Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Au sens du présent arrêté, il convient d'entendre par : 1° accommodation : toute partie d'une accommodation de séjour touristique étant louée dans son ensemble comme unité séparée à titre de séjour temporaire, telle que, mais non pas exclusivement, des chambres individuelles, des chambres à deux personnes, des dortoirs, des bungalows, des chalets, des studios de vacances et des cabanes, quel que soit le nombre de personnes pouvant y loger simultanément; 2° infrastructure extérieure : l'ensemble des équipements immeubles de plein air; 3° construction : un immeuble, une construction, un établissement fixe, un revêtement, une installation publicitaire ou enseigne, composé ou non de matériaux durables, ancré dans le sol ou reposant sur le sol pour des raisons de stabilité, et destiné à rester sur place, même si la construction en question peut être démontée, déplacée ou que le bien se trouve entièrement au sous-sol; 4° espace de douche : espace destiné à prendre des douches, équipé d'une zone de douche; 5° zone de douche : la partie de l'espace de douche destinée à prendre des douches; 6° fonction : l'usage de fait d'une construction ou d'une partie de celle-ci; 7° cage d'escalier fermée : espace fermé par des parois et des portes, où se trouve uniquement un escalier; 8° établissement de santé : une organisation agréée par la Communauté flamande et exerçant des activités dans le domaine de la prestation de soins, l'éducation à la santé et les soins de santé préventifs, visés à l'article 5, § 1er, I, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; 9° travaux : travaux, modifications ou activités ayant des implications spatiales; 10° reconstruire : démolir intégralement une construction, ou démolir plus de quarante pour cent des murs extérieurs d'une construction, et ériger une nouvelle construction dans le volume bâti existant de la construction partiellement ou entièrement démolie; 11° chambre : logement où une ou plusieurs des installations suivantes dont défaut, et dont les occupants dépendent pour ces installations de locaux communs dans le bâtiment ou annexés au bâtiment dont le logement fait partie : a) WC; b) bain ou douche; c) facilités de cuisine; 12° maison à chambres : tout bâtiment comprenant une ou plusieurs chambres mises en location ou louées ainsi que les espaces communs; 13° habitations plurifamiliales : constructions ou parties de construction, comptant plus de deux unités de logement; 14° établissement d'enseignement : une école, un internat, un centre d'éducation des adultes ou d'éducation de base, un centre d'encadrement des élèves, un institut supérieur, une université ou un institut de recherche, financé, subventionné ou agréé par le Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation ou financé, subventionné ou agréé par le Ministère flamand de la Science et de l'Innovation; 15° accessible au public : un espace ouvert au public ou destiné à l'usage commun, même si l'accès est limité à une ou certaines catégories de personnes, à l'exception toutefois des espaces qui sont uniquement accessibles au personnel et des locaux techniques et locaux d'entreposage qui ne servent pas darchives ainsi que des accès et ouvertures de porte, couloirs et passages et rampes qui mènent exclusivement vers ces espaces; 16° bloc sanitaire : ensemble des équipements sanitaires qui se compose d'une ou plusieurs toilettes ou d'une ou plusieurs douches; 17° établissement pénitentiaire : une construction pour mettre en garde à vue ou incarcérer des détenus; 18° maison de communauté d'étudiants : tout bâtiment ou partie de bâtiment qui est intégralement loué par une ou plusieurs personnes et (sous-)loué à un ou plusieurs étudiants; 19° maison d'étudiants : tout bâtiment ou partie de bâtiment dans lequel une ou plusieurs chambres sont mises en location ou qui sont louées à un ou plusieurs étudiants, y compris les espaces communs; 20° local technique : local pour l'emplacement des appareils nécessaires au fonctionnement d'une construction, parmi lesquels en tout cas un local pour les compteurs, un local pour la machine d'ascenseur ou un local de chauffage; 21° accommodation de séjour touristique : tous les immeubles où des personnes résident temporairement, pour des raisons touristiques ou professionnelles ou non, sans être inscrites aux registres de la population; 22° superficie globale accessible au public : la somme des superficies accessibles au public des espaces intérieurs, calculées entre les faces intérieurs des murs extérieurs, en ce compris l'espace occupé par les murs intérieurs eux-mêmes, de l'ensemble de la construction après des travaux éventuels, en ce compris les annexes; 23° zone de transfert : l'espace libre nécessaire pour effectuer un déplacement latéral ou en avant entre la chaise roulante d'une part et la toilette, le siège de douche ou la cabine d'essayage d'autre part; 24° palier de repos : un espace, libre d'obstacles, de différences de niveau ou de marches, qui offre un point de repos aux utilisateurs et permet aux occupants de chaises roulantes de changer de direction sur des rampes; 25° transformer : réaliser des travaux d'adaptation au sein du volume bâti existant d'une construction dont les murs extérieurs sont conservés à raison de soixante pour cent au moins; 26° largeur de passage libre et plate : un passage, couloir ou accès, libre d'obstacles, de différences de niveau ou de marches, permettant aux utilisateurs de se déplacer sans entrave au sein et le long de constructions, de parties de construction ou d'infrastructures extérieures; 27° aire de rotation libre et plate : un espace, libre d'obstacles, de différences de niveau ou de marches, qui présente, après les travaux de finition et d'aménagement fixe, un diamètre de 150 cm, mesuré en dehors de la surface de rotation de portes ou grilles éventuelles et qu'un occupant d'une chaise roulante peut utiliser pour changer de direction; 28° établissement de bien-être : une organisation agréée par la Communauté flamande et exerçant des activités dans le domaine de la famille, de l'aide sociale, de l'accueil et de l'intégration des immigrés, des personnes handicapées, des personnes âgées, de la protection de la jeunesse et de l'aide sociale aux détenus en vue de leur réintégration sociale, cités à l'article 5, § 1er, II, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. »

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er les mots "ou qui sont soumises à l'obligation de notification" sont ajoutés; 2° au § 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2009, le point 4 est abrogé.

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "une construction" sont chaque fois remplacés par les mots "une ou plusieurs constructions"; 2° il est ajouté un troisième alinéa, rédigé comme suit : « Le présent arrêté n'est pas d'application aux travaux à des immeubles, dont la superficie globale accessible au public est inférieure à 150 m2. A l'exception de travaux à des immeubles, tels que visés aux articles 4 et 5, les dispositions des articles 10, § 1er, 12 à 14 inclus, 16, 18, 19, 22 à 25 inclus et 33, s'appliquent néanmoins à l'accès à ces immeubles. Cette obligation ne s'applique

Art. 4.A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "tourisme ou accommodation de séjour" sont chaque fois remplacés par les mots "accommodation de séjour touristique"; 2° le § 2 est remplacé par la disposition suivante : « § 2. Lors de travaux à des immeubles qui sont destinés à des accommodations de séjour touristiques, dix accommodations au maximum étant disponibles après les travaux, le présent arrêté s'applique aux espaces de consommation accessibles au public à construire à neuf, à reconstruire, à transformer ou à étendre ayant une superficie de plus de 150 m2,en ce compris les parties non situées au rez-de-chaussée de ces espaces. Le sanitaire y lié ainsi que le chemin y conduisant doivent, dans ce cas, également être conformes au présent arrêté. Les parties non situées au rez-de-chaussée ne doivent pas être conformes, si les espaces situés à un autre étage ou l'infrastructure extérieure remplissent la même fonction et répondent aux dispositions du présent arrêté. »; 3° les mots "dispositions des articles 22 jusqu'à 26, 30, 31 et 32" sont chaque fois remplacés par les mots "dispositions des articles 22 à 26 inclus et des articles 30 à 32 inclus".

Art. 5.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 5.Pour des travaux à des habitations plurifamiliales, la construction comprenant après les travaux des portes d'accès à des unités de logement à plus de deux niveaux et au moins six unités de logement, le présent arrêté s'applique aux parties communes à construire à neuf, à reconstruire, à transformer ou à étendre, en ce compris le côté public des portes d'accès à chaque unité de logement. Pour ces immeubles, composés de plusieurs parties adjacentes, les dispositions du règlement qui s'appliquent aux étages et aux escaliers menant à d'autres niveaux, sont uniquement d'application aux parties ayant des portes d'accès à des unités de logement à plus de deux niveaux. Pour des travaux à des maisons à chambres, maisons d'étudiants et maisons de communauté d'étudiants, l'immeuble comprenant des portes d'accès à des chambres à plus de deux niveaux et, après les travaux, au moins vingt chambres, le présent arrêté s'applique aux parties communes à construire à neuf, à reconstruire, à transformer ou à étendre, en ce compris le côté public des portes d'accès à chaque chambre. Pour ces immeubles, composés de plusieurs parties adjacentes, les dispositions du règlement qui s'appliquent aux étages et aux escaliers menant à d'autres niveaux, sont uniquement d'application aux parties ayant des portes d'accès à des unités de logement à plus de deux niveaux. Pour des travaux à des établissements de santé aux chambres ou unités de logement, des établissements d'aide sociale aux chambres ou unités de logement, des internats qui sont rattachés à des établissements d'enseignement, des internats qui relèvent de la compétence de la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap' ou des établissements pénitentiaires, l'immeuble comprenant des portes d'accès à des chambres ou unités de logement à plus de deux niveaux et, comprenant après les travaux, au moins vingt chambres ou unités de logement, le présent arrêté s'applique aux parties communes à construire à neuf, à reconstruire, à transformer ou à étendre, en ce compris les portes d'accès à chaque chambre ou unité de logement. » Pour l'application des dispositions du présent article, il y a lieu d'additionner les unités de logement ou chambres de tous les immeubles formant un ensemble physiquement adjacent, malgré les différents accès éventuels.

Art. 6.L'article 6 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 6.Par dérogation aux articles 3 à 5 inclus et par application des articles 33 et 34, § 1er, en cas de travaux à un espace de consommation accessible au public, à savoir : un local ou une partie de local qui est destiné à la consommation de boissons ou d'aliments, qui se répartit sur plusieurs niveaux, le présent arrêté s'applique uniquement à l'espace de consommation à un seul niveau, à condition qu'à ce niveau soient également proposées toutes les fonctions que sur les autres niveaux, même si la superficie globale accessible au public dépasse 400 m2. »

Art. 7.Les articles 7 et 8 du même arrêté sont abrogés.

Art. 8.L'article 9 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 9.Lorsque l'accès existant aux parties accessibles au public

Art. 9.Dans l'article 10, § 2, du même arrêté, le mot "parking" est chaque fois remplacé par les mots "emplacement de parking".

Art. 10.A l'article 12, § 2, alinéa premier, du même arrêté, les mots ", après les travaux de finition" sont insérés entres les mots "une hauteur de passage libre" et les mots "de 2,30 mètres au moins".

Art. 11.Dans l'article 13, les mots "La direction de marche" sont remplacés par les mots "Le trajet".

Art. 12.L'article 16 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 16.Un chemin pour piétons ne peut s'incliner dans le sens perpendiculaire à la direction normale de la marche que pour assurer une évacuation normale des eaux. »

Art. 13.Dans l'article 18 du même arrêté, les alinéas trois et quatre sont remplacés par la disposition suivante : « En exécution des articles 33 et 34, § 1er, la demande peut reprendre une dérogation à l'obligation d'installer un ascenseur entre autres lorsque le dossier de demande démontre de manière motivée que la demande porte sur un immeuble destiné à l'industrie ou à l'artisanat, qu'un ou plusieurs locaux au rez-de-chaussée ont une même fonction que les locaux qui se trouvent à un autre étage et qui sont inaccessibles faute d'ascenseur et que la superficie globale restant inaccessible suite à cette dérogation, se limite à vingt-cinq pour cent maximum de la superficie globale accessible au public. En exécution des articles 33 et 34, § 1er, la demande peut également reprendre une dérogation à l'obligation d'installer un ascenseur lorsque le dossier de demande démontre que la demande porte sur un immeuble destiné à des accommodations de séjour touristiques et que l'immeuble comprend, après les travaux, deux ou moins de couches de construction et qu'après les travaux, dix ou moins de dix accommodations de séjour sont disponibles. »

Art. 14.A l'article 19 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les §§ 2 à 4 inclus sont remplacés par les dispositions suivantes : « § 2. Une combinaison de rampes est autorisée, à condition de veiller à un palier de repos de 120 cm sur 150 cm à hauteur de la transition. Lorsqu'une combinaison de rampes va de pair avec un changement de direction, un palier de repos de 150 cm sur 150 cm, à hauteur du changement de direction, est requis. § 3. En cas de rampes avec un pourcentage d'inclinaison de plus de quatre pour cent, il convient de veiller tant en haut qu'en bas à une aire de rotation libre et plate. Cette aire de rotation peut avoir une inclinaison maximale de deux pour cent, en vue de l'évacuation des eaux. § 4. Lorsqu'il s'agit de passer une différence de niveau de plus de 50 cm ou une pente de plus de 10 m avec un pourcentage d'inclinaison de plus de quatre pour cent, il convient de veiller à un palier de repos de 120 cm sur 150 cm. Si l'inclinaison change de direction, un palier de repos de 150 cm sur 150 cm, à hauteur du changement de direction, est requis. »; 2° le paragraphe 8 est abrogé.

Art. 15.A l'article 20 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1er est remplacé par la disposition suivante : « § 1er. Sur toute la longueur des escaliers et à hauteur des paliers de repos éventuels, il convient de veiller sur une largeur de 125 cm au moins, mesurée entre les murs intérieurs inachevés, s'ils existent, à ce qu'après la finition des cloisons éventuelles et entre les mains courantes, une largeur de passage libre d'obstacles de 100 cm au moins soit garantie, de sorte que les utilisateurs puissent se déplacer par l'escalier sans être encombrés. »; 2° au § 3, les mots "ou un multiple de cette mesure" sont ajoutés. 3° il est ajouté un § 5, rédigé comme suit : « § 5. Pour les immeubles visés à l'article 5, alinéa premier et deux, il n'est pas nécessaire de remplir les dispositions du présent article, si l'immeuble dispose d'un ascenseur qui remplit les conditions de l'article 21. »

Art. 16.Dans l'article 21, § 2, du même arrêté, les mots "la porte d'ascenseur " sont remplacés par les mots "l'accès à l'ascenseur".

Art. 17.Dans l'article 22 du même arrêté, le § 1er est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Pour les accès ou les ouvertures de porte, il faut garantir au moins une hauteur de passage libre de 2,09 mètres. ».

Art. 18.Dans la version néerlandaise de l'article 23 du même arrêté, les mots "personen met een beperking" sont remplacés par les mots "personen met een handicap".

Art. 19.A l'article 24 du même arrêté, l'alinéa premier est remplacé par la disposition suivante : « Devant et après chaque accès ou porte relevant du champ d'application du présent arrêté, excepté les accès à ou portes vers des cages d'escalier fermées, il convient de garantir une aire de rotation libre et plate, pouvant avoir une inclinaison dans une direction de deux pour cent au maximum, en vue de l'évacuation des eaux. Les aires de rotation libres et plates de plusieurs portes peuvent se chevaucher. »

Art. 20.L'article 25 du même arrêté est remplacé par la disposition

Art. 25.Pour une porte à commande manuelle, excepté les accès à ou portes vers des cages d'escalier fermées, il convient de veiller du côté du levier, à une largeur au mur et au sol libre et plate, présentant une dimension de gros oeuvre de 45 cm au moins, de sorte à garantir après la finition une largeur au mur et au sol libre et plate de 50 cm au moins. »

Art. 21.A l'article 27 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° entre les alinéas deux et trois, il est inséré un alinéa, rédigé comme suit : « Si le nombre total de nouveaux emplacements de parking à construire s'élève à moins de six pour cent du nombre total d'emplacement, l'obligation visée aux alinéas premier et deux se limite aux nouveaux emplacements de parking à construire. »; 2° à l'alinéa trois, qui devient l'alinéa quatre, le point 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° en cas de stationnement en oblique de stationnement en biais, la largeur d'emplacement de parking adapté est de 350 cm au moins, et en cas de stationnement parallèle à la route, la longueur de l'emplacement de parking adapté est de 600 cm au moins;"; 3° l'alinéa quatre, qui devient l'alinéa cinq, est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour entrer en ligne de compte comme emplacement de parking réservé, un emplacement de parking doit satisfaire aux dispositions de l'alinéa trois et être réservé aux personnes handicapées, conformément à l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, et être signalisé conformément aux dispositions de l'arrêté royal du

Artikel 1.Artikel 1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 tot vaststelling van een gewestelijke stedenbouwkundige verordening betreffende toegankelijkheid wordt vervangen door wat volgt : «

Artikel 1.In dit besluit wordt verstaan onder : 1° accommodatie : elk onderdeel van een toeristische verblijfsaccommodatie dat als aparte eenheid in zijn geheel voor tijdelijk verblijf wordt verhuurd, zoals, doch niet uitsluitend, eenpersoonskamers, tweepersoonskamers, slaapzalen, bungalows, chalets, vakantiestudio's en trekkershutten, ongeacht het aantal personen dat er gelijktijdig kan verblijven; 2° buiteninfrastructuur : het totaal van de onroerende voorzieningen in de openlucht; 3° constructie : een gebouw, een bouwwerk, een vaste inrichting, een verharding, een publiciteitsinrichting of uithangbord, al dan niet bestaande uit duurzame materialen, in de grond ingebouwd, aan de grond bevestigd of op de grond steunend omwille van de stabiliteit, en bestemd om ter plaatse te blijven staan of liggen, ook al kan het goed uit elkaar genomen worden, verplaatst worden, of is het goed volledig ondergronds; 4° doucheruimte : ruimte, bestemd voor het douchen, uitgerust met een douchezone; 5° douchezone : het gedeelte binnen de doucheruimte dat bestemd is voor het douchen; 6° functie : het feitelijke gebruik van een constructie of een gedeelte daarvan; 7° gesloten trappenhal : door wanden en deuren afgesloten ruimte waarin alleen een trap is ondergebracht; 8° gezondheidsinstelling : een organisatie die erkend is door de Vlaamse Gemeenschap en activiteiten uitoefent op het gebied van zorgverstrekking, de gezondheidsopvoeding en de preventieve gezondheidszorg, vermeld in artikel 5, § 1, I, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; 9° handelingen : werkzaamheden, wijzigingen of activiteiten met ruimtelijke implicaties; 10° herbouwen : een constructie volledig afbreken, of meer dan veertig procent van de buitenmuren van een constructie afbreken, en binnen het bestaande bouwvolume van de geheel of gedeeltelijk afgebroken constructie een nieuwe constructie bouwen; 11° kamer : woning waarin één of meer van de volgende voorzieningen ontbreken en waarvan de bewoners voor deze voorzieningen afhankelijk zijn van de gemeenschappelijke ruimten in of aansluitend bij het gebouw waarvan de woning deel uitmaakt : a) wc; b) bad of douche; c) kookgelegenheid; 12° kamerwoning : elk gebouw dat bestaat uit een of meer te huur gestelde of verhuurde kamers en gemeenschappelijke ruimtes; 13° meergezinswoningen : constructies of delen van constructies met meer dan twee wooneenheden; 14° onderwijsinstelling : een school, internaat, centrum voor volwassenenonderwijs of voor basiseducatie, centrum voor leerlingenbegeleiding, hogeschool, universiteit of onderzoeksinstelling, gefinancierd, gesubsidieerd of erkend door het Vlaams Ministerie van Onderwijs en Vorming, of gefinancierd, gesubsidieerd of erkend door het Vlaams ministerie van Wetenschap en Innovatie; 15° publiek toegankelijk : een ruimte die openstaat voor het publiek of bedoeld is voor gemeenschappelijk gebruik, ook al is de toegang beperkt tot een of meer welbepaalde categorieën van personen, met uitzondering van de ruimtes die alleen toegankelijk zijn voor werknemers, alsook van de technische ruimtes en opslagruimtes die niet dienen als archiefruimte, en van de toegangen en deuropeningen, gangen en overlopen en niveauverschillen die uitsluitend naar die ruimtes leiden; 16° sanitair blok : geheel van sanitaire voorzieningen dat bestaat uit een of meer toiletten of uit een of meer douches; 17° strafinrichting : een constructie om gedetineerden in bewaring te stellen of in hechtenis te nemen; 18° studentengemeenschapshuis : elk gebouw of deel van een gebouw dat door een of meer personen integraal wordt gehuurd en (onder)verhuurd aan een of meer studenten; 19° studentenhuis : elk gebouw of deel van een gebouw waarin een of meer kamers te huur worden gesteld of worden verhuurd aan een of meer studenten, met inbegrip van de gemeenschappelijke ruimtes; 20° technische ruimte : ruimte voor het plaatsen van de apparatuur die noodzakelijk is voor het functioneren van een constructie, waaronder in elk geval een meterruimte, een liftmachineruimte of een stookruimte; 21° toeristische verblijfsaccommodatie : alle gebouwen waar personen, al dan niet om toeristische en eventueel professionele redenen, tijdelijk verblijven zonder dat ze in de bevolkingsregisters ingeschreven zijn; 22° totale publiek toegankelijke oppervlakte : de som van de voor het publiek toegankelijke oppervlaktes van de binnenruimtes, berekend tussen de binnenzijden van de buitenmuren, inclusief de oppervlakte die door de binnenmuren zelf wordt ingenomen, van de hele constructie na eventuele werken, inclusief bijgebouwen; 23° transferzone : de vrije ruimte die nodig is om een zijdelingse of voorwaartse verplaatsing uit te voeren tussen rolstoel enerzijds, en toiletpot, douchezitje of pashokje anderzijds; 24° tussenbordes : een ruimte, vrij van obstakels, niveauverschillen of treden, die gebruikers een rustpunt biedt en rolstoelgebruikers bij hellingen toelaat van richting te veranderen; 25° verbouwen : aanpassingswerken doorvoeren binnen het bestaande bouwvolume van een constructie waarvan de buitenmuren voor ten minste zestig procent behouden worden; 26° vrije en vlakke doorgangsbreedte : een doorgang, gang of toegang, vrij van obstakels, niveauverschillen of treden, die gebruikers toelaat zich zonder hinder in en langs constructies, delen van constructies of buiteninfrastructuren te verplaatsen; 27° vrije en vlakke draairuimte : een ruimte, vrij van obstakels, niveauverschillen of treden, die minstens, na de afwerking en vaste inrichting ervan, een diameter heeft van 150 cm, gemeten buiten het draaivlak van eventuele deuren, poorten of hekjes, en die een rolstoelgebruiker kan benutten om van richting te veranderen; 28° welzijnsinstelling : een organisatie die erkend is door de Vlaamse Gemeenschap en die activiteiten uitoefent op het gebied van het gezin, het maatschappelijk welzijn, het onthaal en de integratie van immigranten, de mindervaliden, de bejaarden, de jeugdbescherming en de sociale hulpverlening aan gedetineerden, met het oog op hun sociale re-integratie, vermeld in artikel 5, § 1, II, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen. »

Art. 2.In artikel 2 van hetzelfde besluit, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° aan paragraaf 1 worden de woorden « of een meldingsplicht geldt » toegevoegd; 2° in paragraaf 2, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 4 december 2009, wordt punt 4 opgeheven.

Art. 3.In artikel 3 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° de woorden « een constructie » worden telkens vervangen door de woorden « een of meerdere constructies »; 2° er wordt een derde lid toegevoegd, dat luidt als volgt : « Dit besluit is niet van toepassing op handelingen aan gebouwen, waarbij de totale publiek toegankelijke oppervlakte kleiner is dan 150 m2. Met uitzondering van handelingen aan gebouwen, als vermeld in artikel 4 en 5, zijn de bepalingen van artikel 10, § 1, artikel 12 tot en met 14, artikelen 16, 18, 19, artikel 22 tot en met 25 en artikel 33 wel van toepassing op de toegang tot die gebouwen. Die verplichting geldt niet bij verbouwingswerken als de normen alleen gehaald kunnen worden door werkzaamheden die constructief niet in verhouding staan tot de gevraagde verbouwing. »

Art. 4.In artikel 4 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° de woorden « toerisme of verblijfsaccommodatie » worden telkens vervangen door de woorden « toeristische verblijfsaccommodatie »; 2° paragraaf 2 wordt vervangen door wat volgt : « § 2. Bij handelingen aan gebouwen die bestemd zijn voor toeristische verblijfsaccommodatie waarbij na de handelingen maximaal tien accommodaties beschikbaar zijn, is dit besluit van toepassing op de nieuw te bouwen, te herbouwen, te verbouwen of uit te breiden gemeenschappelijke publiek toegankelijke verbruiksruimtes van meer dan 150 m2, de niet-gelijkvloerse delen van deze ruimtes meegerekend. Het bijhorend sanitair evenals de weg ernaar toe dienen in dit geval eveneens te voldoen aan dit besluit. De niet-gelijkvloerse delen dienen niet te voldoen indien de ruimtes op een andere verdieping of buiteninfrastructuur eenzelfde functie vervullen en voldoen aan de bepalingen van dit besluit. »; 3° de woorden « de bepalingen van artikelen 22 tot en met 26, 30, 31 en 32 » worden telkens vervangen door de woorden « de bepalingen van artikelen 22 tot en met 26 en van artikel 30 tot en met 32 ».

Art. 5.Artikel 5 van hetzelfde besluit wordt vervangen door wat volgt : «

Art. 5.Bij handelingen aan meergezinswoningen, waarbij de constructie na de handelingen toegangsdeuren tot wooneenheden op meer dan twee niveaus en minstens zes wooneenheden bevat, is dit besluit van toepassing op de nieuw te bouwen, te herbouwen, te verbouwen of uit te breiden gemeenschappelijke delen, met inbegrip van de publieke zijde van de toegangsdeuren tot elke wooneenheid. Voor die gebouwen, die uit verschillende aansluitende delen bestaan, zijn de bepalingen van de verordening die gelden voor de verdiepingen en voor de trappen naar andere niveaus alleen van toepassing op de onderdelen die toegangsdeuren tot wooneenheden op meer dan twee niveaus hebben. Bij handelingen aan kamerwoningen, studentenhuizen en studentengemeenschapshuizen, waarbij het gebouw toegangsdeuren tot kamers op meer dan twee niveaus en, na de handelingen, minstens twintig kamers bevat, is dit besluit van toepassing op de nieuw te bouwen, te herbouwen, te verbouwen of uit te breiden gemeenschappelijke delen, met inbegrip van de publieke zijde van de toegangsdeuren tot elke kamer. Voor die gebouwen, die uit verschillende aansluitende delen bestaan, zijn de bepalingen van de verordening die gelden voor de verdiepingen en voor de trappen naar andere niveaus alleen van toepassing op de onderdelen die toegangsdeuren tot wooneenheden op meer dan twee niveaus hebben. Bij handelingen aan gezondheidsinstellingen met kamers of wooneenheden, welzijnsinstellingen met kamers of wooneenheden, internaten die verbonden zijn aan onderwijsinstellingen, internaten die onder de bevoegdheid vallen van het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap of strafinrichtingen, waarbij het gebouw toegangsdeuren tot kamers of wooneenheden op meer dan twee niveaus en, na de handelingen, minstens twintig kamers of wooneenheden bevat, is dit besluit van toepassing op de nieuw te bouwen, te herbouwen, te verbouwen of uit te breiden gemeenschappelijke delen, met inbegrip van de toegangsdeuren tot elke kamer of wooneenheid. » Voor de toepassing van de bepalingen van dit artikel moeten de wooneenheden of kamers van alle gebouwen die één fysiek aansluitend geheel vormen, ondanks eventuele verschillende toegangen, samengeteld worden.

Art. 6.Artikel 6 van hetzelfde besluit wordt vervangen door wat volgt : «

Art. 6.In afwijking van artikelen 3 tot en met 5 en met toepassing van artikelen 33 en 34, § 1, is, bij handelingen aan een publiek toegankelijke verbruiksruimte, namelijk een vertrek of een deel ervan dat bestemd is voor het verbruik van drank of voedsel, die zich over verschillende niveaus uitstrekt, dit besluit alleen van toepassing op de verbruiksruimte op één niveau, op voorwaarde dat op dat niveau dezelfde functies aangeboden worden als op de andere niveaus, zelfs als de totale voor het publiek toegankelijke oppervlakte groter is dan 400 m2. »

Art. 7.Artikel 7 en 8 van hetzelfde besluit worden opgeheven.

Art. 8.Artikel 9 van hetzelfde besluit wordt vervangen door wat volgt : «

Art. 9.Als de bestaande toegang tot de publiek toegankelijke delen van een constructie niet voldoet aan de bepalingen van artikel 12 en van artikelen 22 tot en met 25 en als er geen handelingen aan die toegang gepland zijn, moet bij uitbreidings- of verbouwingswerken een toegang tot de publiek toegankelijke delen van de constructie die voldoet aan de bepalingen van artikel 12 en van artikelen 22 tot en met 25, gegarandeerd worden. Onder andere als de geplande handelingen niet raken aan de gevel van de constructie of als het onmogelijk is een ontsluiting naar het openbaar domein te realiseren vanuit het deel waaraan handelingen uitgevoerd worden, kan met toepassing van artikel 33 en artikel 34, § 1, van die verplichting worden afgeweken. »

Art. 9.In artikel 10, § 2, van hetzelfde besluit wordt het woord « parkeergelegenheid » telkens vervangen door het woord « parkeervoorziening ».

Art. 10.In artikel 12, § 2, eerste lid, van hetzelfde besluit worden tussen de woorden « vrije doorgangshoogte » en de woorden « van minstens 2,30 meter » de woorden « , na afwerking, » ingevoegd.

Art. 11.In artikel 13 worden de woorden « De looprichting » vervangen door de woorden « Het traject ».

Art. 12.Artikel 16 van hetzelfde besluit wordt vervangen door wat volgt : «

Art. 16.Een looppad mag alleen hellen in de richting dwars op de normale looprichting om een normale afwatering te verzekeren. »

Art. 13.In artikel 18 van hetzelfde besluit worden het derde en het vierde lid vervangen door wat volgt : « Ter uitvoering van artikel 33 en artikel 34, § 1, kan in de aanvraag een afwijking van de verplichting tot het plaatsen van een lift worden opgenomen onder andere als in het aanvraagdossier gemotiveerd aangetoond wordt dat de aanvraag over een gebouw, bestemd voor industrie en ambacht, gaat, dat een of meer ruimtes op de gelijkvloerse verdieping eenzelfde functie hebben als de ruimtes op een andere verdieping die door het ontbreken van de lift ontoegankelijk zijn, en dat de totale oppervlakte die door de afwijking ontoegankelijk blijft, beperkt is tot ten hoogste vijfentwintig procent van de totale publiek toegankelijke oppervlakte. Ter uitvoering van artikel 33 en artikel 34, § 1, kan in de aanvraag ook een afwijking op de verplichting tot het plaatsen van een lift worden opgenomen als in het aanvraagdossier aangetoond wordt dat de aanvraag over een gebouw bestemd voor toeristische verblijfsaccommodatie gaat en dat het gebouw na de handelingen twee of minder dan twee bouwlagen bevat en na de handelingen maximaal tien accommodaties beschikbaar zijn. »

Art. 14.In artikel 19 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° paragraaf 2 tot en met 4 worden vervangen door wat volgt : « § 2. Een combinatie van hellingen is toegestaan op voorwaarde dat gezorgd wordt voor een tussenbordes van 120 cm op 150 cm ter hoogte van de overgang. Als een combinatie van hellingen gepaard gaat met een verandering van richting, is een tussenbordes van 150 cm op 150 cm, ter hoogte van de richtingsverandering, vereist. § 3. Bij hellingen met een hellingspercentage van meer dan vier procent moet zowel bovenaan als onderaan voor een vrije en vlakke draairuimte worden gezorgd. Die draairuimte mag maximaal twee procent in één richting hellen met het oog op de afwatering. § 4. Bij een overbrugging van een niveauverschil van meer dan 50 cm of een helling van meer dan 10 m met een hellingspercentage van meer dan vier procent, moet voor een tussenbordes van 120 cm op 150 cm gezorgd worden. Als de helling verandert van richting, is een tussenbordes van 150 cm op 150 cm, ter hoogte van de richtingsverandering, vereist. »; 2° paragraaf 8 wordt opgeheven.

Art. 15.In artikel 20 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° paragraaf 1 wordt vervangen door wat volgt : « § 1. Over de volledige lengte van de trappen en ter hoogte van eventuele tussenbordessen moet voor een breedte van minstens 125 cm gezorgd worden, telkens gemeten tussen de onafgewerkte binnenmuren, indien aanwezig, zodat na afwerking van de eventuele wanden en tussen de leuningen een breedte van minstens 100 cm, vrij van obstakels, gegarandeerd wordt, wat gebruikers toelaat zich zonder hinder via de trap te verplaatsen. »; 2° aan paragraaf 3 worden de woorden « of een veelvoud daarvan » toegevoegd. 3° er wordt een paragraaf 5 toegevoegd, die luidt als volgt : « § 5. Bij gebouwen als vermeld in artikel 5, eerste en tweede lid, moet niet voldaan worden aan de bepalingen van dit artikel, als het gebouw over een lift beschikt die voldoet aan de bepalingen van artikel 21. »

Art. 16.In artikel 21, § 2, van hetzelfde besluit wordt het woord « liftdeur » vervangen door het woord « lifttoegang ».

Art. 17.In artikel 22 van hetzelfde besluit wordt paragraaf 1 vervangen door wat volgt : « § 1. Voor toegangen of deuropeningen moet, na afwerking, een vrije doorgangshoogte van minstens 2,09 meter gegarandeerd worden. »

Art. 18.In artikel 23 van hetzelfde besluit worden de woorden « personen met een beperking » vervangen door de woorden « personen met een handicap ».

Art. 19.In artikel 24 van hetzelfde besluit wordt het eerste lid vervangen door wat volgt : « Vóór en achter elke toegang of deur waarop dit besluit van toepassing is, met uitsluiting van toegangen tot of deuren naar gesloten trappenhallen, moet voor een vrije en vlakke draairuimte worden gezorgd, die maximaal twee procent in één richting mag hellen met het oog op de afwatering. De vrije en vlakke draairuimtes van meerdere deuren mogen elkaar overlappen. ».

Art. 20.Artikel 25 van hetzelfde besluit wordt vervangen door wat volgt : «

Art. 25.Bij een manueel te bedienen deur, met uitsluiting van toegangen tot of deuren naar gesloten trappenhallen, moet naast de krukzijde voor een vrije en vlakke wand- en vloerbreedte worden gezorgd, met een ruwbouwmaat van minstens 45 cm, zodat na de afwerking een vrije en vlakke wand- en vloerbreedte van minstens 50 cm gegarandeerd wordt. »

Art. 21.In artikel 27 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° tussen het tweede en het derde lid wordt een lid ingevoegd, dat luidt als volgt : « Als het totale aantal nieuw aan te leggen parkeerplaatsen minder bedraagt dan zes procent van het totale aantal parkeerplaatsen, beperkt de verplichting van het eerste en het tweede lid zich tot de nieuw aan te leggen parkeerplaatsen. »; 2° in het bestaande derde lid, dat het vierde lid wordt, wordt punt 2° vervangen door wat volgt : « 2° bij dwarsparkeren en schuinparkeren bedraagt de breedte van de aangepaste parkeerplaats minstens 350 cm en bij langsparkeren bedraagt de lengte van de aangepaste parkeerplaats minstens 600 cm; »; 3° het bestaande vierde lid, dat het vijfde lid wordt, wordt vervangen door wat volgt : « Om als voorbehouden parkeerplaats in aanmerking te komen, moet een parkeerplaats aan de bepalingen van de derde alinea voldoen en voorbehouden worden voor personen met een handicap, conform het koninklijk besluit houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg van 1 december 1975, en aangegeven volgens de bepalingen van het voormelde koninklijk

Art. 22.Dans l'article 28, alinéa deux, du même arrêté, les mots "un

Art. 22.In artikel 28, tweede lid, van hetzelfde besluit worden de

Art. 23.L'article 29 du même arrêté est remplacé par la disposition

Art. 23.Artikel 29 van hetzelfde besluit wordt vervangen door wat

Art. 29.Lors de travaux à des espaces intérieurs ou extérieurs avec des éléments d'aménagement fixes qui servent de places assises pour des spectateurs ou auditeurs, il faut réserver dans chaque espace ayant moins de cinquante places assises où est offert un spectacle au moins deux espaces libres pour des personnes handicapées. Chacun de ces espaces libres doit présenter une largeur de 90 cm au moins et une profondeur de 140 cm au moins et doit se trouver sur un sol sans différences de niveaux ou pentes. Sur le chemin d'accès vers ces espaces libres et dans l'espace contigu, il faut prévoir une aire de rotation libre et plate. A partir de cinquante places assises et pour chaque groupe supplémentaire de cinquante places assises, il faut prévoir au moins un espace libre supplémentaire tel que visé à l'alinéa premier. Si le nombre total de places assises à construire à neuf, à reconstruire, à transformer ou à étendre est inférieur aux espaces libres à réserver aux personnes handicapées tels que visés aux alinéas premier et deux, cette obligation se limite aux places assises à construire à neuf, à reconstruire, à transformer ou à étendre. »

Art. 29.Bij handelingen aan binnen- of buitenruimtes met vaste inrichtingselementen die dienst doen als zitplaatsen voor toeschouwers of toehoorders, moeten minstens twee vrije ruimtes gereserveerd worden voor personen met een handicap in elke ruimte met minder dan vijftig zitplaatsen waar een voorstelling wordt aangeboden. Elk van die vrije ruimtes moet minstens 90 cm breed en minstens 140 cm diep zijn en moet zich bevinden op een vloer zonder niveauverschillen of hellingen. Op het toegangspad naar die vrije ruimtes en eraan grenzend moet in een vrije en vlakke draairuimte voorzien worden. Vanaf vijftig zitplaatsen en voor elke extra groep van vijftig zitplaatsen moet bijkomend voor minstens één extra vrije ruimte als vermeld in het eerste lid, gezorgd worden. Als het totale aantal nieuw te bouwen, te herbouwen, te verbouwen of uit te breiden zitplaatsen minder bedraagt dan de te reserveren vrije ruimtes voor personen met een handicap als vermeld in het eerste en tweede lid, beperkt die verplichting zich tot de nieuw te bouwen, te herbouwen, te verbouwen of uit te breiden zitplaatsen. »

Art. 24.Dans le chapitre III, section VII, du même arrêté sont

Art. 24.In hoofdstuk III, afdeling VII van hetzelfde besluit worden

Art. 29/1.Lors de travaux à des vestiaires ou cabines d'essayage

Art. 29/1.Bij handelingen aan publiek toegankelijke kleedruimtes of

Art. 29/2.Lors de travaux à des toilettes accessibles au public, au moins une toilette dans chaque bloc sanitaire doit répondre aux dispositions des articles 12, 30, alinéa 1er, et 31, notamment 1° et 2°. Lors de travaux à des espaces de douche accessibles au public, au moins une douche dans chaque bloc sanitaire doit répondre aux

Art. 29/2.Bij handelingen aan publiek toegankelijke toiletten moet in elk sanitair blok minstens één toilet voldoen aan de bepalingen van artikel 12, 30, eerste lid en artikel 31, inzonderheid 1° en 2°. Bij handelingen aan publiek toegankelijke doucheruimtes, moet in elk sanitair blok minstens één douche voldoen aan de bepalingen van

Art. 25.Dans l'article 31, 3°, du même arrêté, g) est remplacé par la

Art. 25.In artikel 31, 3°, van hetzelfde besluit wordt g) vervangen

Art. 26.Dans le même arrêté, il est inséré un article 31/1, rédigé

Art. 26.In hetzelfde besluit wordt een artikel 31/1 ingevoegd, dat

Art. 31/1.Un espace de douche n'est adapté que lorsqu'il s'agit

Art. 31/1.Een doucheruimte is pas aangepast als het een vlakke

Art. 27.L'article 32 du même arrêté est remplacé par la disposition

Art. 27.Artikel 32 van hetzelfde besluit wordt vervangen door wat

Art. 32.La toilette, l'évier et l'espace de douche qui sont à

Art. 32.Het toilet, de wastafel en de doucheruimte die ter

Art. 28.Dans l'article 33 du même arrêté, la phrase "L'avis doit

Art. 28.In artikel 33 van hetzelfde besluit wordt de zin « Het advies

Art. 29.Dans l'article 34, §§ 1er et 2, du même arrêté, les phrases

Art. 29.In artikel 34, § 1 en § 2 van hetzelfde besluit worden de

Art. 30.Dans le chapitre IV du même arrêté, il est inséré un article

Art. 30.In hoofdstuk IV van hetzelfde besluit wordt een artikel 35/1

Art. 35/1.§ 1er. Par dérogation à l'article 5, pour les demandes

Art. 35/1.§ 1. Voor vergunningsaanvragen die ingediend zijn voor 1

Art. 31.L'article 37 du même arrêté est complété par la phrase

Art. 31.Aan artikel 37 van hetzelfde besluit wordt de volgende zin

Art. 32.Dans le chapitre IV du même arrêté, il est inséré un article

Art. 32.In hoofdstuk IV van hetzelfde besluit wordt een artikel 37/1

Art. 37/1.Le Gouvernement flamand effectuera une évaluation deux

Art. 37/1.De Vlaamse Regering evalueert twee jaar na de

Art. 33.Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour suivant sa

Art. 33.Dit besluit treedt in werking de tiende dag volgend op de

Art. 34.Le Ministre flamand qui a l'aménagement du territoire dans

Art. 34.De Vlaamse minister, bevoegd voor de ruimtelijke ordening, en