| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 3/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand | Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 3 en artikel 3/1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE 9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 3/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand Le Gouvernement flamand, Vu le Code flamand de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 4.4.7, § 2, deuxième alinéa, remplacé par le décret du 11 mai 2012 et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, modifié par le décret du 16 juillet 2010 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 mai 2015 ; Vu l'avis n° 57.648/1 du Conseil d'Etat, rendu le 8 juillet 2015, et l'avis n° 57.965/1 du Conseil d'Etat, rendu le 22 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant que le Conseil d'Etat, par l'arrêt n° 229.800 du 13 janvier 2015 a annulé l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand, pour autant qu'il soit stipulé à l'article 3, § 1er, 7°, de l'arrêté modifié précité du 5 mai 2000 que « l'aménagement, la modification ou l'extension de [...] roselières et des installations d'épuration d'une capacité maximale de 1.000 IE » sont des opérations d'intérêt général ayant un impact limité au niveau spatial pour lesquelles une autorisation peut être octroyée, par dérogation aux prescriptions urbanistiques et aux prescriptions de lotissement ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 6 juin 2014 et 27 février 2015, et partiellement annulé par l'arrêt n° 229.800 du 13 janvier 2015 du Conseil d'Etat, les paragraphes 1er et 2 sont remplacés par ce qui suit : « § 1er. Les opérations suivantes sont des opérations d'intérêt général ayant un impact limité au niveau spatial, telles que visées à l'article 4.4.7, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire. Les opérations se rapportent : 1° à l'aménagement, la modification ou l'extension de pistes cyclables, pistes cavalières, sentiers pédestres publics et d'autres sentiers au profit des usagers faibles de la route ; 2° à l'aménagement de voiries communales avec deux bandes au maximum, dérogatoires aux prescriptions urbanistiques sur une longueur de 1 kilomètre au maximum ; 3° à l'aménagement ou l'extension de voiries communales avec deux bandes au maximum ; 4° aux dépendances et oeuvres d'art lors d'infrastructures linéaires ; 5° à l'aménagement, la modification ou l'extension de lignes électriques souterraines ou aériennes destinées au réseau de distribution public, et les dépendances visant l'exploitation ; 6° à l'aménagement, la modification ou l'extension de réseaux de communications sans fil ou non, tels que le trafic téléphonique, la télévision et Internet, et les dépendances visant l'exploitation, tels que des pylônes, des poteaux, des coffrets d'alimentation et de commandes électriques, si les pylônes ne dépassent pas une hauteur de 20 mètres ; 7° à l'aménagement, la modification ou l'extension de conduites d'eau souterraines destinées au réseau de distribution public, et les dépendances visant l'exploitation, telles que des pompes ; 8° à l'aménagement, la modification ou l'extension de conduites de gaz naturel souterraines destinées au réseau de distribution public, et les dépendances visant l'exploitation ; 9° à l'aménagement, la modification ou l'extension de canalisations souterraines destinées au réseau public, et d'équipements pour la collecte et l'évacuation d'eaux pluviales, de surface et usées et d'infrastructure y appartenant à petite échelle tels que des points de contrôle, des stations de pompage et de transbordement ; 10° à l'aménagement, la modification ou l'extension d'infrastructures et d'aménagements visant l'intégration dans l'environnement d'une infrastructure existante ou prévue ou d'un aménagement, tels que des accotements ou talus, des espaces verts et des zones tampon, des travaux dans le cadre du génie de l'environnement éco-technique, des écrans antibruit et des accotements antibruit, des fossés et des oueds, des aménagements visant l'économie hydraulique et l'établissement de rives ; 11° à des constructions d'intérêt général autres que celles, visées aux points 1° à 10°, dans la mesure où : a) lors de la construction ou l'aménagement, la superficie totale au sol de la nouvelle partie reste limitée à 100 mètres carrés au maximum et la hauteur à 20 mètres au maximum ; b) lors de la transformation, de la reconstruction, du réaménagement ou de l'extension, la superficie ou le volume est augmenté de 20 % au maximum par rapport à la superficie ou le volume de construction existant, autorisé, ou censé autorisé le 1er septembre 2012, qui est étranger à la zone ; 12° aux opérations indiquées comme des opérations d'intérêt général au sein de projets d'aménagement de la nature approuvés, de plans de gestion des bois approuvés ou de projets d'aménagement rural approuvés, pour autant que la superficie totale au sol de ces opérations ne soit pas supérieure à 2 ha ; 13° aux opérations indiquées comme des opérations d'intérêt général au sein de remembrements d'utilité publique, pour autant que la superficie totale au sol des opérations ne soit pas supérieure à 2 ha ; 14° des zones de chantier et des stockages (de terre) temporaires visant l'exécution des opérations, visées au point 1° à 13°. Des combinaisons des opérations, visées à l'alinéa premier, sont également considérées comme des opérations d'intérêt général ayant un impact limité au niveau spatial, telles que visées à l'article 4.4.7, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire. § 2. En complément des opérations visées au paragraphe 1er, les opérations suivantes d'intérêt général peuvent également être considérées comme des opérations d'intérêt général ayant un impact limité au niveau spatial, telles que visées à l'article 4.4.7, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire. Les opérations se rapportent : 1° à l'aménagement de voiries régionales avec deux bandes au maximum, dérogatoires aux prescriptions urbanistiques sur une longueur de 1 kilomètre au maximum ; 2° à l'aménagement, la modification ou l'extension de : a) des voies du tram et du tram-train ; b) des parkings-relais et des parkings de covoiturage souterrains ou de plain-pied adjacents aux ou à l'intérieur des bretelles d'accès et de sortie ; 3° à la modification ou l'extension : a) de parkings-relais et de parkings de covoiturage autres que ceux visés au point 2°, b) ; b) de stations-services le long de routes ; c) de voiries publiques existantes ou prévues, y compris la modification et l'extension de bretelles d'accès et de sortie existantes ou prévues ; d) de voies ferrées existantes ou prévues, de cours d'eau ou voies d'eau ou d'autres aménagements de transports publics ; 4° à des opérations relatives à des voies d'eau ou cours d'eau publics, y compris l'infrastructure y appartenant, telles que : a) l'aménagement de bassins tampon d'une superficie inférieure à 1 ha ; a) l'aménagement de zones d'inondation d'une superficie inférieure à 5 ha ; c) l'aménagement de zones de rive ; d) le réaménagement des cours d'eau et des méandres de cours d'eau ; e) l'élimination d'obstacles pour la migration du poisson, l'aménagement ou la réparation de passages à faune ; f) les opérations relatives à la réserve ou le stockage d'eau pour des systèmes d'égouts et des conduites d'eaux pluviales ; 5° l'aménagement des lignes électriques suivantes, destinées au réseau des transports publics, et leurs dépendances, telles que des stations de transformation : a) des lignes souterraines ; b) des lignes aériennes d'un niveau de tension jusqu'à 70 kV ; c) des raccordements de grands utilisateurs du réseau ; 6° la modification et l'extension de lignes électriques souterraines ou aériennes existantes ou prévues, destinées au réseau des transports publics, et leurs dépendances, telles que des stations de transformation, y compris des branchements dérogatoires aux prescriptions urbanistiques sur une longueur de 5 kilomètres au maximum ; 7° l'aménagement des canalisations souterraines suivantes pour l'eau, des combustibles, d'autres matières premières et des conduites de gaz naturel, destinées au réseau des transports publics, et leurs dépendances, telles que des stations de réduction de pression et des installations de dérivation : a) des conduites d'un diamètre nominal de 600 mm ou inférieur ; b) des conduites, groupées avec des infrastructures ou aménagements existants ou prévus ; c) d'autres canalisations dérogatoires aux prescriptions urbanistiques sur une longueur de cinq kilomètres au maximum ; 8° la modification ou l'extension des canalisations souterraines existantes ou prévues pour l'eau, des combustibles, d'autres matières premières et des conduites de gaz naturel, destinées au réseau des transports publics, et leurs dépendances, telles que des stations de réduction de pression et des installations de dérivation ; 9° la modification ou l'extension des châteaux d'eau existants ou prévus; 10° l'aménagement, la modification ou l'extension de roselières et |
VLAAMSE OVERHEID 9 OKTOBER 2015. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 3 en artikel 3/1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester De Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw, VERSLAG AAN DE VLAAMSE REGERING Betreft : Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 3 en artikel 3/1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester 1. Algemene bespreking Artikel 4.4.7, § 2 van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening (VCRO) luidt : " § 2. In een vergunning voor handelingen van algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact hebben, mag worden afgeweken van stedenbouwkundige voorschriften en verkavelingsvoorschriften. Handelingen van algemeen belang kunnen een ruimtelijk beperkte impact hebben vanwege hun aard of omvang, of omdat ze slechts een wijziging of uitbreiding van bestaande of geplande infrastructuren of voorzieningen tot gevolg hebben. De Vlaamse Regering bepaalt welke handelingen van algemeen belang onder het toepassingsgebied van het eerste lid vallen. Ze kan ook de regels bepalen op basis waarvan kan worden beslist dat niet door haar opgesomde handelingen toch onder het toepassingsgebied van het eerste lid vallen. Deze paragraaf verleent nimmer vrijstelling van de toepassing van de bepalingen inzake de milieueffectrapportage over projecten, opgenomen in hoofdstuk III van titel IV van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid." De Vlaamse Regering heeft de handelingen van algemeen belang opgelijst in het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester. Dit besluit werd onder meer aangepast door het besluit van de Vlaamse Regering van 20 juli 2012. De Raad van State heeft zich over het gewijzigde artikel 3, § 1, 7°, van dit besluit uitgesproken (arrest nr. 229.800 dd. 13.01.2015). In het licht van deze nieuwe rechtspraak van de Raad van State en voortschrijdend inzicht wordt artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester herzien. 2. Artikelsgewijze bespreking Artikel 1 vervangt de paragrafen 1 en 2 van artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 door quasi identieke bepalingen, waarvan hier de motivering wordt gegeven. Paragraaf 3 wordt niet vervangen omdat deze paragraaf in een motivering geval per geval van de beperkte impact voorziet. Paragraaf 1. Deze paragraaf bevat de handelingen waarvan automatisch wordt uitgegaan dat ze een ruimtelijk beperkte impact hebben in de zin van artikel 4.4.7, § 2 VCRO. 1° de aanleg, wijziging of uitbreiding van openbare fiets-, ruiter- en wandelpaden, en andere paden ten behoeve van de zwakke weggebruiker, 2° de aanleg van gemeentelijke verkeerswegen met maximaal twee rijstroken die over een lengte van maximaal 1 kilometer afwijken van de stedenbouwkundige voorschriften 3° de wijziging of uitbreiding van gemeentelijke verkeerswegen tot maximaal twee rijstroken; => Dit zijn handelingen die vanwege hun aard een beperkte impact hebben. Deze handelingen behoren tot de infrastructuurwerken die niet zijn voorzien in het Koninklijk Besluit van 28 december 1972 betreffende de inrichting en de toepassing van de ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen. Ze zijn dan ook niet als bestemming of overdruk opgenomen op de gewestplannen (men kan ze enkel zien als ondergrond op de voor de opmaak van het gewestplan gebruikte stafkaarten). Dergelijke paden en wegen zijn `bestemmingsongevoelig' (zie ook arrest RvS 173.483 van 12 juli 2007). Het is dan ook niet meer dan logisch dat voor de aanleg, wijziging of uitbreiding ervan geen planinitiatief nodig is. De ruimtelijk beperkte impact wordt voor wat betreft gemeentewegen verder gegarandeerd door een beperking van maximaal twee rijstroken en een beperking van maximaal 1 kilometer in te schrijven (cfr de regeling voor gewestwegen voorzien in paragraaf 2) voor de aanleg van nieuwe wegen. De wijziging of uitbreiding van bestaande of geplande gemeentelijke verkeerswegen is slechts toegelaten tot maximaal twee rijstroken. 4° de aanhorigheden en kunstwerken bij lijninfrastructuren; Het kan bijvoorbeeld gaan om de omvorming van een bestaande kruising of kruispunt met het oog op een verbeterde verkeerssituatie met inbegrip van de realisatie van niet-gelijkgrondse kruisingen met mogelijkheid tot uitwisseling van het verkeer tussen de wegen, de vervanging van een gelijkvloerse spoorwegovergang door een brug, het plaatsen van verlichting en signalisatie bij een infrastructuur, het aanleggen van stationeer- en parkeerstroken of invoeg- en afslagstroken, het aanleggen van bovenleidingen, kabelwerken en seininrichtingen bij sporen, het aanleggen van halte infrastructuur, het bouwen van stuwen op waterwegen en waterlopen, het plaatsen van meet- en pompinstallaties, het plaatsen van onderhouds- en veiligheidsuitrusting, het bouwen van kaaimuren, het aanleggen van toegangswegen, het oprichten van geluidsschermen, enz. Worden niet bedoeld : het volledig in een tunnel brengen van een bovenlokale weg die momenteel op maaiveldniveau is gelegen, een gasontspanningsstation bij een aardgasleiding, enz. Onder lijninfrastructuren worden verstaan onder meer verkeerswegen, spoorwegen, waterwegen en waterlopen, pijpleidingen, elektriciteitsleidingen, ... => Dit zijn handelingen die vanwege hun aard en omvang een beperkte impact hebben. Voor de lijninfrastructuren zelf is (al naargelang waar het over gaat) al dan niet een planinitiatief nodig. Maar de aanhorigheden en kunstwerken erbij (zoals bruggen, tunnels, geluidsmuren, bufferstroken, signalisatie, en dergelijke) hebben een ruimtelijk beperkte impact. Het vereisen van de opmaak van een ruimtelijk uitvoeringsplan heeft geen meerwaarde omwille van deze ruimtelijk beperkte impact. 5° de aanleg, wijziging of uitbreiding van onder- of bovengrondse elektriciteitsleidingen bedoeld voor het openbaar distributienet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie. Net zoals bij de punten 7° en 8° gaat het hier om leidingen van het openbaar distributienet. Het betreft leidingen in het kader van het algemeen belang vanaf de verdeelpunten ten behoeve van de lokale bediening van bedrijven, woningen en dergelijke meer. De handelingen vermeld onder paragraaf 2 daarentegen betreffen de echte hoofdtransportleidingen in functie van het vervoer van elektriciteit, aardgas en brandstoffen doorheen regio's en het land. Om alle mogelijke misverstanden te vermijden merken we nog op dat met het openbaar distributienet niet het kabeltelevisie-distributienet wordt bedoeld. => Het betreft hier het distributienet, niet het transmissienet en het plaatselijke vervoersnet van elektriciteit. Dit zijn handelingen die vanwege hun aard een beperkte impact hebben. Deze handelingen behoren tot de infrastructuurwerken die niet zijn voorzien in het Koninklijk Besluit van 28 december 1972 betreffende de inrichting en de toepassing van de ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen. Enkel de hoogspanningsleidingen dienden op de gewestplannen te worden opgenomen. Ze zijn dan ook niet als bestemming of overdruk opgenomen op de gewestplannen. Men kan ze zelfs niet zien als ondergrond op de voor de opmaak van het gewestplan gebruikte stafkaarten. Het is dan ook niet meer dan logisch dat voor de aanleg, wijziging of uitbreiding ervan geen planinitiatief nodig is. 6° de aanleg, wijziging of uitbreiding van al dan niet draadloze communicatienetwerken zoals telefoonverkeer, televisie en internet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie, zoals pylonen, masten, voedings- en schakelkasten, voor zover de pylonen of masten een hoogte van 20 meter niet overschrijden; => Dit zijn handelingen die vanwege hun aard en omvang een beperkte impact hebben. Deze handelingen behoren tot de infrastructuurwerken die niet zijn voorzien in het Koninklijk Besluit van 28 december 1972 betreffende de inrichting en de toepassing van de ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen. Ze zijn dan ook niet als bestemming of overdruk opgenomen op de gewestplannen. Het is dan ook niet meer dan logisch dat voor de aanleg, wijziging of uitbreiding ervan geen planinitiatief nodig is. Pylonen of masten hoger dan 20 meter worden hier niet (meer) opgenomen omdat de impact hiervan groter kan zijn. Dit betekent niet automatisch dat er een planningsinitiatief voor nodig is. Er kan nagegaan worden of ze onder de toepassing van § 2 of § 3 kunnen vallen. Twintig meter is de hoogtemaat vanaf wanneer een openbaar onderzoek nodig is. 7° de aanleg, wijziging of uitbreiding van ondergrondse waterleidingen bedoeld voor het openbaar distributienet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie, zoals pompen; => Dit zijn handelingen die vanwege hun voornamelijk ondergrondse aard een beperkte impact hebben. Bovendien betreft het hier enkel het distributienet, niet de grote aanvoerleidingen. Het bovengrondse gedeelte van de infrastructuur is beperkt van omvang. Het is dan ook niet meer dan logisch dat voor de aanleg, wijziging of uitbreiding ervan geen planinitiatief nodig is. De watertorens vallen niet (meer) onder paragraaf 1 omdat hun impact groter kan zijn, maar worden opgenomen in paragraaf 2. (motivering door aanvrager en in concreto beoordeling vergunningverlenende overheid) 8° de aanleg, wijziging of uitbreiding van ondergrondse aardgasleidingen bedoeld voor het openbaar distributienet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie; => Dit zijn handelingen die vanwege hun voornamelijk ondergrondse aard een beperkte impact hebben. Bovendien betreft het hier enkel het distributienet, niet de grote aanvoerleidingen. Het bovengrondse gedeelte van de infrastructuur is beperkt van omvang. Het is dan ook niet meer dan logisch dat voor de aanleg, wijziging of uitbreiding ervan geen planinitiatief nodig is. 9° de aanleg, wijziging of uitbreiding van ondergrondse voor het openbaar net bedoelde leidingen en voorzieningen voor het verzamelen en afvoeren van hemel-, oppervlakte- en afvalwaters en bijbehorende kleinschalige infrastructuur zoals controlepunten, pomp- en overslagstations; => Dit zijn handelingen die vanwege hun voornamelijk ondergrondse aard een beperkte impact hebben. Het bovengrondse gedeelte van de infrastructuur is beperkt van omvang. De inplanting van de riolering en bijhorende kleinschalige infrastructuur (zoals overstorten en pompstations) gebeurt steeds grotendeels ondergronds. De leidingen, het pompstation en de overstorten bevinden zich volledig ondergronds, enkel de deksels van de inspectieputten blijven zichtbaar (vaak in wegdek). De dekplaten van overstorten en het pompstation komen ca. 15 cm boven het maaiveld uit. Van het pompstation zijn verder enkel de dakplaat, toezichtluiken met veiligheid instapbeugels, verluchtingspijpen, de laagspanningsborden en de regelkast zichtbaar. De pompstations wordt steeds voorzien zo dicht mogelijk bij de bestaande bebouwing. De bijhorende kleinschalige infrastructuur is qua oppervlakte zeer beperkt, kent een compact ruimtegebruik met een minimale inname van ruimte. Door het hoofdzakelijk ondergronds karakter, de beperkte hoogte en grootte van de bovengrondse onderdelen van de constructies, wordt de riolering en bijhorende kleinschalige infrastructuur geacht een beperkt impact te hebben. Het is dan ook niet meer dan logisch dat voor de aanleg, wijziging of uitbreiding ervan geen planinitiatief nodig is. 10° de aanleg, wijziging of uitbreiding van infrastructuren en voorzieningen met het oog op de omgevingsintegratie van een bestaande of geplande infrastructuur of voorziening, zoals bermen of taluds, groenvoorzieningen en buffers, werkzaamheden in het kader van natuurtechnische milieubouw, geluidsschermen en geluidsbermen, grachten en wadi's, voorzieningen met het oog op de waterhuishouding en de inrichting van oevers; => Dit zijn handelingen die vanwege hun aard en omvang een beperkte impact hebben. Voor de infrastructuren en voorzieningen zelf is (al naargelang waar het over gaat) al dan niet een planinitiatief nodig. Maar de omgevingsintegratie heeft een ruimtelijk beperkte impact, die bovendien dan ook nog positief is. Het vereisen van de opmaak van een ruimtelijk uitvoeringsplan heeft geen meerwaarde omwille van deze ruimtelijk beperkte impact. 11° andere constructies van algemeen belang dan die, vermeld in punt 1° tot en met 10°, voor zover : a) bij de aanleg of bouw ervan de totale grondoppervlakte van het nieuwe gedeelte beperkt blijft tot maximaal 100 vierkante meter en de hoogte tot maximaal 20 meter; b) bij de verbouwing, herbouwing, heraanleg of uitbreiding ervan de oppervlakte of het bouwvolume maximaal met 20 % wordt vermeerderd ten opzichte van het op 1 september 2012 bestaande, vergunde of vergund geachte oppervlakte of bouwvolume, dat zonevreemd is; De in punt 11° bepaalde maxima beantwoorden aan de ongeschreven toepassingsrichtlijnen die golden voor de toepassing van artikel 20 van het koninklijk besluit van 28 december 1972 betreffende de inrichting en de toepassing van de ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen. => Dit zijn handelingen die vanwege hun omvang een beperkte impact hebben. Voor punt a) gaat het over een maximaal volume van 2.000 m®, wat overeenkomt met amper twee zonevreemde woningen. Voor punt b) is er een beperkte impact omwille van de 20%-regel t.o.v. het reeds bestaande zonevreemde volume. Het vereisen van de opmaak van een ruimtelijk uitvoeringsplan heeft geen meerwaarde omwille van deze ruimtelijk beperkte impact. 12° de handelingen die binnen goedgekeurde natuurinrichtingsprojecten, goedgekeurde bosbeheerplannen of goedgekeurde landinrichtingsprojecten aangeduid worden als handelingen van algemeen belang, voor zover de totale grondoppervlakte van deze handelingen niet groter is dan 2 ha; => Dit zijn handelingen die vanwege hun aard een beperkte impact hebben. Natuurinrichtingsprojecten, bosbeheersplannen of landinrichtingsprojecten worden immers niet als intrusief ervaren, maar bieden een reële ruimtelijke meerwaarde. Het vereisen van de opmaak van een ruimtelijk uitvoeringsplan heeft geen meerwaarde omwille van deze ruimtelijk beperkte impact. 13° de handelingen die binnen van openbaar nut verklaarde ruilverkavelingen aangeduid worden als handelingen van algemeen belang, voor zover de totale grondoppervlakte van de handelingen niet groter is dan 2 ha; => Motivering gelijkaardig als deze voor punt 12°. 14° werfzones en tijdelijke (grond)stockages met het oog op de uitvoering van de handelingen, vermeld in punt 1° tot en met 13°. => Dit zijn handelingen die vanwege hun tijdelijke aard een beperkte impact hebben. Het vereisen van de opmaak van een ruimtelijk uitvoeringsplan heeft geen meerwaarde omwille van deze ruimtelijk beperkte impact. Combinaties van de handelingen, vermeld in het eerste lid, worden eveneens beschouwd als handelingen van algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact hebben, als vermeld in artikel 4.4.7, § 2, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening. Paragraaf 2. Deze paragraaf bevat de handelingen die kunnen worden beschouwd als handelingen van algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact hebben in de zin van artikel 4.4.7, § 2 VCRO, op voorwaarde dat de aanvrager dit motiveert in zijn vergunningsaanvraag en het vergunningverlenende bestuursorgaan dit in concreto beoordeelt. De handelingen opgenomen in paragraaf 2 hebben vaak een ruimtelijk beperkte impact, maar een motivering geval per geval is nog vereist. Het eerste lid van paragraaf 2 bevat volgende elementen : Punten 1°, 2° en 3° : het onderscheid tussen punten 1 en 2 enerzijds en punt 3, anderzijds, is dat in punt 1° en 2° het nieuw aanleggen is begrepen, terwijl in 3° het moet gaan om bestaande of geplande infrastructuren. Geplande infrastructuur is de infrastructuur die op de plannen van aanleg of ruimtelijke uitvoeringsplannen aangeduid maar nog niet gebouwd is. Punt 3° kan daarom ook handelen over wijzigingen en uitbreidingen van grotere projecten. Een project hoeft uiteraard niet zowel aan punt 1° of 2° als punt 3° te voldoen, om voor een vergunning zonder planningsinitiatief in aanmerking te komen. Het is voldoende dat aan een van deze punten is voldaan. Punt 4° : Waterlopen en waterwegen komen in zowat alle bestemmingsgebieden voor. Ze maken deel uit van het fysisch systeem. Ingrepen om dit watersysteem aan te passen zijn dan ook niet altijd noodzakelijkerwijze als afwijkingen van de stedenbouwkundige voorschriften te beschouwen. Daar waar dit toch het geval zou kunnen zijn, geeft punt 4° de mogelijkheid om heel wat van deze handelingen zonder planningsinitiatief te vergunnen. Het betreft uiteraard slechts een mogelijkheid; geval per geval moet een toetsing gebeuren zoals bedoeld in de andere leden van deze paragraaf. Punten 5° en 6° : Beide punten behandelen elektriciteitslijnen, meer bepaald de transportleidingen van productie of verzameling naar de verdeelpunten. Het grootste onderscheid tussen deze twee punten zit in het feit dat punt 5° gaat over het aanleggen van nieuwe lijnen, terwijl punt 6° enkel handelt over wijzigen en uitbreiden van bestaande of geplande lijnen. Vandaar dat in punt 5° voor bovengrondse leidingen de bovengrens van 70 kilovolt wordt voorgeschreven. Geplande infrastructuur is de infrastructuur die op de plannen van aanleg of ruimtelijke uitvoeringsplannen aangeduid maar nog niet gebouwd is. Een project hoeft uiteraard niet zowel aan zowel punt 5° als punt 6° te voldoen, om voor een vergunning zonder planningsinitiatief in aanmerking te komen. Het is voldoende dat aan een van beide punten is voldaan. De aanhorigheden dienen in functie van het transport te staan. Het kan bijvoorbeeld gaan om een omvormingsstation. De feitelijke verdeling naar de eindverbruiker toe kan onder paragraaf 1 vallen. De productie-installatie voor elektriciteit wordt niet als aanhorigheid beschouwd. Punten 7° en 8° : Beide punten behandelen onder meer aardgasleidingen, meer bepaald de transportleidingen van productie of verzameling naar de verdeelpunten. Het grootste onderscheid tussen deze twee punten zit in het feit dat punt 7° gaat over het aanleggen van nieuwe leidingen, terwijl punt 8° enkel handelt over wijzigen en uitbreiden van bestaande of geplande leidingen. Vandaar dat in punt 7° de bovengrens van 600 mm diameter wordt voorgeschreven. Een project hoeft uiteraard niet zowel aan punt 7° als aan punt 8° te voldoen, om voor een vergunning zonder planningsinitiatief in aanmerking te komen. Het is voldoende dat aan een van beide punten is voldaan. De aanhorigheden dienen in functie van het transport te staan, het kan bijvoorbeeld gaan om drukreduceerstations en affakkelinstallaties. De productie-installatie of het verzamelpunt, bijvoorbeeld in de haven waar schepen worden ontvangen, wordt niet als de hier bedoelde aanhorigheid beschouwd. Punt 9° betreft het wijzigen en uitbreiden van bestaande of geplande watertorens. Deze watertorens vallen niet meer onder paragraaf 1 omdat hun impact groter kan zijn, zodat een motivering door aanvrager en een in concreto beoordeling door de vergunningverlenende overheid aangewezen is. Punt 10° betreft het aanleggen, wijzigen of uitbreiden van rietvelden en waterzuiveringsinstallaties met een maximale capaciteit van 1000 IE. Deze KWZI's worden hoofdzakelijk in agrarisch gebied (in de ruime zin) gebouwd, gelegen in de buitengebieden. De inplantingsplaats is afhankelijk van technische principes zoals het graviteitsprincipe en de nabijheid van een waterloop voor de lozing van het effluent. Er wordt ook rekening gehouden met een centrale ligging in het gebied dat wordt gezuiverd om de aanleg van infrastructuur te beperken. Een KWZI heeft dan ook steeds een louter lokale impact. Een KWZI tot 1000 IE bestaat uit een beperkt aantal bovengrondse constructies zoals een voorbezinktank, een nabezinktank en een installatie voor de zuivering zelf. De noodzakelijke toevoer-, afvoer- en doorvoerleidingen zijn ondergronds. Het afvalwater loopt via overstortconstructie, influentpomp, verdeelconstructie en lozingsconstructie doorheen de installatie. Samen hebben alle voormelde constructies maximaal 500 vierkante meter grondoppervlakte. Deze constructies worden bovendien hoofdzakelijk ondergronds gebouwd en niet hoger dan 3m. De meeste installaties hebben slechts een hoogte van 2 meter of minder afhankelijk van hydraulische lijn. Hoe lager kan worden geloosd, hoe lager de constructie kan worden gebouwd. Er komen dus ook KWZI's voor waar de constructies zich nagenoeg volledig ondergronds bevinden. Op sommige KWZI's wordt ook een dienstgebouw (uitzicht van tuinhuis) gebouwd van circa 25 vierkante meter groot tot maximum 3 meter hoog voor de opslag van materialen en de elektrische kast. Een toegangsweg en groenscherm ter afscherming van bovenvermelde constructies wordt steeds voorzien (kant waar aangesloten wordt bij bebouwing). Het overige deel van de ingenomen grond bestaat uit natuurlijke rietvelden. Deze hebben een oppervlakte van 1,5 vierkante meter per IE maar worden ingeplant in iets ruimere omgeving zodat ook een meetgoot kan worden voorzien. Deze rietvelden zijn natuurlijke planten en worden niet als constructie beschouwd maar als onderdeel van het landschap waardoor geen groenscherm wordt voorzien aan de zijde waar de rietvelden aansluiten bij het landschap en er onderdeel van zullen uitmaken. De constructies van de KWZI worden zodanig ingeplant dat deze enerzijds steeds aansluiten bij bestaande bebouwing die hoger en groter zijn en anderzijds sluiten de rietvelden en het bijhorende groenscherm aan bij het landschap. KWZI's tot 1000 IE hebben vaak een ruimtelijk beperkte impact, maar een motivering geval per geval lijkt aangewezen. Punt 11° legt vast dat de handelingen van algemeen belang die kaderen binnen door de overheid van openbaar nut verklaarde ruilverkavelingen, ook onder het toepassingsgebied van voorliggend besluit kunnen vallen. Het verschil met paragraaf 1, 13° is de afwezigheid van een oppervlaktebeperking. In punt 12° worden de handelingen aan telecommunicatiepylonen, hoger dan 20 meter opgenomen. Deze hebben vaak een ruimtelijk beperkte impact, maar een motivering geval per geval lijkt aangewezen. Vandaar dat ze van paragraaf 1 naar paragraaf 2 werden verschoven. Punt 13° betreft het bouwen, verbouwen en uitbreiden van gebouwen waar op regelmatige basis aan jeugdwerk wordt gedaan. De Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening voorziet in artikel 4.4.19, § 1, eerste lid, 5° uitbreidingsmogelijkheden voor zonevreemde onderwijsinstellingen, jeugdverenigingen en jeugdverblijfscentra (buiten ruimtelijk kwetsbaar gebied). Deze zonevreemde basisrechten worden aan deze instellingen of organisaties geboden omdat deze initiatieven aan belangrijke maatschappelijke noden tegemoet komen. Om artikel 4.4.19 VCRO te kunnen toepassen moet het echter gaan over hoofdzakelijk vergunde (of vergund geachte) constructies. Dit is doorgaans geen probleem voor onderwijsinstellingen en jeugdverblijfscentra. Maar voor jeugdverenigingen is het soms minder eenvoudig om aan te tonen dat hun jeugdlokalen hoofdzakelijk vergund (of vergund geacht) zijn. De gebouwen zijn immers soms het resultaat van vrij spontaan en organisch gegroeide lokale initiatieven. Omwille van het maatschappelijk belang dat deze jeugdverenigingen (en dus ook hun gebouwen) hebben, is het aangewezen de jeugdlokalen uitdrukkelijk op te nemen op de lijst van handelingen van algemeen belang, meer bepaald in artikel 3, § 2. Hierdoor kunnen dergelijke initiatieven - door het doorlopen van de vergunningsprocedure - - gebouwd worden (en bijgevolg ook geregulariseerd worden), - uitgebreid worden zonder dat hiervoor een planningsinitiatief nodig is. De randvoorwaarden, opgenomen in het tweede en derde lid van artikel 3, § 2, (de handelingen mogen niet uitgevoerd worden in ruimtelijk kwetsbaar gebied tenzij die handelingen geen significante impact hebben op het ruimtelijk kwetsbaar gebied + het motiveren van de ruimtelijk beperkte impact van de handelingen) garanderen dat dergelijke initiatieven niet om het even waar kunnen vergund worden. De in concreto beoordeling, die door het artikel geëist wordt, zal misbruiken voorkomen. Omwille van de grotere impact worden jeugdverblijfcentra (hoofdzakelijk gericht op verblijven met overnachting) niet opgenomen. Uiteraard wordt occasioneel verblijf in voormelde jeugdlokalen niet uitgesloten. De leeftijdsvoorwaarde van maximum 16 jaar heeft als doel om jeugdhuizen, fuifzalen e.d. uit te sluiten. Een gevolg van de opname van deze handelingen in artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 is dat aanvragen voor dergelijke stedenbouwkundige handelingen vergund kunnen worden door de gewestelijke stedenbouwkundige ambtenaar. Het besluit regelt immers zowel de bevoegde overheid als de afwijkingsmogelijkheid voor zonevreemde handelingen. Dit is echter een tijdelijke regeling. Op het ogenblik dat het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning in werking treedt, zullen deze aanvragen weer aan de gemeente worden toegewezen. Vanaf dan wordt de Vlaamse vergunningsbevoegdheid immers geregeld in de gesloten Vlaamse lijst (Besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 tot aanwijzing van de Vlaamse en provinciale projecten ter uitvoering van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning). Deze lijst voorziet niet dat jeugdlokalen door Vlaanderen worden vergund. Maar ook gedurende de tijdelijke periode dat jeugdlokalen door de gewestelijke stedenbouwkundige ambtenaar vergund kunnen worden, zal de mening van de gemeenten in deze materie uiterst belangrijk zijn. Deze mening zal blijken uit het verplichte advies van het college van burgemeester en schepenen. Punt 14° betreft de werfzones en tijdelijke (grond)stockages met het oog op de uitvoering van de handelingen, vermeld in punt 1° tot en met 13°. De in paragraaf 2 bedoelde handelingen mogen niet worden uitgevoerd in een ruimtelijk kwetsbaar gebied tenzij ze gelet op hun aard, ligging en oppervlakte geen significante effecten hebben op het ruimtelijk kwetsbaar gebied. De sectorale milieuregelgeving blijft hierbij uiteraard onverminderd van kracht. Indien een passende beoordeling, project-MER of ontheffing project-MER moet gemaakt worden, kunnen deze documenten gebruikt worden bij de afweging of de handelingen onder het toepassingsgebied van paragraaf 2 vallen. Op gemotiveerd verzoek van de aanvrager kan de vergunningverlenende overheid vaststellen dat de handelingen, vermeld in paragraaf 2, eerste lid, die niet onder paragraaf 1 vallen, een ruimtelijk beperkte impact hebben. Dat bestuursorgaan beoordeelt concreet of de handelingen de grenzen van het ruimtelijk functioneren van het gebied en de omliggende gebieden niet overschrijden, aan de hand van de aard en omvang van het project en het ruimtelijk bereik van de effecten van de handelingen. Bij de beoordeling of een handeling van algemeen belang een ruimtelijk beperkte impact heeft doordat ze slechts een wijziging of uitbreiding van bestaande of geplande infrastructuren of voorzieningen tot gevolg heeft, wordt minstens ingegaan op volgende aspecten : 1° het al dan niet verweven zijn van functies in het gebied en de integratie van de handelingen daarin; 2° de schaal en de visueel-vormelijke elementen van het gebied en de integratie van de handelingen daarin; 3° de landschappelijke integratie van de handelingen in het gebied. Bij die beoordeling wordt ook rekening gehouden met mogelijke effecten (ruimtelijke effecten en milieueffecten) buiten het gebied en kan rekening worden gehouden met beleidsmatig geplande of gewenste ontwikkelingen. De concrete beoordeling wordt ten laatste uitgevoerd in de beslissing over de vergunningsaanvraag. In tegenstelling met de huidige tekst van het besluit wordt niet langer bepaald dat de concrete beoordeling ten laatste moet worden uitgevoerd bij het ontvankelijkheids- en volledigheidsonderzoek van de vergunningsaanvraag. Dit om maximaal rekening te kunnen houden met de verleende adviezen en de inspraakreacties tijdens het openbaar onderzoek. Deze eisen die door het uitvoeringsbesluit gesteld worden, samen met de aard en omvang van de in paragraaf 2 opgesomde handelingen, verzekeren dat er controle is op het feit dat de aangevraagde handelingen beschouwd kunnen worden als handelingen van algemeen belang en voldoen aan de vereisten van artikel 4.4.7, § 2, van de VCRO. Combinaties van de handelingen, vermeld in de paragrafen 1 en 2 of in paragraaf 2 alleen, kunnen eveneens beschouwd worden als handelingen van algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact hebben, als vermeld in artikel 4.4.7, § 2, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening. De `gemengde combinaties' ( § 1 en § 2) vallen ook onder het toepassingsgebied van artikel 3, § 2. (beoordeling in concreto van de ruimtelijk beperkte impact,...) Artikel 2 bevat een tekstuele aanpassing van artikel 3/1 van het besluit van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester. Artikel 3 bepaalt dat dit besluit slechts van toepassing is op vergunningsaanvragen die worden ingediend vanaf de datum van inwerkingtreding van het besluit. Artikel 4 behoeft geen toelichting. Brussel, 9 oktober 2015. De minister-president van de Vlaamse Regering, G. BOURGEOIS De Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw, J. SCHAUVLIEGE Raad van State, afdeling Wetgeving advies 57.965/1 van 22 september 2015, over een ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering `tot wijziging van artikel 3 en artikel 3/1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester' Op 22 juli 2015 is de Raad van State, afdeling Wetgeving, door de Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw verzocht binnen een termijn van dertig dagen, verlengd tot 22 september 2015, een advies te verstrekken over een ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering `tot wijziging van artikel 3 en artikel 3/1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester'. Het ontwerp is door de eerste kamer onderzocht op 17 september 2015. De kamer was samengesteld uit Marnix VAN DAMME, kamervoorzitter, Wilfried VAN VAERENBERGH en Wouter PAS, staatsraden, Marc RIGAUX, assessor, en Greet VERBERCKMOES, griffier. Het verslag is uitgebracht door Pierrot T'KINDT, auditeur. Het advies, waarvan de tekst hierna volgt, is gegeven op 22 september 2015. 1. Met toepassing van artikel 84, § 3, eerste lid, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, heeft de afdeling Wetgeving zich toegespitst op het onderzoek van de bevoegdheid van de steller van de handeling, van de rechtsgrond, alsmede van de vraag of aan de te vervullen vormvereisten is voldaan. STREKKING EN RECHTSGROND VAN HET ONTWERP 2. Het om advies voorgelegde ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering strekt hoofdzakelijk tot de vervanging van artikel 3, §§ 1 en 2, van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 `tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester' (artikel 1 van het ontwerp). Daarnaast wordt nog een redactioneel-taalkundige verbetering aangebracht in artikel 3/1 van hetzelfde besluit (artikel 2 van het ontwerp). De aanleiding voor het vervangen van de voornoemde bepalingen is onder meer te vinden in de gedeeltelijke vernietiging van artikel 3, § 1, eerste lid, 7°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 bij arrest nr. 229.800 van 13 januari 2015 van de Raad van State, afdeling Bestuursrechtspraak. Het ontworpen besluit vindt toepassing op vergunningsaanvragen die worden ingediend vanaf de datum van inwerkingtreding ervan. 3.1. Voor artikel 1 van het ontwerp wordt rechtsgrond geboden door artikel 4.4.7, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, voor zover daarin aan de Vlaamse Regering wordt opgedragen om te bepalen welke handelingen van algemeen belang onder het toepassingsgebied vallen van het eerste lid van die paragraaf. (1) 3.2. Voor artikel 2 van het ontwerp wordt rechtsgrond geboden door artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Codex, op grond waarvan de Vlaamse Regering de handelingen van algemeen belang of van publiekrechtelijke rechtspersonen kan aanwijzen, dewelke omwille van hun beperkte ruimtelijke impact of de eenvoud van het dossier binnen de reguliere procedure worden behandeld, benevens de vergunningsaanvragen die reeds worden genoemd in het eerste lid van dezelfde paragraaf. ONDERZOEK VAN DE TEKST Voorafgaande opmerking 4. Het ontwerpbesluit is een aangepaste versie van een eerdere tekst ervan, waarover de Raad van State, afdeling Wetgeving, op 8 juli 2015 advies 57.648/1 heeft gegeven. De aanpassingen zijn enerzijds het gevolg van dat advies, anderzijds gaat het om een bewerking en aanvulling van de reeds om advies voorgelegde tekst. Voor het onderzoek van het voorliggende ontwerp wordt dan ook in de eerste plaats verwezen naar het voornoemde advies. Het onderzoek dat het voorwerp is van onderhavig advies is beperkt tot de toegevoegde en de gewijzigde bepalingen van het ontwerp, voor zover die toevoegingen of wijzigingen niet voortvloeien uit het eerder gegeven advies. In de aanhef van het te nemen besluit dient dan ook naar beide adviezen van de Raad van State te worden verwezen. Aanhef 5. Het eerste lid van de aanhef van het ontwerp dient nog te worden aangevuld met een verwijzing naar artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, gewijzigd bij het decreet van 16 juli 2010, dat rechtsgrond biedt voor artikel 2 van het ontwerp. Artikel 1 6. In het ontworpen artikel 3, § 2, eerste lid, 13°, b), van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 schrijve men "met toepassing van artikel 9, § 2, van het voormelde decreet" (niet : "in toepassing van"). Artikel 2 7. In artikel 2 van het ontwerp is te verwijzen naar "artikel 3/1, 1°, " van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 (niet : "artikel 3/1, punt 1°, "). De griffier, Greet VERBERCKMOES De voorzitter Marnix VAN DAMME _______ Nota (1) Dat lid luidt : "In een vergunning voor handelingen van algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact hebben, mag worden afgeweken van stedenbouwkundige voorschriften en verkavelingsvoorschriften. Handelingen van algemeen belang kunnen een ruimtelijk beperkte impact hebben vanwege hun aard of omvang, of omdat ze slechts een wijziging of uitbreiding van bestaande of geplande infrastructuren of voorzieningen tot gevolg hebben." 9 OKTOBER 2015. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 3 en artikel 3/1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester De Vlaamse Regering, Gelet op de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, artikel 4.4.7, § 2, tweede lid, vervangen bij het decreet van 11 mei 2012 en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, gewijzigd bij het decreet van 16 juli 2010; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 22 mei 2015; Gelet op het advies nr. 57.648/1 van de Raad van State, gegeven op 8 juli 2015, en het advies nr. 57.965/1 van de Raad van State, gegeven op 22 september 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat de Raad van State bij arrest nr. 229.800 van 13 januari 2015 het besluit van de Vlaamse Regering van 20 juli 2012 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester heeft vernietigd, in zoverre wordt bepaald in artikel 3, § 1, 7°, van het voormelde gewijzigde besluit van 5 mei 2000 dat "de aanleg, wijziging of uitbreiding van [...] rietvelden en waterzuiveringsinstallaties met een maximale capaciteit van 1000 IE" handelingen van algemeen belang met een ruimtelijk beperkte impact zijn waarvoor in afwijking van stedenbouwkundige en verkavelingsvoorschriften een vergunning kan worden verleend; Op voorstel van de Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1.In artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en tot regeling van het vooroverleg met de Vlaamse Bouwmeester, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 20 juli 2012, gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 6 juni 2014 en 27 februari 2015, en gedeeltelijk vernietigd bij het arrest nr. 229.800 van 13 januari 2015 van de Raad van State, worden paragraaf 1 en 2 vervangen door wat volgt : " § 1. De volgende handelingen zijn handelingen van algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact hebben als vermeld in artikel 4.4.7, § 2, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening. De handelingen hebben betrekking op : 1° de aanleg, wijziging of uitbreiding van openbare fiets-, ruiter- en wandelpaden, en andere paden voor de zwakke weggebruiker; 2° de aanleg van gemeentelijke verkeerswegen met maximaal twee rijstroken die over een lengte van maximaal 1 kilometer afwijken van de stedenbouwkundige voorschriften; 3° de wijziging of uitbreiding van gemeentelijke verkeerswegen tot maximaal twee rijstroken; 4° de aanhorigheden en kunstwerken bij lijninfrastructuren; 5° de aanleg, wijziging of uitbreiding van onder- of bovengrondse elektriciteitsleidingen die bedoeld zijn voor het openbaar distributienet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie; 6° de aanleg, wijziging of uitbreiding van al dan niet draadloze communicatienetwerken, zoals telefoonverkeer, televisie en internet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie, zoals pylonen, masten, voedings- en schakelkasten, als de pylonen een hoogte van 20 meter niet overschrijden; 7° de aanleg, wijziging of uitbreiding van ondergrondse waterleidingen die bedoeld zijn voor het openbaar distributienet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie, zoals pompen; 8° de aanleg, wijziging of uitbreiding van ondergrondse aardgasleidingen die bedoeld zijn voor het openbaar distributienet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie; 9° de aanleg, wijziging of uitbreiding van ondergrondse leidingen die voor het openbaar net bedoeld zijn, en voorzieningen voor het verzamelen en afvoeren van hemel-, oppervlakte- en afvalwater en de bijbehorende kleinschalige infrastructuur, zoals controlepunten, pomp- en overslagstations; 10° de aanleg, wijziging of uitbreiding van infrastructuren en voorzieningen met het oog op de omgevingsintegratie van een bestaande of geplande infrastructuur of voorziening, zoals bermen of taluds, groenvoorzieningen en buffers, werkzaamheden in het kader van natuurtechnische milieubouw, geluidsschermen en geluidsbermen, grachten en wadi's, voorzieningen met het oog op de waterhuishouding en de inrichting van oevers; 11° andere constructies van algemeen belang dan de constructies, vermeld in punt 1° tot en met 10°, voor zover : a) bij de aanleg of bouw ervan de totale grondoppervlakte van het nieuwe gedeelte beperkt blijft tot maximaal 100 vierkante meter en de hoogte tot maximaal 20 meter; b) bij de verbouwing, herbouwing, heraanleg of uitbreiding ervan de oppervlakte of het bouwvolume maximaal met 20% wordt vermeerderd ten opzichte van de op 1 september 2012 bestaande, vergunde of vergund geachte oppervlakte of het bouwvolume, dat zonevreemd is; 12° de handelingen die binnen goedgekeurde natuurinrichtingsprojecten, goedgekeurde bosbeheerplannen of goedgekeurde landinrichtingsprojecten aangeduid worden als handelingen van algemeen belang, voor zover de totale grondoppervlakte van die handelingen niet groter is dan 2 ha; 13° de handelingen die binnen van openbaar nut verklaarde ruilverkavelingen aangeduid worden als handelingen van algemeen belang, voor zover de totale grondoppervlakte van die handelingen niet groter is dan 2 ha; 14° werfzones en tijdelijke (grond)stockages met het oog op de uitvoering van de handelingen, vermeld in punt 1° tot en met 13°. Combinaties van de handelingen, vermeld in het eerste lid, worden ook beschouwd als handelingen van algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact hebben als vermeld in artikel 4.4.7, § 2, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening. § 2. Naast de handelingen, vermeld in paragraaf 1, kunnen de volgende handelingen van algemeen belang beschouwd worden als handelingen van algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact hebben als vermeld in artikel 4.4.7, § 2, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening. De handelingen hebben betrekking op : 1° de aanleg van gewestwegen met maximaal twee rijstroken die over een lengte van maximaal 1 kilometer afwijken van de stedenbouwkundige voorschriften; 2° de aanleg, wijziging of uitbreiding van : a) tramlijnen en lightrail; b) ondergrondse of gelijkvloerse openbare park-and-rideparkings en carpoolparkings die ruimtelijk aansluiten bij of liggen binnen op- en afritcomplexen; 3° de wijziging of uitbreiding van : a) andere openbare park-and-rideparkings en carpoolparkings dan de parkings, vermeld in punt 2°, b); b) servicestations langs wegen; c) bestaande of geplande openbare verkeerswegen, met inbegrip van het wijzigen en uitbreiden van bestaande of geplande op- en afritcomplexen; d) bestaande of geplande openbare spoorwegen, waterwegen of waterlopen, of andere openbaarvervoersvoorzieningen; 4° handelingen met betrekking tot bestaande of geplande openbare waterwegen of waterlopen, met inbegrip van de bijbehorende infrastructuur, zoals : a) de aanleg van bufferbekkens met een oppervlakte kleiner dan 1 ha; b) de aanleg van overstromingsgebieden met een oppervlakte kleiner dan 5 ha; c) de aanleg van oeverzones; d) de herinrichting en hermeandering van waterlopen; e) het opheffen van vismigratieknelpunten, het aanleggen of herstellen van faunapassages; f) de handelingen met betrekking tot de berging of buffering voor rioleringsstelsels en regenwaterleidingen; 5° de aanleg van de volgende elektriciteitsleidingen die bedoeld zijn voor het openbaarvervoersnet, en hun aanhorigheden, zoals omvormingsstations : a) ondergrondse leidingen; b) bovengrondse leidingen met een spanningsniveau tot en met 70 kV; c) aansluitingen van grote netgebruikers; 6° de wijziging of uitbreiding van bestaande of geplande onder- of bovengrondse elektriciteitsleidingen die bedoeld zijn voor het openbaarvervoersnet, en hun aanhorigheden, zoals omvormingsstations, met inbegrip van aftakkingen die over een lengte van maximaal vijf kilometer afwijken van de stedenbouwkundige voorschriften; 7° de aanleg van de volgende ondergrondse leidingen voor water, brandstoffen, andere grondstoffen en aardgasleidingen die bedoeld zijn voor het openbaarvervoersnet, en hun aanhorigheden, zoals drukreduceerstations en affakkelinstallaties : a) leidingen met een nominale diameter van 600 mm of kleiner; b) leidingen, gebundeld met bestaande of geplande infrastructuren of voorzieningen; c) andere leidingen die over een lengte van maximaal vijf kilometer afwijken van de stedenbouwkundige voorschriften; 8° de wijziging of uitbreiding van bestaande of geplande ondergrondse leidingen voor water, brandstoffen, andere grondstoffen en aardgasleidingen die bedoeld zijn voor het openbaarvervoersnet, en hun aanhorigheden, zoals drukreduceerstations en affakkelinstallaties; 9° de wijziging of uitbreiding van bestaande of geplande watertorens; 10° de aanleg, wijziging of uitbreiding van rietvelden en |
| d'installations d'épuration d'une capacité maximale de 1000 IE ; | waterzuiveringsinstallaties met een maximale capaciteit van 1000 IE; |
| 11° les opérations indiquées comme des opérations d'intérêt général au | 11° de handelingen die binnen van openbaar nut verklaarde |
| sein de remembrements d'utilité publique ; | ruilverkavelingen aangeduid worden als handelingen van algemeen belang; |
| 12° l'aménagement, la modification ou l'extension de réseaux de | 12° de aanleg, wijziging of uitbreiding van al dan niet draadloze |
| communications sans fil ou non, tels que le trafic téléphonique, la | |
| télévision et Internet, et les dépendances visant l'exploitation, tels | communicatienetwerken, zoals telefoonverkeer, televisie en internet, |
| que des pylônes, des poteaux, des coffrets d'alimentation et de | en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie, zoals pylonen, |
| commandes électriques, si les pylônes ont une hauteur minimale de 20 | masten, voedings- en schakelkasten, als de pylonen minstens 20 meter |
| mètres ; | hoog zijn; |
| 13° la construction, la transformation et l'agrandissement de | 13° het bouwen, verbouwen en uitbreiden van gebouwen waar op |
| bâtiments utilisés sur une base régulière pour l'animation des jeunes, | regelmatige basis aan jeugdwerk wordt gedaan, als aan al volgende |
| lorsqu'il est répondu à chacune des conditions suivantes : | voorwaarden is voldaan : |
| a) l'animation des jeunes est organisée par une initiative locale | a) het jeugdwerk wordt georganiseerd door een lokaal |
| d'animation des jeunes telle que visée à l'article 9, § 3, deuxième | jeugdwerkinitiatief als bedoeld in artikel 9, § 3, tweede lid, van het |
| alinéa du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée | decreet van 20 januari 2012 houdende een vernieuwd jeugd- en |
| des droits de l'enfant et de la jeunesse ; | kinderrechtenbeleid; |
| b) l'initiative locale d'animation des jeunes est affiliée à une | b) het lokaal jeugdwerkinitiatief is aangesloten bij een landelijk |
| association de jeunes régionale, agréée par application de l'article | georganiseerde jeugdvereniging, erkend met toepassing van artikel 9, § |
| 9, § 2, du décret précité ; | 2, van het voormelde decreet; |
| c) l'animation des jeunes est organisée principalement pour jeunes | c) het jeugdwerk wordt voornamelijk georganiseerd voor jongeren tot en |
| jusqu'à l'âge de seize ans inclus ; | met zestien jaar; |
| 14° des zones de chantier et des stockages (de terre) temporaires | 14° werfzones en tijdelijke (grond)stockages met het oog op de |
| visant l'exécution des opérations, visées au point 1° à 13°. Les opérations, visées au premier alinéa, ne relevant pas du paragraphe 1er, ne peuvent pas être exécutées dans une zone vulnérable du point de vue spatial à moins que ces opérations n'aient pas d'impact significatif sur la zone vulnérable du point de vue spatial, de par leur nature, emplacement et superficie. Le demandeur d'une autorisation urbanistique qui veut exécuter les opérations visées au premier alinéa, motive dans sa demande d'autorisation urbanistique pourquoi ces opérations ont un impact limité au niveau spatial. Concrètement, l'organe administratif délivrant l'autorisation évalue si les opérations ne dépassent pas les limites du fonctionnement au niveau spatial de la zone et des zones environnantes sur la base de la nature et de l'ampleur du projet, et de la portée au niveau spatial des effets des opérations. | uitvoering van de handelingen, vermeld in punt 1° tot en met 13°. De handelingen, vermeld in het eerste lid, die niet onder paragraaf 1 vallen, mogen niet worden uitgevoerd in een ruimtelijk kwetsbaar gebied, tenzij die handelingen door de aard, ligging en oppervlakte ervan geen significante impact hebben op het ruimtelijk kwetsbare gebied. De vergunningsaanvrager die de handelingen, vermeld in het eerste lid, wil uitvoeren, motiveert in zijn vergunningsaanvraag waarom die handelingen een ruimtelijk beperkte impact hebben. Het vergunningverlenende bestuursorgaan beoordeelt concreet of de handelingen de grenzen van het ruimtelijk functioneren van het gebied en de omliggende gebieden niet overschrijden, aan de hand van de aard en de omvang van het project en het ruimtelijke bereik van de effecten van de handelingen. Een combinatie van de handelingen, vermeld in de paragrafen 1 en 2 of |
| Une combinaison des opérations, visées aux paragraphes 1er et 2 ou au | in paragraaf 2 alleen, kan ook beschouwd worden als een handeling van |
| seul paragraphe 2, sont également considérées comme des opérations | |
| d'intérêt général ayant un impact limité au niveau spatial, telles que | algemeen belang die een ruimtelijk beperkte impact heeft als vermeld |
| visées à l'article 4.4.7, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire. ». | in artikel 4.4.7, § 2, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening.". |
Art. 2.Dans l'article 3/1, 1°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté |
Art. 2.In artikel 3/1, 1°, van hetzelfde besluit, vervangen bij het |
| du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012, le mot « liggen » dans le | besluit van de Vlaamse Regering van 20 juli 2012, wordt het woord |
| texte néerlandais est remplacé par le mot « zijn ». | "liggen" vervangen door het woord "zijn". |
Art. 3.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes |
Art. 3.De bepalingen van dit besluit zijn van toepassing op |
| d'autorisation déposées à partir de la date d'entrée en vigueur du | vergunningsaanvragen die worden ingediend vanaf de datum van |
| présent arrêté. | inwerkingtreding van dit besluit. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
Art. 4.De Vlaamse minister, bevoegd voor de ruimtelijke ordening, is |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | belast met de uitvoering van dit besluit. |
| Bruxelles, le 9 octobre 2015. | Brussel, 9 oktober 2015. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | De minister-president van de Vlaamse Regering, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | De Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw, |
| l'Agriculture, | |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |