een formele beslissing nadat een projectvergadering zoals bedoeld in artikel 5.3.2, van de VCRO, is georganiseerd. Het document waaruit die beslissing blijkt, wordt bij de vergunningsaanvraag gevoegd. Wat betreft de toepassing van de paragrafen 2 en 3 moet alleszins duidelijk zijn dat het niet gewenst is om dit besluit toe te passen als er verschillende realistische lokatiealternatieven zijn die een afweging vragen op planniveau. Dan is een RUP het meest aangewezen instrument om die alternatievenafweging uit te voeren. Het oordeel van de bevoegde overheid moet dus alleszins een duidelijk standpunt hierover innemen. o Artikel 4 Artikel 4 omvat de handelingen van algemeen belang die omwille van hun aard onder de reguliere procedure vallen. Het gaat daarom om handelingen die vergunbaar zijn door het college van burgemeester en schepenen. Voor de leesbaarheid zijn in plaats van een loutere verwijzing naar handelingen, vermeld in andere artikelen, zoals in het huidige besluit, de handelingen volledig uitgeschreven. o Artikel 5 Artikel 5 bevestigt de formele opheffing van het artikel 20 van het koninklijk besluit van 28 december 1972 betreffende de inrichting en de toepassing van de ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen. Dit hangt samen met de wijziging van de VCRO, waarin het gebruik van artikel 20 van het KB decretaal buiten toepassing werd gesteld. De verantwoording ervoor wordt gegeven in de aanhef van het besluit.o o Artikel 6 Artikel 6 vult het besluit van de Vlaamse Regering van 19 maart 2010 betreffende onder meer de projectvergaderingen aan gelet op het voorgestelde artikel 3, § 3. De projectvergadering is facultatief in geval artikel 3, § 2, van toepassing is, en vereist om artikel 3, § 3 te kunnen toepassen. o Artikel 7 Artikel 7 bepaalt de inwerkingstredingsdatum van dit besluit alsook van artikel 27, 2° en 28 van het decreet van 11 mei 2012 tot wijziging van diverse bepalingen van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot wijziging van de regelgeving wat betreft de opheffing van het Agentschap Ruimtelijke Ordening op 1 september 2012. De minister-president van de Vlaamse Regering, K. PEETERS De Vlaamse minister van Financiën, Begroting, Werk, Ruimtelijke Ordening en Sport, Ph. MUYTERS ADVIES 51.502/1 VAN 28 JUNI 2012 VAN DE AFDELING WETGEVING VAN DE RAAD VAN STATE De Raad van State, afdeling Wetgeving, eerste kamer, op 8 juni 2012 door de Vlaamse minister van Financiën, Begroting, Werk, Ruimtelijke Ordening en Sport verzocht hem, binnen een termijn van dertig dagen, van advies te dienen over een ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering 'tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester', heeft het volgende advies gegeven : 1. Met toepassing van artikel 84, § 3, eerste lid, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, heeft de afdeling Wetgeving zich toegespitst op het onderzoek van de bevoegdheid van de steller van de handeling, van de rechtsgrond alsmede van de vraag of aan de voorgeschreven vormvereisten is voldaan. STREKKING EN RECHTSGROND VAN HET ONTWERP 2. Het om advies voorgelegde ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering brengt een aantal wijzigingen aan in het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 'tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester'. Uit het bijgevoegde verslag aan de Vlaamse Regering blijkt dat die wijzigingen een gevolg zijn van een evaluatie van de bestaande regeling, waaruit onder meer is gebleken dat « het eerder de ruimtelijke uitgestrektheid van de impact en het al dan niet aanwezig zijn van locatiealternatieven is, die belangrijk zijn bij het formuleren van het antwoord op de vraag of de opmaak van een RUP al dan niet nuttig is ». In het licht van die vaststelling is artikel 4.4.7, § 2, van de Codex gewijzigd bij decreet van 11 mei 2012. Het voorliggende ontwerp geeft onder meer uitvoering aan die wijziging. 3.1. Rechtsgrond voor het ontwerp wordt in hoofdzaak geboden door de artikelen 4.1.1, 5°, 4.4.7, § 2, en 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Codex, waaraan wordt gerefereerd in het eerste lid van de aanhef van het ontwerp. Daarnaast vindt het ontwerp ook rechtsgrond in artikel 37 van het decreet van 11 mei 2012 'houdende wijziging van diverse bepalingen van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en wijziging van de regelgeving wat de opheffing van het agentschap Ruimtelijke Ordening betreft'. Artikel 37 machtigt de Vlaamse Regering om de datum van inwerkingtreding van de artikelen 27, 2°, en 28 van hetzelfde decreet vast te stellen. Aan die bepaling wordt uitvoering gegeven met artikel 7 van het ontwerp, waarin volgens de gemachtigde inderdaad nog melding moet worden gemaakt van de genoemde artikelen 27, 2°, en 28 van voornoemd decreet. In de aanhef van het ontwerp dient bijgevolg een nieuw tweede lid te worden ingevoegd waarin wordt verwezen naar genoemd artikel 37 van het decreet van 11 mei 2012. 3.2. Het ontworpen artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 (artikel 3 van het ontwerp) somt de handelingen van algemeen belang op die een ruimtelijk beperkte impact hebben als bedoeld in artikel 4.4.7, § 2, van de Codex. Voor sommige van die handelingen kan evenwel sterk worden betwijfeld of ze een ruimtelijk beperkte impact hebben (1), zodat de Raad van State, afdeling Wetgeving, op dit punt een algemeen voorbehoud dient te maken wat betreft de overeenstemming van het ontworpen artikel 3 met genoemd artikel 4.4.7, § 2, van de Codex. 3.3. Artikel 5 van het ontwerp voorziet in de opheffing van artikel 20 van het koninklijk besluit van 28 december 1972 'betreffende de inrichting en de toepassing van de ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen'. Artikel 4.4.7/1 van de Codex bepaalt dat bij de beoordeling van aanvragen voor een stedenbouwkundige vergunning of verkavelingsaanvragen « geen toepassing [kan] worden gemaakt van artikel 20 (...) », doch bevat geen machtiging aan de Vlaamse Regering om dat artikel op te heffen. De Raad van State, afdeling Wetgeving, ziet bovendien geen andere bepaling die rechtsgrond zou kunnen bieden voor dergelijke opheffing. Voor de opheffing van genoemd artikel 20 kan evenmin een beroep worden gedaan op de algemene uitvoeringsbevoegdheid die de Vlaamse Regering ontleent aan artikel 20 van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 'tot hervorming der instellingen', aangezien uit de genoemde decretale bepaling (dat « geen toepassing kan worden gemaakt van artikel 20 ») niet op voldoende duidelijke wijze de bedoeling van de decreetgever kan worden afgeleid om dit artikel op te heffen, waardoor het definitief uit het rechtsverkeer zou verdwijnen. Artikel 5 van het ontwerp lijkt bijgevolg rechtsgrond te ontberen, in welk geval het uit het ontwerp dient te worden weggelaten. ONDERZOEK VAN DE TEKST Artikel 7 4. Artikel 7 van het ontwerp bepaalt dat de artikelen 27, 2°, en 28 (cfr de toelichting van de gemachtigde) van het decreet van 11 mei 2012 en de voorliggende regeling in werking treden op 1 juni 2012. Volgens de gemachtigde is een retroactieve inwerkingtreding evenwel niet de bedoeling en zal in artikel 7 van het ontwerp, wat dat betreft, melding worden gemaakt van de datum van 1 september 2012. (1) Zie bijvoorbeeld het ontworpen artikel 3, § 1, 1°, b) (aanleg, wijziging of uitbreiding van gemeentelijke verkeerswegen), en § 2, 3°, b) (aanleg van overstromingsgebieden die zelfs de bestemming van het gebied in het gedrang kan brengen). De kamer was samengesteld uit : De heren : M. Van Damme, kamervoorzitter; J. Baert en W. Van Vaerenbergh, staatsraden; M. Rigaux en L. Denys, assessoren van de afdeling Wetgeving; Mevr. M. Verschraeghen, toegevoegd griffier. Het verslag werd uitgebracht door Mevr. G. Scheppers, auditeur. De griffier, M. Verschraeghen. De voorzitter, M. Van Damme. 20 JULI 2012. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester De Vlaamse Regering, Gelet op de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, gewijzigd bij het decreet van 11 mei 2012 en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, gewijzigd bij het decreet van 16 juli 2010; Gelet op het decreet van 11 mei 2012 houdende wijziging van diverse bepalingen van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en wijziging van de regelgeving wat de opheffing van het agentschap Ruimtelijke Ordening betreft, artikel 37; Gelet op het koninklijk besluit van 28 december 1972 betreffende de inrichting en de toepassing van de ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 19 maart 2010 betreffende stedenbouwkundige attesten, projectvergaderingen en stedenbouwkundige inlichtingen; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 14 december 2011; Gelet op het advies van de Strategische Adviesraad Ruimtelijke Ordening, gegeven op 22 februari 2012; Gelet op advies 51.502/1 van de Raad van State, gegeven op 28 juni 2012, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 1°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat door de invoeging van artikel 4.4.7/1 in de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening bij decreet van 11 mei 2012 houdende wijziging van diverse bepalingen van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en wijziging van de regelgeving wat de opheffing van het agentschap Ruimtelijke Ordening betreft, er bij de beoordeling van aanvragen voor een stedenbouwkundige vergunning of verkavelingsaanvragen geen toepassing kan worden gemaakt van artikel 20 van het koninklijk besluit van 28 december 1972 betreffende de inrichting en de toepassing van de ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen; dat omwille van de rechtszekerheid de bepalingen van artikel 20 van voormeld koninklijk besluit dan ook uitdrukkelijk opgeheven dienen te worden; Op voorstel van de Vlaamse minister van Financiën, Begroting, Werk, Ruimtelijke Ordening en Sport; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1.In het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester, wordt een artikel 1/1 ingevoegd, dat luidt als volgt : « Art. 1/1.In dit besluit wordt verstaan onder : 1° aanvrager : de aanvrager van een stedenbouwkundige vergunning of van een verkavelingsvergunning; 2° bufferbekken : reservoir dat gebruikt wordt voor het vasthouden en vertraagd afvoeren van water bovenstrooms voor het in de waterloop of waterweg terechtkomt of hergebruikt wordt; 3° gepland : a) hetzij stedenbouwkundig vergund en nog niet uitgevoerd, als de aanvraag wordt ingediend binnen de geldigheidstermijn van de initiële stedenbouwkundige vergunning; b) hetzij opgenomen in geldende plannen van aanleg of ruimtelijke uitvoeringsplannen; 4° overstromingsgebied : een gebied dat door bandijken, binnendijken, valleiranden of op andere wijze wordt begrensd en dat overstroomt of kan overstromen vanuit een waterloop of waterweg; 5° wijziging of uitbreiding : het veranderen, het vervangen, het verleggen, het verschuiven, het verminderen, het vermeerderen, het verbreden, het vergroten, het aanvullen en het verdiepen. » Art. 2.In artikel 2 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het decreet van 7 juli 2006 en bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 14 mei 2004, van 22 februari 2008 en 24 juli 2009, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° punt 3° wordt vervangen door wat volgt : « 3° de openbare waterwegen en waterlopen, alsook de bouw van de dokken en de sluizen in de havens, de aanleg van openbare bufferbekkens en overstromingsgebieden, de hermeandering van waterlopen en de uitvoering van andere waterbeheersingswerken, met inbegrip van de bijbehorende infrastructuur, zoals dienstgebouwen en andere; »; 2° in punt 8° wordt het woord « kleine » opgeheven. Art. 3.In hetzelfde besluit, gewijzigd bij het decreet van 7 juli 2006 en bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 11 mei 2001, 14 mei 2004, 23 juni 2006, 7 juli 2006, 22 februari 2008, 24 juli 2009, 13 november 2009 en 16 juli 2010, wordt hoofdstuk III, dat bestaat uit artikel 3, vervangen door wat volgt : « HOOFDSTUK III. - De handelingen van algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact hebben of als dergelijke handelingen beschouwd kunnen worden ». « Art. 3.§ 1. Als handelingen van algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact hebben, als vermeld in artikel 4.4.7, § 2, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, worden de handelingen beschouwd die betrekking hebben op : 1° de aanleg, wijziging of uitbreiding van : a) openbare fiets-, ruiter- en wandelpaden, en andere paden ten behoeve van de zwakke weggebruiker; b) gemeentelijke verkeerswegen met maximaal twee rijstroken; 2° de aanhorigheden en kunstwerken bij lijninfrastructuren; 3° de aanleg, wijziging of uitbreiding van onder- of bovengrondse elektriciteitsleidingen bedoeld voor het openbaar distributienet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie; 4° de aanleg, wijziging of uitbreiding van al dan niet draadloze communicatienetwerken zoals telefoonverkeer, televisie en internet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie, zoals pylonen, masten, voedings- en schakelkasten; 5° de aanleg, wijziging of uitbreiding van ondergrondse waterleidingen bedoeld voor het openbaar distributienet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie, zoals watertorens en pompen; 6° de aanleg, wijziging of uitbreiding van ondergrondse aardgasleidingen bedoeld voor het openbaar distributienet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie; 7° de aanleg, wijziging of uitbreiding van ondergrondse voor het openbaar net bedoelde leidingen en voorzieningen voor het verzamelen en afvoeren van hemel-, oppervlakte- en afvalwaters en bijbehorende kleinschalige infrastructuur zoals controlepunten, pomp- en overslagstations, rietvelden en waterzuiveringsinstallaties met een maximale capaciteit van 1000 IE; 8° de aanleg, wijziging of uitbreiding van infrastructuren en voorzieningen met het oog op de omgevingsintegratie van een bestaande of geplande infrastructuur of voorziening, zoals bermen of taluds, groenvoorzieningen en buffers, werkzaamheden in het kader van natuurtechnische milieubouw, geluidsschermen en geluidsbermen, grachten en wadi's, voorzieningen met het oog op de waterhuishouding en de inrichting van oevers; 9° andere constructies van algemeen belang dan die, vermeld in punt 1° tot en met 8°, voor zover : a) bij de aanleg of bouw ervan de totale grondoppervlakte van het nieuwe gedeelte beperkt blijft tot maximaal 100 vierkante meter en de hoogte tot maximaal 20 meter; b) bij de verbouwing, herbouwing, heraanleg of uitbreiding ervan de oppervlakte of het bouwvolume maximaal met 20 % wordt vermeerderd ten opzichte van het op 1 september 2012 bestaande, vergunde of vergund geachte oppervlakte of bouwvolume, dat zonevreemd is; 10° de handelingen die binnen goedgekeurde natuurinrichtingsprojecten, goedgekeurde bosbeheerplannen of goedgekeurde inrichtingsplannen in het kader van een landinrichtingsproject aangeduid worden als handelingen van algemeen belang, voor zover de totale grondoppervlakte van deze handelingen niet groter is dan 2 ha; 11° de handelingen die binnen van openbaar nut verklaarde ruilverkavelingen aangeduid worden als handelingen van algemeen belang, voor zover de totale grondoppervlakte van de handelingen niet groter is dan 2 ha; 12° de handelingen die binnen een vastgesteld bekkenbeheersplan aangeduid worden als handelingen van algemeen belang, voor zover de totale grondoppervlakte van de handelingen niet groter is dan 2 ha; 13° werfzones en tijdelijke (grond)stockages met het oop op de uitvoering van de handelingen, vermeld in punt 1° tot en met 12°. Combinaties van de handelingen, vermeld in het eerste lid, worden eveneens beschouwd als handelingen van algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact hebben, als vermeld in artikel 4.4.7, § 2, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening. § 2. Ter aanvulling van paragraaf 1 kunnen de volgende handelingen van algemeen belang beschouwd worden als handelingen van algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact hebben, als vermeld in artikel 4.4.7, § 2, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening : 1° het aanleggen, wijzigen en uitbreiden van : a) gewestwegen met maximaal twee rijstroken die over een lengte van maximaal 1 kilometer afwijken van stedenbouwkundige voorschriften; b) tramlijnen en lightrail; c) openbare park- en ride parkings en carpoolparkings; d) servicestations langs wegen; 2° het wijzigen en uitbreiden van : a) bestaande of geplande openbare verkeerswegen, met inbegrip van het wijzigen en uitbreiden van bestaande of geplande op- en |
| existants ou prévus; | afritcomplexen; |
| b) voies ferrées existantes ou prévues, cours d'eau ou voies d'eau ou | b) bestaande of geplande openbare spoorwegen, waterwegen of |
| autres aménagements de transports publics; | waterlopen, of andere openbare-vervoersvoorzieningen; |
| 3° opérations relatives à des voies d'eau publiques ou des cours d'eau | 3° handelingen met betrekking tot bestaande of geplande openbare |
| publics, y compris l'infrastructure y appartenant, telle que : | waterwegen of waterlopen, met inbegrip van de bijbehorende infrastructuur, zoals : |
| a) l'aménagement de bassins tampon d'une superficie inférieure à 1 ha; | a) de aanleg van bufferbekkens met een oppervlakte kleiner dan 1 ha; |
| b) l'aménagement de zones d'inondation, limitées à une superficie | b) de aanleg van overstromingsgebieden, beperkt tot een oppervlakte |
| inférieure à 5 ha lorsque leur aménagement peut compromettre | kleiner dan 5 ha als de aanleg ervan de bestemming van het gebied in |
| l'affectation de la zone; | het gedrang kan brengen; |
| c) l'aménagement de zones de rive; | c) de aanleg van oeverzones; |
| d) le réaménagement et réaménagement de méandres de cours d'eau; | d) de herinrichting en hermeandering van waterlopen; |
| e) la résolution de points problématiques liés à la migration du | e) het opheffen van vismigratieknelpunten, het aanleggen of herstellen |
| poisson, l'aménagement ou la réparation de passages à faune; | van faunapassages; |
| f) les opérations relatives à la réserve ou le stockage d'eau pour des | f) de handelingen met betrekking tot de berging of buffering voor |
| systèmes d'égouts et des conduites d'eaux de pluie; | rioleringsstelsels en regenwaterleidingen; |
| 4° l'aménagement, la modification et l'extension des lignes | 4° het aanleggen, wijzigen en uitbreiden van de volgende voor het |
| électriques suivantes destinées au réseau des transports publics et | openbaar-vervoersnet bedoelde elektriciteitsleidingen en hun |
| leurs dépendances, telles que des stations de transformation : | aanhorigheden, zoals omvormingsstations : |
| a) des lignes souterraines; b) des lignes aériennes d'un niveau de tension jusqu'à 70 kV; c) des raccordements de grands utilisateurs du réseau; 5° la modification et l'extension de lignes électriques souterraines ou aériennes existantes ou prévues destinées au réseau des transports publics et leurs dépendances, telles que des stations de transformation, y compris des branchements dérogatoires aux prescriptions urbanistiques sur une longueur de 5 kilomètres au maximum; 6° l'aménagement, la modification et l'extension des canalisations souterraines suivantes pour l'eau, des combustibles, d'autres matières premières et des conduites de gaz naturel destinées au réseau des transports publics et leurs dépendances, telles que des stations de réduction de pression et des installations de dérivation : | a) ondergrondse leidingen; b) bovengrondse leidingen met een spanningsniveau tot en met 70kV; c) aansluitingen van grote netgebruikers; 5° het wijzigen en uitbreiden van bestaande of geplande onder- of bovengrondse elektriciteitsleidingen die bedoeld zijn voor het openbaar-vervoersnet en hun aanhorigheden, zoals omvormingsstations, met inbegrip van aftakkingen die over een lengte van maximaal vijf kilometer afwijken van stedenbouwkundige voorschriften; 6° het aanleggen, wijzigen en uitbreiden van de volgende ondergrondse leidingen voor water, brandstoffen, andere grondstoffen en aardgasleidingen die bedoeld zijn voor het openbaar-vervoersnet, en hun aanhorigheden, zoals drukreduceerstations en affakkelinstallaties : |
| a) des conduites d'un diamètre nominal de 600 mm ou inférieur; | a) leidingen met een nominale diameter van 600 mm of kleiner; |
| b) des conduites, groupées avec des infrastructures ou aménagements existants ou prévus; a) d'autres canalisations dérogatoires aux prescriptions urbanistiques sur une longueur de cinq kilomètres au maximum; 7° la modification et l'extension de canalisations souterraines existantes ou prévues pour l'eau, des combustibles, d'autres matières premières et de conduites de gaz naturel destinées au réseau des transports publics et leurs dépendances; 8° les opérations qui sont indiquées comme des opérations d'intérêt général au sein de remembrements d'utilité publique; 9° les opérations qui sont indiquées comme des opérations d'intérêt général au sein d'un plan de gestion des bassins établi; | b) leidingen, gebundeld met bestaande of geplande infrastructuren of voorzieningen; c) andere leidingen die over een lengte van maximaal vijf kilometer afwijken van stedenbouwkundige voorschriften; 7° het wijzigen en uitbreiden van bestaande of geplande ondergrondse leidingen voor water, brandstoffen, andere grondstoffen en aardgasleidingen die bedoeld zjn voor het openbaar-vervoersnet en hun aanhorigheden; 8° de handelingen die binnen van openbaar nut verklaarde ruilverkavelingen aangeduid worden als handelingen van algemeen belang; 9° de handelingen die binnen een vastgesteld bekkenbeheersplan aangeduid worden als handelingen van algemeen belang; |
| 10° des zones de chantier et des stockages (de terre) temporaires | 10° werfzones en tijdelijke (grond)stockages met het oog op de |
| visant l'exécution des opérations, visées au point 1° à 9° inclus. | uitvoering van de handelingen, vermeld in punt 1° tot en met 9°. |
| Les opérations, visées au § 2, alinéa premier, ne relevant pas du | De handelingen, vermeld in § 2, eerste lid, die niet onder paragraaf 1 |
| paragraphe 1er, ne peuvent pas être exécutées dans une zone vulnérable | vallen, mogen niet worden uitgevoerd in een ruimtelijk kwetsbaar |
| du point de vue spatial à moins que ces opérations n'ont pas d'impact | gebied tenzij die handelingen gelet op hun aard, ligging en |
| significatif sur la zone vulnérable du point de vue spatial, vu leur | oppervlakte geen significante impact hebben op het ruimtelijk |
| nature, emplacement et superficie. | kwetsbaar gebied. |
| Sur la demande motivée du demandeur, l'organe administratif accordant | Op gemotiveerd verzoek van de aanvrager kan het vergunningverlenende |
| l'autorisation peut établir que les opérations, visées au § 2, alinéa | bestuursorgaan vaststellen dat de handelingen, vermeld in § 2, eerste |
| premier, ne relevant pas du paragraphe 1er, ont un impact limité au | lid, die niet onder paragraaf 1 vallen, een ruimtelijk beperkte impact |
| niveau spatial. Concrètement, cet organe administratif évalue si les | hebben. Dat bestuursorgaan beoordeelt concreet of de handelingen de |
| opérations ne dépassent pas les limites du fonctionnement au niveau | grenzen van het ruimtelijk functioneren van het gebied en de |
| spatial de la zone et des zones environnantes sur la base de la nature | omliggende gebieden niet overschrijden, aan de hand van de aard en |
| et de l'ampleur du projet, et de la portée au niveau spatial des | omvang van het project en het ruimtelijk bereik van de effecten van de |
| effets des opérations. | handelingen. |
| L'évaluation concrète est effectuée au plus tard lors de l'examen de | De concrete beoordeling wordt ten laatste uitgevoerd bij het |
| recevabilité et de complétude de la demande d'autorisation. | ontvankelijkheids- en volledigheidsonderzoek van de vergunningsaanvraag. |
| Une combinaison des opérations précitées peuvent être considérées | Een combinatie van de bovengenoemde handelingen kan beschouwd worden |
| comme des opérations d'intérêt général ayant un impact limité au | als handelingen van algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact |
| niveau spatial, telles que visées à l'article 4.4.7, § 2, du Code | hebben, als vermeld in artikel 4.4.7, § 2 van de Vlaamse Codex |
| flamand de l'Aménagement du Territoire. | Ruimtelijke Ordening. |
| § 3. Sur la demande motivée du demandeur, l'organe administratif | § 3. Op gemotiveerd verzoek van de aanvrager kan het |
| accordant l'autorisation peut établir qu'une opération d'intérêt | vergunningverlenende bestuursorgaan vaststellen dat een handeling van |
| général qui n'est pas visée au paragraphe 1er ou 2 a un impact limité | algemeen belang die niet in paragraaf 1 of 2 is vermeld,, een |
| au niveau spatial, tel que visé à l'article 4.4.7, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire. Ces opérations ne peuvent pas être exécutées dans une zone vulnérable du point de vue spatial à moins que ces opérations n'ont pas d'impact significatif sur la zone vulnérable du point de vue spatial, vu leur nature, emplacement et superficie. Concrètement, cet organe administratif évalue si les opérations ne dépassent pas les limites du fonctionnement au niveau spatial de la zone et des zones environnantes sur la base de la nature et de l'ampleur du projet, et de la portée au niveau spatial des effets des opérations. | ruimtelijk beperkte impact als vermeld in artikel 4.4.7, § 2, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening heeft. Deze handelingen mogen niet worden uitgevoerd in een ruimtelijk kwetsbaar gebied tenzij deze handelingen gelet op hun aard, ligging en oppervlakte geen significante impact hebben op het ruimtelijk kwetsbaar gebied. Dat bestuursorgaan beoordeelt concreet of de handelingen de grenzen van het ruimtelijk functioneren van het gebied en de omliggende gebieden niet overschrijden, aan de hand van de aard en omvang van het project, en het ruimtelijk bereik van de effecten van de handelingen. |
| L'organe administratif accordant l'autorisation évalue et en décide | Het vergunningverlenende bestuursorgaan oordeelt en beslist daarover |
| après avoir tenu une réunion de projet et avant l'introduction de la | nadat een projectvergadering werd gehouden en voor de |
| demande d'autorisation. Le document dont ressort cette décision est | vergunningsaanvraag werd ingediend. Het document waaruit die |
| joint à la demande d'autorisation. ». | beslissing blijkt, wordt bij de vergunningsaanvraag gevoegd. ». |
Art. 4.Dans le même arrêté, modifié par le décret du 7 juillet 2006 |
Art. 4.In hetzelfde besluit, gewijzigd bij het decreet van 7 juli |
| et par les arrêtés du Gouvernement flamand des 11 mai 2001, 14 mai | 2006 en bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 11 mei 2001, 14 |
| 2004, 23 juin 2006, 7 juillet 2006, 22 février 2008, 24 juillet 2009, | mei 2004, 23 juni 2006, 7 juli 2006, 22 februari 2008, 24 juli 2009, |
| 13 novembre 2009 et 16 juillet 2010, le chapitre III/1, se composant | 13 november 2009 en 16 juli 2010, wordt hoofdstuk III/1, dat bestaat |
| de l'article 3/1, est remplacé par ce qui suit : | uit artikel 3/1, vervangen door wat volgt : |
| « CHAPITRE III/ 1. - Opérations d'intérêt général ou de personnes | « HOOFDSTUK III/ 1. - Handelingen van algemeen belang of van |
| morales de droit public ayant un impact limité au niveau spatial ou se | publiekrechtelijke rechtspersonen die een beperkte ruimtelijke impact |
| prêtant à un traitement simple de dossier » | hebben of die zich lenen tot een eenvoudige dossierbehandeling » |
| « Art. 3/1.Seulement les opérations suivantes sont traitées au sein |
« Art. 3/1.Alleen de volgende handelingen worden behandeld binnen de |
| de la procédure régulière, conformément à l'article 4.7.1, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, à condition que ces opérations soient exécutées sur le territoire d'une commune au maximum : 1° l'abattage d'arbres dont l'emplacement se situe sur le domaine public communal et qui ne font pas partie d'un bois; 2° l'aménagement, la modification et l'extension de pistes cyclables, pistes cavalières et sentiers pédestres communaux ou d'autres sentiers communaux au profit des usagers faibles de la route, et leurs dépendances tels que des fossés longitudinaux; 3° la modification et l'extension de voiries communales disposant de deux bandes au maximum, et leurs dépendances; | reguliere procedure, overeenkomstig artikel 4.7.1, § 2, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, op voorwaarde dat die handelingen op het grondgebied van hoogstens één gemeente worden uitgevoerd : 1° het vellen van bomen die op gemeentelijk openbaar domein gelegen liggen en die geen deel uitmaken van een bos; 2° het aanleggen, wijzigen en uitbreiden van gemeentelijke fiets-, ruiter- en wandelpaden of van andere gemeentelijke paden ten behoeve van de zwakke weggebruiker, en hun aanhorigheden zoals langsgrachten; 3° het wijzigen en verbreden van gemeentelijke verkeerswegen die over maximaal twee rijstroken beschikken en hun aanhorigheden; |
| 4° l'aménagement, la modification et l'extension de roselières publiques; | 4° het aanleggen, wijzigen en uitbreiden van openbare rietvelden; |
| 5° la construction, transformation et l'agrandissement de bâtiments | 5° het bouwen, verbouwen en uitbreiden van gebouwen voor |
| destinés à des équipements communs et d'utilité publique, dans la | gemeenschapsvoorzieningen en openbare nutsvoorzieningen, voor zover de |
| mesure où la superficie totale au sol de la nouvelle partie reste | totale grondoppervlakte van het nieuwe gedeelte beperkt blijkt tot |
| limitée à 50 mètres carrés au maximum et la hauteur à 5 mètres au | maximaal 50 vierkante meter en de hoogte tot maximaal 5 meter; |
| maximum; 6° l'aménagement de constructions, à l'exception de bâtiments destinés | 6° het aanleggen van constructies, met uitzondering van gebouwen, voor |
| à des équipements communs et d'utilité publique, dans la mesure où la | gemeenschapsvoorzieningen en openbare nutsvoorzieningen, voor zover de |
| superficie totale au sol reste limitée à 100 mètres carrés au maximum | totale grondoppervlakte beperkt blijft tot maximaal 100 vierkante |
| et la hauteur à 5 mètres au maximum; | meter en de hoogte tot maximaal 5 meter; |
| 7° des opérations d'intérêt général qui sont uniquement soumises à | 7° handelingen van algemeen belang die alleen op basis van een |
| autorisation sur la base d'un règlement urbanistique communal. ». | gemeentelijke stedenbouwkundige verordening vergunningsplichtig zijn. |
Art. 5.L'article 20 de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à |
». Art. 5.Artikel 20 van het koninklijk besluit van 28 december 1972 |
| la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des | betreffende de inrichting en de toepassing van de |
| plans de secteur est abrogé. | ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen, wordt opgeheven. |
Art. 6.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars |
Art. 6.Aan artikel 5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 |
| 2010 relatif aux attestations urbanistiques, aux réunions de projet et | maart 2010 betreffende stedenbouwkundige attesten, |
| aux informations urbanistiques, modifié par l'arrêté du Gouvernement | projectvergaderingen en stedenbouwkundige inlichtingen, gewijzigd bij |
| flamand du 20 mai 2011, est complété par un 5°, rédigé comme suit : | het besluit van de Vlaamse Regering van 20 mei 2011, wordt een punt 5° |
| toegevoegd, dat luidt als volgt : | |
| « 5° concernant des opérations prévues dans le cadre du projet, | « 5° voor handelingen die in het kader van het project zijn gepland, |
| l'application est demandée de l'article 3, § 2 ou § 3, de l'arrêté du | wordt de toepassing gevraagd van artikel 3, § 2 of § 3, van het |
| Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations | besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de |
| au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de | handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en |
| l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du | artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke |
| Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du | Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse |
| Gouvernement flamand. ». | Bouwmeester. » . |
Art. 7.L'article 27, 2°, et l'article 28 du décret du 11 mai 2012 |
Art. 7.Artikel 27, 2° en artikel 28 van het decreet van 11 mei 2012 |
| modifiant diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du | tot wijziging van diverse bepalingen van de Vlaamse Codex Ruimtelijke |
| Territoire et modifiant la réglementation relative à l'abrogation de | Ordening en tot wijziging van de regelgeving wat betreft de opheffing |
| la « Agentschap Ruimtelijke Ordening » (Agence de l'Aménagement du | van het Agentschap Ruimtelijke Ordening en dit besluit treden in |
| Territoire) et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2012. | werking op 1 september 2012. |
Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
Art. 8.De Vlaamse minister, bevoegd voor de ruimtelijke ordening, is |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | belast met de uitvoering van dit besluit. |
| Bruxelles, le 20 juillet 2012. | Brussel, 20 juli 2012. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | De minister-president van de Vlaamse Regering, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de | De Vlaamse minister van Financiën, Begroting, Werk, Ruimtelijke |
| l'Aménagement du Territoire et des Sports, | Ordening en Sport, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |