Article 1er.A l'article 2.3.1.3/2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° entre les alinéas 1er et 2, il est inséré un alinéa, rédigé comme suit : « Les boues d'épuration traitées qui sont considérées comme matière première sont échantillonnées au moins tous les six mois et analysées par un laboratoire agréé dans la discipline des déchets et autres matériaux tel que visé à l'article 6, 5°, e), du VLAREL du 19 novembre 2010. Les boues d'épuration doivent être échantillonnées après traitement, mais avant livraison à l'utilisateur. Cet échantillonnage doit être représentatif des boues d'épuration produites. Sans préjudice des paramètres visés dans l'annexe 2.3.1, jointe au présent arrêté, les paramètres suivants sont analysés : 1° degré d'acidité ; 2° substance organique ; 3° azote ; 4° pentoxyde de diphosphore. » ; 2° dans l'alinéa 2 existant, qui devient l'alinéa 3, les mots « L'échantillon est représentatif » sont remplacés par les mots « Les échantillons sont représentatifs ».

Art. 2.Dans l'article 2.3.3.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021, le membre de phrase « , l'échantillonnage et l'analyse » est abrogé et les mots « traitées sont effectués » sont remplacés par les mots « est effectué ».

Art. 3.Dans l'article 2.3.3.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, il est ajouté un alinéa 6, ainsi rédigé : « Un déchet organo-biologique qui doit, conformément à l'alinéa 1er, disposer d'une fiche d'information, et dont le producteur sait ou peut raisonnablement supposer qu'il contient des substances polluantes qui n'ont pas été mentionnées à l'annexe 2.3.1, peut être transformé en, ou utilisé comme, amendement du sol ou engrais, à condition qu'il n'ait, lors de son utilisation, précédée ou non d'une transformation, pas d'incidences nocives pour l'environnement ou la santé humaine. Les incidences nocives pour l'environnement ou la santé humaine sont évaluées conformément à un code de bonnes pratiques établi par le ministre sur proposition de l'OVAM. ».

Art. 4.Dans l'article 2.4.2.2, alinéa 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, le point 2° est abrogé.

Art. 5.Dans l'article 4.3.1, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 septembre 2016, 22 décembre 2017 et 22 décembre 2023, il est ajouté un point 15°, rédigé comme suit : « 15° matériaux de construction en fibro-ciment usagés sans amiante. ».

Art. 6.L'article 4.3.2 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, est remplacé par ce qui suit : « Art. 4.3.2. § 1er. Les déchets industriels doivent au moins être présentés séparément par le producteur de déchets et gardés à l'écart lors du ramassage ou de la collecte : 1° petits déchets dangereux de nature industrielle similaire ; 2° déchets de verre ; 3° déchets de papier et de carton ; 4° déchets d'huiles et de graisses végétales et animales ; 5° déchets de végétaux ; 6° déchets de textile ; 7° équipement électrique et électronique mis au rebut ; 8° pneus usagés ; 9° débris inertes, constitués de débris de béton, de maçonnerie ou mixtes ; 10° huile usagée ; 11° déchets dangereux ; 12° déchets contenant de l'amiante-ciment et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ; 13° appareils et récipients mis au rebut qui contiennent des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés ; 14° déchets de films agricoles ; 15° piles et accumulateurs usagés ; 16° déchets pmc ; 17° déchets de bois ; 18° déchets métalliques ; 19° matelas usagés ; 20° plastiques rigides recyclables ; 21° polystyrène expansé ; 22° films ; 23° déchets de cuisine et de table ; 24° déchets alimentaires, emballés ou non ; 25° débris d'asphalte non goudronneux ; 26° matériaux de fondation qui ne peuvent pas être traités conformément aux dispositions du règlement unique sur les granulats recyclés ; 27° fractions polluées de déchets de construction et de démolition qui ne peuvent pas faire l'objet d'un tri ultérieur par un centre de traitement qui les rendrait conformes aux critères d'acceptation du centre de traitement autorisé ; 28° béton cellulaire ; 29° plaques de carton-plâtre et blocs de plâtre ; 30° laine de verre ; 31° laine de roche ; 32° matériau de couverture bitumineux ou matériau d'étanchéité ; 33° matériaux de construction en fibro-ciment sans amiante. Par « polystyrène expansé », tel que visé à l'alinéa 1er, point 21°, on entend : mousse de polystyrène pure d'emballage à structure sphérique. Le producteur doit présenter les déchets de construction et de démolition séparément d'autres déchets et les garder séparément lors de l'enlèvement ou de la collecte. Les déchets de construction et de démolition résultant de calamités ou qui doivent être détruits ou évacués immédiatement, sans autre transformation, en vertu d'une autre législation ou sur ordre de la police ou d'autorités compétentes y font exception. § 2. Le producteur de déchets qui détient des déchets industriels résiduels et qui fait appel à un collecteur, négociant ou courtier en déchets industriels résiduels est tenu de conclure un contrat stipulant clairement les fractions de déchets visées au paragraphe 1er et le mode de collecte postulé. L'obligation visée à l'alinéa 1er ne s'applique pas si les conditions cumulatives suivantes sont remplies : 1° les déchets industriels résiduels du producteur de déchets sont de nature, de composition et de quantité similaires à celles des ordures ménagères ; 2° les déchets industriels résiduels du producteur de déchets sont collectés en même temps que les ordures ménagères ; 3° pour la collecte des déchets industriels résiduels, les coûts sont facturés conformément à l'article 10 du décret sur les Matériaux. § 3. Par dérogation au paragraphe 1er, le producteur de déchets peut : 1° joindre les déchets de cuisine, déchets de table et déchets d'aliments non emballés dans le même récipient de collecte ; 2° joindre les déchets de cuisine, déchets de table, déchets d'aliments non emballés et déchets d'aliments dans leur emballage primaire dans le même récipient de collecte, aux conditions cumulatives suivantes ; a) le récipient de collecte est transporté vers un établissement de tri autorisé où les emballages et autres pollutions sont séparés des déchets de cuisine, déchets de table et déchets d'aliments ; b) le producteur de déchets a conclu avec un collecteur, négociant ou courtier en déchets, un contrat spécifiant les fractions regroupées et leur traitement ultérieur. § 4. Par dérogation au paragraphe 1er, le producteur de déchets peut regrouper des déchets de papier et de carton, des déchets ligneux, des déchets métalliques, des plastiques rigides et des films dans le même récipient aux conditions cumulatives suivantes : 1° il s'agit de fractions de déchets secs non dangereux dont le regroupement n'empêche pas le tri ultérieur et le recyclage des fractions de déchets individuelles ou n'altère pas la qualité de leur tri et de leur recyclage par rapport à une collecte entièrement séparée ; 2° le récipient ne contient pas d'autres déchets, pas de déchets de construction et de démolition et pas de déchets industriels résiduels ; 3° s'il est fait appel à un collecteur, un négociant ou un courtier en déchets, le producteur de déchets conclut avec lui un contrat spécifiant les fractions regroupées et précisant que le récipient ne peut pas contenir d'autres déchets ni des déchets industriels résiduels ; 4° le récipient est transporté vers un établissement de tri autorisé où les fractions sont entièrement triées. § 5. Par dérogation à l'obligation visée au paragraphe 1er, le producteur de déchets peut regrouper différentes fractions de déchets de construction et de démolition dans le même récipient aux conditions cumulatives suivantes : 1° il s'agit de déchets de travaux de construction, de démolition ou de rénovation qui répondent à la définition de déchets de construction et de démolition selon l'article 1.2.1, § 2, 11° /1, et l'une des conditions suivantes est remplie : a) l'espace disponible d'un seul tenant destiné à l'installation et au chargement des récipients de collecte est de 40 m2 maximum ; b) ou lorsque la quantité totale de déchets mixtes de construction et de démolition générée pendant l'exécution du chantier est inférieure à 40 m3 ; c) ou lorsqu'une déclaration motivée du coordinateur sécurité indique que les fractions respectives ne sont pas libérées séparément pour des raisons de sécurité, de stabilité ou en raison de contraintes techniques d'exécution ou du danger pour les travailleurs ; 2° les déchets de construction et de démolition proviennent directement d'un chantier actif ; 3° il s'agit de fractions de déchets secs non dangereux. Les matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante, les fractions polluées de déchets de construction et de démolition et les matériaux de fondation qui ne peuvent pas être traités en vertu du règlement unique sur les granulats recyclés sont exclus de cette collecte mixte ; 4° les déchets de construction et de démolition sont gérés conformément aux dispositions de la sous-section 5.2.16. ».

Art. 7.A l'article 4.3.3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 mars 2019, 2 juillet 2021 et 22 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le membre de phrase « paragraphe 2 » est remplacé par le membre de phrase « paragraphe 5 » ; 2° dans le paragraphe 2, alinéa 4, le point 1° est abrogé ; 3° il est ajouté un paragraphe 5, rédigé comme suit : « § 5. L'expert en démolition accomplit les tâches mentionnées dans la procédure standard, visée au paragraphe 2. L'expert en démolition « bâtiments » peut accomplir les tâches mentionnées dans la procédure étendue « bâtiments » et la procédure simplifiée « bâtiments », mentionnées dans la procédure standard, et la procédure « ouvrages d'infrastructure » et dispose au moins d'un certificat à titre personnel d'expert en inventaire d'amiante tel que visé à l'article 5.4.10. L'expert en démolition « infrastructure » peut accomplir les tâches mentionnées dans la procédure « ouvrages d'infrastructure » et dispose au moins d'un agrément d'expert en assainissement du sol de type 1 tel que visé à l'article 25/1 du VLAREL ou d'un certificat à titre personnel d'expert en inventaire d'amiante tel que visé à l'article 5.4.10 du présent arrêté. Le ministre peut fixer des conditions complémentaires que l'expert en démolition impliqué dans l'établissement d'un plan de suivi de démolition et d'un rapport de contrôle tel que visé au paragraphe 2, et dans l'application du système de traçabilité visé à l'article 4.3.5, doit respecter. ».

Art. 8.Dans l'article 4.5.2, § 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, dans le point 6°, les mots « les déchets de construction et de démolition » sont remplacés par les mots « les déchets de construction et de démolition en mélange ».

Art. 9.A l'article 5.1.4, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° le mot « novembre » est à chaque fois remplacé par le mot « septembre » ; 2° les phrases « Le nombre ainsi obtenu est arrondi à deux décimales après la virgule. La troisième décimale du calcul précité est toujours arrondie vers le haut. » sont remplacées par les phrases « La troisième décimale du nombre calculé au moyen de l'opération précitée est toujours arrondie vers le haut. Le nombre est ensuite arrondi à deux décimales après la virgule. ».

Art. 10.A l'article 5.2.16.2, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « conformément à l'article 4.3.2 et de ce que » est remplacé par le membre de phrase « conformément à l'article 4.3.2, § 1er, et de ce que » ; 2° le membre de phrase « de l'article 4.3.2, alinéa 8, ne soient remplies » est remplacé par le membre de phrase « de l'article 4.3.2, § 5, ne soient remplies ».

Art. 11.Dans l'article 5.4.1, alinéa 2, 9°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021, le mot « forcée » est abrogé.

Art. 12.Dans l'article 5.4.3, alinéa 1er, 7°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, les mots « et ses documents annexes » sont insérés entre les mots « manuel qualité interne » et le mot « et ».

Art. 13.A l'article 5.4.14, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase introductive, les mots « soit via le passeport bâtiment » sont remplacés par les mots « soit via une plateforme de partage de données de l'Autorité flamande : » ; 2° il est ajouté un point 13°, rédigé comme suit : « 13° un agent de l'« Agentschap Onroerend Erfgoed » (l'Agence du Patrimoine immobilier) pour les inventaires d'amiante et les certificats d'inventaire d'amiante y afférents pour les constructions accessibles d'année à risque inscrits dans l'Inventaire du Patrimoine immobilier. ».

Art. 14.Dans l'article 5.5.1.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, un alinéa 7 rédigé comme suit est ajouté : « Cette section ne s'applique pas aux déchets sauvages survenant et ramassés dans des domaines publics librement accessibles gérés pour ou par des administrations provinciales, par la Société flamande de l'Environnement, l'Agence de la Nature et des Forêts, l'Agence des Routes et de la Circulation et les Voies navigables flamandes ou sur des domaines portuaires publics, toujours à condition que les déchets sauvages soient collectés comme une fraction séparée. ».

Art. 15.Dans l'article 6.1.1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, le même de phrase « l'article 6.1.1.4, alinéas 2 et 5 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 6.1.1.4, alinéa 1er, 2°, et alinéa 5 ».

Art. 16.A l'article 6.1.1.2, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 mai 2014, 2 juillet 2021 et 22 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° deux numéros d'ordre uniques : un premier commence par un code à trois lettres qui identifie le système avec lequel le formulaire d'identification est créé, le second a la forme d'un Universally Unique Identifier. Un des deux numéros d'ordre précités au moins est visualisé sur le formulaire d'identification ; » ; 2° dans l'alinéa 1er, 3°, les mots « au départ du propre établissement » sont insérés entre les mots « qui évacue les déchets » et le membre de phrase « , et l'adresse » ; 3° dans l'alinéa 2, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° deux numéros d'ordre uniques : un premier commence par un code à trois lettres qui identifie le système avec lequel le formulaire d'identification est créé, le second a la forme d'un Universally Unique Identifier. Un des deux numéros d'ordre précités au moins est visualisé sur le formulaire d'identification ; » ; 4° dans l'alinéa 2, 3°, les mots « au départ du propre établissement » sont insérés entre les mots « qui évacue les déchets » et le membre de phrase « , et l'adresse ».

Art. 17.Dans l'article 6.1.1.4, point 1° /1, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2019, le membre de phrase « l'article 4.3.2 » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « l'article 4.3.2, § 1er ».

Art. 18.Dans l'article 6.1.5.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, l'alinéa 8 est remplacé par ce qui suit : « Le gestionnaire d'un système homologué de délivrance de formulaires d'identification numériques informe l'OVAM des utilisateurs du système. Le premier jour ouvrable suivant la conclusion d'un contrat d'utilisation avec un nouvel utilisateur ou la sortie du système par l'utilisateur, le gestionnaire en informe l'OVAM. Cela se fait sur la base du numéro d'entreprise de l'utilisateur et via l'outil digital mis à disposition par l'OVAM. La description technique de l'outil digital est reprise dans une procédure standard mise à disposition par l'OVAM sur son site web. ».

Art. 19.A l'article 6.1.5.3, 8°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021, les modifications suivants sont apportées : 1° les mots « chaque acteur auquel il donne accès » sont remplacés par les mots « chaque utilisateur avec lequel il a conclu un contrat d'utilisation » ; 2° la phrase suivante est ajoutée : « Les utilisateurs sont enregistrés sur la base de leur numéro d'entreprise. ».

Art. 20.A l'article 6.1.5.6 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « , contient au moins le numéro d'entreprise des utilisateurs et » est abrogé ; 2° les mots « l'OVAM et de » sont abrogés ; 3° les mots « aux autorités concernées » sont remplacés par les mots « à l'autorité de tutelle ».

Art. 21.Dans l'article 6.1.5.7, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, la phrase « Les systèmes homologués de délivrance de formulaires d'identification numériques échangeront les formulaires d'identification et leurs modifications avec une plateforme centrale fournie par l'OVAM, avec pour seul objectif la réalisation de l'interopérabilité entre ces systèmes » est insérée entre la phrase « Ce modèle est fixé dans une procédure standard approuvée par le ministre. » et la phrase « Le ministre peut préciser les règles d'interopérabilité entre les systèmes. ».

Art. 22.Dans l'article 7.1.1, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° pour les entreprises établies à l'étranger : le numéro de T.V.A.. Si l'entreprise n'a pas de numéro de T.V.A., la mention du nom et de l'adresse suffit ; ».

Art. 23.Dans l'article 7.2.1.4, alinéa 1er, 6°, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, le membre de phrase « section 4.2.2 » est remplacé par le membre de phrase « section 4.2 ».

Art. 24.A l'article 7.3.3.2, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « le transporteur enregistré » sont remplacés par les mots « le mode de transport » ; 2° les mots « et la période » sont remplacés par le membre de phrase « , la période » ; 3° les mots « et sur le collecteur, négociant ou courtier en déchets qui était chargé des modalités relatives au traitement des déchets » sont ajoutés.

Art. 25.A l'article 7.3.4.2, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023, les

Artikel 1.In artikel 2.3.1.3/2, § 2, van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2012 tot vaststelling van het Vlaams reglement betreffende het duurzaam beheer van materiaalkringlopen en afvalstoffen, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 2 juli 2021 en gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° tussen het eerste en het tweede lid wordt een lid ingevoegd, dat luidt als volgt: "Behandeld zuiveringsslib dat wordt beschouwd als grondstof, wordt minstens zesmaandelijks bemonsterd en geanalyseerd door een erkend laboratorium in de discipline afvalstoffen en andere materialen als vermeld in artikel 6, 5°, e), van het VLAREL van 19 november 2010. Het zuiveringsslib moet worden bemonsterd na behandeling, maar vóór levering aan de gebruiker, en moet representatief zijn voor het geproduceerde zuiveringsslib. Met behoud van de parameters, vermeld in bijlage 2.3.1, die bij dit besluit is gevoegd, worden de volgende parameters geanalyseerd: 1° zuurtegraad; 2° organische stof; 3° stikstof; 4° difosforpentoxide."; 2° in het bestaande tweede lid, dat het derde lid wordt, worden de woorden "Het monster is" vervangen door de woorden "De monsters zijn".

Art. 2.In artikel 2.3.3.2 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 2 juli 2021, wordt de zinsnede ", bemonstering en analyse van behandeld" vervangen door het woord "van" en wordt het woord "worden" vervangen door het woord "wordt".

Art. 3.Aan artikel 2.3.3.4 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023 wordt een zesde lid toegevoegd dat luidt als volgt: "Een organisch-biologische afvalstof die conform het eerste lid over een informatiefiche moet beschikken, en waarvan de producent weet of redelijkerwijs kan aannemen dat ze verontreinigende stoffen bevat die niet vermeld zijn in bijlage 2.3.1, kan worden omgevormd tot, of aangewend worden als, bodemverbeterend middel of meststof, op voorwaarde dat ze bij het gebruik, al dan niet voorafgegaan door omvorming, geen ongunstige effecten op het milieu of de menselijke gezondheid heeft. De effecten op het milieu of de menselijke gezondheid worden beoordeeld conform een code van goede praktijk die op voorstel van de OVAM wordt vastgesteld door de minister.".

Art. 4.In artikel 2.4.2.2, derde lid, van hetzelfde besluit, toegevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023, wordt punt 2° opgeheven.

Art. 5.Aan artikel 4.3.1, eerste lid, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 23 september 2016, 22 december 2017 en 22 december 2023, wordt een punt 15° toegevoegd, dat luidt als volgt: "15° asbestvrije gebruikte vezelcementen bouwmaterialen.".

Art. 6.Artikel 4.3.2 van hetzelfde besluit, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023, wordt vervangen door wat volgt: "Art. 4.3.2. § 1. Tenminste de volgende bedrijfsafvalstoffen moeten gescheiden worden aangeboden door de afvalstoffenproducent en afzonderlijk worden gehouden bij de ophaling of inzameling: 1° klein gevaarlijk afval van vergelijkbare bedrijfsmatige oorsprong; 2° glasafval; 3° papier- en kartonafval; 4° gebruikte dierlijke en plantaardige oliën en vetten; 5° groenafval; 6° textielafval; 7° afgedankte elektrische en elektronische apparatuur; 8° afvalbanden; 9° inert puin, bestaande uit betonpuin, metselwerkpuin of mengpuin; 10° afvalolie; 11° gevaarlijke afvalstoffen; 12° asbestcementhoudende afvalstoffen en asbestverdachte materialen; 13° afgedankte apparatuur en recipiënten die ozonafbrekende stoffen of gefluoreerde broeikasgassen bevatten; 14° afvallandbouwfolies; 15° afgedankte batterijen en accu's; 16° pmd-afval; 17° houtafval; 18° metaalafval; 19° afgedankte matrassen; 20° recycleerbare harde kunststoffen; 21° geëxpandeerd polystyreen; 22° folies; 23° keukenafval en etensresten; 24° levensmiddelenafval, al dan niet verpakt; 25° niet-teerhoudend asfaltpuin; 26° funderingsmaterialen die niet conform de bepalingen van het eenheidsreglement gerecycleerde granulaten kunnen verwerkt worden; 27° verontreinigde fracties bouw- en sloopafval die achteraf niet kunnen uitgesorteerd worden bij een verwerker, waarna zij voldoen aan de acceptatiecriteria van de vergunde verwerker; 28° cellenbeton; 29° gipskartonplaten en gipsblokken; 30° glaswol; 31° rotswol; 32° bitumineus dakbedekkingsmateriaal of afdichtingsmateriaal; 33° asbestvrije vezelcementen bouwmaterialen. Onder het woord geëxpandeerd polystyreen, vermeld in het eerste lid, 21°, wordt verstaan: zuiver piepschuim van verpakkingen met bolletjesstructuur. Bouw- en sloopafval moet door de producent gescheiden van andere afvalstoffen worden aangeboden en gescheiden worden gehouden bij de ophaling of inzameling. Bouw- en sloopafval ontstaan door calamiteiten of dat op basis van andere wetgeving of op bevel van de politie of bevoegde autoriteiten onmiddellijk vernietigd of afgevoerd moet worden zonder verdere bewerkingen, vormt hierop een uitzondering. § 2. De afvalstoffenproducent die bedrijfsrestafval heeft en die een beroep doet op een inzamelaar, afvalstoffenhandelaar of -makelaar van bedrijfsrestafval is verplicht een contract af te sluiten waarin de afvalfracties, vermeld in de eerste paragraaf, en hun vooropgestelde inzamelwijze duidelijk vermeld worden. De verplichting in het eerste lid geldt niet als voldaan is aan de volgende cumulatieve voorwaarden: 1° het bedrijfsrestafval van de afvalstoffenproducent is vergelijkbaar naar aard, samenstelling en hoeveelheid met huishoudelijke afvalstoffen; 2° het bedrijfsrestafval van de afvalstoffenproducent wordt ingezameld in één ronde met huishoudelijk afval; 3° voor de inzameling van het bedrijfsrestafval worden de kosten aangerekend overeenkomstig artikel 10 van het Materialendecreet. § 3. In afwijking van de eerste paragraaf kan de afvalstoffenproducent: 1° keukenafval, etensresten en onverpakt levensmiddelenafval samenvoegen in dezelfde inzamelrecipiënt; 2° keukenafval, etensresten, onverpakt levensmiddelenafval en levensmiddelenafval in zijn primaire verpakking samenvoegen in dezelfde inzamelrecipiënt, onder de volgende cumulatieve voorwaarden: a) de inzamelrecipiënt wordt overgebracht naar een vergunde sorteerinrichting waar de verpakkingen en andere verontreinigingen gescheiden worden van keukenafval, etensresten en levensmiddelenafval; b) de afvalstoffenproducent heeft een contract gesloten met een inzamelaar, afvalstoffenhandelaar of -makelaar, waarin de samengevoegde fracties en hun verdere behandeling worden gespecificeerd. § 4. In afwijking van de eerste paragraaf mag de afvalstoffenproducent papier- en kartonafval, houtafval, metaalafval, harde kunststoffen en folies samenvoegen in dezelfde recipiënt onder de volgende cumulatieve voorwaarden: 1° het zijn droge, niet-gevaarlijke afvalfracties, waarbij de samenvoeging van de fracties het achteraf uitsorteren en de recyclage van de afzonderlijke afvalfracties niet verhindert of laagwaardiger maakt dan dat het geval zou zijn als de inzameling volledig gescheiden gebeurt; 2° de recipiënt bevat geen andere afvalstoffen, geen bouw- en sloopafval en geen bedrijfsrestafval; 3° als er een beroep gedaan wordt op een inzamelaar, handelaar of makelaar van afvalstoffen, sluit de afvalstoffenproducent daarmee een contract, waarin de samengevoegde fracties worden gespecificeerd, en waarin wordt vermeld dat de recipiënt geen andere afvalstoffen en geen bedrijfsrestafval mag bevatten; 4° de recipiënt wordt overgebracht naar een vergunde sorteerinrichting waar de fracties volledig worden uitgesorteerd. § 5. In afwijking van de verplichting, vermeld in de eerste paragraaf, mag de afvalstoffenproducent in dezelfde recipiënt verschillende fracties bouw- en sloopafval samenvoegen, onder de volgende cumulatieve voorwaarden: 1° het gaat om afval van bouw-, sloop- of renovatiewerken dat voldoet aan de definitie van bouw- en sloopafval volgens artikel 1.2.1, § 2, 11° /1 en waarbij aan een van de volgende voorwaarden is voldaan: a) de aaneengesloten beschikbare ruimte voor het plaatsen en beladen van de inzamelrecipiënten bedraagt maximaal 40 m2; b) of de totale hoeveelheid gemengd bouw- en sloopafval die gedurende de uitvoering van de werf vrijkomt, is kleiner dan 40 m3; c) of er is een gemotiveerde verklaring van de veiligheidscoördinator die stelt dat de respectievelijke fracties niet gescheiden vrijkomen omwille van veiligheid, stabiliteit of technische uitvoeringsbeperkingen of gevaar voor werknemers; 2° het bouw- en sloopafval is rechtstreeks afkomstig van een actieve werf; 3° het zijn droge, niet-gevaarlijke afvalfracties. Asbesthoudende of asbestverdachte materialen, verontreinigde fracties bouw- en sloopafval en funderingsmaterialen die niet onder het eenheidsreglement voor gerecycleerde granulaten kunnen verwerkt worden, zijn uitgesloten van deze gemengde inzameling; 4° het bouw- en sloopafval wordt beheerd zoals bepaald in onderafdeling 5.2.16.".

Art. 7.In artikel 4.3.3 van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2017 en gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 22 maart 2019, 2 juli 2021 en 22 december 2023, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1, tweede lid, wordt de zinsnede "paragraaf 2" vervangen door de zinsnede "paragraaf 5"; 2° in paragraaf 2, vierde lid, wordt punt 1° opgeheven; 3° er wordt een paragraaf 5 toegevoegd, die luidt als volgt: " § 5. De sloopdeskundige voert de taken uit, vermeld in de standaardprocedure, vermeld in paragraaf 2. De sloopdeskundige gebouwen kan de taken uitvoeren die zijn opgenomen in de uitgebreide procedure gebouwen en de verkorte procedure gebouwen, zoals bepaald in de standaardprocedure en de procedure infrastructuurwerken, en beschikt minstens over een persoonscertificaat asbestdeskundige inventarisatie als vermeld in artikel 5.4.10. De sloopdeskundige infrastructuur kan de taken uitvoeren, vermeld in de procedure infrastructuurwerken, en beschikt minstens over een erkenning als bodemsaneringsdeskundige type I als vermeld in artikel 25/1 van het VLAREL, of over een persoonscertificaat asbestdeskundige inventarisatie als vermeld in artikel 5.4.10 van dit besluit. De minister kan bijkomende voorwaarden vastleggen waaraan de sloopdeskundige moet voldoen die betrokken is bij de opmaak van een sloopopvolgingsplan en een controleverslag als vermeld in paragraaf 2, en bij de toepassing van het traceerbaarheidssysteem, vermeld in artikel 4.3.5.".

Art. 8.In artikel 4.5.2, § 1, van hetzelfde besluit, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023, wordt in punt 6° de zinsnede "bouw- en sloopafval" vervangen door de zinsnede "gemengd bouw- en sloopafval".

Art. 9.In artikel 5.1.4, tweede lid, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 23 mei 2014 en gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2017, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° het woord "november" wordt telkens vervangen door het woord "september"; 2° de zinnen "Het zo verkregen getal wordt afgerond tot twee decimalen na de komma. Het derde decimaal uit de voormelde berekening wordt altijd naar boven afgerond." worden vervangen door de zinnen "De derde decimaal van het getal dat wordt berekend met de voormelde bewerking, wordt altijd naar boven afgerond. Vervolgens wordt het getal afgerond op twee decimalen na de komma.".

Art. 10.In artikel 5.2.16.2, § 1, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de zinsnede "conform artikel 4.3.2 en dat" wordt vervangen door de zinsnede "conform artikel 4.3.2, § 1 en dat"; 2° de zinsnede "van artikel 4.3.2, achtste lid is voldaan" wordt vervangen door de zinsnede "van artikel 4.3.2, § 5 is voldaan".

Art. 11.In artikel 5.4.1, tweede lid, 9°, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 2 juli 2021, wordt het woord "gedwongen" opgeheven.

Art. 12.In artikel 5.4.3, eerste lid, 7°, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 2 juli 2021 en gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023, wordt tussen het woord "kwaliteitshandboek" en het woord "dat" de zinsnede "met bijbehorende stukken," ingevoegd.

Art. 13.In artikel 5.4.14, § 1, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 2 juli 2021 en gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in de inleidende zin worden de woorden "ofwel via de gebouwenpas" vervangen door de zinsnede "ofwel via een gegevensdelingsplatform van de Vlaamse overheid:"; 2° er wordt een punt 13° toegevoegd, dat luidt als volgt: "13° een medewerker van het Agentschap Onroerend Erfgoed voor de asbestinventarissen en de bijbehorende asbestinventarisattesten voor de toegankelijke constructies met risicobouwjaar die zijn opgenomen in de Inventaris van het Onroerend Erfgoed.".

Art. 14.Aan artikel 5.5.1.1 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 2 juli 2021 en gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023, wordt een zevende lid toegevoegd, dat luidt als volgt: "Deze afdeling is niet van toepassing op zwerfvuil dat ontstaat en wordt opgeruimd op vrij toegankelijke openbare domeinen die beheerd worden voor of door provinciebesturen, de Vlaamse Milieumaatschappij, het Agentschap voor Natuur en Bos, het Agentschap Wegen en Verkeer en De Vlaamse Waterweg of op openbare havendomeinen, steeds op voorwaarde dat het zwerfvuil als een aparte fractie wordt ingezameld.".

Art. 15.In artikel 6.1.1 van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 21 juni 2013 en gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023, wordt de zinsnede "artikel 6.1.1.4, tweede en vijfde lid" vervangen door de zinsnede "artikel 6.1.1.4, eerste lid, 2° en vijfde lid".

Art. 16.In artikel 6.1.1.2, § 2, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 23 mei 2014, 2 juli 2021 en 22 december 2023, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in het eerste lid wordt punt 1° vervangen door wat volgt: "1° twee unieke volgnummers: een eerste start met een drielettercode die het systeem identificeert waarmee het identificatieformulier is aangemaakt, het tweede heeft de vorm van een Universally Unique Identifier. Minstens een van de twee voormelde volgnummers wordt gevisualiseerd op het identificatieformulier;"; 2° in het eerste lid, 3°, worden tussen de woorden "de afvalstoffen afvoert" en de zinsnede ", en het" de woorden "vanaf de eigen inrichting" ingevoegd; 3° in het tweede lid wordt punt 1° vervangen door wat volgt: "1° twee unieke volgnummers: een eerste start met een drielettercode die het systeem identificeert waarmee het identificatieformulier is aangemaakt, het tweede heeft de vorm van een Universally Unique Identifier. Minstens een van de twee voormelde volgnummers wordt gevisualiseerd op het identificatieformulier;"; 4° in het tweede lid, 3°, worden tussen de woorden "de afvalstoffen afvoert" en de zinsnede ", en het" de woorden "vanaf de eigen inrichting" ingevoegd.

Art. 17.In artikel 6.1.1.4, punt 1° /1, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 maart 2019, wordt de zinsnede "in artikel 4.3.2" telkens vervangen door de zinsnede "artikel 4.3.2, § 1".

Art. 18.In artikel 6.1.5.2 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 2 juli 2021 en gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023, wordt het achtste lid vervangen door wat volgt: "De beheerder van een goedgekeurd systeem voor het afleveren van digitale identificatieformulieren brengt de OVAM op de hoogte van de gebruikers van het systeem. De eerste werkdag nadat een gebruiksovereenkomst is gesloten met een nieuwe gebruiker of de gebruiker het systeem verlaat, brengt de beheerder de OVAM daarvan op de hoogte. Dit gebeurt aan de hand van het ondernemingsnummer van de gebruiker en via de digitale tool die de OVAM ter beschikking stelt. De technische beschrijving van de digitale tool wordt opgenomen in een standaardprocedure die de OVAM op haar website ter beschikking stelt.".

Art. 19.In artikel 6.1.5.3, 8°, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 2 juli 2021, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de woorden "elke actor die hij toelaat tot" worden vervangen door de woorden "elke gebruiker waarmee hij een gebruiksovereenkomst heeft afgesloten"; 2° de volgende zin wordt toegevoegd: "De gebruikers worden geregistreerd aan de hand van hun ondernemingsnummer.".

Art. 20.In artikel 6.1.5.6 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 2 juli 2021 en gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de woorden "bevat tenminste het ondernemingsnummer van de gebruikers en" worden opgeheven; 2° de woorden "de OVAM en" worden opgeheven; 3° de woorden "de betrokken overheden" worden vervangen door de woorden "de toezichthoudende overheid".

Art. 21.In artikel 6.1.5.7, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 2 juli 2021 en gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023, wordt tussen de zin "Dat formaat wordt in een standaardprocedure vastgelegd die de minister heeft goedgekeurd." en de zin "De minister kan nadere regels voor de interoperabiliteit tussen de systemen vaststellen." de zin "De goedgekeurde systemen voor het afleveren van digitale identificatieformulieren zullen de identificatieformulieren en wijzigingen ervan uitwisselen met een centraal platform dat door de OVAM wordt aangeboden, met als enige doel het realiseren van de interoperabiliteit tussen deze systemen." ingevoegd.

Art. 22.In artikel 7.1.1, eerste lid, van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023, wordt punt 2° vervangen door wat volgt: "2° voor ondernemingen die in het buitenland gevestigd zijn: het btw-nummer. Als de onderneming geen btw-nummer heeft, volstaat de vermelding van de naam en het adres;".

Art. 23.In artikel 7.2.1.4, eerste lid, 6°, van hetzelfde besluit, laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023, wordt de zinsnede "afdeling 4.2.2." vervangen door de zinsnede "afdeling 4.2".

Art. 24.In artikel 7.3.3.2, tweede lid, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de woorden "de geregistreerde vervoerder" worden vervangen door de woorden "de vervoerswijze"; 2° de woorden "en de periode" worden vervangen door de zinsnede ", de periode"; 3° de woorden "en de inzamelaar, afvalstoffenhandelaar of -makelaar die instond voor de regelingen voor de verwerking van de afvalstoffen" worden toegevoegd.

Art. 25.In artikel 7.3.4.2, tweede lid, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 december

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