| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement | Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juli 2010 tot bepaling van stedenbouwkundige handelingen waarvoor geen omgevingsvergunning nodig is |
|---|---|
| 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand de l'Aménagement du Territoire, article 4.2.3, alinéa 1er, modifié par les décrets des 25 avril 2014 et 18 décembre 2015. Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 5 avril 2024. - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 76.309/16 le 23 mai 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme. Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : Article 1er.A l'article 1.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 juillet 2016 et 25 novembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° il est inséré un point 3° /0, rédigé comme suit : « 3° /0 fossé le long de la route : un fossé parallèle à une route qui a pour priorité de collecter, infiltrer et évacuer les eaux pluviales de la route et des parcelles adjacentes, et qui n'est pas un cours d'eau classé ; » ; 2° le point 4° est complété par la phrase suivante : « Les parcelles cadastrales adjacentes qui ont le même propriétaire sont à cet égard considérées comme faisant partie du bien ; » ; 3° le point 7° est abrogé. Art. 2.A l'article 1.6 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 septembre 2018, 26 avril 2019 et 25 novembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, phrase introductive, les mots « qui sont intégralement ou partiellement » sont insérés entre le mot « actes » et le mot « situés » ; 2° dans l'alinéa 1er, 2°, le membre de phrase « l'article 3.4.1, § 2, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 23 ter de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables » ; 3° dans l'alinéa 2, les mots « Les dispositions de l'alinéa 1er ne s'appliquent pas » sont remplacés par le membre de phrase « Par dérogation à l'alinéa 1er, le présent arrêté s'applique » et les mots « ou sur ordre du » sont remplacés par le membre de phrase « , sur ordre ou après approbation ou autorisation du ». Art. 3.A l'article 2.1 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 janvier 2014, 27 novembre 2015, 15 juillet 2016, et 10 février 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « dans des, aux et auprès d'habitations principalement autorisées ou censées autorisées » est ajouté à la phrase introductive ; 2° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° des constructions souterraines courantes, sauf si celles-ci sont contraires à un plan d'alignement approuvé, à une zone de recul reprise dans un plan d'alignement approuvé ou à un plan d'expropriation approuvé ; » ; 3° il est ajouté un point 2/1°, rédigé comme suit : « 2/1° la pose d'une isolation à l'extérieur des façades et des toits, pour autant qu'elle ne dépasse pas 26 cm au maximum et que l'alignement ne soit pas franchi. Cette dispense ne s'applique pas : a) dans les zones reconnues comme patrimoine mondial ou se situant dans la zone tampon du patrimoine mondial, conformément à l'article 11 de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, établie à Paris le 16 novembre 1972 ; b) aux bâtiments repris dans l'inventaire établi du patrimoine architectural, visé à l'article 4.1.1 de l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 ; » ; 4° dans le point 8°, les mots « s'infiltrent naturellement dans le sol du propre terrain » sont remplacés par les mots « ne sont pas évacuées du propre terrain » ; 5° le point 8° est complété par la phrase suivante : « Le trop-plein d'une piscine peut être raccordé au réseau d'égouts ; » ; 6° il est inséré un point 8° /1, rédigé comme suit : « 8° /1 l'installation d'éléments hors sol de pompes à chaleur et de climatiseurs dans un jardin avant, un jardin latéral et un jardin arrière ou sur une façade latérale et arrière, plantés à moins de deux mètres de la limite de la parcelle ou contre un mur de séparation existant ; » ; 7° le point 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° l'installation dans le jardin avant de la voie d'accès et de l'allée strictement nécessaires vers le bâtiment, pour autant que les eaux pluviales qui y tombent ne soient pas évacuées du propre terrain. Cette dispense de l'obligation de permis ne s'applique pas au voûtement ou à la canalisation de fossés et de cours d'eau, à l'exception du voûtement ou de la canalisation d'un fossé le long de la route, visé au point 9° /1 ; » ; 8° il est inséré un point 9° /1, rédigé comme suit : « 9° /1 l'installation de maximum un voûtement ou une canalisation de fossé le long de la route par bien. La longueur du voûtement ou de la canalisation n'excède pas cinq mètres. Le voûtement ou la canalisation présente un diamètre intérieur minimal de 400 millimètres ; » ; 9° dans le point 11°, les mots « s'infiltrent naturellement dans le sol du propre terrain » sont remplacés par les mots « ne sont pas évacuées du propre terrain » ; 10° le point 14° est remplacé par ce qui suit : « 14° les constructions techniques courantes à ou sur une habitation, à condition qu'elles ne dépassent pas le faîte de l'habitation de plus de trois mètres ; ». Art. 4.Dans l'article 2.2, 1°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016, le membre de phrase « 8°, 9° » est remplacé par le membre de phrase « 8° à 9° » et les mots « d'une habitation résidentielle ou d'une habitation de l'entreprise principalement autorisée ou censé autorisée » sont remplacés par les mots « de l'habitation résidentielle ou de l'habitation de l'entreprise principalement autorisée ou censée autorisée concernée ». Art. 5.A l'article 3.1 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 novembre 2015, 15 juillet 2016 et 10 |
7 JUNI 2024. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juli 2010 tot bepaling van stedenbouwkundige handelingen waarvoor geen omgevingsvergunning nodig is De Vlaamse Minister van Justitie en Handhaving, Omgeving, Energie en Toerisme, VERSLAG AAN DE VLAAMSE REGERING Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Raad van State, afdeling Wetgeving, advies 76.309/16 van 23 mei 2024 over een ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering `tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juli 2010 tot bepaling van stedenbouwkundige handelingen waarvoor geen omgevingsvergunning nodig is' Op 29 april 2024 is de Raad van State, afdeling Wetgeving, door de Vlaamse minister van Justitie en Handhaving, Omgeving, Energie en Toerisme verzocht binnen een termijn van dertig dagen een advies te verstrekken over een ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering `tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juli 2010 tot bepaling van stedenbouwkundige handelingen waarvoor geen omgevingsvergunning nodig is'. Het ontwerp is door de zestiende kamer onderzocht op 14 mei 2024. De kamer was samengesteld uit Pierre LEFRANC, wnd. kamervoorzitter, Toon MOONEN en Tim CORTHAUT, staatsraden, Johan PUT, assessor, en Wim GEURTS, griffier. Het verslag is uitgebracht door Katrien DIDDEN, auditeur. Het advies, waarvan de tekst hierna volgt, is gegeven op 23 mei 2024. 1. Met toepassing van artikel 84, § 3, eerste lid, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, heeft de afdeling Wetgeving zich toegespitst op het onderzoek van de bevoegdheid van de steller van de handeling, van de rechtsgrond, alsmede van de vraag of aan de te vervullen vormvereisten is voldaan. STREKKING VAN HET ONTWERP 2. De decreetgever heeft met de regelgeving inzake ruimtelijke ordening een vergunningenstelsel ingevoerd voor stedenbouwkundige handelingen(1) (en voor het verkavelen van gronden)(2) teneinde ze in het algemeen belang aan het toezicht te onderwerpen.(3) Het om advies voorgelegde ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering strekt tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juli 2010 `tot bepaling van stedenbouwkundige handelingen waarvoor geen omgevingsvergunning nodig is' (hierna: het vrijstellingsbesluit).(4) Het vrijstellingsbesluit bepaalt de handelingen waarvoor in afwijking van artikel 4.2.1 van de van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening (hierna: VCRO) geen omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen is vereist. Het houdt daarbij rekening met het tijdelijk of occasioneel karakter van de handelingen of met de ruimtelijke impact van de handelingen omwille van hun omvang, aard of ligging. Handelingen die vrijgesteld zijn worden niet beschouwd als strijdig met voorschriften van het gewestplan, algemene plannen van aanleg, gewestelijke of provinciale ruimtelijke uitvoeringsplannen en meer dan vijftien jaar oude verkavelingen, op voorwaarde dat de op het perceel aanwezige gebouwen of constructies hoofdzakelijk vergund zijn.(5) Naast enkele verduidelijkingen voert het ontwerp een aantal versoepelingen en uitbreidingen van reeds bestaande vrijstellingen in: - de vrijstelling voor handelingen waarvoor er een opdracht van de waterloopbeheerder bestaat, wordt uitgebreid naar handelingen waarvoor de waterloopbeheerder een aparte goedkeuring of machtiging heeft verleend (artikel 2, 3°, van het ontwerp); - de vrijstelling voor handelingen in, aan en bij woningen geldt voortaan voor alle handelingen(6) in, aan en bij hoofdzakelijk vergunde of vergund geachte woningen (artikel 3, 1° ); - de vrijstelling voor gebruikelijke ondergrondse constructies (in, aan en bij woningen) die niet voor de rooilijn of in achteruitbouwstrook liggen, wordt uitgebreid naar dergelijke constructies die niet strijdig zijn met een goedgekeurd rooilijnplan, een in een goedgekeurd rooilijnplan opgenomen achteruitbouwstrook of een goedgekeurd onteigeningsplan (artikel 3, 2° ); - de vrijstelling voor een aantal gebruikelijke constructies aan of op een woning wordt uitgebreid naar gebruikelijke technische constructies (artikel 3, 10° ); - de vrijstelling voor handelingen in, aan en bij gebouwen andere dan woningen geldt voortaan voor alle handelingen in, aan en bij hoofdzakelijk vergunde of vergund geachte gebouwen, die geen woningen zijn (artikel 5, 1° ); - de vrijstelling voor gebruikelijke ondergrondse constructies (in, aan en bij andere gebouwen dan woningen) die niet voor de rooilijn of in achteruitbouwstrook liggen, wordt uitgebreid naar dergelijke constructies die niet strijdig zijn met een goedgekeurd rooilijnplan, een in een goedgekeurd rooilijnplan opgenomen achteruitbouwstrook of een goedgekeurd onteigeningsplan (artikel 5, 2° ); - de vrijstelling voor een aantal gebruikelijke constructies aan of op een gebouw wordt uitgebreid naar gebruikelijke technische constructies (artikel 5, 7° ); - de vrijstelling voor het aanleggen en herinrichten van perceelsopritten en perceelsovergangen in het kader van de uitvoering van een bepaald goedgekeurd of vastgesteld plan, wordt uitgebreid naar de vervanging van perceelsopritten en perceelsovergangen en aan deze vrijstelling wordt de eventueel daarvoor strikt noodzakelijke inbuizing van grachten tot vijf meter per goed toegevoegd (art. 13, 1° ); - de vrijstelling voor wijziging van al ingerichte terreinen wordt uitgebreid naar de herinrichting tot openbare carpoolparkings, park-and-ride parkings en Hoppinpunten (artikel 15); - aan de vrijstelling voor ondergrondse constructies en aansluitingen op openbaar domein of op een terrein dat na de handelingen tot het openbaar domein zal behoren worden de installaties voor hemelwater toegevoegd (artikel 17, 3° ); - de vrijstelling voor de ondergrondse aanhoging of uitdieping van waterlichamen of de versteviging van oevers op openbaar domein wordt niet langer beperkt tot waterlichamen en oevers gelegen in een ruimtelijk kwetsbaar gebied (artikel 17, 6° ); - de vrijstelling voor handelingen op openbaar domein wordt uitgebreid naar de plaatsing van elektrische infrastructuur en de plaatsing van stuwen en andere maatregelen die de snelheid van het afstromende water remmen in onbevaarbare waterlopen en grachten in opdracht van of na goedkeuring of machtiging van de waterloopbeheerder (artikel 17, 7° ); - aan de vrijstelling voor de aanleg van de strikt noodzakelijke toegangen tot en opritten naar installaties van algemeen belang wordt de wijziging van die toegangen en opritten toegevoegd (artikel 18, 1° ). Het ontwerp voert ook nieuwe vrijstellingen in: - een vrijstelling voor het aanbrengen van isolatie aan de buitenzijde van gevels en daken tot een maximum van 26 centimeter, voor zover de rooilijn niet overschreden wordt (artikelen 3, 3°, en 5, 3° ); - een vrijstelling voor de plaatsing van bovengrondse onderdelen van warmtepompen en airco's in een voortuin, een zijtuin en een achtertuin of op en zij- en achtergevel, ingeplant tot op twee meter van de perceelsgrens of tot tegen de bestaande scheidingsmuur (artikelen 3, 6°, en 5, 4° ); - een vrijstelling voor het aanbrengen van maximaal één overwelving of inbuizing van een baangracht(7) per goed(8) voor de noodzakelijke oprit of toegang(9), voor zover de lengte van de overwelving of inbuizing maximaal vijf meter bedraagt en een minimale binnendiameter heeft van 400 millimeter (artikelen 3, 8°, 5, 6°, 10, 2°, en 18, 3° ); - een vrijstelling voor het aanleggen, inbuizen, openleggen, herprofileren of geheel of gedeeltelijk dempen van grachten in het kader van de uitvoering van een bepaald goedgekeurd of vastgesteld plan, als de bodem van de gracht die wordt aangelegd niet dieper is dan 1,5 meter (artikel 13, 2° ); - een vrijstelling voor het plaatsen of wijzigen van open afsluitingen in het kader van de uitvoering van een bepaald goedgekeurd of vastgesteld plan (artikel 13, 4° ); - een vrijstelling voor de plaatsing van elektrische laadpalen op of aan bestaande, hoofdzakelijk vergunde of vergund geachte verhardingen (artikel 20). Aangezien enkele ontworpen verduidelijkingen en aanpassingen van de vrijstellingsregeling tot gevolg hebben dat bepaalde handelingen op het openbaar domein vanaf de inwerkingtreding van deze aanpassingen niet langer vrijgesteld zijn en bijgevolg vergunningsplichtig worden, wordt voor deze handelingen in een overgangsregeling voorzien (artikel 22). RECHTSGROND 3. De ontworpen wijzigingen vinden alle rechtsgrond in artikel 4.2.3, eerste lid, van de VCRO. Handelingen waarvoor een milieueffectenrapport, een passende beoordeling of een mobiliteitsstudie moet worden opgemaakt, worden overeenkomstig artikel 4.2.3, tweede lid, uitgesloten van de lijst van handelingen waarvoor in afwijking van artikel 4.2.1 geen omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen vereist is. ALGEMENE OPMERKINGEN 4. Niet elke maatregel inzake stedenbouw en ruimtelijke ordening heeft ipso facto een weerslag op het recht op een gezond leefmilieu in de zin van artikel 23, derde lid, 4°, van de Grondwet. Het Grondwettelijk Hof heeft niettemin aangenomen dat zo'n maatregel een draagwijdte kan hebben waardoor die binnen het toepassingsgebied van artikel 23, derde lid, 4°, van de Grondwet valt. Dat kan volgens het Hof het geval zijn wanneer die maatregel belangrijke gevolgen kan hebben voor de omwonenden en voor de openbare ruimte.(10) Artikel 23, derde lid, 4°, van de Grondwet impliceert inzake de bescherming van een gezond leefmilieu een standstill-verplichting die eraan in de weg staat dat de bevoegde regelgever het beschermingsniveau dat wordt geboden door de van toepassing zijnde regelgeving in aanzienlijke mate vermindert zonder redelijke verantwoording.(11) Die verplichting ontzegt de overheid echter niet de bevoegdheid om te oordelen hoe het door artikel 23, derde lid, 4°, van de Grondwet gewaarborgde recht op de meest adequate wijze kan worden gewaarborgd.(12) De toets aan de standstill-verplichting veronderstelt een vergelijking tussen de situatie van de grondwettelijk beschermde personen onder het nieuwe/toekomstige beleid (te dezen inzake ruimtelijke ordening) en onder het oude/huidige beleid, waarbij het bestaande beschermingsniveau en het beschermingsniveau dat het nieuwe beleid biedt, moet worden vergeleken. De Raad van State, afdeling Bestuursrechtspraak, acht het noodzakelijk dat het bestuur zich in het kader van de eerbiediging van de standstill-werking met voldoende kennis van zaken een oordeel kan vormen over het nieuwe beleid en de gevolgen ervan en dat die oordeelsvorming van het bestuur op een door de Raad van State controleerbare wijze geschiedt.(13) Wat het voorgaande betreft kan worden vastgesteld dat in de nota aan de Vlaamse Regering geen bespreking wordt gewijd aan de vraag of het aan te nemen besluit binnen het toepassingsgebied van artikel 23, derde lid, 4°, van de Grondwet valt en evenmin aan het standstill-beginsel dat erin is vervat. Nochtans lijken een aantal versoepelingen (bijvoorbeeld de artikelen 2, 3°, 3, 1°, 5, 1°, 3, 2°, 5, 2°, 15, 17, 6° ) en nieuwe vrijstellingen (bijvoorbeeld de artikelen 3, 8°, 5, 6°, 10, 2°, 13, 2° en 18, 2° ) eventueel belangrijke gevolgen te kunnen hebben voor de omwonenden en voor de openbare ruimte. 5. Bij het ontwerp van besluit, zoals het aan de Raad van State, afdeling Wetgeving, is voorgelegd, is een nota aan de Vlaamse Regering gevoegd, waarin wordt verantwoord waarom in het ontwerp een aantal aanpassingen worden gedaan aan het vrijstellingsbesluit, waardoor bepaalde stedenbouwkundige handelingen niet langer aan de vergunningsplicht onderhevig zijn. Het gaat volgens de nota voornamelijk om technische aanpassingen, die verduidelijkingen brengen in de bestaande vrijstellingen, en daarnaast ook om enkele grote aanpassingen om te zorgen voor verminderde administratieve last en vereenvoudiging. Gelet op opmerking 4 en op het belang van die verantwoording voor de beoordeling van de overeenstemming van de ontworpen regeling met het wettelijk kader (artikel 4.2.3 van de VCRO), verdient het aanbeveling die tekst om te werken tot een verslag aan de Regering en om dat verslag aan te vullen met de beoordeling van de conformiteit van het aan te nemen besluit met artikel 23, derde lid, 4°, van de Grondwet, dat dan samen met het advies van de Raad van State over het ontwerp van besluit en het besluit zelf in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt.(14) 6. Aangezien het ontwerp betrekking heeft op handelingen waarvoor geen voorafgaande vergunning meer vereist is en de overheid derhalve niet meer voorafgaand de handelingen beoordeelt, is ter wille van de rechtszekerheid vereist dat de regels klaar en duidelijk zijn. De burger dient immers op basis ervan te kunnen oordelen of voor een bepaalde handeling een vergunning nodig is of niet. Vage noties of concepten die ruimte laten voor verschillende beoordelingen en daardoor na het uitvoeren van de handelingen aanleiding kunnen geven tot betwisting, zijn daarbij te vermijden.(15) De stellers van het ontwerp kan in dit opzicht op de volgende twee aandachtspunten worden gewezen. 6.1. Ten eerste rijst de vraag of het opheffen van de definitie van het begrip "openbaar domein" uit artikel 1.1, 7°, van het vrijstellingsbesluit, zoals voorzien in artikel 1, 3°, van het te nemen besluit, niet tot meer rechtsonzekerheid aanleiding kan geven, onder meer bij het bepalen van het toepassingsgebied van artikel 10 van het vrijstellingsbesluit. In de nota aan de Vlaamse Regering wordt het opheffen van deze definitie als volgt toegelicht: "De definitie van `openbaar domein' wordt opgeheven, gezien deze verkeerd begrepen zou kunnen worden. Zo zou men, door de vermelding van duinen, kunnen argumenteren dat alle duinen, ook private duinen, tot het openbaar domein behoren. Door de definitie op te heffen kan anderzijds aangesloten worden bij de invulling van dit begrip die door de rechtspraak gegeven wordt." Eerder dan de volledige definitie op te heffen, kan worden overwogen de definitie aan te passen door bijvoorbeeld het woord "openbare" in te voegen tussen de woorden "zeestranden en" en het woord "duinen". 6.2. Artikel 17, 1°, van het ontwerp beoogt de vrijstelling uit artikel 10, 1°, van het vrijstellingsbesluit te verduidelijken. Deze vrijstelling luidt op heden: "Een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen is niet nodig voor de uitvoering van de volgende handelingen op openbaar domein of op een terrein dat na de handelingen tot het openbaar domein zal behoren: 1° de aanleg van verhardingen waarvan de oppervlakte 300 vierkante meter of minder bedraagt, met een reliëfwijziging van minder dan 50 cm;". De wijziging zoals voorzien in artikel 17, 1°, van het ontwerp verduidelijkt dat "de oppervlakte" betrekking heeft op "de totale bijkomende oppervlakte van de voorgenomen handelingen". In de nota aan de Vlaamse Regering wordt aan de hand van voorbeelden toegelicht op welke manier "de totale bijkomende oppervlakte" wordt berekend. Hieruit blijkt dat enkel de voorgenomen handelingen die ook ruimtelijk bij elkaar horen moeten worden samengeteld. Indien de handelingen op een "grotere afstand" liggen en bijgevolg niet samen horen, moeten ze niet bij elkaar worden geteld. De vereiste van ruimtelijke samenhang bij de berekening van de "totale bijkomende oppervlakte" blijkt niet uit de ontworpen tekst. Met het oog op de te bieden rechtszekerheid, dient de exacte draagwijdte van de vrijstelling in de tekst zelf tot uiting te komen. BIJZONDERE OPMERKINGEN Artikel 6 7. Artikel 3.2 van het vrijstellingsbesluit werd het laatst gewijzigd bij besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2016. De zinsnede "en 10 februari 2023," dient bijgevolg geschrapt te worden. De laatste zinsnede van artikel 6 van het ontwerp dient te worden herschreven als volgt: "... vervangen door de woorden `het betrokken hoofdzakelijk'". Artikel 12 8. Gelet op de bedoeling van de stellers van het ontwerp om het in artikel 4.2.1, 3°, van de VCRO vergunningsplichtige vellen van bomen vrij te stellen, kan de toegevoegde definitie van "hoogstammige boom" achterwege blijven. Artikel 18 9. In de toe te voegen zinsnede, zoals ontworpen onder punt 3°, dient de zinsnede "vermeld in punt 9° /1," te worden geschrapt. Artikel 22 10. De overgangsregeling uit artikel 22 van het ontwerp geldt voor stedenbouwkundige handelingen die niet langer vrijgesteld zijn door en na de inwerkingtreding van "artikel 2, 1° en 17, 1° en 8° van dit besluit". Artikel 17, 8°, is evenwel onbestaande. Wellicht moet hier, net als in artikel 23 van het ontwerp, verwezen worden naar "artikel 2, 1° en 17, 1° en 2° van dit besluit". Dit moet worden nagekeken en aangepast. Daarnaast moet de overgangsregeling uit artikel 22 van het ontwerp worden afgestemd op de beoogde datum van inwerkingtreding van de bedoelde artikelen, zoals bepaald in artikel 23 van het ontwerp. Aangezien de artikelen 2, 1°, en 17, 1° en 2°, van het ontwerp luidens artikel 23 ervan in werking zullen treden op 1 oktober 2024 dient de zinsnede "zoals het gold op 31 december 2024" in het ontworpen artikel 22 te worden vervangen door "zoals het gold op 30 september 2024". De stellers van het ontwerp moeten in het licht van die aanpassing eveneens overwegen of de datum van 1 januari 2025 niet telkens moet worden gewijzigd in 1 oktober 2024. De Griffier, De Voorzitter, Wim GEURTS Pierre LEFRANC _______ Nota's (1) Artikel 4.2.1 van de VCRO. (2) Artikel 4.2.15 van de VCRO. (3) RvS 3 november 2008, nr. 187.645; RvS 27 mei 2011, nr. 213.531; RvS 16 september 2013, nr. 224.656; RvS 5 december 2019, nr. 246.282; RvS 30 juni 2020, nr. 247.951; RvS 2 december 2022, nr. 255.159. (4) Artikel 4.2.3, eerste lid, van de VCRO machtigt de Vlaamse Regering om de lijst van de handelingen te bepalen waarvoor in afwijking van artikel 4.2.1 geen omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen vereist is. (5) Artikel 4.4.3, § 3, eerste lid, van de VCRO. (6) De huidige versie van artikel 2.2, 1°, van het vrijstellingsbesluit beperkt de vrijstelling tot de handelingen vermeld in artikel 2.1, 1° tot 5°, 8°, 9°, 11° tot 14° en 16° van het vrijstellingsbesluit. (7) Nieuw artikel 1.1, 3° /0, van het vrijstellingsbesluit (ingevoegd bij artikel 1, 1°, van het ontwerp). (8) Artikel 1.1, 4°, van het vrijstellingsbesluit zoals gewijzigd bij artikel 1, 2°, van het ontwerp. (9) Voor de noodzakelijke oprit of toegang tot de woning (artikel 2.1 van het vrijstellingsbesluit), het gebouw andere dan een woning (artikel 3.1 van het vrijstellingsbesluit), het agrarisch bedrijfsgebouw (artikel 5.1 van het vrijstellingsbesluit). (10) GwH 21 september 2023, nr. 127/2023, B.5.2; GwH 23 mei 2019, nr. 90/219, B.3.3. (11) Zie GwH 21 september 2023, nr. 127/2023, B.5.3; GwH 21 september 2023, nr. 129/2023, B.12; vergelijk GwH 21 januari 2021, nr. 6/2021, B.4.2: "Artikel 23, derde lid, 4°, van de Grondwet bevat, met betrekking tot het recht op de bescherming van een gezond leefmilieu, een standstill-verplichting die eraan in de weg staat dat de bevoegde wetgever het beschermingsniveau dat wordt geboden door de van toepassing zijnde wetgeving, in aanzienlijke mate vermindert zonder dat daarvoor redenen zijn die verband houden met het algemeen belang; GwH 25 februari 2021, nr. 30/2021, B.33.2, GwH 14 oktober 2021, nr. 142/2021, B.30.2 en GwH 21 oktober 2021, nr. 148/2021, B.25: "Artikel 23 van de Grondwet bevat een standstill-verplichting die eraan in de weg staat dat de bevoegde wetgever het beschermingsniveau dat wordt geboden door de van toepassing zijnde wetgeving, in aanzienlijke mate vermindert zonder dat daarvoor redenen zijn die verband houden met het algemeen belang"; GwH 20 oktober 2022, nr. 133/2022, B.14.1. (12) GwH 6 oktober 2016, nr. 125/2016, B.17.1. (13) RvS 2 mei 2019, nr. 244.351, overweging 32; RvS 8 februari 2021, nr. 249.746, overweging 22. (14) Vergelijk adv.RvS 48.112/1 van 4 mei 2010 over een ontwerp dat heeft geleid tot het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juli 2010 `tot bepaling van handelingen waarvoor geen stedenbouwkundige vergunning nodig is'; adv.RvS 68.932/1 van 30 maart 2021 over een ontwerp dat heeft geleid tot het Besluit van de Vlaamse Regering van 2 april 2021 `tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juli 2010 tot bepaling van stedenbouwkundige handelingen waarvoor geen omgevingsvergunning nodig is, wat betreft een tijdelijke regeling voor terrassen voor de horeca in het kader van het coronavirus'. (15) Adv.RvS 48.112/1 van 4 mei 2010 en adv.RvS 68.932/1 van 30 maart 2021. 7 JUNI 2024. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juli 2010 tot bepaling van stedenbouwkundige handelingen waarvoor geen omgevingsvergunning nodig is Rechtsgrond Dit besluit is gebaseerd op: - de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, artikel 4.2.3, eerste lid, gewijzigd bij de decreten van 25 april 2014 en 18 december 2015. Vormvereisten De volgende vormvereisten zijn vervuld: - De Inspectie van Financiën heeft advies gegeven op 5 april 2024. - De Raad van State heeft advies nr. 76.309/16 gegeven op 23 mei 2024 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973. Initiatiefnemer Dit besluit wordt voorgesteld door de Vlaamse minister van Justitie en Handhaving, Omgeving, Energie en Toerisme. Na beraadslaging, DE VLAAMSE REGERING BESLUIT: Artikel 1.In artikel 1.1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juli 2010 tot bepaling van stedenbouwkundige handelingen waarvoor geen omgevingsvergunning nodig is, gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 15 juli 2016 en 25 november 2022, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° een punt 3° /0 wordt ingevoegd, dat luidt als volgt: "3° /0 baangracht: een gracht die parallel loopt met een weg en als prioriteit heeft het hemelwater van de weg en de aanpalende percelen op te vangen, te infiltreren en af te voeren en die geen ingedeelde waterloop is;"; 2° aan punt 4° wordt de volgende zin toegevoegd: "Hierbij worden de aangrenzende kadastrale percelen, die dezelfde eigenaar hebben, beschouwd als deel uitmakend van het goed;"; 3° punt 7° wordt opgeheven. Art. 2.In artikel 1.6 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2016 en gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 28 september 2018, 26 april 2019 en 25 november 2022, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in het eerste lid, inleidende zin, worden tussen het woord "handelingen" en het woord "gelegen" de woorden "die volledig of gedeeltelijk zijn" ingevoegd; 2° in het eerste lid, 2°, wordt de zinsnede "artikel 3.4.1, § 2, van het decreet van 18 juli 2003 betreffende het integraal waterbeleid, gecoördineerd op 15 juni 2018" vervangen door de zinsnede "artikel 23 ter van de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen"; 3° in het tweede lid worden de woorden "De bepalingen van het eerste lid zijn niet" vervangen door de woorden "In afwijking van het eerste lid, is dit besluit" en worden de woorden "of in opdracht van" vervangen door de zinsnede ", in opdracht van of na goedkeuring of machtiging van". Art. 3.In artikel 2.1 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 17 januari 2014, 27 november 2015, 15 juli 2016 en 10 februari 2023, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° aan de inleidende zin wordt de zinsnede "in, aan en bij hoofdzakelijk vergunde of vergund geachte woningen" toegevoegd; 2° punt 1° wordt vervangen door wat volgt: "1° gebruikelijke ondergrondse constructies, tenzij die strijdig zijn met een goedgekeurd rooilijnplan, een in een goedgekeurd rooilijnplan opgenomen achteruitbouwstrook of een goedgekeurd onteigeningsplan;"; 3° er wordt een punt 2/1° toegevoegd, dat luidt als volgt: "2/1° het aanbrengen van isolatie aan de buitenzijde van gevels en daken tot een maximum van 26 centimeter, voor zover de rooilijn niet overschreden wordt. Deze vrijstelling geldt niet: a) in gebieden die erkend zijn als werelderfgoed of die in de bufferzone van het werelderfgoed liggen conform artikel 11 van de overeenkomst inzake de bescherming van het cultureel en natuurlijk erfgoed van de wereld, opgemaakt in Parijs op 16 november 1972; b) voor gebouwen die opgenomen zijn in de vastgestelde inventaris van bouwkundig erfgoed, vermeld in artikel 4.1.1. van het Onroerenderfgoedbesluit van 16 mei 2014;"; 4° in punt 8° worden de woorden "op natuurlijke wijze op het eigen goed in de bodem infiltreert" vervangen door de woorden "niet wordt afgevoerd van het eigen terrein"; 5° aan punt 8° wordt de volgende zin toegevoegd: "De overloop van een zwembad mag worden aangesloten op de riolering;"; 6° er wordt een punt 8° /1 ingevoegd, dat luidt als volgt: "8° /1 de plaatsing van bovengrondse onderdelen van warmtepompen en airco's in een voortuin, een zijtuin en een achtertuin of op een zij- en achtergevel, ingeplant tot op twee meter van de perceelsgrens of tot tegen een bestaande scheidingsmuur;"; 7° punt 9° wordt vervangen door wat volgt: "9° de plaatsing in de voortuin van de strikt noodzakelijke toegang tot en oprit naar het gebouw, voor zover het hemelwater dat erop valt, niet wordt afgevoerd van het eigen terrein. Deze vrijstelling van vergunningsplicht geldt niet voor het overwelven of inbuizen van grachten en waterlopen, behalve de overwelving of inbuizing van een baangracht, vermeld in punt 9° /1;"; 8° er wordt een punt 9° /1 ingevoegd, dat luidt als volgt: "9° /1 het aanbrengen van maximaal één overwelving of inbuizing van een baangracht per goed. De lengte van de overwelving of inbuizing bedraagt maximaal vijf meter. De overwelving of inbuizing heeft een minimale binnendiameter van 400 millimeter;"; 9° in punt 11° worden de woorden "infiltreert op natuurlijke wijze op het eigen goed in de bodem" vervangen door de woorden "wordt niet afgevoerd van het eigen terrein"; 10° punt 14° wordt vervangen door wat volgt: "14° gebruikelijke technische constructies aan of op een woning, op voorwaarde dat ze niet meer dan drie meter boven de nok van de woning uitsteken;". Art. 4.In artikel 2.2, 1°, van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2016, wordt de zinsnede "8°, 9° " vervangen door de zinsnede "8° tot en met 9° " en worden de woorden "een hoofdzakelijk" vervangen door de woorden "de betrokken hoofdzakelijk". Art. 5.In artikel 3.1 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 27 november 2015, 15 juli 2016 |
| février 2023, les modifications suivantes sont apportées : | en 10 februari 2023, worden de volgende wijzigingen aangebracht: |
| 1° le membre de phrase « dans des, aux et auprès de bâtiments | 1° aan de inleidende zin wordt de zinsnede "in, aan en bij |
| principalement autorisés ou censés autorisés, qui ne sont pas des | hoofdzakelijk vergunde of vergund geachte gebouwen, die geen woningen |
| habitations » est ajouté à la phrase introductive ; | zijn" toegevoegd; |
| 2° le point 1° est remplacé par ce qui suit : | 2° punt 1° wordt vervangen door wat volgt: |
| « 1° des constructions souterraines courantes, sauf si celles-ci sont | "1° gebruikelijke ondergrondse constructies, tenzij die strijdig zijn |
| contraires à un plan d'alignement approuvé, à une zone de recul | met een goedgekeurd rooilijnplan, een in een goedgekeurd rooilijnplan |
| reprise dans un plan d'alignement approuvé ou à un plan d'expropriation approuvé ; » ; | opgenomen achteruitbouwstrook of een goedgekeurd onteigeningsplan;"; |
| 3° il est inséré un point 2° /1, rédigé comme suit : | 3° er wordt een punt 2/1° ingevoegd, dat luidt als volgt: |
| « 2/1° la pose d'une isolation à l'extérieur des façades et des toits, | "2/1° het aanbrengen van isolatie aan de buitenzijde van gevels en |
| pour autant qu'elle ne dépasse pas 26 cm au maximum et que | daken tot een maximum van 26 centimeter, voor zover de rooilijn niet |
| l'alignement ne soit pas franchi. Cette dispense ne s'applique pas : | overschreden wordt. Deze vrijstelling geldt niet: |
| a) dans les zones reconnues comme patrimoine mondial ou se situant | a) in gebieden die erkend zijn als werelderfgoed of die in de |
| dans la zone tampon du patrimoine mondial, conformément à l'article 11 | bufferzone van het werelderfgoed liggen conform artikel 11 van de |
| de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, | overeenkomst inzake de bescherming van het cultureel en natuurlijk |
| culturel et naturel, établie à Paris le 16 novembre 1972 ; | erfgoed van de wereld, opgemaakt in Parijs op 16 november 1972; |
| b) aux bâtiments repris dans l'inventaire établi du patrimoine | b) voor gebouwen die opgenomen zijn in de vastgestelde inventaris van |
| architectural, visé à l'article 4.1.1 de l'arrêté relatif au | bouwkundig erfgoed, vermeld in artikel 4.1.1. van het |
| patrimoine immobilier du 16 mai 2014 ; » ; | Onroerenderfgoedbesluit van 16 mei 2014;"; |
| 4° il est inséré un point 7° /2, rédigé comme suit : | 4° er wordt een punt 7° /2 ingevoegd, dat luidt als volgt: |
| « 7° /2 l'installation d'éléments hors sol de pompes à chaleur et de | "7° /2 de plaatsing van bovengrondse onderdelen van warmtepompen en |
| climatiseurs dans un jardin avant, un jardin latéral et un jardin | airco's in een voortuin, een zijtuin en een achtertuin of op een zij- |
| arrière ou sur une façade latérale et arrière, plantés à moins de deux | en achtergevel, ingeplant tot op twee meter van de perceelsgrens of |
| mètres de la limite de la parcelle ou contre un mur de séparation existant ; » ; | tot tegen een bestaande scheidingsmuur;"; |
| 5° le point 8° est remplacé par ce qui suit : | 5° punt 8° wordt vervangen door wat volgt: |
| « 8° l'installation dans le jardin avant de la voie d'accès et de | "8° de plaatsing in de voortuin van de strikt noodzakelijke toegang |
| l'allée strictement nécessaires vers le bâtiment, pour autant que les | tot en oprit naar het gebouw, voor zover het hemelwater dat erop valt, |
| eaux pluviales qui y tombent ne soient pas évacuées du propre terrain. | niet wordt afgevoerd van het eigen terrein. Deze vrijstelling van |
| Cette dispense de l'obligation de permis ne s'applique pas au | vergunningsplicht geldt niet voor het overwelven of inbuizen van |
| voûtement ou à la canalisation de fossés et de cours d'eau, à | |
| l'exception du voûtement ou de la canalisation d'un fossé le long de | grachten en waterlopen, behalve de overwelving of inbuizing van een |
| la route, visé au point 8° /1 ; » ; | baangracht, vermeld in punt 8° /1;"; |
| 6° il est inséré un point 8° /1, rédigé comme suit : | 6° een punt 8° /1 wordt ingevoegd, dat luidt als volgt: |
| « 8° /1 l'installation de maximum un voûtement ou une canalisation de | "8° /1 het aanbrengen van maximaal één overwelving of inbuizing van |
| fossé le long de la route par bien. La longueur du voûtement ou de la | een baangracht per goed. De lengte van de overwelving of inbuizing |
| canalisation n'excède pas cinq mètres. Le voûtement ou la canalisation | bedraagt maximaal vijf meter. De overwelving of inbuizing heeft een |
| présente un diamètre intérieur minimal de 400 millimètres ; » ; | minimale binnendiameter van 400 millimeter;"; |
| 7° le point 10° est remplacé par ce qui suit : | 7° punt 10° wordt vervangen door wat volgt: |
| « 10° les constructions techniques courantes à ou sur un bâtiment, à | "10° gebruikelijke technische constructies aan of op een gebouw, op |
| condition qu'elles ne dépassent pas le faîte du bâtiment de plus de | voorwaarde dat ze niet meer dan drie meter boven de nok van het gebouw |
| trois mètres ; ». | uitsteken;". |
Art. 6.Dans l'article 3.2, 1°, du même arrêté, modifié par les |
Art. 6.In artikel 3.2, 1°, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de |
| arrêtés du Gouvernement flamand des 27 novembre 2015 et 15 juillet | besluiten van de Vlaamse Regering van 27 november 2015 en 15 juli |
| 2016, le membre de phrase « 8° à 13° » est remplacé par le membre de | 2016, wordt de zinsnede "8° tot 13° " vervangen door de zinsnede "7° |
| phrase « 7° /2 à 13° » et les mots « d'un bâtiment principalement | /2 tot en met 13° " en worden de woorden "een hoofdzakelijk" vervangen |
| autorisé ou censé autorisé » sont remplacés par les mots « du bâtiment | |
| principalement autorisé ou censé autorisé concerné ». | door de woorden "het betrokken hoofdzakelijk". |
Art. 7.A l'article 4.1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du |
Art. 7.In artikel 4.1 van hetzelfde besluit, vervangen bij het |
| Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 et modifié par l'arrêté du | besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2016 en gewijzigd bij het |
| Gouvernement flamand du 27 novembre 2015, les modifications suivantes | besluit van de Vlaamse Regering van 27 november 2015, worden de |
| sont apportées : | volgende wijzigingen aangebracht: |
| 1° dans le point 3°, les mots « d'un bâtiment principalement autorisé | 1° in punt 3° worden de woorden "een hoofdzakelijk" telkens vervangen |
| ou censé autorisé » sont chaque fois remplacés par les mots « du | |
| bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé concerné » et les | door de woorden "het betrokken hoofdzakelijk" en worden de woorden "of |
| mots « ou d'un revêtement principalement autorisé ou censé autorisé » | hoofdzakelijk" vervangen door de woorden "of de betrokken |
| sont remplacés par les mots « ou du revêtement principalement autorisé | |
| ou censé autorisé concerné » ; | hoofdzakelijk"; |
| 2° le point 5° est remplacé par ce qui suit : | 2° punt 5° wordt vervangen door wat volgt: |
| « 5° la superficie totale des constructions exemptées de l'obligation | "5° de totale oppervlakte van de van vergunning vrijgestelde |
| d'autorisation ne dépasse pas 200 mètres carrés par bien ; ». | constructies is niet groter dan 200 vierkante meter per goed;". |
Art. 8.Dans l'article 4.4, 6°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
Art. 8.In artikel 4.4, 6°, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het |
| Gouvernement flamand du 10 février 2023, les mots « s'infiltrent | besluit van de Vlaamse Regering van 10 februari 2023, worden de |
| naturellement dans le sol du propre terrain » sont remplacés par les | woorden "infiltreert op natuurlijke wijze op het eigen goed in de |
| mots « ne sont pas évacuées du propre terrain ». | bodem" vervangen door de woorden "wordt niet afgevoerd van het eigen terrein". |
Art. 9.Dans l'article 5.1, 1/1°, du même arrêté, inséré par l'arrêté |
Art. 9.In artikel 5.1, 1/1°, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het |
| du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 et modifié par l'arrêté du | besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2016 en gewijzigd bij het |
| Gouvernement flamand du 25 novembre 2022, les modifications suivantes | besluit van de Vlaamse Regering van 25 november 2022, worden de |
| sont apportées : | volgende wijzigingen aangebracht: |
| 1° dans le point b), les mots « peuvent infiltrer de façon naturelle | 1° in punt b), worden de woorden "kan op natuurlijke wijze op eigen |
| dans le sol du propre terrain » sont remplacés par les mots « ne sont | terrein in de bodem infiltreren" vervangen door de woorden "wordt niet |
| pas évacuées du propre terrain » ; | afgevoerd van het eigen terrein"; |
| 2° dans le point c), le point 1) est abrogé. | 2° in punt c) wordt punt 1) opgeheven. |
Art. 10.A l'article 5.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
Art. 10.In artikel 5.2 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het |
| Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 et modifié en dernier lieu par | besluit van de Vlaamse Regering 17 januari 2014 en het laatst |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2023, les modifications | gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 10 februari |
| suivantes sont apportées : | 2023, worden de volgende wijzigingen aangebracht: |
| 1° le point 3° est remplacé par ce qui suit : | 1° punt 3° wordt vervangen door wat volgt: |
| « 3° la voie d'accès et l'allée strictement nécessaires vers les | |
| bâtiments d'exploitation de l'entreprise agricole, y compris | "3° de strikt noodzakelijke toegang tot en oprit naar de agrarische |
| l'habitation de l'entreprise, pour autant que les eaux pluviales qui y | bedrijfsgebouwen, inclusief de bedrijfswoning, voor zover het |
| tombent ne soient pas évacuées du propre terrain. Cette dispense de | hemelwater dat erop valt, niet wordt afgevoerd van het eigen terrein. |
| l'obligation de permis ne s'applique pas au voûtement ou à la | Deze vrijstelling van vergunningsplicht geldt niet voor het overwelven |
| canalisation de fossés et de cours d'eau, à l'exception du voûtement | of inbuizen van grachten en waterlopen, behalve de overwelving of |
| ou de la canalisation d'un fossé le long de la route, visé au point 3° | inbuizing van een baangracht, vermeld in punt 3° /1;"; |
| /1 ; » ; 2° il est inséré un point 3° /1, rédigé comme suit : | 2° een punt 3° /1 wordt ingevoegd, dat luidt als volgt: |
| « 3° /1 l'installation de maximum un voûtement ou une canalisation de | "3° /1 het aanbrengen van maximaal één overwelving of inbuizing van |
| fossé le long de la route par bien. La longueur du voûtement ou de la | een baangracht per goed. De lengte van de overwelving of inbuizing |
| canalisation n'excède pas cinq mètres. Le voûtement ou la canalisation | bedraagt maximaal vijf meter. De overwelving of inbuizing heeft een |
| présente un diamètre intérieur minimal de 400 millimètres ; ». | minimale binnendiameter van 400 millimeter;". |
Art. 11.Dans l'article 5.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
Art. 11.In artikel 5.3 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het |
| Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 et modifié par l'arrêté du | besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2016 en gewijzigd bij het |
| Gouvernement flamand du 28 septembre 2018, le point 9° est abrogé : | besluit van de Vlaamse Regering van 28 september 2018, wordt punt 9° opgeheven. |
Art. 12.A l'article 6.1 du même arrêté, modifié par les arrêtés du |
Art. 12.In artikel 6.1 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de |
| Gouvernement flamand des 27 novembre 2015, 15 juillet 2016 et 28 | besluiten van de Vlaamse Regering van 27 november 2015, 15 juli 2016 |
| septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : | en 28 september 2018, worden de volgende wijzigingen aangebracht: |
| 1° le point 6° est remplacé par ce qui suit : | 1° punt 6° wordt vervangen door wat volgt: |
| « 6° l'abattage d'arbres à haute tige ne faisant pas partie d'une | "6° het vellen van hoogstammige bomen die geen deel uitmaken van een |
| forêt, par ou sur demande du gestionnaire des chemins de fer, si la | bos, door of op verzoek van de spoorwegbeheerder, als de beplanting in |
| plantation enfreint l'article 20 de la loi du 27 avril 2018 sur la | strijd is met artikel 20 van de wet van 27 april 2018 op de politie |
| police des chemins de fer ; » ; | van de spoorwegen;"; |
| 2° un alinéa 2 est ajouté, rédigé comme suit : | 2° er wordt een tweede lid toegevoegd, dat luidt als volgt: |
| « Dans l'alinéa 1er, on entend par arbre à haute tige : un arbre dont | "In het eerste lid wordt verstaan onder hoogstammige boom: een boom |
| le tronc fait 1 mètre de circonférence à 1 mètre de hauteur au-dessus | die op een hoogte van één meter boven het maaiveld een stamomtrek van |
| du terrain naturel. ». | één meter heeft.". |
Art. 13.A l'article 6.2, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par |
Art. 13.In artikel 6.2, eerste lid, van hetzelfde besluit, vervangen |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 et modifié par les | bij het besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2016 en gewijzigd |
| arrêtés du Gouvernement flamand des 28 septembre 2018 et 7 mai 2021, | bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 28 september 2018 en 7 |
| les modifications suivantes sont apportées : | mei 2021, worden de volgende wijzigingen aangebracht: |
| 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : | 1° punt 1° wordt vervangen door wat volgt: |
| « 1° l'aménagement, le remplacement ou le réaménagement d'accès et de | "1° het aanleggen, vervangen of herinrichten van perceelsopritten en |
| passages de parcelles, y compris la canalisation de fossés | perceelsovergangen, met inbegrip van de eventueel daarvoor strikt |
| éventuellement strictement indispensable à ce sujet. La longueur de | noodzakelijke inbuizing van grachten. Deze inbuizing van grachten is |
| cette canalisation de fossés n'excède pas cinq mètres par bien ; » ; | niet langer dan vijf meter per goed;"; |
| 2° le point 2° est rétabli dans la rédaction suivante : | 2° punt 2° wordt opnieuw opgenomen in de volgende lezing: |
| « 2° l'aménagement, la canalisation, l'ouverture, le reprofilage ou le | "2° het aanleggen, inbuizen, openleggen, herprofileren of geheel of |
| comblement partiel ou entier de fossés, si le fond des fossés à | gedeeltelijk dempen van grachten, als de bodem van de gracht die wordt |
| aménager n'est pas plus profond que 1,50 m à compter à partir du | aangelegd niet dieper is dan 1,5 meter, gemeten vanaf het maaiveld. De |
| niveau du sol. La longueur de la canalisation de fossés n'excède pas | inbuizing van grachten is niet langer dan vijf meter per goed;"; |
| cinq mètres par bien ; » ; | |
| 3° dans le point 3°, les mots « de hauteur » sont ajoutés ; | 3° aan punt 3° wordt het woord "hoogte" toegevoegd; |
| 4° il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit : | 4° een punt 8° wordt toegevoegd, dat luidt als volgt: |
| « 8° l'installation ou la modification de clôtures ouvertes. ». | "8° het plaatsen of wijzigen van open afsluitingen.". |
Art. 14.A l'article 7.1, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par |
Art. 14.In artikel 7.1, eerste lid, van hetzelfde besluit, vervangen |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018, les | bij het besluit van de Vlaamse Regering van 28 september 2018, worden |
| modifications suivantes sont apportées : | de volgende wijzigingen aangebracht: |
| 1° les mots « zone de travail » sont remplacés par les mots « zone de | 1° het woord "werkstrook" wordt vervangen door de woorden "werk- en |
| travail et zone de chantier » ; | werfstrook"; |
| 2° la phrase « Les actes temporaires nécessaires pour l'exécution | 2° de zin "De tijdelijke handelingen die nodig zijn om de van |
| d'actes exemptés d'autorisation ne peuvent pas durer plus d'un an. » | vergunning vrijgestelde handelingen uit te voeren, mogen niet langer |
| est remplacée par la phrase « Les actes temporaires sont supprimés | dan een jaar duren." wordt vervangen door de zin "De tijdelijke |
| dans les trente jours qui suivent la fin des travaux. ». | handelingen worden ongedaan gemaakt binnen de dertig dagen na het |
| einde der werken.". | |
Art. 15.Dans l'article 8.1 du même arrêté, modifié par les arrêtés du |
Art. 15.In artikel 8.1 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de |
| Gouvernement flamand des 27 novembre 2015 et 15 juillet 2016, il est | besluiten van de Vlaamse Regering van 27 november 2015 en 15 juli |
| ajouté un point 4° /1, rédigé comme suit : | 2016, wordt een punt 4° /1 ingevoegd, dat luidt als volgt: |
| « 4° /1 les parkings de covoiturage publics, de Park & Ride et points | "4° /1 openbare carpoolparkings, park-and-ride parkings en |
| Hoppin ; » . | Hoppinpunten;". |
Art. 16.Dans l'article 8.2, 7°, du même arrêté, rétabli par l'arrêté |
Art. 16.In artikel 8.2, 7°, van hetzelfde besluit, hersteld bij het |
| du Gouvernement flamand du 10 février 2023, les mots « s'infiltrent | besluit van de Vlaamse Regering van 10 februari 2023, worden de |
| naturellement dans le sol du propre terrain » sont remplacés par les | woorden "infiltreert op natuurlijke wijze op het eigen goed in de |
| mots « ne sont pas évacuées du propre terrain ». | bodem" vervangen door de woorden "wordt niet afgevoerd van het eigen terrein". |
Art. 17.A l'article 10 du même arrêté, modifié par les arrêtés du |
Art. 17.In artikel 10 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de |
| Gouvernement flamand des 26 novembre 2010, 27 novembre 2015, 15 | besluiten van de Vlaamse Regering van 26 november 2010, 27 november |
| juillet 2016 et 28 septembre 2018, les modifications suivantes sont | 2015, 15 juli 2016 en 28 september 2018, worden de volgende |
| apportées : | wijzigingen aangebracht: |
| 1° dans le point 1°, les mots « la superficie » sont remplacés par les | 1° in punt 1° worden de woorden "de oppervlakte" vervangen door de |
| mots « la superficie supplémentaire totale des actes associés du point | woorden "de totale bijkomende oppervlakte van de voorgenomen |
| de vue spatial envisagés » ; | ruimtelijk samen horende handelingen"; |
| 2° le point 2° est remplacé par ce qui suit : | 2° punt 2° wordt vervangen door wat volgt: |
| « 2° la modification intégrale ou partielle d'un revêtement existant. | "2° het geheel of gedeeltelijk wijzigen van een bestaande verharding. |
| La dispense ne s'applique pas si le revêtement existant a un caractère | De vrijstelling geldt niet als de bestaande verharding een |
| perméable et est remplacé par un revêtement imperméable ; » ; | waterdoorlatend karakter heeft en vervangen wordt door een |
| niet-waterdoorlatende verharding;"; | |
| 3° dans le point 4°, le membre de phrase « d'eaux pluviales, » est | 3° in punt 4° wordt tussen de zinsnede "drinkwater," en de zinsnede |
| inséré entre le membre de phrase « d'eau potable, » et le membre de | "afvalwater," de zinsnede "hemelwater," ingevoegd; |
| phrase « d'eaux usées, » ; 4° dans le point 6°, le membre de phrase « 30 mètres cubes » est | 4° in punt 6° wordt de zinsnede "30 kubieke meter" vervangen door de |
| remplacé par le membre de phrase « 30 mètres cubes en surface » et les | zinsnede "30 kubieke meter bovengronds" en worden de woorden "boven |
| mots « au-dessus du niveau du sol » sont ajoutés ; | het maaiveld" toegevoegd; |
| 5° dans le point 7°, le membre de phrase « ou le reprofilage jusqu'à | 5° in punt 7° worden tussen het woord "uitdieping" en de woorden "van |
| une profondeur ou hauteur de 50 cm » est inséré entre le mot « souterrain » et les mots « de masses d'eau » ; | waterlichamen" de zinsnede "of herprofilering tot een diepte of hoogte van 50 cm" ingevoegd; |
| 6° dans le point 7°, le membre de phrase « , pour autant qu'elles ne | 6° in punt 7° wordt de zinsnede ", voor zover deze niet gelegen zijn |
| soient pas situées dans une zone vulnérable du point de vue spatial et | in een ruimtelijk kwetsbaar gebied en het project niet voor komt op |
| que le projet n'est pas repris dans les annexes Ire et II de l'arrêté | bijlage I en II van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 |
| du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement » est abrogé ; 7° un point 13° et un point 14° sont ajoutés, rédigés comme suit : « 13° la mise en place d'une infrastructure de recharge électrique, à l'exception des bâtiments ; 14° l'installation de barrages et autres mesures visant à freiner les eaux de ruissellement dans des cours d'eau non navigables et fossés sur ordre, ou après approbation ou autorisation du gestionnaire du cours d'eau. ». | december 2004 houdende vaststelling van de categorieën van projecten onderworpen aan milieueffectrapportage" opgeheven; 7° er worden een punt 13° en een punt 14° toegevoegd, die luiden als volgt: "13° de plaatsing van elektrische laadinfrastructuur, met uitzondering van gebouwen; 14° de plaatsing van stuwen en andere maatregelen die de snelheid van het afstromende water remmen in onbevaarbare waterlopen en grachten in opdracht van of na goedkeuring of machtiging van de waterloopbeheerder.". |
Art. 18.A l'article 11.7 du même arrêté, modifié par les arrêtés du |
Art. 18.In artikel 11.7 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de |
| Gouvernement flamand des 27 novembre 2015, 7 mai 2021 et 10 février | besluiten van de Vlaamse Regering van 27 november 2015, 7 mei 2021 en |
| 2023, les modifications suivantes sont apportées : | 10 februari 2023, worden de volgende wijzigingen aangebracht: |
| 1° les mots « ou la modification » sont insérés entre les mots « | 1° tussen het woord "aanleg" en de woorden "van de strikt" worden de |
| l'aménagement » et les mots « des voies d'accès » ; | woorden "of wijziging" ingevoegd; |
| 2° les mots « s'infiltrent naturellement dans le sol du propre terrain | 2° de woorden "op natuurlijke wijze op het eigen goed in de bodem |
| » sont remplacés par les mots « ne sont pas évacuées du propre terrain » ; | infiltreert" worden vervangen door de woorden "niet wordt afgevoerd van het eigen terrein"; |
| 3° le membre de phrase « et de cours d'eau, à l'exception du voûtement | 3° de zinsnede "en waterlopen, behalve de overwelving of inbuizing van |
| ou de la canalisation d'un fossé le long de la route, d'une longueur | een baangracht, met een maximale lengte van 5 meter en een minimale |
| maximale de cinq mètres et d'un diamètre intérieur minimal de 400 | binnendiameter van 400 millimeter" wordt toegevoegd. |
| millimètres » est ajouté. | |
Art. 19.L'intitulé du chapitre 12/1 du même arrêté, inséré par |
Art. 19.Het opschrift van hoofdstuk 12/1 van hetzelfde besluit, |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016, est remplacé par | ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2016, |
| ce qui suit : | wordt vervangen door wat volgt: |
| « Chapitre 12/1. Dispenses diverses ». | "Hoofdstuk 12/1. Diverse vrijstellingen". |
Art. 20.Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du |
Art. 20.In hetzelfde besluit, het laatst gewijzigd bij het besluit |
| Gouvernement flamand du 12 mai 2023, il est inséré un article 12/1.2, | van de Vlaamse Regering van 12 mei 2023, wordt een artikel 12/1.2 |
| rédigé comme suit : | ingevoegd, dat luidt als volgt: |
| « Art. 12/1.2. Un permis d'environnement pour actes urbanistiques | "Art. 12/1.2. Een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige |
| n'est pas requis pour l'installation de bornes de recharge électriques | handelingen is niet nodig voor de plaatsing van elektrische laadpalen |
| sur ou auprès des revêtements existants, principalement autorisés ou | op of aan bestaande, hoofdzakelijk vergunde of vergund geachte |
| censés autorisés. ». | verhardingen.". |
Art. 21.Dans l'article 13.2, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, modifié |
Art. 21.Aan artikel 13.2, eerste lid, 2°, van hetzelfde besluit, |
| par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 janvier 2014 et 4 | gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 17 januari 2014 |
| décembre 2015, le membre de phrase « ou qui sont situés dans des zones | en 4 december 2015, wordt de zinsnede "of die liggen in gebieden die |
| désignées sur les plans régionaux ou dans des prescriptions | op de gewestplannen of in vergelijkbare stedenbouwkundige |
| urbanistiques similaires comme des zones ayant une valeur culturelle, | voorschriften aangewezen zijn als gebieden met culturele, historische |
| historique ou esthétique » est ajouté. | of esthetische waarde" toegevoegd. |
Art. 22.Les actes urbanistiques qui étaient exemptés en application |
Art. 22.Stedenbouwkundige handelingen die vrijgesteld waren in |
| de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant | toepassing van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juli 2010 |
| détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis | tot bepaling van stedenbouwkundige handelingen waarvoor geen |
| d'environnement, tel qu'il était en vigueur au 31 décembre 2024, mais | omgevingsvergunning nodig is, zoals het gold op 31 december 2024, maar |
| qui ne le sont plus du fait de et après l'entrée en vigueur de | dit niet langer zijn door en na de inwerkingtreding van artikel 2, 1° |
| l'article 2, 1° et 17, 1° et 2° du présent arrêté, peuvent, sans | en 17, 1° en 2° van dit besluit, mogen zonder omgevingsvergunning voor |
| permis d'environnement pour les actes urbanistiques : | stedenbouwkundige handelingen: |
| 1° continuer à être effectués s'ils ont été entamés avant le 1er | 1° verder worden uitgevoerd als ze worden aangevat voor 1 januari |
| janvier 2025, ou ; | 2025, of; |
| 2° être effectués s'ils sont indiqués à titre d'information sur les | 2° worden uitgevoerd als ze ter informatie zijn aangegeven op de |
| plans se rapportant à une demande de permis d'environnement pour des | plannen, horend bij een aanvraag tot omgevingsvergunning voor |
| actes urbanistiques introduite avant le 1er janvier 2025. | stedenbouwkundige handelingen, die ingediend is voor 1 januari 2025. |
Art. 23.Les articles 2, 1° et 17, 1° et 2° entrent en vigueur le 1er |
Art. 23.Artikel 2, 1° en 17, 1° en 2° treden in werking op 1 januari |
| janvier 2025. | 2025. |
Art. 24.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du |
Art. 24.De Vlaamse minister, bevoegd voor de omgeving en de natuur, |
| territoire et la nature dans ses attributions est chargé de | is belast met de uitvoering van dit besluit. |
| l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 7 juin 2024. Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR | Brussel, 7 juni 2024. De minister-president van de Vlaamse Regering, J. JAMBON De Vlaamse minister van Justitie en Handhaving, Omgeving, Energie en Toerisme, Z. DEMIR |