| Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les informations du rapport, l'imposition de mesures de protection concrètes, le partage de données, de documents et de supports de données et l'imposition d'une amende administrative, en application du décret du 19 janvier 2018 relatif au contrôle public dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale | Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de inlichtingen van het verslag, het opleggen van concrete beschermende maatregelen, het delen van gegevens, documenten en informatiedragers en het opleggen van een administratieve geldboete, in uitvoering van het decreet van 19 januari 2018 houdende het overheidstoezicht in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les informations du rapport, l'imposition de mesures de protection concrètes, le partage de données, de documents et de supports de données et l'imposition d'une amende administrative, en application du décret du 19 janvier 2018 relatif au contrôle public dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; Vu le décret du 19 janvier 2018 relatif au contrôle public dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale, notamment les articles 13, 14, 16, 17 et 28 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l'« Agentschap voor Personen met een Handicap » ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion de la qualité dans les structures d'intégration sociale des personnes handicapées ; Vu l'arrêté sur le milieu intérieur du 11 juin 2004 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 relatif aux initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de gestion ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins résidentiels et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2011 relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 relatif aux aspects du dépistage flamand de population du cancer du sein ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 fixant les procédures pour les structures de soins de santé ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes ; Vu l'avis 60.405 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2018, en application de l'article 84, § 3, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ; Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Définitions
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille : le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille visé à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; 2° entité compétente : le département ou l'agence relevant du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui est désigné pour mettre en oeuvre la politique relative à l'acteur des soins ou à l'usager de soins, si celui-ci fait l'objet du contrôle ; 3° décret du 19 janvier 2018 : le décret du 19 janvier 2018 relatif au contrôle public dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale. CHAPITRE 2. - Rapport Art. 2.§ 1er. Le rapport au sens de l'article 13 du décret du 19 janvier 2018 contient au moins les données suivantes : 1° les données d'identification de l'acteur des soins ou de l'usager de soins pour lesquels des constats ont été faits dans le cadre du contrôle ; 2° le cas échéant, les dates des visites sur les lieux effectuées dans le cadre du contrôle ; 3° le cas échéant, l'inventaire des documents de constat établis dans le cadre du contrôle. Le rapport provisoire indique la date du dernier constat dans le cadre du contrôle. Si l'inspecteur fournit le rapport provisoire et les annexes, il indique comment l'acteur des soins, l'usager de soins, s'il fait l'objet du contrôle, et le plaignant, si les constats ont été faits à la suite d'une plainte, peuvent faire connaître leur réaction au rapport. La réaction est annexée au rapport et fait donc partie du dossier administratif. § 2. Les compétences et obligations visées à l'article 13 du décret du 19 janvier 2018 s'exercent dans le respect des règles européennes, fédérales et flamandes en matière de traitement et de transfert de ces données et des règles relatives au secret professionnel. CHAPITRE 3. - Mesures de protection concrètes Art. 3.Le fonctionnaire dirigeant de l'entité compétente peut imposer à l'acteur des soins la mesure de protection concrète visée à l'article 14, alinéa 1er, du décret du 19 janvier 2018. Il peut également lever, proroger ou modifier la mesure. Le fonctionnaire dirigeant de l'entité compétente peut supprimer, proroger ou modifier la mesure de protection concrète visée à l'article 14, alinéa 2, du décret précité, imposée par l'inspecteur. Art. 4.Si l'inspecteur impose une mesure de protection concrète visée à l'article 14, alinéa 2, du décret du 19 janvier 2018, il en informe immédiatement le fonctionnaire dirigeant de l'entité compétente. Si le fonctionnaire dirigeant de l'entité compétente impose, lève, proroge ou modifie une mesure de protection concrète, il en informe immédiatement l'inspecteur. Art. 5.Le document de constat visé à l'article 15 du décret du 19 janvier 2018, d'une mesure visée à l'article 15, alinéa 1er, 6°, du décret précité, contient une description détaillée des constats qui donnent lieu à cette mesure de protection concrète. CHAPITRE 4. - Partage de données, de documents et de supports d'information Art. 6.Les services de la Communauté flamande, de la Région flamande, des provinces, des fédérations de communes, des communes, des associations dont ils font partie, des organismes publics qui en relèvent, et de tous les établissements publics et coopérants qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande ou de la Région flamande, fournissent aux inspecteurs toutes les données qu'ils demandent d'une manière qui leur soit utile. CHAPITRE 5. - Amendes administratives Art. 7.§ 1er. Le fonctionnaire dirigeant du département ou de l'agence auquel appartient l'inspecteur peut infliger l'amende administrative visée à l'article 17 du décret du 19 janvier 2018. La décision par laquelle le fonctionnaire dirigeant impose l'amende administrative est remise à l'intéressé contre récépissé. La décision indique que l'amende administrative doit être payée dans les trente jours suivant la date de réception de la décision. § 2. Si l'intéressé refuse de payer l'amende administrative, visée au paragraphe 1er, l'amende est recouvrée par les membres du personnel visés à l'article 2, alinéa 1er, du décret du 22 février 1995 fixant les règles relatives au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent. Les fonctionnaires visés à l'alinéa 1er peuvent délivrer une contrainte et la déclarer exécutoire. CHAPITRE 6. - Dispositions modificatives |
VLAAMSE OVERHEID 7 DECEMBER 2018. - Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de inlichtingen van het verslag, het opleggen van concrete beschermende maatregelen, het delen van gegevens, documenten en informatiedragers en het opleggen van een administratieve geldboete, in uitvoering van het decreet van 19 januari 2018 houdende het overheidstoezicht in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid VERSLAG AAN DE LEDEN VAN DE VLAAMSE REGERING Situering Zorginspectie controleert de zorg- en welzijnsinstellingen in Vlaanderen om de kwaliteit van de zorg en ondersteuning te garanderen. Bij die inspecties gelden in sommige gevallen nog onduidelijkheden over wat wel en niet is toegestaan. De Vlaamse Regering keurde op 10 januari 2018 het decreet houdende het overheidstoezicht in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid (hierna: toezichtdecreet WVG) goed waarin precies afgelijnd wordt wat de inspectie wel en niet mag controleren. Inspectie, als vorm van toezicht, dient transparant te gebeuren, met duidelijk afgelijnde bevoegdheden. Hiervoor dienen de inspecteurs gebruik te kunnen maken van helder geformuleerde toezichtrechten en bevoegdheden die zowel de inspecteur als de geïnspecteerde in hun rol respecteren. Een transparant werkende inspectie is belangrijk voor de kwaliteit van de zorg die de gebruiker in Vlaanderen ten goede komt. Het toezichtdecreet WVG bepaalt dat er vier elementen bij besluit van de Vlaamse Regering dienen verder uitgewerkt te worden, nl: 1. Welke minimale inlichtingen een verslag dient te bevatten (artikel 13 toezichtdecreet WVG); 2. Het opleggen van een concrete beschermende maatregel (artikel 14 toezichtdecreet WVG); 3. Het delen van gegevens, documenten en informatiedragers (artikel 16 toezichtdecreet WVG); 4. Het opleggen van een administratieve geldboete (artikel 17 toezichtdecreet WVG). Bovenstaande 4 elementen maken dan ook onderdeel uit van het voorliggend besluit van de Vlaamse Regering. Artikelsgewijze bespreking Voorliggend besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 19 januari 2018 houdende het overheidstoezicht in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid is opgebouwd als volgt: HOOFDSTUK
1. - Definities Artikel 1.definities Dit artikel definieert een aantal begrippen die in het besluit worden gebruikt. HOOFDSTUK 2. - Verslag Art. 2.Minimale opgenomen gegevens in het verslag Dit artikel bepaalt welke inlichtingen minstens in het verslag dienen te worden opgenomen. Het gaat om de identificatiegegevens van de actor in de zorg of de zorggebruiker ten aanzien waarvan vaststellingen in het kader van het toezicht werden gedaan, de data van de plaatsbezoeken die in het kader van het toezicht zijn gedaan (indien van toepassing), de inventaris van de documenten van vaststelling die in het kader van het toezicht zijn opgesteld (indien van toepassing). Daarnaast dient het voorlopig verslag de datum te vermelden waarop de laatste vaststelling in het kader van het toezicht werd gedaan en de mededeling hoe er kan gereageerd worden op het verslag door de actor in de zorg, door de zorggebruiker als die het voorwerp van het toezicht uitmaakt, en door de klachtindiener als de vaststellingen naar aanleiding van een klacht werden gedaan. Het is de bedoeling dat de reactie altijd deel uitmaakt van het administratief dossier. Maar het kan geen deel uitmaken van het verslag, aangezien het verslag de verantwoordelijkheid is van Zorginspectie, en we dus niet verantwoordelijk kunnen zijn voor wat een derde (de voorziening) heeft geschreven. Onder deze verantwoordelijkheid valt ook het al of niet aanpassen van het verslag op basis van de reactie van de voorziening. De informatieoverdracht gebeurt met inachtname van de Europese, federale en Vlaamse regels rond het verwerken en de overdracht van deze gegevens en van de regelgeving over het beroepsgeheim. HOOFDSTUK 3. - Concrete beschermende maatregelen Art. 3.Concrete beschermende maatregel Dit artikel bepaalt dat de leidend ambtenaar van de bevoegde entiteit aan de actor in de zorg een concrete beschermende maatregel kan opleggen, opheffen, verlengen en wijzigen. De leidend ambtenaar van de bevoegde entiteit kan de maatregel die de inspecteur heeft opgelegd, opheffen, verlengen of wijzigen. Art. 4.Concrete beschermende maatregel Artikel 4 bepaalt dat wanneer de inspecteur een concrete beschermende maatregel oplegt, hij de leidend ambtenaar van de bevoegde entiteit hiervan onverwijld op de hoogte stelt. Op zijn beurt dient de leidend ambtenaar van de bevoegde entiteit, de inspecteur onverwijld op de hoogte te stellen, indien hij een concrete beschermende maatregel oplegt, opheft, verlengt of wijzigt. Art. 5.Opname in document van vaststelling Artikel 5 bepaalt dat de vaststellingen die aanleiding geven tot het opleggen van een concrete beschermende maatregel worden opgenomen in het document van vaststelling. HOOFDSTUK 4. - Delen van gegevens, documenten en informatiedragers Art. 6.Verstrekken van informatie Artikel 6 bepaalt welke overheidsorganisaties welke informatie op welke manier moeten meedelen aan de inspecteurs. Belangrijk hierbij is dat deze gegevensuitwisseling dient te gebeuren conform het finaliteits- en het proportionaliteitsbeginsel. Deze bepaling bevat de voorwaarde dat de informatie op een voor de inspecteur bruikbare manier moet worden aangeleverd. Deze bepaling is bedoeld om bijvoorbeeld te vermijden dat informatie wordt aangeleverd in een bestandsformaat dat de inspecteur niet kan openen op zijn computer, maar dat wordt ook bewaakt door het finaliteits- en het proportionaliteitsbeginsel, of dat een hele server wordt overgemaakt, waar de inspecteurs dan maar de nodige documenten moeten zien uit te vissen. HOOFDSTUK 5. - Administratieve geldboetes Art. 7.Administratieve geldboete opgelegd door de leidend ambtenaar Artikel 7 bepaalt dat de leidend ambtenaar van het departement of het agentschap waartoe de inspecteur behoort, een administratieve geldboete kan opleggen, in geval van verhindering van toezicht. De beslissing tot het opleggen van de administratieve geldboete wordt aan de betrokkene overhandigd tegen afgifte van een ontvangstbewijs. Daarnaast dient de administratieve geldboete betaald te worden binnen een termijn van dertig dagen na de ontvangst van de beslissing. Bij weigering van betaling, wordt de geldboete ingevorderd door de ambtenaren, vermeld in artikel 2, eerste lid, van het decreet van 22 februari 1995 tot regeling van de invordering van niet-fiscale schuldvorderingen voor de Vlaamse Gemeenschap en de instellingen die eronder ressorteren. HOOFDSTUK 6. - Wijzigingsbepalingen Als algemene doelstelling van het decreet van 19 januari 2018 houdende het overheidstoezicht in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid en voorliggend besluit aan de Vlaamse Regering, willen we in de eerste plaats de diversiteit aan sectorale regelgeving beperken, deze harmoniseren en waar nodig optimaliseren. Alle sectorale regelgeving omtrent de bevoegdheden van inspecteurs werden nagekeken en opgeheven of aangepast waar nodig om interferentie met de bepalingen en de waarborgen in het Toezichtdecreet WVG en voorliggend besluit aan de Vlaamse Regering te vermijden. Deze aanpassingen worden doorgevoerd in de artikelen 8 tot en met 23 van voorliggend besluit. HOOFDSTUK 7. - Slotbepalingen Art. 30.Inwerkingtreding van het besluit; Art. 32.Uitvoering van het besluit. Brussel, 7 december 2018. De minister-president van de Vlaamse Regering, G. BOURGEOIS De Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, J. VANDEURZEN RAAD VAN STATE afdeling Wetgeving advies 64.405/3 van 6 november 2018 over een ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering `tot bepaling van de inlichtingen van het verslag, het opleggen van concrete beschermende maatregelen, het delen van gegevens, documenten en informatiedragers en het opleggen van een administratieve geldboete, in uitvoering van het decreet van 19 januari 2018 houdende het overheidstoezicht in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid' Op 8 oktober 2018 is de Raad van State, afdeling Wetgeving, door de Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin verzocht binnen een termijn van dertig dagen een advies te verstrekken over een ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering `tot bepaling van de inlichtingen van het verslag, het opleggen van concrete beschermende maatregelen, het delen van gegevens, documenten en informatiedragers en het opleggen van een administratieve geldboete, in uitvoering van het decreet van 19 januari 2018 houdende het overheidstoezicht in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid'. Het ontwerp is door de derde kamer onderzocht op 30 oktober 2018. De kamer was samengesteld uit Jo BAERT, kamervoorzitter, Jeroen VAN NIEUWENHOVE en Peter SOURBRON, staatsraden, Jan VELAERS en Bruno PEETERS, assessoren, en Astrid TRUYENS, griffier. Het verslag is uitgebracht door Brecht STEEN, eerste auditeur-afdelingshoofd. Het advies, waarvan de tekst hierna volgt, is gegeven op 6 november 2018. 1. Met toepassing van artikel 84, § 3, eerste lid, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, heeft de afdeling Wetgeving zich toegespitst op het onderzoek van de bevoegdheid van de steller van de handeling, van de rechtsgrond, alsmede van de vraag of aan de te vervullen vormvereisten is voldaan. STREKKING VAN HET ONTWERP 2. Het voor advies voorgelegde ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering strekt ertoe uitvoering te verlenen aan enkele bepalingen van het decreet van 19 januari 2018 `houdende het overheidstoezicht in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid'. Naast enkele definities (artikel 1) bepaalt het ontwerp: - de minimale inlichtingen die een verslag moet bevatten en de mogelijkheid om reacties op het verslag op te nemen in het administratief dossier (artikel 2); - welke ambtenaar concrete beschermende maatregelen kan opleggen, opheffen, verfijnen of verlengen (artikel 3), alsook een aantal randvoorwaarden voor het opleggen van dergelijke maatregelen (artikelen 4 en 5); - een nadere regeling voor de wijze waarop een aantal overheden gegevens meedelen aan de inspecteurs (artikel 6); - welke ambtenaren die administratieve geldboeten kunnen opleggen (artikel 7, § 1, eerste lid) en invorderen (artikel 7, § 2), alsook een aantal vormvereisten voor het opleggen van de administratieve geldboeten (artikel 7, § 1, tweede lid). Voorts bevat het ontwerp wijzigingsbepalingen die verscheidene sectorale uitvoeringsbesluiten aanpassen aan de nieuwe toezichtsregeling in het decreet van 19 januari 2018 (artikelen 8 tot 33). Het te nemen besluit treedt in werking op 1 januari 2019 (artikel 34). RECHTSGROND 3.1. De autonome bepalingen van het ontworpen besluit vinden rechtsgrond in de bepalingen van het decreet van 19 januari 2018 die worden vermeld in het tweede lid van de aanhef, al dan niet gelezen in samenhang met de algemene uitvoeringsbevoegdheid van de Vlaamse Regering waarvan melding wordt gemaakt in het eerste lid van de aanhef.(1) 3.2.1. Voor de wijzigingsbepalingen van het ontworpen besluit kan eveneens worden gesteund op de algemene uitvoeringsbevoegdheid van de Vlaamse Regering, maar dan gelezen in samenhang met het decreet van 19 januari 2018 in zijn geheel beschouwd.(2) De correcte uitvoering van dat decreet veronderstelt immers ook dat bestaande uitvoeringsbepalingen van andere decreten in lijn worden gebracht met het decreet van 19 januari 2018, doordat concrete toezichtsbevoegdheden van overheden bevoegd voor het toezicht, en de overeenstemmende verplichtingen van de actoren in de zorg of van de zorggebruikers worden opgeheven en doordat de nodige terminologische aanpassingen worden doorgevoerd of verwijzingen worden aangepast. Met dergelijke wijzigingen beperkt de Vlaamse Regering zich ertoe uit het beginsel van het decreet en zijn algemene economie, de gevolgtrekkingen af te leiden die daaruit op natuurlijke wijze voortvloeien volgens de geest die aan de opvatting van het decreet ten grondslag heeft gelegen en volgens de doelstellingen die het decreet nastreeft, zonder hierbij de draagwijdte van het decreet te verruimen of te beperken. Er kan daarvoor dan ook worden gesteund op de algemene uitvoeringsbevoegdheid, zonder dat het nodig is om na te gaan wat de specifieke rechtsgrondbepalingen zijn die oorspronkelijk als rechtsgrond dienden voor de te wijzigen bepalingen. 3.2.2. Die conclusie geldt evenwel niet voor de artikelen 14, 19, 31 en 32 van het ontworpen besluit. Artikel 5, § 3, van het Binnenmilieubesluit van 11 juni 2004, dat bij artikel 14 van het ontwerp wordt opgeheven, machtigt het agentschap Zorg en Gezondheid om "analyses van relevante stoffen in het binnenmilieu" uit te voeren. De gemachtigde was het ermee eens dat deze bepaling een ruimere toezichtstaak betreft dan het toezicht in het decreet van 19 januari 2018 en verklaarde dat de opheffing ervan een vergissing betreft. Artikel 14 moet dan ook worden weggelaten uit het ontwerp. Artikel 11, tweede lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 `betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers', dat wordt opgeheven bij artikel 19 van het ontwerp, heeft veeleer betrekking op onderzoek door het agentschap Zorg en Gezondheid gedurende de periode van de voorlopige erkenning, om na te gaan of de erkenningsvoorwaarden worden nageleefd. De gemachtigde liet weten dat artikel 19 bij nader inzien moet worden weggelaten uit het ontwerp. Artikel 23 van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 april 2014 `tot vaststelling van de procedures voor de gezondheidszorgvoorzieningen', dat wordt opgeheven bij artikel 31 van het ontwerp, heeft betrekking op een dwingende maatregel op te leggen "om dringende redenen van veiligheid en gezondheid van de patiënt". Hiermee wordt een specifiek sanctiemechanisme opgeheven dat losstaat van de toezichtsmaatregelen in het decreet van 19 januari 2018. Artikel 32 van het ontwerp strekt tot de schrapping van een verwijzing naar het voormelde artikel 23. De gemachtigde verklaarde hierover het volgende: "Deze bepalingen hebben betrekking op de dwingende maatregelen uit het decreet van 20 maart 2009 houdende diverse bepalingen betreffende het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin. Daarin heeft het toezichtsdecreet de dwingende maatregelen met een dringend karakter (artikel 32) opgeheven, omdat deze werden hernomen in het toezichtsdecreet. Het was de bedoeling in het BVR van 25 april 2014 ook enkel de bepalingen met betrekking tot die dwingende maatregelen met een dringend karakter op te heffen, doch per abuis is quasi het volledige hoofdstuk over dwingende maatregelen geselecteerd om te worden opgeheven. De artikelen 30 tot 32 van het voorliggende besluit zijn dan ook fout en moeten worden vervangen door bepalingen die (1) artikel 23 van het BVR van 25 april 2014 opheffen en (2) in artikel 24 de zinsnede `Zowel in het geval, vermeld in artikel 22, als in het geval, vermeld in artikel 23' vervangen door de zinsnede `In het geval, vermeld in artikel 22'." De vraag rijst of het echt de bedoeling is om af te zien van de opheffing van artikel 22, tweede en derde lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 april 2014 bij artikel 30 van het ontwerp, zoals de gemachtigde suggereert, aangezien de betrokken bepalingen niet verenigbaar lijken met de procedurebepalingen in artikel 14 van het decreet van 19 januari 2018. Het lijkt dan ook beter om het te houden bij de bestaande artikelen 30 tot 32 van het ontwerp, waarbij voor de artikelen 31 en 32 van het ontwerp kan worden gesteund op de algemene uitvoeringsbevoegdheid van de Koning, specifiek gelezen in samenhang met artikel 28 van het decreet van 19 januari 2018.(3) ONDERZOEK VAN DE TEKST Aanhef 4. Gelet op hetgeen is uiteengezet aan het einde van opmerking 3.2.2, moet in het tweede lid van de aanhef ook worden verwezen naar artikel 28 van het decreet van 19 januari 2018. Artikel 2 5. Het eerste lid, 1°, bepaalt dat het verslag de "identificatiegegevens" van de actor in de zorg of de zorggebruiker bevat. Dit verslag wordt in bepaalde gevallen echter ook naar de klager gestuurd (artikel 13, § 2, van het decreet van 19 januari 2018). Het is ook niet ondenkbaar dat een verslag betrekking heeft op meerdere zorggebruikers tegelijk. Bijgevolg valt niet uit te sluiten dat de identificatiegegevens van bepaalde zorggebruikers bekend worden gemaakt aan de klager en aan andere zorggebruikers. Op de vraag naar de verenigbaarheid daarvan met de algemene verordening gegevensbescherming (4) en met het recht op eerbiediging van het privéleven, vervat in (onder meer) artikel 22 van de Grondwet, antwoordde de gemachtigde het volgende: "Vooreerst moet worden opgemerkt dat bij de opmaak van het decreet en het voorliggende voorontwerp van uitvoeringsbesluit uitgegaan werd van klachten tegen actoren in de zorg (voorzieningen). De identificatiegegevens van deze actor in de zorg zijn én openbaar én geen persoonsgegevens. Dat neemt niet weg dat soms persoonsgegevens van een zorggebruiker in zulk een verslag zullen worden opgenomen, omdat ze onlosmakelijk verbonden zijn met de vaststellingen waarvan de inspecteur met toepassing van artikel 13 van het decreet overheidstoezicht verslag doet. Het verslag wordt in dat geval opgesteld en gedeeld in overeenstemming met de Vlaamse, Belgische en Europese regels in verband met de bescherming van persoonsgegevens. Zo wordt telkens nagegaan welke onderdelen van het verslag of ontwerp van verslag moeten worden geanonimiseerd alvorens het wordt gedeeld met derden. Als administratie toetsen we aan de privacy regelgeving/GDPR. Wanneer het toch zou voorkomen dat er een klacht is over een zorggebruiker (in de praktijk worden er zelden klachten ingediend tegen een zorggebruiker) zal het verslag bezorgd worden in overeenstemming met de regels uit de GDPR, wat in praktijk zal neerkomen op het bezorgen van een zeer minimaal ingevuld verslag. Een verslag met daarin de identificatiegegevens van een zorggebruiker die het voorwerp van het toezicht vormt, zal dus nooit worden gedeeld met de indiener van een klacht." Ook al kan worden aangenomen dat de inachtneming van de regels inzake de verwerking van persoonsgegevens volstaat om te vermijden dat identificatiegegevens van bepaalde zorggebruikers bekend worden gemaakt aan de klager en aan andere zorggebruikers, toch zou dit beter worden verduidelijkt in de ontworpen bepaling. Artikel 6 6. Artikel 6, tweede lid, van het ontwerp bepaalt dat de in het eerste lid bedoelde diensten (lees: diensten en instellingen) bij het uitwisselen van gegevens "het finaliteits- en het proportionaliteitsbeginsel" respecteren. Die bepaling lijkt overbodig, vermits die verplichting reeds volgt uit de algemene verordening gegevensbescherming. Bovendien zijn die begrippen zo algemeen, dat ze niets kunnen toevoegen aan de verplichtingen die reeds voortvloeien uit (onder meer) die verordening. Indien de stellers van het ontwerp meer concrete verplichtingen voor ogen hebben, moeten ze die verduidelijken. Hoofdstuk 6 7. De wijzigingsbepalingen in hoofdstuk 6 van het ontwerp hebben doorgaans tot gevolg dat een aantal specifieke toezichtsbevoegdheden worden opgeheven en dat in het te wijzigen besluit enkel een bepaling blijft staan die de toezichtsopdracht in het algemeen opdraagt aan de Vlaamse Regering, een bepaalde dienst of een bepaald agentschap, zonder enige verwijzing naar het decreet van 19 januari 2018. De gemachtigde verantwoordde die keuze als volgt: "Dit is niet gebeurd, omdat we de regelgeving als geheel zo tijdloos en duurzaam mogelijk willen schrijven. Als de sectorale regelgevingen een verwijzing bevatten naar het toezichtdecreet van 19 januari 2018, moeten al die regelgevingen opnieuw worden aangepast, bijvoorbeeld wanneer het toezichtdecreet wordt opgeheven en vervangen door een nieuw toezichtdecreet." Nog afgezien van de vraag of die uitvoeringsbesluiten noodzakelijk een langer leven beschoren zullen zijn dan het decreet van 19 januari 2018, is het toch raadzaam om, in het belang van de transparantie van de rechtsorde, telkens te verwijzen naar dat decreet. Overigens is het zeer goed mogelijk dat een vervanging van het decreet van 19 januari 2018 opnieuw zal leiden tot een screening en een aanpassing van de sectorale uitvoeringsbesluiten. Artikel 21 8. In artikel 21, 2°, van het ontwerp moet de vermelding "xxx???" allicht worden vervangen door het woord "het" of "dat". DE GRIFFIER Astrid TRUYENS DE VOORZITTER Jo BAERT _______ Nota's (1) Zie omzendbrief VR/2014/4 van 9 mei 2014 `betreffende de wetgevingstechniek', nr. 64, 4°. (2) Ibid., nr. 64, 3°. (3) Dat artikel 28 is immers de bepaling waarbij artikel 32 van het decreet van 20 maart 2009 `houdende diverse bepalingen betreffende het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin' wordt opgeheven met ingang van 1 januari 2019, waardoor de rechtsgrond verdwijnt voor de regeling in artikel 23 van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 april 2014. (4) Verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 `betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en tot intrekking van Richtlijn 95/46/EG (algemene verordening gegevensbescherming)'. 7 DECEMBER 2018. - Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de inlichtingen van het verslag, het opleggen van concrete beschermende maatregelen, het delen van gegevens, documenten en informatiedragers en het opleggen van een administratieve geldboete, in uitvoering van het decreet van 19 januari 2018 houdende het overheidstoezicht in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid DE VLAAMSE REGERING, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 20, gewijzigd bij de bijzondere wet van 16 juli 1993; Gelet op het decreet van 19 januari 2018 houdende het overheidstoezicht in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid, artikel 13, 14, 16, 17 en 28; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 1991 betreffende de indiening en afhandeling van de aanvraag tot ondersteuning bij het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juli 1994 inzake de erkenningsvoorwaarden en de subsidienormen voor de voorzieningen van de bijzondere jeugdbijstand; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 3 mei 1995 betreffende de Centra voor menselijke erfelijkheid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 15 december 2000 houdende vaststelling van de voorwaarden van toekenning van een persoonlijke-assistentiebudget aan personen met een handicap; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 15 december 2000 betreffende de kwaliteitszorg in de voorzieningen voor de sociale integratie van personen met een handicap; Gelet op het Binnenmilieubesluit van 11 juni 2004; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2008 betreffende de samenwerkingsinitiatieven eerstelijnsgezondheidszorg; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 30 januari 2009 betreffende de Logo's; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de subsidiëring en erkenning van partnerorganisaties en organisaties met terreinwerking via een beheersovereenkomst; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de erkenning van afdelingen Medisch Toezicht of departementen Medisch Toezicht; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 4 februari 2011 betreffende de algemene erkenningsvoorwaarden en kwaliteitszorg van voorzieningen voor opvang, behandeling en begeleiding van personen met een handicap; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 16 maart 2012 betreffende aspecten van het Vlaams bevolkingsonderzoek naar borstkanker; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 9 november 2012 inzake erkenning en subsidiëring van de centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 25 april 2014 tot vaststelling van de procedures voor de gezondheidszorgvoorzieningen; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 26 juni 2015 betreffende de huisartsenkringen; Gelet op advies 64.405 van de Raad van State, gegeven op 6 november 2018, met toepassing van artikel 84, § 3, eerste lid, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voorstel van de Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin; Na beraadslaging, Besluit : HOOFDSTUK 1. - Definities Artikel 1.In dit besluit wordt verstaan onder: 1° beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin: het beleidsdomein welzijn, volksgezondheid en gezin, vermeld in artikel 9 van het besluit van de Vlaamse Regering van 3 juni 2005 met betrekking tot de organisatie van de Vlaamse administratie; 2° bevoegde entiteit: het departement of het agentschap binnen het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin dat is aangewezen om het beleid over de actor in de zorg of de zorggebruiker, als die het voorwerp van het toezicht uitmaakt, uit te voeren; 3° decreet van 19 januari 2018: decreet van 19 januari 2018 houdende het overheidstoezicht in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid. HOOFDSTUK 2. - Verslag Art. 2.§ 1. Het verslag, vermeld in artikel 13 van het decreet van 19 januari 2018, bevat minstens de volgende inlichtingen: 1° de identificatiegegevens van de actor in de zorg of de zorggebruiker ten aanzien waarvan vaststellingen in het kader van het toezicht zijn gedaan; 2° als dat van toepassing is, de data van de plaatsbezoeken die in het kader van het toezicht zijn gedaan; 3° als dat van toepassing is, de inventaris van de documenten van vaststelling die in het kader van het toezicht zijn opgesteld. Het voorlopige verslag vermeldt de datum waarop de laatste vaststelling in het kader van het toezicht is gedaan. Als de inspecteur het voorlopige verslag en de bijlagen bezorgt, deelt hij mee hoe de actor in de zorg, de zorggebruiker, als die het voorwerp van het toezicht uitmaakt, en de klachtindiener, als de vaststellingen zijn gedaan naar aanleiding van een klacht, hun reactie op het verslag kenbaar kunnen maken. De reactie wordt als bijlage bij het verslag gevoegd en maakt dus deel uit van het administratief dossier. § 2. De bevoegdheden en de verplichtingen, vermeld in artikel 13 van het decreet van 19 januari 2018, worden uitgeoefend met inachtname van de Europese, federale en Vlaamse regels rond het verwerken en de overdracht van deze gegevens en van de regelgeving over het beroepsgeheim. HOOFDSTUK 3. - Concrete beschermende maatregelen Art. 3.De leidend ambtenaar van de bevoegde entiteit kan de concrete beschermende maatregel, vermeld in artikel 14, eerste lid, van het decreet van 19 januari 2018, aan de actor in de zorg opleggen. Hij kan de maatregel ook opheffen, verlengen en wijzigen. De leidend ambtenaar van de bevoegde entiteit kan de concrete beschermende maatregel, vermeld in artikel 14, tweede lid, van het voormelde decreet, die de inspecteur heeft opgelegd, opheffen, verlengen of wijzigen. Art. 4.Als de inspecteur een concrete beschermende maatregel, vermeld in artikel 14, tweede lid, van het decreet van 19 januari 2018, oplegt, brengt hij de leidend ambtenaar van de bevoegde entiteit daarvan onmiddellijk op de hoogte. Als de leidend ambtenaar van de bevoegde entiteit een concrete beschermende maatregel oplegt, opheft, verlengt of wijzigt, brengt hij de inspecteur daarvan onmiddellijk op de hoogte. Art. 5.Het document van vaststelling, vermeld in artikel 15 van het decreet van 19 januari 2018, van een maatregel als vermeld in artikel 15, eerste lid, 6°, van het voormelde decreet, bevat een omstandige omschrijving van vaststellingen die aanleiding geven tot de concrete beschermende maatregel. HOOFDSTUK 4. - Delen van gegevens, documenten en informatiedragers Art. 6.De diensten van de Vlaamse Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, provincies, federaties van gemeenten, gemeenten, verenigingen waarvan ze deel uitmaken, openbare instellingen die ervan afhangen, en alle openbare en meewerkende instellingen die onder de bevoegdheid vallen van de Vlaamse Gemeenschap of het Vlaamse Gewest, verstrekken de inspecteurs alle gegevens waar ze om verzoeken op een voor de inspecteurs bruikbare manier. HOOFDSTUK 5. - Administratieve geldboetes Art. 7.§ 1. De leidend ambtenaar van het departement of het agentschap waartoe de inspecteur behoort, kan de administratieve geldboete, vermeld in artikel 17 van het decreet van 19 januari 2018, opleggen. De beslissing waarin de leidend ambtenaar de administratieve geldboete oplegt, wordt aan de betrokkene overhandigd tegen afgifte van een ontvangstbewijs. De beslissing vermeldt dat de administratieve geldboete moet worden betaald binnen dertig dagen na de dag van de ontvangst van de beslissing. § 2. Als de betrokkene de administratieve geldboete, vermeld in paragraaf 1, weigert te betalen, wordt de geldboete ingevorderd door de personeelsleden, vermeld in artikel 2, eerste lid, van het decreet van 22 februari 1995 tot regeling van de invordering van niet-fiscale schuldvorderingen voor de Vlaamse Gemeenschap en de instellingen die eronder ressorteren. De ambtenaren, vermeld in het eerste lid, kunnen een dwangbevel geven en uitvoerbaar verklaren. HOOFDSTUK 6. - Wijzigingsbepalingen |
Art. 8.Dans l'article 27, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du |
Art. 8.In artikel 27, § 1, eerste lid, van het besluit van de Vlaamse |
| Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au | Regering van 24 juli 1991 betreffende de indiening en afhandeling van |
| traitement de la demande de soutien auprès de l'« Agentschap voor | de aanvraag tot ondersteuning bij het Vlaams Agentschap voor Personen |
| Personen met een Handicap », remplacé par l'arrêté du Gouvernement | met een Handicap, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering |
| flamand du 16 février 2007, les mots « sur place ou sur pièces » sont | van 16 februari 2007, worden de woorden "ter plaatse of op stukken" |
| abrogés. | opgeheven. |
Art. 9.A l'article 26decies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 |
Art. 9.In artikel 26decies, van het besluit van de Vlaamse Regering |
| juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de | van 13 juli 1994 inzake de erkenningsvoorwaarden en de subsidienormen |
| subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse, | voor de voorzieningen van de bijzondere jeugdbijstand, ingevoegd bij |
| inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998, sont | het besluit van de Vlaamse Regering van 8 december 1998, worden de |
| apportées les modifications suivantes : | volgende wijzigingen aangebracht: |
| 1° dans l'alinéa 1er, les mots « sur place ou sur pièces » sont | 1° in het eerste lid worden de woorden "ter plaatse of op stukken" |
| supprimés ; | opgeheven; |
| 2° l'alinéa 2 est abrogé. | 2° het tweede lid wordt opgeheven. |
Art. 10.L'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai |
Art. 10.Artikel 12 van het besluit van de Vlaamse Regering van 3 mei |
| 1995 relatif aux Centres de génétique humaine est abrogé. | 1995 betreffende de Centra voor menselijke erfelijkheid wordt |
Art. 11.A l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 |
opgeheven. Art. 11.In artikel 19 van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 |
| décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget | december 2000 houdende vaststelling van de voorwaarden van toekenning |
| d'assistance personnelle aux personnes handicapées, remplacé par | van een persoonlijke-assistentiebudget aan personen met een handicap, |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « sur place, sans porter atteinte à l'inviolabilité du domicile, ou sur pièces, » est remplacé par le mot « si » ; 2° les phrases « Les personnes handicapées bénéficiant d'un BAP, prêtent leur concours à l'exercice de ce contrôle. Elles fournissent aux fonctionnaires chargés de la surveillance, sur leur demande, les pièces portant sur l'assistance personnelle. » sont abrogées. | vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de zinsnede "ter plaatse, zonder evenwel afbreuk te doen aan de onschendbaarheid van de woning, of op stukken" wordt vervangen door het woord "of"; 2° de zinnen "De personen met een handicap aan wie een PAB werd toegekend, verlenen hun medewerking aan de uitoefening van het toezicht. Ze bezorgen aan de ambtenaren die voor het uitoefenen van het toezicht zijn aangewezen, de stukken die met de persoonlijke assistentie verband houden, als die daarom verzoeken." worden opgeheven. |
Art. 12.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 |
Art. 12.Artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 |
| décembre 2000 relatif à la gestion de la qualité dans les structures | december 2000 betreffende de kwaliteitszorg in de voorzieningen voor |
| d'intégration sociale des personnes handicapées est remplacé par ce | de sociale integratie van personen met een handicap, wordt vervangen |
| qui suit : | door wat volgt: |
| « Art. 3.Le Gouvernement flamand organise le contrôle. |
" Art. 3.De Vlaamse Regering organiseert het toezicht."; |
Art. 13.Dans l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
Art. 13.In artikel 4 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het besluit |
| Gouvernement flamand du 26 mars 2004, le paragraphe 1er est abrogé. | van de Vlaamse Regering van 26 maart 2004, wordt paragraaf 1 opgeheven. |
Art. 14.Dans l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 |
Art. 14.In artikel 30 van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 |
| décembre 2008 relatif aux initiatives de coopération dans le domaine | december 2008 betreffende de samenwerkingsinitiatieven |
| des soins de santé primaires, modifié par l'arrêté du Gouvernement | eerstelijnsgezondheidszorg, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse |
| flamand du 30 janvier 2015, la phrase « Pour exercer le contrôle, | Regering van 30 januari 2015, wordt de zin "Om het toezicht uit te |
| l'agence peut : | oefenen, kan het agentschap : |
| 1° si nécessaire, demander des données complémentaires à une SEL ; | 1° indien nodig, aanvullende gegevens aan een SEL vragen; |
| 2° faire effectuer une inspection auprès d'une SEL ou d'une division | 2° bij een SEL of een kleinstedelijke afdeling van een SEL een |
| de petite ville d'une SEL, par la Zorginspectie du Département du | inspectie laten verrichten door Zorginspectie van het Departement |
| Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, | Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, vermeld in artikel 3, § 2, derde |
| § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 | lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 31 maart 2006 |
| concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et | betreffende het Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, |
| de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation | betreffende de inwerkingtreding van regelgeving tot oprichting van |
| créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé | agentschappen in het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin |
| publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce | en betreffende de wijziging van regelgeving met betrekking tot dat |
| domaine politique. » est abrogée. | beleidsdomein." opgeheven. |
Art. 15.Dans l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 |
Art. 15.In artikel 35 van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 |
| janvier 2009 relatif aux Logos, modifié par l'arrêté du Gouvernement | januari 2009 betreffende de Logo's, gewijzigd bij het besluit van de |
| flamand du 30 janvier 2015, la phrase « Pour exécuter la surveillance, | Vlaamse Regering van 30 januari 2015, wordt de zin "Om het toezicht |
| l'agence peut : | uit te oefenen, kan het agentschap : |
| 1° faire usage des données d'enregistrement, visées à l'article 8, 4° | 1° gebruikmaken van de registratiegegevens, vermeld in artikel 8, 4° ; |
| ; 2° faire usage de données fournies par des tiers ; | 2° gebruikmaken van gegevens die aangeleverd worden door derden; |
| 3° demander aux Logos toutes les données complémentaires requises ; | 3° alle aanvullende gegevens die daartoe nodig zijn, vragen aan de |
| 4° effectuer ou faire effectuer une enquête auprès des demandeurs ou | Logo's; 4° bij aanvragers of bij Logo's een onderzoek verrichten of laten |
| des Logos par la Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la | verrichten door Zorginspectie van het Departement Welzijn, |
| Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa | Volksgezondheid en Gezin, vermeld in artikel 3, § 2, derde lid, van |
| trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant | het besluit van de Vlaamse Regering van 31 maart 2006 betreffende het |
| le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la | Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, betreffende de |
| Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des | inwerkingtreding van regelgeving tot oprichting van agentschappen in |
| agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et | het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin en betreffende de |
| Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine | wijziging van regelgeving met betrekking tot dat beleidsdomein. Het |
| politique. Le rapport d'inspection est ajouté au dossier d'agrément | inspectieverslag wordt bij het erkenningsdossier gevoegd dat door het |
| qui est constitué par l'agence et qui est soumis à l'a.s.b.l. ou au | agentschap wordt aangelegd en dat wordt bezorgd aan de VZW of het |
| Logo. » est abrogée. | Logo." opgeheven. |
Art. 16.Dans l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 |
Art. 16.In artikel 21 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 |
| juin 2009 relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations | juni 2009 betreffende de subsidiëring en erkenning van |
| partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais | partnerorganisaties en organisaties met terreinwerking via een |
| d'un contrat de gestion, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand | beheersovereenkomst, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering |
| du 30 janvier 2015, la phrase « Pour exercer le contrôle, l'agence | van 30 januari 2015, wordt de zin "Om dat toezicht uit te oefenen, kan |
| peut : 1° organiser une concertation telle que visée à l'article 20 ; 2° utiliser les données de cette concertation et des rapports annuels ; 3° demander toutes les données complémentaires requises à cet effet à l'organisation partenaire ou à l'organisation oeuvrant sur le terrain ; 4° utiliser des données relatives à l'organisation partenaire ou aux organisations oeuvrant sur le terrain, qui sont fournies par des tiers ; 5° effectuer ou faire effectuer une enquête auprès des organisations partenaires ou des organisations oeuvrant sur le terrain avec lesquelles un contrat de gestion est conclu, par la Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand | het agentschap : 1° een overleg organiseren als vermeld in artikel 20; 2° gebruikmaken van de gegevens uit dat overleg en uit de jaarverslagen; 3° alle aanvullende gegevens die daarvoor nodig zijn, vragen aan de partnerorganisatie of de organisatie met terreinwerking; 4° gebruikmaken van gegevens over de partnerorganisatie of de organisaties met terreinwerking die worden aangeleverd door derden; 5° bij partnerorganisaties en organisaties met terreinwerking waarmee een beheersovereenkomst is gesloten, een onderzoek verrichten of laten verrichten door Zorginspectie van het Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, vermeld in artikel 3, § 2, derde lid, van |
| du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la | het besluit van de Vlaamse Regering van 31 maart 2006 betreffende het |
| Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la | Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, betreffende de |
| réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide | inwerkingtreding van regelgeving tot oprichting van agentschappen in |
| sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation | het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin en betreffende de |
| concernant ce domaine politique. Le rapport d'inspection est joint au | wijziging van regelgeving met betrekking tot dat beleidsdomein. Het |
| dossier qui est constitué par l'agence, et le rapport d'inspection est | inspectieverslag wordt gevoegd bij het dossier dat door het agentschap |
| wordt aangelegd, en het inspectieverslag wordt aan de | |
| transmis à l'organisation partenaire ou l'organisation oeuvrant sur le | partnerorganisatie of de organisatie met terreinwerking in kwestie |
| terrain en question. » est abrogée. | bezorgd." opgeheven. |
Art. 17.A l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin |
Art. 17.In artikel 26 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 |
| 2009 relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de | juni 2009 betreffende de erkenning van afdelingen Medisch Toezicht of |
| départements de Contrôle médical, modifié par l'arrêté du Gouvernement | departementen Medisch Toezicht, gewijzigd bij het besluit van de |
| flamand du 30 janvier 2015, la phrase « Afin d'exercice le contrôle, | Vlaamse Regering van 30 januari 2015, wordt de zin "Om het toezicht |
| l'agence peut : | uit te oefenen, kan het agentschap : |
| 1° utiliser les rapports annuels mentionnés à l'article 25, 3° et les | 1° gebruikmaken van de jaarverslagen vermeld in artikel 25, 3° en van |
| données, mentionnées à l'article 25, 4° ; | de gegevens, vermeld in artikel 25, 4° ; |
| 2° demander toutes les données complémentaires nécessaires à cette | 2° alle aanvullende gegevens die daartoe nodig zijn, vragen aan de |
| fin, à la division de Contrôle médical ou au département de Contrôle | afdeling Medisch Toezicht of het departement Medisch Toezicht; |
| médical ; 3° dans les locaux que la division de Contrôle médical ou le | 3° in de lokalen die de afdeling Medisch Toezicht of het departement |
| département de Contrôle médical a à disposition, effectuer ou faire | Medisch Toezicht ter beschikking heeft, een onderzoek dat betrekking |
| effectuer une enquête relative aux conditions d'agrément par la | heeft op de erkenningsvoorwaarden verrichten of laten verrichten door |
| Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de | Zorginspectie van het Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, |
| la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du | vermeld in artikel 3, § 2, derde lid, van het besluit van de Vlaamse |
| Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de | Regering van 31 maart 2006 betreffende het Departement Welzijn, |
| l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à | Volksgezondheid en Gezin, betreffende de inwerkingtreding van |
| l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le | regelgeving tot oprichting van agentschappen in het beleidsdomein |
| domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant | Welzijn, Volksgezondheid en Gezin en betreffende de wijziging van |
| la réglementation concernant ce domaine politique, ou par d'autres | regelgeving met betrekking tot dat beleidsdomein, of door andere |
| instances publiques compétentes ; | bevoegde openbare instanties; |
| 4° utiliser les données relatives à la division de Contrôle médical ou | 4° gebruikmaken van gegevens over de afdeling Medisch Toezicht of het |
| au département de Contrôle médical, qui sont délivrées par tiers. » | departement Medisch Toezicht, die worden aangeleverd door derden." |
| est abrogée. | opgeheven. |
Art. 18.Dans l'article 53 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 |
Art. 18.In artikel 53 van het besluit van de Vlaamse Regering van 4 |
| février 2011 relatif aux conditions générales d'agrément et à la | februari 2011 betreffende de algemene erkenningsvoorwaarden en |
| gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et | kwaliteitszorg van voorzieningen voor opvang, behandeling en |
| d'accompagnement des personnes handicapées, modifié par l'arrêté du | begeleiding van personen met een handicap, gewijzigd bij het besluit |
| Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, l'alinéa 2 est abrogé. | van de Vlaamse Regering van 30 januari 2015, wordt het tweede lid opgeheven. |
Art. 19.A l'article 54 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
Art. 19.In artikel 54 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het |
| Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, sont apportées les | besluit van de Vlaamse Regering van 30 januari 2015, worden de |
| modifications suivantes : | volgende wijzigingen aangebracht: |
| 1° l'alinéa 1er est abrogé ; | 1° het eerste lid wordt opgeheven; |
| 2° dans l'alinéa 2, les mots « ce rapport » sont remplacés par les | 2° in het tweede lid worden de woorden "dat rapport" vervangen door de |
| mots « le compte rendu du contrôle ». | woorden "het verslag van het toezicht". |
Art. 20.A l'article 55, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté |
Art. 20.In artikel 55, § 1, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het |
| du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, les modifications | besluit van de Vlaamse Regering van 30 januari 2015, worden de |
| suivantes sont apportées : | volgende wijzigingen aangebracht: |
| 1° le membre de phrase « le rapport visé à l'article 54 » est | 1° de zinsnede "het rapport, vermeld in artikel 54" wordt vervangen |
| remplacés par le membre de phrase « le compte rendu du contrôle » ; | door de woorden "het verslag van het toezicht"; |
| 2° le mot « rapport » est remplacé par le mot « compte rendu » ; | 2° het woord "rapport" wordt vervangen door het woord "verslag". |
Art. 21.A l'article 56, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté |
Art. 21.In artikel 56, § 1, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het |
| du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, les modifications | besluit van de Vlaamse Regering van 30 januari 2015, worden de |
| suivantes sont apportées : | volgende wijzigingen aangebracht: |
| 1° dans l'alinéa 1er, les mots « le rapport visé à l'article 54 » sont | 1° in het eerste lid wordt de zinsnede "rapport, vermeld in artikel |
| remplacés par les mots « le compte rendu du contrôle » ; | 54" vervangen door de woorden "verslag van het toezicht"; |
| 2° dans l'alinéa 2, la phrase « Le membre du personnel mandaté de la | 2° in het tweede lid wordt de zin "Het gemachtigde personeelslid van |
| Zorginspectie communique à la structure et à l'agence, par voie d'un | Zorginspectie deelt aan de voorziening en het agentschap schriftelijk |
| rapport écrit et motivé, les résultats et conclusions de ses missions | en gemotiveerd de resultaten en bevindingen van zijn |
| de contrôle » est abrogée ; | toezichtopdrachten mee in een rapport." opgeheven; |
| 3° dans l'alinéa 2, les mots « ce rapport » sont remplacés par les | 3° in het tweede lid worden de woorden "dat rapport" vervangen door de |
| mots « le compte rendu du contrôle ». | woorden "het verslag van het toezicht". |
Art. 22.A l'article 57, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté |
Art. 22.In artikel 57, § 1, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het |
| du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, les modifications | besluit van de Vlaamse Regering van 30 januari 2015, worden de |
| suivantes sont apportées : | volgende wijzigingen aangebracht: |
| 1° dans l'alinéa 1er, le membre de phrase « le rapport visé à | 1° in het eerste lid wordt de zinsnede "rapport, vermeld in artikel |
| l'article 56, § 1er, premier alinéa » est remplacé par les mots « le | 56, § 1, eerste lid" vervangen door de woorden "verslag van het |
| compte rendu du contrôle » ; | toezicht"; |
| 2° dans l'alinéa 2, la phrase « Le membre du personnel mandaté de la | 2° in het tweede lid wordt de zin "Het gemachtigde personeelslid van |
| Zorginspectie communique à la structure et à l'agence, par voie d'un | Zorginspectie deelt aan de voorziening en het agentschap schriftelijk |
| rapport écrit et motivé, les résultats et conclusions de ses missions | en gemotiveerd de resultaten en bevindingen van zijn |
| de contrôle » est abrogée ; | toezichtopdrachten mee in een rapport." opgeheven; |
| 3° dans l'alinéa 2, les mots « ce rapport » sont remplacés par les | 3° in het tweede lid worden de woorden "dat rapport" vervangen door de |
| mots « le compte rendu du contrôle ». | woorden "het verslag van het toezicht". |
Art. 23.A l'article 58, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté |
Art. 23.In artikel 58, § 1, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het |
| du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, les modifications | besluit van de Vlaamse Regering van 30 januari 2015, worden de |
| suivantes sont apportées : | volgende wijzigingen aangebracht: |
| 1° dans l'alinéa 1er, les phrases « Si la structure n'a pas pris les | 1° in het eerste lid worden de zinnen "Als de voorziening niet de |
| mesures nécessaires pour remplir les exigences, le membre du personnel | nodige maatregelen heeft genomen om aan de vereisten te voldoen, stelt |
| het gemachtigde personeelslid van Zorginspectie dat vast in een | |
| mandaté de la Zorginspectie en fait mention dans le rapport, précisant | rapport, dat op gemotiveerde wijze aangeeft op welke punten de |
| de manière motivée les points sur lesquels les exigences en matière | vereisten voor een verantwoorde ondersteuning en de daaruit |
| d'appui justifié et les obligations décrétales et réglementaires qui | voortvloeiende decretaal en reglementair bepaalde verplichtingen niet |
| en découlent, n'ont pas ou insuffisamment été respectées. Ce rapport | of onvoldoende nageleefd werden. Dat rapport wordt aan de leidend |
| est transmis au fonctionnaire dirigeant et à la structure. » sont | ambtenaar en aan de voorziening bezorgd." opgeheven; |
| abrogées. 2° dans l'alinéa 2, les mots « ce rapport » sont remplacés par les | 2° in het tweede lid worden de woorden "dat rapport" vervangen door de |
| mots « le compte rendu du contrôle ». | woorden "het verslag van het toezicht". |
Art. 24.Dans l'article 59/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
Art. 24.In artikel 59/1 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het |
| Gouvernement flamand du 17 mars 2017, l'alinéa 1er est abrogé. | besluit van de Vlaamse Regering van 17 maart 2017, wordt het eerste |
Art. 25.A l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars |
lid opgeheven. Art. 25.In artikel 25 van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 |
| 2012 relatif aux aspects du dépistage flamand de population du cancer | maart 2012 betreffende aspecten van het Vlaams bevolkingsonderzoek |
| du sein, sont apportées les modifications suivantes : | naar borstkanker worden de volgende wijzigingen aangebracht: |
| 1° dans l'alinéa 1er, les mots « sur place ou sur certains éléments » | 1° in het eerste lid worden de woorden "ter plaatse of op stukken" |
| sont supprimés ; | opgeheven; |
| 2° l'alinéa 2 est abrogé. | 2° het tweede lid wordt opgeheven. |
Art. 26.Dans l'article 22, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand |
Art. 26.In artikel 22, § 2, van het besluit van de Vlaamse Regering |
| du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des | van 9 november 2012 inzake erkenning en subsidiëring van de centra |
| centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, l'alinéa 1er est abrogé. | voor kinderzorg en gezinsondersteuning wordt het eerste lid opgeheven. |
Art. 27.Dans l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 |
Art. 27.In artikel 15 van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 |
| avril 2014 fixant les procédures pour les structures de soins de | april 2014 tot vaststelling van de procedures voor de |
| santé, le paragraphe 4 est abrogé. | gezondheidszorgvoorzieningen wordt paragraaf 4 opgeheven. |
Art. 28.L'article 23 du même arrêté est abrogé. |
Art. 28.Artikel 23 van hetzelfde besluit wordt opgeheven. |
Art. 29.Dans l'article 24 du même arrêté, le membre de phrase « que |
Art. 29.In artikel 24 van hetzelfde besluit wordt de zinsnede "als in |
| dans le cas, visé à l'article 23 » est remplacé par le membre de | het geval, vermeld in artikel 23" vervangen door de zinsnede "als |
| phrase « que lorsqu'une mesure de protection concrète visée à | wanneer het ziekenhuis een concrete beschermende maatregel, vermeld in |
| l'article 14 du décret du 19 janvier 2018 relatif au contrôle public | artikel 14 van het decreet van 19 januari 2018 houdende het |
| dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale, est | overheidstoezicht in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid, |
| imposée à l'hôpital » et les mots « ou de la mesure de protection | wordt opgelegd" en worden tussen de woorden "dwingende maatregel" en |
| concrète imposée » sont insérés entre les mots « de la mesure | de zinsnede ", en neemt het ziekenhuis" de woorden "of de opgelegde |
| contraignante imposée » et les mots « , et l'hôpital prend ». | concrete beschermende maatregel". |
Art. 30.Dans l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 |
Art. 30.In artikel 13 van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 |
| juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes, la phrase « | juni 2015 betreffende de huisartsenkringen wordt de zin "Om dat |
| Pour exercer le contrôle, l'agence peut : | toezicht uit te oefenen, kan het agentschap : |
| 1° utiliser les données des rapports annuels ; | 1° gebruikmaken van de gegevens uit de jaarverslagen; |
| 2° demander toutes les données complémentaires nécessaires à cet effet | 2° alle aanvullende gegevens die daarvoor nodig zijn, vragen aan de |
| aux cercles de médecins généralistes ; | huisartsenkringen; |
| 3° utiliser des données sur les cercles de médecins généralistes | 3° gebruikmaken van gegevens over de huisartsenkringen die worden |
| fournies par des tiers ; | aangeleverd door derden; |
| 4° effectuer ou faire effectuer auprès des cercles de médecins | 4° bij huisartsenkringen, een onderzoek verrichten of laten verrichten |
| généralistes un contrôle sur place par la Zorginspectie du Département | door Zorginspectie van het Departement Welzijn, Volksgezondheid en |
| du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article | |
| 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars | Gezin, vermeld in artikel 3, § 2, derde lid, van het besluit van de |
| 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique | Vlaamse Regering van 31 maart 2006 betreffende het Departement |
| et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation | Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, betreffende de inwerkingtreding van |
| créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé | regelgeving tot oprichting van agentschappen in het beleidsdomein |
| publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce | Welzijn, Volksgezondheid en Gezin en betreffende de wijziging van |
| domaine politique. » est abrogée. | regelgeving met betrekking tot dat beleidsdomein." opgeheven. |
| CHAPITRE 7. - Dispositions finales | HOOFDSTUK 7. - Slotbepalingen |
Art. 31.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019. |
Art. 31.Dit besluit treedt in werking op 1 januari 2019. |
Art. 32.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses |
Art. 32.De Vlaamse minister, bevoegd voor de bijstand aan personen, |
| attributions et le Ministre flamand qui a la politique de santé dans | en de Vlaamse minister, bevoegd voor het gezondheidsbeleid, zijn, |
| ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | ieder wat hem of haar betreft, belast met de uitvoering van dit |
| l'exécution du présent arrêté. | besluit. |
| Bruxelles, le 7 décembre 2018. | Brussel, 7 december 2018. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | De minister-president van de Vlaamse Regering, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, | De Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, |
| J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |