| Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande | Besluit van de Vlaamse regering betreffende de financiering van de Bijzondere Onderzoeksfondsen aan de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment les articles 128, 168 et 181bis, § 1er; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 relatif au financement des actions de recherche concertées et des fonds spéciaux de recherche dans les universités de la Communauté flamande; Vu l'accord du Ministre flamand compétent en matière de budget, donné le 8 juin 2000; Vu l'avis du Conseil flamand de la Politique scientifique, rendu le 29 juin 2000; Vu la délibération du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relative à la demande d'avis urgent auprès du Conseil d'Etat, par application de l'article 84, premier alinéa, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Vu les motifs suivants qui justifient l'urgence; Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2000, dans lequel a été inscrit que les titulaires postdoctoraux d'un mandat en service, sous les liens d'un contrat d'une durée indéterminée, auprès du "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen" (FWO - Fonds flamand pour la Recherche scientifique) peuvent, une seule fois le 1er octobre et squ'une vacance d'emploi ne soit requise, être intégrés au même échelon de leur carrière professionnelle dans le cadre du personnel académique autonome des universités flamandes; Vu le fait, que le présent arrêté contient un nombre de mesures qui, dans le cadre de ce transfert, doivent pouvoir être prises avant que l'année académique 2000-2001 ne commence; que ces mesures contiennent entre autres la clé de répartition pour les moyens devant être transférés du FWO-Vlaanderen aux fonds spéciaux de recherche des universités flamandes à partir de l'année budgétaire 2000; que ces mesures prévoient entre autres la possibilité de transférer des moyens provenant du fonds spécial de recherche à la subvention de fonctionnement; que le paiement par les universités au FWO-Vlaanderen du coût salarial des chercheurs définitivement nommés qui désirent ne pas être transférés au cadre du personnel académique autonome est également réglé; Vu le fait que ces mesures créent le cadre financier pour le transfert des chercheurs définitifs du FWO-Vlaanderen aux universités; qu'à cet égard plusieurs mesures ont déjà été prises afin de combler un nombre d'emplois supplémentaires au cadre du personnel académique autonome admissibles au financement; Vu l'avis du Conseil d'Etat rendu le 9 août 2000; Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation; Après en avoir délibéré, Arrête : CHAPITRE Ier. - Moyens de financement
Article 1er. § 1er. Chacune des universités visées à l'article 3 du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande verse les moyens financiers contribués par la Communauté flamande, conformément à l'article 168 du décret, pour la recherche scientifique dans un fonds interne d'affectation, dénommé "fonds spécial de recherche". § 2. Par "les moyens du fonds spécial de recherche", il faut entendre dans le présent arrêté : les interventions des pouvoirs publics visées à l'article 2 du présent arrêté, complétées de la propre intervention visée à l'article 6, § 1er, du présent arrêté. § 3. Chaque année, avant le 1er octobre, le Gouvernement flamand avise chacune des universités du montant des interventions des pouvoirs publics auxquelles celle-ci peut s'attendre en vertu de l'article 2. L'estimation des revenus et des dépenses du Fonds spécial de recherche fait partie intégrante du budget de l'université, sous la division IV. § 4. L'intervention des pouvoirs publics accordée au Fonds spécial de recherche est définitivement fixée par le Gouvernement flamand dès que le budget général des dépenses de la Communauté flamande est arrêté pour l'année budgétaire en question. CHAPITRE II. - Fixation et répartition de l'intervention des pouvoirs publics Art. 2. § 1er. Pour l'année budgétaire 2000, l'intervention des pouvoirs publics dans le financement des fonds spéciaux de recherche dans les universités de la Communauté flamande est égale au crédit budgétaire fixé ou adapté par des décrets modificateurs, inscrit dans le décret du 17 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, à l'allocation de base 41.01 du programme 71.2. § 2. Pour l'année budgétaire 2001, l'intervention des pouvoirs publics dans le financement des fonds spéciaux de recherche dans les universités de la Communauté flamande est égale au crédit budgétaire fixé ou adapté par des décrets modificateurs, inscrit dans le décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, à l'allocation de base 41.01 du programme 71.2. § 3. Pour ce qui est des années budgétaires suivantes, l'intervention des pouvoirs publics est adaptée annuellement, dans les limites des crédits budgétaires, à l'évolution des coûts salariaux et des prix à la consommation selon la formule ci-après, sans préjudice de l'octroi éventuel de crédits supplémentaires : M(t) = M(t-1) x J dans laquelle M(t) : l'intervention des pouvoirs publics pour l'année t M(t-1) = l'intervention des pouvoirs publics pour l'année t-1 J = 0,8 x [L(t)/L(t-1)] + 0,2 x [C(t)/C(t-1)] dans laquelle L(t)/L(t-1) : représente le rapport entre l'estimation de l'indice des coûts salariaux unitaires à la fin de l'année budgétaire t et l'estimation de l'indice des coûts salariaux unitaires à la fin de l'année budgétaire t-1 C(t)/C(t-1) : représente le rapport entre l'estimation de l'indice des prix à la consommation de l'année budgétaire t et l'estimation de l'indice des prix à la consommation de l'année budgétaire t-1. Art. 3. § 1er. L'intervention des pouvoirs publics en faveur des Fonds spéciaux de recherche est répartie entre les universités selon une clé de répartition calculée annuellement en pourcentages, arrondi à deux chiffres après la virgule en fin de calcul. Les montants obtenus en BEF par application de cette clé de répartition sont arrondis au millier. Si les montants obtenus par application de cette clé de répartition sont exprimés en BEF, ils sont arrondis au millier; s'ils sont exprimés en EURO, ils sont arrondis au millier. § 2. Cette clé de répartition est la moyenne pondérée des trois éléments suivants : 1° le pourcentage de chaque université dans le nombre de diplômes du 2e cycle délivrés dans une orientation d'études admise au financement au cours des quatre années académiques complètes définies au § 3 du présent article. Les diplômes classés par l'article 131 du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande dans le groupe de financement A se voient attribuer le facteur de pondération un, les diplômes du groupe de financement B le facteur de pondération deux, les diplômes du groupe C le facteur de pondération trois; 2° le pourcentage de chaque université dans le nombre de doctorats conférés au cours des quatre dernières années académiques complètes définies au § 3 du présent article; les facteurs de pondération visés au 1° du présent paragraphe s'appliquent également à ces diplômes; 3° le pourcentage de chaque université dans les allocations annuelles accordées aux universités conformément aux articles 130 et 191, 3°, du même décret du 12 juin 1991, au cours des quatre années civiles précédant l'année budgétaire. La pondération est effectuée en appliquant au premier élément le facteur 0,5, au second le facteur 0,3 et au troisième le facteur 0,2. § 3. Pour le calcul de la clé de répartition citée au § 2 du présent article pour l'intervention des pouvoirs publics de l'année t, sont portés en compte : le nombre de diplômes du 2e cycle et le nombre de doctorats conférés pendant les années académiques ((t-6)-(t-5)) à ((t-3)-(t-2)) incluse, ainsi que le montant de l'allocation de fonctionnement des années (t-4) à (t-1) incluse. § 4. Si une université n'a pu délivrer les diplômes visés au premier alinéa, 1° ou 2° du § 2 du présent article, au cours d'une des années académiques complètes visées au § 3 du présent article, la moyenne du nombre de diplômes se calcule sur la base du nombre d'années académiques complètes au cours desquelles l'université intéressée a pu délivrer ces diplômes; ensuite cette moyenne est multipliée par quatre. Art. 4. § 1er. La clé de répartition déterminée à l'article 3 du présent arrêté pour l'octroi de l'intervention des pouvoirs publics aux fonds spéciaux de recherche est appliquée au montant de l'intervention des pouvoirs publics après prélèvement sur cette intervention des montants fixés dans le présent article. Ce prélèvement est attribué comme suit aux fonds spéciaux de recherche des universités : 1° Pendant l'année budgétaire 2000, un montant de 16.367.000 BEF est réparti comme suit entre les universités : Pour la consultation du tableau, voir image 2° A partir de l'année 2001 et pendant une période de 9 ans, un montant décroissant annuellement tel que fixé ci-dessous, sera réparti entre les universités : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Le montant visé au § 1er, second alinéa, est indexé annuellement, conformément à l'article 2, § 3, du présent arrêté. Art. 5. A la fin de chaque mois, il est mis à la disposition de chaque université un douzième de sa part dans le montant inscrit annuellement au budget des dépenses en faveur des fonds spéciaux de recherche. CHAPITRE III. - Conditions d'attribution et attribution interne de moyens Art. 6. § 1. Les autorités universitaires sont tenues d'ajouter, à partir des moyens mis à leur disposition, y compris l'allocation de fonctionnement ordinaire, un montant égal à au moins 12 % de l'intervention des pouvoirs publics qui leur est conférée, au fonds spécial de recherche, comme propre contribution supplémentaire. § 2. Conformément aux dispositions de l'article 128 du décret précité du 12 juin 1991, modifié par le décret du 18 mai 1999 relatif à l'enseignement X, les autorités universitaires peuvent, à partir de l'année budgétaire 2000, transférer un montant ne dépassant pas 2 % des moyens du fonds spécial de recherche à l'allocation de fonctionnement pour la couverture des dépenses ordinaires. § 3. Sans préjudice des dispositions du § 2 du présent article, les autorités universitaires peuvent, pendant l'année budgétaire 2000, conformément aux dispositions de l'article 128 précité, transférer un montant ne dépassant pas 5 % des moyens du fonds spécial de recherche à l'allocation de fonctionnement pour la couverture des dépenses ordinaires, à condition que ce montant soit affecté aux coûts salariaux des membres à temps plein du personnel académique autonome auxquels est attribuée, à titre principal, une charge de recherche et, à titre accessoire, une charge d'enseignement restreinte à concurrence de 60 périodes maximums par semestre, conformément à un régime fixé par les autorités universitaires. A partir de l'année budgétaire 2001, ce montant maximum supplémentaire pouvant être transféré aux mêmes conditions est fixé à 20 % au maximum des moyens du fonds spécial de recherche. Art. 7. § 1er. Tous les cinq ans, les autorités universitaires établissent un plan de gestion définissant, pour les cinq ans à venir, les grandes lignes de leur politique en matière de recherche scientifique en général et notamment quant à l'affectation des moyens de leur Fonds spécial de recherche. § 2. Ce plan de gestion reflète les objectifs des autorités universitaires quant à leur politique de recherche. Il contient au moins une description : 1° des points de départ de la politique; 2° des instruments de gestion et du plan d'action pour réaliser les objectifs formulés; 3° de la structuration financière des objectifs formulés. § 3. Les autorités universitaires transmettent leur plan de gestion au Ministre flamand compétent pour l'enseignement supérieur, au plus tard le 31 mars de l'année précédant la première année à laquelle il s'applique, qui le transmet pour information au Ministre flamand ayant la politique scientifique dans ses attributions, ainsi qu'à l'administration compétente, et ce par l'intermédiaire du commissaire du Gouvernement auprès de l'université. Le premier plan de gestion devant être établi par application de cette disposition couvre la période 2002-2006. § 4. Pendant la durée du plan de gestion, les autorités universitaires communiquent annuellement, le 31 mars au plus tard, au Ministre flamand compétent pour l'enseignement supérieur et à l'administration compétente, par l'intermédiaire du commissaire du Gouvernement, les modifications qui y sont apportées. Le Ministre précité communique ces modifications à titre d'information au Ministre flamand compétent pour la politique scientifique. Art. 8. Les moyens du fonds spécial de recherche sont accordés pour la recherche scientifique fondamentale aux conditions suivantes : 1° les moyens sont octroyés par les autorités universitaires après avis motivé du conseil de recherche; dans un règlement spécial, les autorités universitaires définissent les activités de recherche admissibles au subventionnement et les conditions et critères d'octroi, dans le respect des dispositions du présent arrêté; le règlement doit en outre spécifier la manière dont les chercheurs sont renseignés sur l'évaluation de leur demande; 2° au moins 27 % des moyens du fonds spécial de recherche sont consacrés à des projets de recherche scientifique fondamentale |
MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP 8 SEPTEMBER 2000. - Besluit van de Vlaamse regering betreffende de financiering van de Bijzondere Onderzoeksfondsen aan de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap VERSLAG AAN DE REGERING 1. Situering In de periode voorafgaand aan 1994 werd het wetenschappelijk onderzoek aan de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap binnen de tweede geldstroom langs twee kanalen rechtstreeks door de overheid ondersteund : enerzijds via de toekenning, op voorstel van de betrokken universitaire instelling, van Geconcerteerde Onderzoeksacties, anderzijds door het Speciaal Fonds voor Onderzoek, ingesteld in elke universiteit. Dit laatste werd betoelaagd door de overheid, en, mits het toevoegen van bijkomende eigen middelen, aan het instellingsbestuur in beheer gegeven onder adviesbevoegdheid van de onderzoeksraad. Het Besluit van de Vlaamse regering van 20 juli 1994 betreffende de financiering van de geconcerteerde onderzoeksacties en van de speciale fondsen voor onderzoek aan de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap legde aan iedere universiteit de oprichting op van een Bijzonder Onderzoeksfonds (BOF), waarin de toelagen van de Vlaamse Overheid voor de beide hoger vermelde, voorheen gescheiden financieringsmechanismen werden gestort. De universiteiten waren ertoe gehouden 20 % van de overheidstoelage uit eigen middelen aan het BOF toe te voegen. Mits het stellen van een aantal voorwaarden inzake betoelaagbare activiteiten werd het beheer van de middelen van het BOF mits advies van de onderzoeksraad aan het universiteitsbestuur toevertrouwd. Wel diende het instellingsbestuur voor belangrijke projecten het akkoord van de overheid te vragen en aan verslaggeving te doen. Bij het aantreden van de huidige Regering werd het belang van het fundamenteel grensverleggend onderzoek aan de universiteiten beklemtoond, evenals de noodzaak van een verdere uitbouw van het Bijzonder Onderzoeksfonds tot een volwaardig instrument voor het eigen onderzoeksbeleid van de universiteiten. Ook werd aangekondigd dat een aantal kleinere initiatieven ter financiering van het wetenschappelijk onderzoek als separaat kanaal zouden worden opgeheven en in het BOF worden geïncorporeerd. Tevens nam de Regering zich in het algemeen voor de bestaande regelgeving te verminderen. 2. De onderzoekers in vast dienst verband bij het FWO-Vlaanderen. Het Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen (FWO-Vlaanderen) speelt ook een belangrijke rol in de tweede geldstroom voor het wetenschappelijk onderzoek. Het financiert als intermediaire organisatie, met overheidstoelagen onderzoeksprojecten en -mandaten aan de universiteiten van de Vlaamse Gemeenschap. Binnen deze mandaten beschikt het FWO-Vlaanderen ook over een kader van onderzoekers die zijn aangesteld in vast dienstverband. Oorspronkelijk werd dit kader gecreëerd om aan uitstekende onderzoekers de mogelijkheid te bieden zich gedurende een aantal jaren bijna uitsluitend aan onderzoek te wijden. De bedoeling lag voor dat deze vorsers, aansluitend op deze aanstelling, zouden worden opgenomen in het kader van het zelfstandig academisch personeel (ZAP) van de universiteiten. Deze doorstroming gebeurde echter in onvoldoende mate met als gevolg dat het aantal onderzoekers in vast dienstverband bij het FWO geleidelijk toenam. De kostprijs van dit kader belastte progressief de begroting van het FWO-Vlaanderen. Bovendien waren de onderzoekers met een contract van onbepaalde duur bij het FWO-Vlaanderen niet steeds even goed geïntegreerd in hun onthaalinstelling. In vergelijking met het zelfstandig academisch personeel waren de loopbaanmogelijkheden van deze onderzoekers bovendien ook beperkter. In de beheersovereenkomst 1997-2001 die werd afgesloten tussen de Vlaamse regering en het FWO-Vlaanderen, werd daarom het aantal onderzoekers in vast dienstverband beperkt tot ten hoogste tweehonderd. Tevens werd in deze beheersovereenkomst vastgelegd dat jaarlijks de arbeidscontracten bij het FWO-Vlaanderen van 10 voltijds equivalenten van deze onderzoekers dienen te worden beëindigd als voorwaarde om een gelijk aantal nieuwe mandaten van onbepaalde duur toe te kennen. Om hieraan uitvoering te geven, spoorde elke universiteit de onderzoekers waarvoor ze als gastinstelling optrad, aan te kandideren op vacatures die werden opengesteld in haar ZAP-kader. Gedurende de eerste jaren van de looptijd van de beheersovereenkomst konden de universiteiten hiermee uitvoering geven aan deze bepaling. Progressief werd dit echter steeds moeilijker omdat de profielen van de onderzoekers in vast dienstverband bij het FWO-Vlaanderen niet steeds overeenkwamen met deze van de ZAP-leden die de universiteiten wensten aan te werven om hun onderzoek en onderwijs op een evenwichtige manier uit te bouwen. De relatieve onderfinanciering van de werkingstoelagen en de strikte regels ingeschreven in het universiteitendecreet met betrekking tot de personeelsuitgaven en het academisch kader, vormen bijkomende elementen die de universiteiten er toe aanzetten een strikt personeelsbeleid te voeren waardoor de doorstroming van onderzoekers met een contract van onbepaalde duur bij het FWO-Vlaanderen naar het ZAP-kader nog werd bemoeilijkt. Onderwijsdecreet X voorziet de mogelijkheid om onderzoekers in vast dienstverband bij het FWO-Vlaanderen zonder vacature op te nemen in het ZAP-kader van universiteiten. Tevens werden in dit decreet een aantal begeleidende maatregelen opgenomen onder meer met betrekking tot de overdracht van middelen vanuit het Bijzonder Onderzoeksfonds naar de werkingstoelagen. Ter uitvoering van deze decretale bepalingen besliste de Vlaamse regering in haar zitting van 8 juni 1999 onder meer dat het besluit op het Bijzonder Onderzoeksfonds diende herzien te worden en dat de nodige middelen van het FWO-Vlaanderen naar de universiteiten dienden te worden overdragen om hen toe te laten de loonlast van deze bijkomende ZAP-mandaten te dragen. Mede wegens de onduidelijkheid in verband met de datum waarop de overheveling van onderzoekers in vast dienstverband bij het FWO-Vlaanderen naar de universiteiten diende te gebeuren en de gebrekkige technische voorbereiding van het dossier, werd in het decreet van 22 december 1999 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2000 ingeschreven dat onderzoekers in vast dienstverband bij het FWO-Vlaanderen éénmalig, op 1 oktober 2000, kunnen overgaan naar het ZAP-kader van de universiteiten. In het voorliggend besluit worden in de eerste plaats een aantal maatregelen genomen om deze overheveling mogelijk te maken en te begeleiden. Vroeger werd reeds bepaald dat de vereiste middelen van het FWO naar de universiteiten zouden worden overgeheveld via de toelagen voor het Bijzonder Onderzoekfonds. De totale loonkost van de 199 onderzoekers in vast dienstverband bij het FWO-Vlaanderen waarvoor telkens één van de Vlaamse universiteiten als onthaalinstelling optreedt, wordt overgedragen aan het Bijzonder Onderzoeksfonds. Voor de ene onderzoeker in vast dienstverband bij het FWO-Vlaanderen die de Koninklijke Militaire School als onthaalinstelling heeft, wordt een aparte regeling uitgewerkt. Gezien de datum van 1 oktober 2000 decretaal werd vastgelegd als het tijdstip voor uitvoering van de gelijktijdige inschaling van onderzoekers in vast dienstverband bij het FWO-Vlaanderen naar het ZAP-kader van de universiteiten, zal de overheveling van de middelen naar het Bijzonder Onderzoeksfonds gespreid worden over twee begrotingsjaren. Voor de verdeling tussen de universiteiten van de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds wordt een jaarlijks becijferde verdeelsleutel (BOF-sleutel) gebruikt. De procentuele verdeling van de totale loonkost van de onderzoekers die middels een overeenkomst van onbepaalde duur in dienst zijn bij het FWO-Vlaanderen over de universiteiten op basis van de thans als dusdanig fungerende gastinstelling, verschilt evenwel van deze BOF-sleutel. In het besluit wordt daarom gedurende een overgangsperiode van tien jaar voor een gedeelte van de overgedragen middelen een samengestelde verdeelsleutel gebruikt die rekening houdt met deze verschillen en finaal naar de BOF-sleutel evolueert. Alhoewel men er kan van uitgaan dat de grote meerderheid van de onderzoekers in vast dienstverband bij het FWO-Vlaanderen zullen opteren om te worden opgenomen in het ZAP-kader, hun onthaalinstelling zal hen hiertoe in ieder geval een voorstel zal voorleggen, bestaat de mogelijkheid dat een beperkt aantal van deze personen hun loopbaan bij het FWO-Vlaanderen zullen wensen verder te zetten en bijgevolg contractueel verbonden blijven aan deze laatste instelling. Deze personen vormen een uitdovend kader. In een addendum aan de lopende beheersovereenkomst tussen de Vlaamse regering en het FWO-Vlaanderen wordt immers voorzien dat het FWO-Vlaanderen in de toekomst geen nieuwe onderzoekers in vast dienstverband meer kan aanstellen. Voor de onderzoekers die deel uitmaken van dit uitdovend kader, wordt tussen het FWO-Vlaanderen en elke betrokken universiteit een contract afgesloten waarin wordt voorzien dat deze laatste de totale loonkost van de onderzoekers waarvoor zij als gastinstelling optreedt, aan het FWO-Vlaanderen betaalt. In het besluit wordt tevens voorzien dat hiervoor middelen uit het Bijzonder Onderzoeksfonds kunnen worden aangewend. Artikel 128 van het universiteitendecreet van 1991, zoals gewijzigd in het Onderwijsdecreet X, bepaalt dat de universiteiten middelen kunnen overdragen uit het Bijzonder Onderzoeksfonds naar de werkingstoelagen. In uitvoering hiervan voorziet het voorliggend besluit dat ten hoogste 2 % van de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds kunnen worden overgedragen, zonder dat hieraan een specifieke bestemming wordt gegeven. Hiermee kunnen een deel van de algemene beheerskosten en centrale exploitatiekosten (overheadkosten) van de onderzoeksprojecten die worden uitgevoerd met middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds, worden bekostigd. Daarnaast voorziet het besluit dat aanvankelijk ten hoogste 5 %, op kruissnelheid ten hoogste 20 % van de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds kan worden aangewend voor de financiering van ZAP-kaderplaatsen; in de eerste plaats worden hiermee de ZAP-kaderplaatsen beoogd die zullen worden ingenomen door de onderzoekers, voorheen in vast dienstverband bij het FWO-Vlaanderen en op 1 oktober 2000 ingeschaald in het ZAP-kader van de universiteiten. Het maximum percentage aan BOF-middelen dat aldus kan worden overgedragen is zo bepaald dat elke universiteit daarnaast de mogelijkheid heeft een aantal bijkomende ZAP-kaderplaatsen te creëren en te financieren. Het Bijzonder Onderzoeksfonds wordt progressief uitgebouwd tot een volwaardig financieringskanaal dat aan elke universiteit toelaat een autonoom onderzoeksbeleid te voeren. Naast de financiering van werkingskosten en in beperkte mate uitrustingskosten, worden tot op heden deze middelen voornamelijk gebruikt om personeelsleden (doctoraatsstudenten, postdoctorale onderzoekers, technici, Y) aan te stellen in tijdelijk contractueel verband binnen een projectmatig kader. Om de beleidsruimte niet te belasten, werken de universiteiten hierbij bijna steeds met contracten van bepaalde duur. Naarmate echter het BOF wordt versterkt, ontstaat de behoefte om senior onderzoekers op het facultaire ZAP-kader in de mogelijkheid te stellen zich gedurende een beperkte tijd grotendeels aan onderzoek te wijden. Alhoewel de universiteiten theoretisch nu reeds over deze mogelijkheid beschikken, wordt onder meer door de relatieve onderfinanciering van de werkingstoelagen hiervan weinig gebruik gemaakt. Voor de ZAP-kaderplaatsen, die met deze doelstelling voor ogen zullen worden gefinancierd met middelen overgeheveld uit het Bijzonder Onderzoeksfonds, is bepaald dat zij slecht na advies van de Onderzoeksraad kunnen worden ingevuld, voor een beperkte periode kunnen worden toegewezen en bestemd zijn voor personen hoofdzakelijk belast met een onderzoeksopdracht. Hiermee kunnen de universiteiten een bijkomende dynamiek aan hun onderzoeksbeleid geven door uitstekende ZAP-leden op een bepaald ogenblik in hun loopbaan de mogelijkheid te geven zich gedurende een bepaalde periode bijna uitsluitend aan onderzoek te wijden. Aangezien deze personen hun ZAP-positie in het facultair kader tijdelijk niet bezetten, dient de instelling ervoor te zorgen dat bijvoorbeeld door interne verschuivingen of door het aanstellen van een doctor-assistent, de onderwijs- en andere academische taken van deze personen verzekerd worden. Een dergelijke kaderplaats kan maximaal tien jaar, met een tussentijdse evaluatie, worden bezet door eenzelfde persoon. Er dient immers over gewaakt te worden dat geen ontkoppeling van onderzoek en onderwijs ontstaat. Op die manier zou immers de essentie van het von Humboldt-model, gekenmerkt door de eenheid van onderwijs en onderzoek en dat aan de basis ligt van ons universitair bestel, worden ondergraven. Daarom wordt ook voorzien dat de onderzoekers, thans in vast dienstverband bij het FWO-Vlaanderen en die op 1 oktober 2000 worden overgeheveld, over een periode van tien jaar moeten worden opgenomen in het facultair ZAP-kader. Een betere integratie in de universiteiten was trouwens één van de redenen waarom decretaal de mogelijkheid werd gecreëerd om onderzoekers in vast dienstverband bij het FWO-Vlaanderen over te hevelen naar het ZAP-kader. 3. Andere criteria inzake de bestemming van de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds In het kader van de begrotingscontrole werden de middelen bestemd voor de Actie ter Stimulering van de Vlaamse Participatie aan Europese Onderzoeksprogramma=s geïntegreerd in het Bijzonder Onderzoeksfonds. Voorheen werden deze aangewend voor de stimulering van verkennende internationale samenwerkingsprojecten, die onderzoeksgroepen voorbereiden op deelname aan het Europees Kaderprogramma voor Onderzoek en Ontwikkeling, of voor de cofinanciering van onderzoeksprojecten, verworven door promotoren in hetzelfde Europees Kaderprogramma voor Onderzoek en Ontwikkeling. Teneinde de bestemming van deze middelen te behouden, wordt in het besluit bepaald dat tenminste 3.5 % van het Bijzonder Onderzoeksfonds hieraan dient te worden besteed. In het besluit worden tevens de percentages vastgelegd van de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds die elke universiteit dient te besteden, enerzijds aan projecten van fundamenteel wetenschappelijk onderzoek met een looptijd van vier tot zes jaar, uitgevoerd door onderzoekseenheden waarvan de uitstekende wetenschappelijke waarde op grond van objectieve gegevens aantoonbaar is, inzonderheid op grond van publicaties of andere indicatoren van wetenschappelijke kwaliteit en anderzijds aan projecten van fundamenteel wetenschappelijk onderzoek onder de vorm van onderzoeksinitiatieven met een looptijd van twee tot vier jaar. Een beperkte bijkomende vrijheidsgraad wordt de universiteiten geboden in de verdeling van een gedeelte van deze middelen over deze twee bestemmingen. Tevens worden de sancties bepaald die worden toegepast indien een universiteit aan deze criteria niet voldoet evenals de voorwaarden waaronder deze worden opgelegd. Aangezien het BOF progressief wordt uitgebouwd tot een volwaardig financieringsinstrument voor het universitair onderzoeksbeleid en de universiteiten voor het beheer ervan belangrijke middelen inzetten, voorziet het besluit dat de instellingen maximaal 1 % kunnen gebruiken voor het dekken van kosten (inclusief personeelskosten) die rechtstreeks voortvloeien uit het beheer van het Bijzonder Onderzoeksfonds. Hierbij kan ook worden gedacht aan de ondersteuning van de adviesfunctie van de onderzoeksraad bij de toewijzing en opvolging van de onderzoeksprojecten. Tevens wordt vastgelegd op welke wijze de universiteiten verslag dienen uit te brengen over de aanwending van de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds. Tenslotte dient te worden vermeld dat de herziening van de verdeelsleutel voor de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds, waarbij meer nadruk zal worden gelegd op criteria verbonden aan wetenschappelijke productiviteit en kwaliteit, evenals op de verdere uitbouw van een systeem voor kwaliteitsbewaking, het voorwerp zal uitmaken van een herziening van dit besluit. ARTIKELSGEWIJZE TOELICHTING. Artikel 1. Dit artikel beoogt, gelet op de bepalingen van artikel 16, het bestaan van de Bijzondere Onderzoeksfondsen aan de universiteiten, te bestendigen. Ingevolge het decreet van 22 december 1995 dienen de drie universiteiten in Antwerpen gezamenlijk beschouwd te worden als "Universiteit Antwerpen". Artikel 2. Dit artikel definieert de omvang van de overheidstoelage in het geheel van de Bijzondere Onderzoeksfondsen van de Vlaamse universiteiten, en bevestigt de thans ook gangbare indexeringsformule van de toelage, onverminderd mogelijke structurele verhogingen. De indexeringsformule wordt pas vanaf het jaar 2002 van toepassing gesteld, gelet op het feit dat de middelen bestemd voor de FWO-vorsers met een arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur slechts in het jaar 2001 volledig worden overgeheveld. Artikel 3. In dit artikel wordt de berekeningswijze gedefinieerd van de door de Overheid bij de verdeling van de globale overheidstoelage over de verschillende universiteiten te hanteren interuniversitaire verdeelsleutel, alsook de refertejaren die telkenmale in aanmerking genomen dienen te worden. Thans wordt ook, gelet op vroegere interpretatieproblemen, de wijze van afronding bepaald. Ook de voorheen geldende overgangsbepaling, van toepassing indien een universiteit één der in aanmerking te nemen diploma's in de referteperiode nog niet mocht uitreiken, wordt in dit artikel bewaard. Artikel 4. Artikel 4 heeft uitsluitend betrekking op de verdeling van een beperkt deel van het Bijzonder Onderzoeksfonds dat niet volgens de in artikel 3 bepaalde sleutel over de universiteiten wordt verdeeld, en dat slaat op een gedeelte van de middelen die uit het FWO-Vlaanderen werden overgeheveld naar het BOF ter financiering van de loonlasten van de door de instellingen overgenomen vaste vorsers. Met de universiteiten en het FWO-Vlaanderen, werd overeengekomen om voor een jaarlijks afnemende fractie van deze middelen een bijzondere verdeelsleutel uit te werken, die, naast op de BOF-sleutel, ook gesteund is op het aandeel van iedere universiteit in het aantal vaste vorsers thans aan het FWO verbonden en op de verdeling van de loonkost van de vaste vorsers naargelang de onthaalinstelling eens de overheveling een feit zal zijn. Dit artikel legt in, toepassing van deze verdeelsleutel, de verdeling vast van het bedrag, initieel gelijk aan de helft van de voorheen voor de loonlasten ingeschreven som, die niet volgens de BOF-sleutel wordt verdeeld. Het overige deel valt, in toepassing van de bedoelde afspraak, onder de algemene bepalingen van artikel 3. Voor het jaar 2000 betreft het een klein bedrag, enerzijds, omdat de overgang zich pas realiseert op 1 oktober 2000, en anderzijds, omdat slechts het verschil wordt overgeheveld tussen het initieel bij het FWO voorziene bedrag, en de door het FWO tot op die datum te dragen kosten, ook rekening houdende met de verschoven betaling van de wedde van december 1999 en met de werkgeversverplichtingen bij uit dienst treding. Vanaf het jaar 2001 heeft deze regeling betrekking op de helft van de aanvankelijk voor de loonlast van deze vorsers ingeschreven middelen, en dit gedurende een negenjarige overgangsperiode (2001-2009) gedurende dewelke het volgens deze bijzondere sleutel te verdelen bedrag ieder jaar met 10 % afneemt. Deze afspraak wordt geoperationaliseerd in dit artikel. Artikel 6. De tekst van dit artikel bestendigt de verplichting voor de universiteiten om een minimum aandeel van de overheidstoelage uit eigen middelen aan het Bijzonder Onderzoeksfonds toe te voegen. Deze minimale omvang werd verminderd van 20 % tot 12 %, gelet op het feit dat reeds in 2000 een aanzienlijke structurele verhoging van het overheidskrediet voor het BOF werd doorgevoerd en dat bovendien in de toekomst ongeveer 685 miljoen BEF, de tegenwaarde van de loonkost van de voorheen door het FWO-Vlaanderen bezoldigde vorsers met een arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur, via het BOF aan de universiteiten wordt ter beschikking gesteld. Op deze wijze wordt beoogd de door de instellingen verschuldigde bijdrage nominaal niet al te sterk op te drijven, gelet op de uit het verleden resulterende ontwaarding van de werkingstoelagen van de universiteiten. Reeds geruime tijd vestigen de universiteiten er de aandacht op dat, enerzijds, de inkomsten gegenereerd uit de toepassing van het besluit van de Vlaamse Regering houdende de invoering van een bijdrage voor algemene beheerskosten en centrale exploitatiekosten (1993) niet voldoen om de marginale kost te dekken die verbonden is aan het onthaal van de extern betoelaagde onderzoeksprojecten. Anderzijds blijven een aantal kredietvormen, waaronder het BOF, uitgesloten van de toepassing van voornoemd besluit. De tweede paragraaf van dit artikel wil hieraan gedeeltelijk tegemoet komen, door de universiteiten toe te laten om, in toepassing van een bepaling in het decreet van 1991, een aandeel van ten hoogste 2 % over te hevelen van het BOF naar de werkingstoelage, zonder nadere bestemming qua gebruik. Gelet op de overheveling van de middelen voorzien voor de bezoldiging van de thans middels een arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur aan het FWO-Vlaanderen verbonden vorsers van deze instelling naar de universiteiten via het BOF, dienen de instellingen in de toekomst deze loonkosten te dragen. De bepalingen in de artikelen 6 en 9 scheppen hiertoe de mogelijkheid. De derde paragraaf van dit artikel voorziet inderdaad in de overheveling van een aandeel, op kruissnelheid groter dan het bedrag voorzien in de eerste paragraaf, van het BOF naar de werkingsmiddelen, maar dan uitsluitend om de loonlast te dragen van leden van het ZAP, hoofdzakelijk belast met een onderzoeksopdracht en slechts met beperkte onderwijsopdracht. Hiermee worden in de eerste plaats de van het FWO-Vlaanderen overgenomen nieuwe leden van het ZAP bedoeld, alsook, nieuw aan te werven of middels wijziging van opdracht aan te stellen leden van het ZAP, in zoverre de overgedragen middelen dit toelaten. De verwijzing naar de maximaal toegestane leeropdracht van deze mandaten met hoofdzakelijk een onderzoeksopdracht, refereert in een aangepaste terminologie naar de voorheen ook voor de bij het FWO-Vlaanderen aangestelde vaste vorsers geldende maximale onderwijsopdracht, om toe te laten de eventueel bestaande opdrachten te blijven waarnemen. Bij toetsing van de omvang van de waargenomen onderwijsopdracht dient een jaarbasis gehanteerd te worden. Verwacht kan worden dat de leden van het ZAP die niet van het FWO-Vlaanderen worden overgenomen, maar, ook op termijn, als nieuwe, bijkomende leden in dit bijzonder kader zullen worden opgenomen, een beperktere onderwijsopdracht zullen waarnemen. Ten laatste na uitputting van de overgangsperiode zoals bedoeld in de toelichting bij artikel 10, voegt het instellingsbestuur van de Universiteit Antwerpen een formatie aan zijn ontwerpbegroting toe, welke minstens betrekking heeft op de in artikel 6 bedoelde ZAP-mandaten met hoofdzakelijk een onderzoeksopdracht. In zijn opmerkingen bij artikel 6 stelt de Raad van State de vraag of de Vlaamse regering aan de bestemming van het overgedragen bedrag voorwaarden kan koppelen, met als redengeving dat in een letterlijke lezing van artikel 128, vierde lid van het universiteitendecreet van 1991 de Vlaamse regering enkel het maximumpercentage kan bepalen van de bijdrage welke getransfereerd mag worden. De Raad van State wijst er aldus op dat de alternatieve interpretatie, waarbij bestemmingsvoorwaarden worden opgelegd, mogelijk is. Deze interpretatie verdient de voorkeur. Inderdaad, wanneer de Vlaamse regering beslist tot toelating van een bepaald percentage aan overdracht, heeft zij daar steeds een bepaald doel mee voor ogen. Het vaststellen dat een transfer mogelijk is onder bepaalde voorwaarden geeft slechts uiting aan het doel en verhoogt aldus de transparantie van de besluitvorming. Artikel 7. De wijzigingen aan dit artikel t.o.v. de voorheen geldende tekst beogen tegelijk een inhoudelijke wijziging en een vereenvoudigde regelgeving. Het Beleidsplan, dat voorheen een vijfjarige periode diende te bestrijken, moet in de toekomst dan ook slechts om de vijf jaar (in plaats van jaarlijks) worden neergelegd. In het kader van de versterking van de universitaire autonomie en de responsabilisering van de universiteiten, moet het de eigen universitaire beleidsintenties met betrekking tot het wetenschappelijk onderzoek bevatten. Slechts indien in een bepaald jaar tijdens de looptijd van het beleidsplan belangrijke wijzigingen hieraan worden doorgevoerd, dient het universiteitbestuur dit aan de Vlaamse overheid te melden. Artikel 8. In dit kernartikel van het besluit worden de voorwaarden vastgelegd waaraan de universiteiten dienen te voldoen, inzonderheid qua financierbare activiteiten, om gerechtigd te zijn op de overheidstoelagen aan het Bijzonder Onderzoeksfonds. Ook wordt bepaald dat de te financieren initiatieven in een Bijzonder Reglement voorafgaand moeten worden vastgesteld, alsook de wijze waarop de indieners van de selectieresultaten worden ingelicht. Inzonderheid kan worden aangestipt dat de aard van de initiatieven bedoeld sub 2° en 3° werd gehandhaafd, doch dat, gelet op de gestegen omvang van de middelen, zoals reeds toegelicht sub artikel 6, de te besteden percentages werden verminderd van respectievelijk 50 % tot 27 % en van 33 % tot 18 %, wat beoogt de inspanningen ten voordele van deze initiatieven nominaal ongeveer constant te houden. Tevens werd bepaald dat de som van de middelen, besteed aan beide soorten projecten, minstens gelijk dient te zijn aan de helft van de middelen, jaarlijks beschikbaar in het BOF. Op deze wijze wordt tegelijk aan de instellingen een bijkomende vrijheidsgraad bij de bepaling van hun beleid geboden, terwijl anderzijds de globale massa middelen, besteed aan projecten die aan de vastgelegde omschrijving beantwoorden, wordt beveiligd. Bij de bepaling van de omvang van de sub 2° en 3° van dit artikel bepaalde minimale bedragen, op elke projectbegroting te voorzien voor werking, dient men te refereren naar de laagste aan de instelling gangbare barema's van tewerkstelling of door de universiteit ingesteld systeem van beursverlening aan doctorandi. Onder 6° wordt de mogelijkheid geopend om ten laste van het Bijzonder Onderzoeksfonds ook de projecten te financieren die voorheen werden betoelaagd ten laste van de Actie ter stimulering van de Vlaamse Participatie in de EU onderzoeksprogramma's, waarvan de middelen immers naar het BOF werden overgeheveld. Onder 7° wordt de instellingen verder toegestaan maximaal 1 % van de middelen van het BOF, inclusief toeslag, voor te behouden voor de kosten verbonden aan het rechtstreeks beheer van het BOF en de ermee ondersteunde projecten. Hierbij wordt rekening gehouden met, enerzijds, de verhoogde belasting voor de universitaire administraties die gepaard gaat met de belangrijke uitbreiding van het BOF die thans voorligt, en, anderzijds, de mogelijkheid hernomen die voorheen bestond ter hoogte van de Actie ter stimulering van de Vlaamse Participatie in de EU onderzoeksprogramma's om een administratieve ondersteuning van het programma mogelijk te maken. Artikel 9. Dit artikel legt het universiteitsbestuur op om binnen een redelijke termijn, op advies van de onderzoeksraad, omtrent de aanstelling van de leden van het ZAP bedoeld onder artikel 6, 2° een reglement op te stellen, waarvan reeds enkele verplichte kernbepalingen worden gespecificeerd. Artikel 10. In dit artikel wordt enerzijds de belangrijke adviserende rol van de onderzoeksraad met betrekking tot de besteding van de middelen van het BOF door het universiteitsbestuur verankerd, en wordt anderzijds de periode vastgelegd waarover de instellingen beschikken om de hen toegekende middelen, met in acht name van de bepalingen van artikel 8, aan financierbare projecten of activiteiten toe te wijzen. De eerder voorgeschreven procedure in verband met het inwinnen van adviezen van deskundigen extern aan de universiteit, wordt in dit besluit licht afgezwakt, in die zin dat hij nog slechts voor omvangrijke projecten verplicht wordt gesteld, en als nevengeschikt met de interne beslissingsprocedure wordt beschouwd. Op termijn zal uit de verslaggeving blijken welke rol aan de externe experts is toebedeeld, en komt het de overheid toe om op basis van de opgedane bevindingen na te gaan of deze bepalingen voldoende stringent zijn om een optimale kwaliteitsbewaking bij de toewijzing van de projecten te garanderen. Verder wordt, gelet op de oprichting van de confederale Universiteit Antwerpen (UA) bij decreet van 1995, de exclusieve rol en verantwoordelijkheid van de confederale organen en bestuur bij het beheer van het geheel van het BOF binnen de UA vastgelegd. Desgevallend kan het universiteitsbestuur, zoals vermeld in artikel 8, 1° en artikel 10, § 1, in het Bijzonder Reglement voor een door het bevoegde instellingsbestuur vast te stellen overgangsperiode, waarvan de duur de vier jaar niet mag overschrijden, bepalen voor welk soort van initiatieven het advies gevraagd wordt van de onderzoeksraden van UFSIA, RUCA en UIA, in het bijzonder wat de middelen aangaat zoals vermeld in artikel 6 § 1 van onderhavig besluit en zonder betrekking te kunnen hebben op de middelen bedoeld in artikel 8, 2°, 3° en 6°. De bepalingen van de tweede paragraaf schetsen het tijdsvenster waarover iedere instelling beschikt om haar gelden toe te wijzen, en houden een versoepeling in ten opzichte van de bestaande reglementering, met dien verstande dat elke instelling haar beleid nu zelf kan afstemmen op haar interne geplogenheden binnen een door de overheid bepaald tijdskader, eerder dan tegen een arbitrair vastgestelde datum haar voorstellen te moeten indienen, wat sommige instellingen voorheen verplichtte met de aanvang van door haar geselecteerde projecten te wachten op initiatieven uitgaande van andere instellingen. Artikel 11. Gezien uit het beginselakkoord tussen de universiteiten en het FWO-Vlaanderen, blijkt dat betrokken vorsers ook kunnen opteren om bij het FWO in dienst te blijven, voorziet artikel 11 de verplichting om de facturen die het FWO overmaakt ter dekking van deze resterende loonkost aan de universiteit waaraan de bedoelde vorsers verbonden zijn, uit de middelen van het BOF te voldoen. De universiteiten zijn er tevens toe gehouden de kosten verbonden aan het extra legaal pensioen van de nog op het FWO tewerkgestelde vorsers, te vergoeden. Deze bedragen komen evenwel in mindering van deze die in toepassing van artikel 6 § 3 naar de werkingstoelagen kunnen worden overgeheveld. Artikel 12, 13 en 14. Het artikel 12 regelt de verplichting tot verslaggeving van de universiteiten aan de overheid inzake het gebruik van de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds. Hiervoor wordt uiteraard gebruik gemaakt van de bestaande instrumenten, te weten het Jaarverslag van de Universiteit, waaruit eveneens toelichting betreffende de gehanteerde selectiemechanismen en betreffende het respecteren van de in artikel 8 bepaalde bestedingsaandelen aan sommige projecttypes moet blijken. De bepalingen van artikel 12, § 2 willen ook de mogelijkheid bieden aan het universiteitsbestuur, c.q. de onderzoeksraad, om in voorkomend geval uit hoofde van de noodwendigheden bij de uitvoering van onderzoeksprojecten, afwijkingen toe te staan op de initieel vastgestelde begrotingsverdeling, zonder hierbij af te wijken van de bepalingen vermeld in artikel 8 De bepalingen van dit artikel hernemen ook de voorheen gestelde bepalingen betreffende de kwaliteitszorg ten aanzien van de projecten bekostigd lastens het Bijzonder Onderzoeksfonds. Gezien het in de bedoeling ligt een gedegen herziening van het gangbare stelsel van kwaliteitszorg inzake het wetenschappelijk onderzoek in de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap vast te stellen, is het niet aangewezen hier thans op vooruit te lopen. Ook kan verwezen worden naar de eerlang verlopende, decretaal bepaalde overgangsperiode die de universiteiten in artikel 122 van het universiteitendecreet voor de organisatie van een stelsel van kwaliteitsbewaking van het wetenschappelijk onderzoek was geboden. De opmaak van mogelijke andere bepalingen inzake kwaliteitszorg wordt dan ook verdaagd tot de afloop van het overleg tussen de minister en de universiteiten inzake deze materie. In artikel 13 is ook een mechanisme tot sanctionering opgenomen zo uit de bedoelde verslagen mocht blijken dat de minimale aandelen van de middelen van het BOF, te besteden aan bepaalde projecttypes, ook na respijt van twee jaar, niet zouden worden gehaald. Bij de bepaling van het naleven van deze aandelen, hebben de universiteiten de keuze hiervoor gebruik te maken van de techniek met gesplitste kredieten en vastleggingen (model FWO), dan wel van de techniek van de niet-gesplitste kredieten met reserveringen. De uitvoering van de bepalingen van voorliggend besluit is onderworpen aan het toezicht van de commissaris van de Vlaamse Regering en van de afgevaardigde van de minister van Financiën bij elke universiteit. Ten opzichte van het voorgaand besluit werd ook in het kader van de vermindering van de regelgeving de verplichting opgeheven om de projecten van excellente onderzoeksteams (artikel 8, 2°) vooraf ter goedkeuring aan de overheid voor te dragen, en de onderzoeksinitiatieven (artikel 8, 3°) vooraf aan de overheid te melden. Ook het voor de projecten bepaald in artikel 8, 2° voorheen verplicht gestelde interuniversitair overleg in de schoot van de VLIR wordt opgeheven. Hierbij wordt ingegaan op een vraag van deze intermediaire organisatie zelf, tevens gelet op het geringe effect dat deze consultatie in het verleden bleek te hebben. Artikel 15. Gelet op het tijdsvenster voor het opstellen van het reglement inzake de ZAP-mandaten met overwegend een onderzoeksopdracht bedoeld in artikel 9, enerzijds, en de gestelde datum voor de opname in het ZAP kader van de voorheen op het FWO bezoldigde vorsers met een arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur anderzijds, is het aangewezen hun toestand alvast te regulariseren zonder implicaties voor de berekening van de coëfficiënten m.b.t. de personeelsformatie en de begroting, voorzien in het decreet op de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap. Artikel 16. Dit artikel heft voorheen bestaande regelgeving op, die niet langer van toepassing is. 8 SEPTEMBER 2000. - Besluit van de Vlaamse regering betreffende de financiering van de Bijzondere Onderzoeksfondsen aan de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap De Vlaamse regering, Gelet op het decreet van 12 juni 1991 betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap, inzonderheid op de artikelen 128, 168 en 181bis, § 1; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 20 juli 1994 betreffende de financiering van de geconcerteerde onderzoeksacties en van de speciale fondsen voor onderzoek aan de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 8 juni 2000; Gelet op het advies van de Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid, gegeven op 29 juni 2000; Gelet op de beraadslaging van de Vlaamse regering op 17 juli 2000 betreffende de aanvraag om advies bij hoogdringendheid bij de Raad van State in toepassing van artikel 84, eerste lid, 2° van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Gelet op volgende motieven die de dringende noodzaak verantwoorden; Gelet op het decreet van 22 december 1999 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2000 waarin werd ingeschreven dat de postdoctorale mandaathouders met een contract van onbepaalde duur in dienst bij het FWO-Vlaanderen, éénmalig en zonder dat een vacature vereist is, op 1 oktober kunnen worden ingeschaald in het ZAP-kader van de Vlaamse universiteiten; Gegeven het feit dat onderhavig besluit een aantal maatregelen bevat die in het kader van deze overheveling moeten kunnen genomen worden vóór de aanvang van het academiejaar 2000-2001; dat deze maatregelen ondermeer de verdeelsleutel bevat voor de middelen die vanaf het begrotingsjaar 2000 worden overgeheveld van het FWO-Vlaanderen naar de Bijzondere Onderzoeksfondsen van de Vlaamse universiteiten; dat deze maatregelen ondermeer de mogelijkheid voorziet om middelen over te dragen van het Bijzonder Onderzoeksfonds naar de werkingstoelage; dat ook de betaling door de universiteiten aan het FWO-Vlaanderen van de loonkost van de onderzoekers in vast dienstverband die ervoor opteren niet over te gaan naar het ZAP-kader wordt geregeld; Gelet op het feit dat deze maatregelen het financieel kader scheppen voor de overheveling van de onderzoekers in vast dienstverband bij het FWO-Vlaanderen naar de universiteiten; dat hiervoor reeds een aantal voorbereidingen zijn getroffen om een aantal bijkomende ZAP-kaderplaatsen die kunnen gefinancierd worden, in te vullen; Gelet op het advies van de Raad van State, gegeven op 9 augustus 2000; Op voorstel van de Vlaamse minister van Onderwijs en Vorming; Na beraadslaging, Besluit : HOOFDSTUK I. - Financieringsbeginselen Artikel 1. § 1 Elk van de universiteiten, bedoeld in artikel 3 van het decreet van 12 juni 1991 betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap, brengt de financiële middelen die door de Vlaamse Gemeenschap overeenkomstig artikel 168 van het decreet worden bijgedragen voor wetenschappelijk onderzoek, onder in een intern bestemmingsfonds, genoemd « Bijzonder Onderzoeksfonds ». § 2 Onder de term « de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds » wordt in dit Besluit verstaan : de overheidsbijdragen bedoeld in artikel 2 van dit besluit, aangevuld met de eigen bijdrage, bedoeld in § 1 van artikel 6 van dit besluit. § 3 Ieder jaar voor 1 oktober deelt de Vlaamse regering aan elke universiteit het bedrag mede van de overheidsbijdragen die zij krachtens artikel 2 van dit besluit kunnen verwachten. De raming van de inkomsten en de uitgaven van het Bijzonder Onderzoeksfonds maakt integraal deel uit van de begroting van de universiteit onder de afdeling IV. § 4 De overheidsbijdragen aan het Bijzonder Onderzoeksfonds worden door de Vlaamse Regering definitief vastgesteld van zodra de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het desbetreffende begrotingsjaar is vastgelegd. HOOFDSTUK II. - Vaststelling en verdeling van de overheidsbijdrage. Art. 2. § 1 Voor het begrotingsjaar 2000 is de overheidsbijdrage in de financiering van de Bijzondere Onderzoeksfondsen in de universiteiten van de Vlaamse Gemeenschap gelijk aan het vastgestelde of bij wijzigende decreten aangepaste begrotingskrediet, ingeschreven in het decreet van 17 december 1999 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2000 onder de basisallocatie 41.01 van het programma 71.2. § 2 Voor het begrotingsjaar 2001 is de overheidsbijdrage in de financiering van de Bijzondere Onderzoeksfondsen in de universiteiten van de Vlaamse Gemeenschap gelijk aan het vastgestelde of bij wijzigende decreten aangepast begrotingskrediet ingeschreven in het decreet houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2001 onder de basisallocatie 41.01 van het programma 71.2. § 3 Voor de daarop volgende begrotingsjaren wordt, binnen de perken van de begrotingskredieten, de overheidsbijdrage bedoeld in § 2 hiervoor jaarlijks aangepast aan de evolutie van de loonkosten en de consumptieprijzen volgens onderstaande formule, onverminderd de eventuele toekenning van aanvullende kredieten : M (t) = M (t-1) x J waarbij M(t) : de overheidsbijdrage voor het jaar t M (t-1) : de overheidsbijdrage voor het jaar t-1 J = 0,8 x [L(t)/L(t-1)] + 0,2 x [C(t)/C(t-1)] waarbij L(t)/L(t-1) : de verhouding tussen de geraamde index van de eenheidsloonkosten op het einde van het begrotingsjaar t en de geraamde index van de eenheidsloonkosten op het einde van het begrotingsjaar t-1 C(t)/C(t-1) : de verhouding tussen de geraamde index van de consumptieprijzen op het einde van het begrotingsjaar t en de geraamde index van de consumptieprijzen op het einde van het begrotingsjaar t-1. Art. 3 § 1 De overheidsbijdrage aan de Bijzondere Onderzoeksfondsen wordt onder de universiteiten verdeeld volgens een jaarlijks te becijferen procentuele verdeelsleutel die wordt afgerond op twee cijfers na de komma na afloop van de berekening. De bij toepassing van deze verdeelsleutel bekomen bedragen in BEF worden afgerond op het duizendtal. Indien de met toepassing van deze verdeelsleutel verkregen bedragen in BEF worden uitgedrukt, worden ze afgerond op het duizendtal; indien ze worden uitgedrukt in EURO, worden ze afgerond op het duizendtal. § 2 Deze verdeelsleutel is het gewogen gemiddelde van de volgende drie elementen : 1° het procentuele aandeel van iedere universiteit in het aantal tweede-cyclus diploma's afgeleverd in een financierbare studierichting tijdens de in § 3 van dit artikel gedefinieerde vier afgesloten academiejaren. Diploma's die volgens artikel 131 van het decreet van 12 juni 1991 betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap behoren tot financieringsgroep A krijgen de wegingsfactor één, diploma's behorend tot financieringsgroep B krijgen de wegingsfactor twee, diploma's behorend tot financieringsgroep C krijgen de wegingsfactor drie; 2° het procentuele aandeel van iedere universiteit in het aantal doctoraatsdiploma's dat tijdens de in § 3 van dit artikel gedefinieerde vier afgesloten academiejaren werd afgeleverd; op deze diploma's wordt dezelfde wegingsfactor toegepast als deze vermeld onder l° van deze paragraaf; 3° het procentuele aandeel van iedere universiteit in de jaarlijkse werkingsuitkeringen die overeenkomstig artikel 130 en 191, 3°, van hetzelfde decreet van 12 juni 1991 aan de universiteiten werden toegekend tijdens de in § 3 van dit artikel gedefinieerde vier kalenderjaren welke aan het begrotingsjaar voorafgaan. Om de weging te verrichten wordt op het eerste element een factor 0.5, op het tweede element een factor 0.3 en op het derde element een factor 0.2 toegepast. § 3 Voor de becijfering van de in § 2 van dit artikel vermelde verdeelsleutel voor de overheidsbijdrage van het jaar t wordt in rekening gebracht : het aantal tweede- cyclusdiploma's en het aantal diploma's van doctor in de academiejaren ((t-6)-(t-5)) tot en met ((t-3)-(t-2)) en het bedrag van de werkingsuitkering van de jaren (t-4) tot en met (t-1). § 4 Indien een universiteit de in het eerste lid, 1° of 2° van § 2 van dit artikel bedoelde diploma's nog niet mocht uitreiken tijdens één van de in § 3 van dit artikel vermelde afgesloten academiejaren, wordt het gemiddeld aantal diploma's berekend op basis van het aantal afgesloten academiejaren waarin de betrokken universiteit dit wel mocht en vermenigvuldigd met vier. Art. 4. § 1 De in artikel 3 van dit besluit vastgestelde verdeelsleutel voor uitkering van de overheidstoelage aan de Bijzondere Onderzoeksfondsen wordt toegepast op het bedrag van de overheidstoelage na voorafname op de overheidstoelage van de in dit artikel vastgestelde bedragen. Deze voorafname wordt als volgt aan de Bijzondere Onderzoeksfondsen van de universiteiten toegewezen : 1° In het begrotingsjaar 2000 wordt een bedrag van 16.367.000 BEF als volgt over de universiteiten verdeeld : Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld 2° met ingang van het jaar 2001 wordt over een periode van 9 jaar een jaarlijks afnemend bedrag zoals hieronder bepaald onder de universiteiten verdeeld : Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld § 2 Het bedrag bedoeld in § 1, 2° lid wordt jaarlijks geïndexeerd, overeenkomstig artikel 2, § 3 van dit besluit. Art. 5. Op het einde van elke maand wordt aan iedere universiteit één twaalfde van haar aandeel in het jaarlijks voor de Bijzondere Onderzoeksfondsen in de uitgavenbegroting ingeschreven bedrag ter beschikking gesteld. HOOFDSTUK III. - Toekenningsvoorwaarden en interne toewijzing van middelen Art. 6. § 1 Het universiteitsbestuur is er toe gehouden vanuit de hem ter beschikking staande middelen, inclusief de gewone werkingsuitkering, een bedrag gelijk aan ten minste 12 % van de hem toegekende overheidsbijdrage in zijn Bijzonder Onderzoeksfonds als eigen aanvullende bijdrage aan zijn Bijzonder Onderzoeksfonds toe te voegen. § 2 Overeenkomstig het bepaalde in artikel 128 van het vermelde decreet van 12 juni 1991, gewijzigd door het decreet van 18 mei 1999 betreffende het onderwijs X, mag het universiteitsbestuur vanaf het begrotingsjaar 2000 een bedrag gelijk aan maximum 2 % van de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds, transfereren naar de werkingsuitkering voor de dekking van de gewone uitgaven. § 3 Onverminderd het bepaalde in § 2 van dit artikel, mag het universiteitsbestuur in het begrotingsjaar 2000 overeenkomstig het bepaalde in het vermelde artikel 128 een bijkomend bedrag van maximaal 5 % van de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds transfereren naar de werkingsuitkering voor de dekking van de gewone uitgaven, op voorwaarde dat dit bedrag bestemd wordt voor de loonkosten van de voltijdse leden van het zelfstandig academisch personeel die overeenkomstig een door het universiteitsbestuur bepaalde regeling in hoofdzaak een onderzoeksopdracht en daarnaast slechts een beperkte onderwijsopdracht ten belope van hoogstens 60 lesuur per semester toegewezen krijgen; vanaf het begrotingsjaar 2001 wordt dit bijkomend maximumbedrag dat onder dezelfde voorwaarden mag getransfereerd worden bepaald op maximaal 20 % van de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds. Art. 7. § 1 Het universiteitsbestuur stelt om de vijf jaar een beleidsplan op waarin het voor de komende vijf jaar de hoofdlijnen schetsen van zijn beleid inzake het wetenschappelijk onderzoek in het algemeen en inzake de besteding van de middelen van hun Bijzonder Onderzoeksfonds in het bijzonder. § 2 In dit beleidsplan geeft het universiteitsbestuur de doelstellingen van zijn onderzoeksbeleid weer. Dit beleidsplan omvat minimaal een beschrijving van : 1° de uitgangspunten van het beleid; 2° de instrumenten en het actieplan om de geformuleerde doelstellingen te realiseren; 3° de financiële onderbouwing van de geformuleerde doelstellingen. § 3 Het universiteitsbestuur maakt uiterlijk op 31 maart van het jaar voorafgaand aan het eerste jaar waarop het van toepassing is, zijn beleidsplan over aan de Vlaamse minister, bevoegd voor het hoger onderwijs, die dit ter informatie bezorgd aan de Vlaams minister, bevoegd voor het wetenschapsbeleid, en aan de bevoegde administratie, via zijn regeringscommissaris. Het eerste in toepassing van deze bepaling op te stellen beleidsplan bestrijkt de periode 2002-2006. § 4 Tijdens de looptijd van het beleidsplan deelt het universiteitsbestuur jaarlijks uiterlijk op 31 maart de wijzigingen die hierin worden aangebracht mee, via de regeringscommissaris, aan de Vlaamse minister bevoegd voor het hoger onderwijs en aan de bevoegde administratie. De genoemde minister deelt die wijzigingen ter informatie mee aan de Vlaamse minister bevoegd voor het wetenschapsbeleid. Art. 8. De middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds worden toegekend voor fundamenteel wetenschappelijk onderzoek onder de volgende voorwaarden :1° de middelen worden toegekend door het universiteitsbestuur na gemotiveerd advies van de onderzoeksraad; het universiteitsbestuur bepaalt in een bijzonder reglement de subsidieerbare onderzoeksactiviteiten en de voorwaarden en criteria voor toekenning met inachtneming van de bepalingen van dit besluit; voorts dient het reglement nader te bepalen op welke manier de onderzoekers worden ingelicht over de beoordeling van hun aanvraag; 2° ten minste 27 % van de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds wordt besteed aan projecten van fundamenteel wetenschappelijk |
| élaborés par des unités de recherche dont la valeur scientifique | onderzoek, uitgevoerd door onderzoekseenheden waarvan de uitstekende |
| éminente peut être démontrée par des données objectives, notamment par | wetenschappelijke waarde op grond van objectieve gegevens aantoonbaar |
| is, inzonderheid op grond van publicaties of andere indicatoren van | |
| des publications ou d'autres indicateurs de qualité scientifique; ces | wetenschappelijke kwaliteit; deze onderzoeksprojecten hebben een |
| projets ont une durée de quatre à six ans; le volume, en termes | looptijd van vier tot zes jaar; omgerekend in financiële termen |
| financiers, de ces projets est, sans les sommes nécessaires pour | bedragen deze projecten, zonder de bedragen die nodig zijn voor de |
| l'achat d'équipements et de leur installation, au moins équivalent à | aanschaf van apparatuur en de installatie ervan, ten minste het |
| trois années/homme d'un chercheur prédoctoral par année de durée du | equivalent van drie mensjaren van het niveau van een predoctoraal |
| projet, majoré de 20 % pour frais de fonctionnement; | onderzoeker per jaar looptijd van het project vermeerderd met 20 % |
| voor de werkingskosten; | |
| 3° au moins 18 % des moyens du fonds spécial de recherche sont | 3° ten minste 18 % van de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds |
| consacrés à des projets de recherche fondamentale sous forme | wordt besteed aan projecten van fundamenteel onderzoek onder de vorm |
| van onderzoeksinitiatieven met een looptijd van twee tot vier jaar; | |
| d'initiatives de recherche d'une durée de deux à quatre ans; le | omgerekend in financiële termen bedragen deze projecten, zonder de |
| volume, en termes financiers, de ces projets est, sans les sommes | bedragen die nodig zijn voor de aanschaf van apparatuur en de |
| nécessaires à l'achat d'équipements et à leur installation, au moins | installatie ervan, ten minste het equivalent van een mensjaar van het |
| équivalent à une année/homme d'un chercheur prédoctoral par année de | niveau van een predoctoraal onderzoeker per jaar looptijd van het |
| durée du projet, majoré de 20 % pour frais de fonctionnement; | project vermeerderd met 20 % voor de werkingskosten; |
| 4° la somme des moyens visés aux points 2° et 3° du présent article | 4° de som van de middelen bedoeld onder 2° en 3° van dit artikel dient |
| doit cependant s'élever à au moins 50 % des moyens du fonds spécial de | nochtans minstens gelijk te zijn aan 50 % van de middelen van het |
| recherche; | Bijzonder Onderzoeksfonds; |
| 5° les chercheurs travaillant à des projets financés à charge du fonds | 5° de onderzoekers die werken op projecten die gefinancierd worden |
| spécial de recherche et visés aux points 2° et 3° du présent article, | lastens het Bijzonder Onderzoeksfonds, en bedoeld zijn in 2° en 3° van |
| ont la possibilité de préparer une dissertation de doctorat et, le cas | dit artikel, worden in de mogelijkheid gesteld een |
| échéant, de suivre la formation conduisant au doctorat; | doctoraatsproefschrift voor te bereiden en, in voorkomend geval, de |
| doctoraatsopleiding te volgen; | |
| 6° au moins 3,5 % des moyens du fonds spécial de recherche sont | 6° ten minste 3.5 % van de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds |
| consacrés à des projets exploratoires de coopération internationale, | wordt besteed aan verkennende internationale samenwerkingsprojecten, |
| qui préparent des groupes de recherche à la participation au | die onderzoeksgroepen voorbereiden op deelname aan het Europees |
| Programme-cadre européen de recherche et développement ou au | Kaderprogramma voor Onderzoek en Ontwikkeling, of aan cofinanciering |
| cofinancement de projets de recherche obtenus par des promoteurs dans | van onderzoeksprojecten, verworven door promotoren in het Europees |
| le Programme-cadre européen de recherche et développement. Ces projets | Kaderprogramma voor Onderzoek en Ontwikkeling. Deze projecten hebben |
| ont une durée maximale de 2 ans; | een looptijd van maximaal 2 jaar; |
| 7° 1 % au maximum des moyens du fonds spécial de recherche peut être | 7° ten hoogste 1 % van de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds, |
| consacré au remboursement de frais (frais de fonctionnement et coûts | mag worden besteed aan de vergoeding van kosten (werkingsuitgaven en |
| salariaux) directement liés à la gestion des projets de recherche | loonlasten) rechtstreeks verbonden aan het beheer van de ten laste van |
| supportés à charge du Fonds spécial de recherche. | het Bijzonder Onderzoeksfonds bekostigde onderzoeksprojecten. |
| Les dispositions des points 2°, 3° et 6° du présent article ne | De bepalingen van 2°, 3° en 6° van dit artikel zijn niet van |
| s'appliquent pas aux universités dont la part dans l'intervention | |
| globale des pouvoirs publics dans les fonds spéciaux de recherche est | toepassing op de universiteiten wier aandeel in de totale |
| inférieure à 1 %. | overheidsbijdrage in de Bijzondere Onderzoeksfondsen minder dan 1 % |
| van de totale overheidsbijdrage bedraagt. | |
| Les dispositions des points 2°, 3°, 4°, 6° et 7° du présent article ne | De bepalingen van 2°, 3°, 4°, 6° en 7° van dit artikel zijn niet van |
| s'appliquent pas aux montants de la bonification ajoutée par les | toepassing op de bedragen van de door het universiteitsbestuur |
| autorités universitaires de ses propres moyens qui dépassent le | toegevoegde toeslag uit eigen middelen die het bij dit besluit |
| minimum fixé par l'arrêté présent. | vastgestelde minimum overschrijden. |
| Art. 9. | Art. 9. |
| Dans les six mois de la publication du présent arrêté, les autorités | Het universiteitsbestuur legt binnen de zes maand volgend op de |
| universitaires fixent dans un règlement, sur avis motivé du conseil de | publicatie van dit besluit, op gemotiveerd advies van de |
| recherche, les critères pour le comblement des mandats dont les frais | onderzoeksraad, in een reglement de criteria vast voor de invulling |
| sont à charge du montant visé à l'article 6, § 3, du présent arrêté. | van de mandaten bekostigd ten laste van het bedrag bedoeld in artikel |
| Ce règlement stipule au moins : | 6, § 3 van dit besluit. Dit reglement bepaalt ten minste dat : |
| - que ces moyens sont uniquement affectés au financement de mandats | - deze middelen uitsluitend worden besteed voor de financiering van |
| figurant au cadre du personnel académique autonome avec une charge de | aanwijsbare voltijdse ZAP-mandaten met hoofdzakelijk |
| recherche à titre principal, complétée d'une charge d'enseignement | onderzoeksopdracht en daarbij slechts een beperkte onderwijsopdracht |
| restreinte de 60 périodes au maximum par semestre; | ten belope van hoogstens 60 lesuur per semester; |
| - que l'attribution de ces moyens incombe aux autorités | - de toewijzing ervan gebeurt door het universiteitsbestuur op advies |
| universitaires, sur avis du conseil de recherche, conformément au plan | van de onderzoeksraad in overeenstemming met het beleidsplan, vermeld |
| de gestion cité à l'article 7, § 2, du présent arrêté; | in artikel 7, § 2 van dit besluit; |
| - que ces moyens peuvent être affectés à des mandats d'une durée de 1 | - deze middelen kunnen worden besteed voor binnen een periode van 10 |
| à 5 ans renouvelables dans une période de 10 ans. | jaar hernieuwbare mandaten met een looptijd tussen 1 en 5 jaar. |
| Art. 10. | Art. 10. |
| § 1er. Les autorités universitaires décident de l'octroi des moyens | § 1. Het universiteitsbestuur neemt de beslissingen inzake de |
| provenant du fonds spécial de recherche, compte tenu des conditions de | toekenning van de middelen uit het Bijzonder Onderzoeksfonds met |
| procédure suivantes : | inachtenming van de volgende procedure : |
| 1° la sélection des projets de recherche à financer est assurée par le | 1° de selectie van de te financieren onderzoeksprojecten gebeurt door |
| conseil de recherche de l'université; pour apprécier les demandes de | de onderzoeksraad van de universiteit; bij de beoordeling van |
| projets de grande envergure et au moins pour les demandes de projets | omvangrijke projectaanvragen, en minstens voor de projectaanvragen |
| visées à l'article 8, 2°, du présent arrêté, il est également fait | bedoeld in artikel 8, 2° van dit besluit, worden eveneens deskundigen |
| appel à des experts externes selon une procédure arrêtée par les | extern aan de universiteit betrokken volgens een door het |
| autorités universitaires; | universiteitsbestuur vastgelegde procedure; |
| 2° les projets de recherche sélectionnés sont soumis à l'approbation | 2° de geselecteerde onderzoeksprojecten worden ter goedkeuring |
| des autorités universitaires. Pour l'« Universiteit Antwerpen », le | voorgelegd aan het universiteitsbestuur; voor wat de Universiteit |
| Conseil UA décide de l'octroi des moyens du fonds spécial de | Antwerpen betreft beslist de Raad UA inzake de toewijzing van de |
| middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds op advies van de | |
| recherche, sur avis du conseil de recherche commun de l'« Universiteit | gemeenschappelijke onderzoeksraad Universiteit Antwerpen. |
| Antwerpen ». § 2. Les autorités universitaire communiquent, au plus tard le 31 | § 2. Het universiteitsbestuur deelt uiterlijk op 31 oktober van het |
| octobre de l'année suivant l'année budgétaire concernée, la décision | jaar volgend op het betreffende begrotingsjaar, de beslissing inzake |
| prise quant aux projets sélectionnés, visés à l'article 8, 2° 3° et | de geselecteerde onderzoeksprojecten, bedoeld in artikel 8, 2°, 3° en |
| 6°, du présent arrêté, au Ministre flamand compétent pour | |
| l'enseignement supérieur, par le biais de leur commissaire du | 6° van dit besluit via zijn regeringscommissaris mee aan de Vlaamse |
| Gouvernement. Le Ministre précité avise le Ministre flamand compétent | minister bevoegd voor het hoger onderwijs, die deze ter informatie |
| pour la politique scienfitique, à titre d'information, de cette décision. | bezorgd aan de Vlaams minister, bevoegd voor het wetenschapsbeleid. |
| Art. 11. | Art. 11. |
| § 1er. Le coût solarial brut, majoré de la cotisation pour la pension | § 1. De bruto loonkost, verhoogd met de bijdrage voor het extra legaal |
| extralégale, de chaque chargé de mission ayant un contrat d'une durée | pensioen, van elke mandaathouder met een contract van onbepaalde duur |
| indéterminée auprès du FWO-Vlaanderen et qui reste en service auprès | bij het FWO-Vlaanderen, die na 1 oktober 2000 in dienst blijft bij het |
| du FWO-Vlaanderen après le 1er octobre 2000, est facturé par le | FWO-Vlaanderen, wordt door het FWO-Vlaanderen aan de universiteit die |
| FWO-Vlaanderen à l'université faisant fonction d'institution d'accueil | als onthaalinstelling van de betrokken vorser optreedt, gefactureerd. |
| du chercheur intéressé. Le FWO-Vlaanderen n'a pas le droit de compter | Het FWO-Vlaanderen is hierbij niet gerechtigd tot het aanrekenen van |
| d'autres indemnités ou frais tels que des frais de gestion. Les | andere vergoedingen of kosten zoals beheerskisten. Het |
| autorités universitaire sont tenues de payer ces factures avec des | universiteitsbestuur is ertoe gehouden deze facturen te voldoen met |
| moyens du fonds spécial de recherche. | middelen uit hun Bijzonder Onderzoeksfonds. |
| § 2. Le montant maximum pouvant être ajouté aux allocations de | § 2. Het maximale bedrag dat in toepassing van artikel 6, § 3 van dit |
| fonctionnement, par application de l'article 6, § 3, du présent | besluit kan worden toegevoegd aan de werkingstoelagen, wordt |
| arrêté, est diminué du montant dû par l'université au FWO-Vlaanderen | verminderd met het bedrag dat in toepassing van de bepalingen van § 1 |
| par application des dispositions du § 1er du présent article. | van dit artikel door de universiteit verschuldigd is aan het |
| FWO-Vlaanderen. | |
| CHAPITRE IV. - Rapport et évaluation | HOOFDSTUK IV. - Verslaggeving en evaluatie |
| Art. 12. | Art. 12. |
| § 1er. Les autorités universitaires font annuellement rapport sur | § 1. Het universiteitsbestuur rapporteert jaarlijks over het gebruik |
| l'emploi des moyens provenant du fonds spécial de recherche, | van de middelen van het Bijzonder Onderzoeksfonds overeenkomstig de |
| conformément aux prescriptions y afférentes, déterminées par le décret | |
| du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande et | voorschriften daarover, bepaald in het decreet van 12 juni 1991 |
| betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap en het besluit | |
| par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 fixant les | van de Vlaamse regering van 4 februari 1997 houdende vastlegging van |
| règles d'établissement du rapport annuel des universités en Communauté | de voorschriften van het jaarverslag van de universiteiten in de |
| flamande. | Vlaamse Gemeenschap. |
| § 2. Ce rapport comprend une liste de tous les projets de recherche | § 2. Dit rapport bevat een lijst van alle in het voorgaand |
| octroyés pendant l'année civile précédente et mentionne par projet le | kanlenderjaar toegekende onderzoeksprojecten en vermeld per project de |
| nom du promoteur, le titre de la proposition de projet, la durée et le | naam van de promotor, de titel van het projectvoorstel, de looptijd en |
| budget de projet approuvé. Pour les projets visés à l'article 8, 2°, | het goedgekeurde projectbudget. Voor de projecten bedoeld in artikel |
| du présent arrêté, un fractionnement du budget entre le personnel, le | 8, 2° van dit besluit wordt tevens ten indicatieven titel een |
| fonctionnement et l'équipement est donné à titre indicatif. Le rapport | opsplitsing van het budget over personeel, werking en uitrusting, |
| spécifie également la répartition globale de tous les moyens entre le | alsook de globale verdeling van alle middelen over personeel, werking |
| personnel, le fonctionnement et l'équipement, ainsi que la répartition | |
| globale des moyens entre les types de projets, tels que définis à | en uitrusting, alsook de globale verdeling van alle middelen over de |
| l'article 8 du présent arrêté. | types van projecten, zoals omschreven in artikel 8 van dit besluit. |
| § 3. Le rapport décrit également les procédures et critères de | § 3. Het verslag beschrift ook de gehanteerde selectieprocedures |
| sélection utilisés (y compris les étapes interméidaires éventuelles). | en-criteria (met inbegrip van eventuele tussentijdse stappen). |
| § 4. Sans préjudice de l'application de l'article 122 du décret | § 4. Onverminderd de toepassing van artikel 122 van het decreet |
| relatif aux universités dans la Communauté flamande, chaque université | betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap, draagt elke |
| se charge d'une évaluation périodique de la qualité de la recherche | universiteit zorg voor een periodieke beoordeling van de kwaliteit van |
| scientifique, payée avec les moyens financiers destinés à la | het wetenschappelijke onderzoek, bekostigd met de in dit besluit |
| recherche, tels que visés dans le présent arrêté. | bedoelde onderzoeksgelden. |
| Art. 13. | Art. 13. |
| § 1er. Les produits et les frais du fonds spécial de recherche sont | § 1. De opbrengsten en de kosten vanhet Bijzonder Onderzoeksfonds |
| annuellement incorporés dans la comptabilité générale et le compte | worden elk jaar verwerkt in de algemene boekhouding en in de |
| annuel des universités, suivant les prescriptions de l'arrêté du | jaarrekening van de universiteiten volgens de voorschriften van het |
| Gouvernement flamand au 8 février 1995 fisant le schéma comptable et | besluit van de Vlaamse regering van 8 februari 1995 houdende |
| les règles pour l'établissement des comptes annuels des universités en | vastlegging van het boekhoudkundig schema en van de voorschriften voor |
| het opstellen van de jaarrekening van de universiteiten in de Vlaamse | |
| Communauté flamande. | gemeenschap. |
| § 2. S'il s'avère que les monants correspondant aux pourcentages visés | § 2. Indien blijkt dat de bedragen overeenstemmend met de percentages, |
| à l'article 8, 2°, 3° et 6°, du présent arrêté, mesurés aux moyens | bedoeld in artikel 8, 2°, 3° en 6° van dit besluit, gemeten aan de aan |
| financiers accordés à des projets, ne sont pas intégralement octroyés | projecten toegekende middelen, niet integraal zijn toegekend op datum |
| au 31 octobre suivant l'année budgétaire concernée, la différence | van 31 oktober volgend op het betreffende begrotingsjaar, blijft het |
| reste néanmoins à la disposition des autorités universitaires. Si, au | verschil nochtans ter beschikking van het universiteitsbestuur. Zijn |
| 31 octobre de la seconde année budgétaire suivante, ces montants ne | deze bedragen uiterlijk op 31 oktober van het tweede daaropvolgende |
| sont toujours pas attribués au type approprié de projet de recherche, | begrotingsjaar nof steeds niet aan de gepaste soort van |
| onderzoeksproject toegewezen, dan worden deze bedragen in mindering | |
| ils sont déduits de l'intervention des pouvoirs publics pour le fonds | gebracht op de overheidsbijdrage voor het Bijzonder Onderzoeksfonds |
| spécial de recherche de l'année budgétaire suivante, et ce à charge de | van het volgende begrotingsjaar, en dit ten laste van het gedeelte van |
| la partie du fonds spécial de recherche n'ayant pas eu d'affectation | het Bijzonder Onderzoeksfonds dat door de bepalingen van dit besluit |
| particulière en vertu des dispositions du présent arrêté. | geen bijzondere bestemming heeft gekregen. |
| Art. 14. | Art. 14. |
| Les décisions prises par les autorités universitaires et les actes de | De beslissingen die het universiteitsbestuur neemt en de handelingen |
| ces autorités, basés sur le présent arrêté, font l'objet du contrôle | die het stelt op grond van dit besluit zijn onderworpen aan het |
| toezicht van de commissaris van de Vlaamse regering en van de | |
| du commissaire du Gouvernement flamand et du délégué des finances, | afgevaardigde van financiën volgens de voorschriften, vastgelegd in |
| selon les règles fixées au chapitre IX du décret du 12 juin 1991 | hoofdstuk IX van het decreet van 12 juni 1991 betreffende de |
| relatif aux universités dans la Communauté flamande. | universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap. |
| CHAPITRE V. - Disposition transitoire | HOOFDSTUK V. - Overgangsbepaling. |
| Art. 15. | Art. 15. |
| Les chercheurs définitivement nommés jadis auprès du FWO qui sont | |
| transférés, le 1er octobre 2000, et insérés comme membres du personnel | De per 01 oktober 2000 overgehevelde vroegere vast aangestelde vorsers |
| académique autonome, remplissent leur mandat suivant les prescriptions | van het FWO die gerangschikt worden als lid van het ZAP vervullen hun |
| prévues à l'article 9 du présent arrêté. Aussi longtemps qu'ils sont | mandaat volgens de voorschriften van artikel 9 van dit besluit. Zolang |
| financés par les moyens visés à l'article 6, § 3, du présent arrêté, | zij gefinancierd worden door de middelen bedoeld in artikel 6 § 3 van |
| et à condition que leur charge d'enseignement s'élève à au moins 60 | dit besluit, en voor zover hun onderwijsopdracht ten hoogste 60 |
| périodes par semestre, ou, en cas de dépassement, n'excède pas le | lesuren per semester bedraagt, of, bij overschrijding daarvan, ten |
| niveau de la charge d'enseignement qui leur était confiée en date du | hoogste het niveau bedraagt van de onderwijsopdracht die hen was |
| 1/10/2000, les mandats dont ces chercheurs sont investis ne sont pas | toevertrouwd op datum van 1/10/2000, worden de door hen beklede |
| pris en compte pour le calcul du cadre organique visé au décret du 12 | mandaten niet in rekening gebracht voor de berekening van de |
| juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande. | personeelsformatie beoogd in het decreet van 12 juni 1991 op de |
| universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap. | |
| CHAPITRE VI. - Dispositions finales | HOOFDSTUK VI. - Slotbepalingen. |
| Art. 16. | Art. 16. |
| L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 relatif au | Het Besluit van de Vlaamse regering van 20 juli 1994 betreffende de |
| financement des actions de recherche concertées et des fonds spéciaux | financiering van de geconcerteerde onderzoeksacties en van de speciale |
| de recherche dans les universités de la Communauté flamande est | fondsen voor onderzoek aan de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap |
| abrogé. | wordt opgeheven. |
| Art. 17. | Art. 17. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000, sans | Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 januari 2000, behoudens |
| préjudice de l'article 6, §§ 2 et 3, qui entre en vigueur le 1er | artikel 6, § § 2 en 3, dat in werking treedt op 1 oktober 2000. |
| octobre 2000. | |
| Art. 18. | Art. 18. |
| Le Ministre flamand ayant l'enseignement supérieur dans ses | De Vlaamse minister, bevoegd voor het hoger onderwijs, is belast met |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | de uitvoering van dit besluit. |
| Bruxelles, le 8 septembre 2000. | Brussel, 8 september 2000 |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | De Minister-president van de Vlaamse regering, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, | De Vlaamse minister van Onderwijs en Vorming, |
| Mme M. VANDERPOORTEN | Mevr. M. VANDERPOORTEN |