Article 1er.§ 1er. Le traitement du bourgmestre s'élève à : 1° pour les communes de 300 habitants et moins : 25,8788 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 2° pour les communes de 301 à 500 habitants : 28,6168 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 3° pour les communes de 501 à 750 habitants : 31,3409 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 4° pour les communes de 751 à 1 000 habitants : 34,9962 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 5° pour les communes de 1 001 à 1 250 habitants : 38,6376 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 6° pour les communes de 1 251 à 1 500 habitants : 39,7772 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 7° pour les communes de 1 501 à 2 000 habitants : 40,9169 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 8° pour les communes de 2 001 à 2 500 habitants : 42,3902 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 9° pour les communes de 2 501 à 3 000 habitants : 44,0997 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 10° pour les communes de 3 001 à 4 000 habitants : 46,0316 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 11° pour les communes de 4 001 à 5 000 habitants : 47,7411 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 12° pour les communes de 5 001 à 6 000 habitants : 52,7445 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 13° pour les communes de 6 001 à 8 000 habitants : 56,1496 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 14° pour les communes de 8 001 à 10 000 habitants : 60,0412 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 15° pour les communes de 10 001 à 15 000 habitants : 68,8250 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 16° pour les communes de 15 001 à 20 000 habitants : 73,7311 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 17° pour les communes de 20 001 à 25 000 habitants : 87,8797 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 18° pour les communes de 25 001 à 35 000 habitants : 93,6475 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 19° pour les communes de 35 001 à 50 000 habitants : 99,1374 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 20° pour les communes de 50 001 à 80 000 habitants : 116,2602 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 21° pour les communes de 80 001 à 150 000 habitants : 140,1516 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand; 22° pour les communes de plus de 150 000 habitants : 151,0897 % de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement flamand. § 2. Pour déterminer le nombre d'habitants, les chiffres de la population, mentionnés à l'article 5, § 3, premier alinéa, du Décret communal, sont pris en compte. § 3. Pour l'application du présent article, on entend par l'indemnisation des membres du Parlement flamand l'indemnisation, visée à l'article 70, § 1er du Décret communal, à 100 %. § 4. Le traitement des mandataires locaux suit l'évolution de l'indice de santé, conformément à la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, telle que modifiée par l'arrêté royal n° 178 du 30 décembre 1982 et sans préjudice de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays. Le traitement, obtenu en appliquant le pourcentage aux montants non indexés, est lié à l'indice pivot 138,01.

Art. 2.Le traitement des échevins s'élève : 1° dans les communes jusqu'à 50 000 habitants : à 60 % du traitement du bourgmestre; 2° dans les communes à partir de 50 001 habitants : à 75 % du traitement du bourgmestre. CHAPITRE II. - Traitement du président et des membres du collège de district

Art. 3.Le traitement du président du collège de district s'élève à 50 % du traitement, visé à l'article 1er, § 1er, octroyé au bourgmestre d'une commune dont le chiffre de la population correspond à celui du district.

Art. 4.Le traitement des membres du collège de district s'élève à 50 % du traitement d'un échevin d'une commune dont le chiffre de la population correspond à celui du district.

Art. 5.Le conseil communal peut, moyennant motivation, déroger des pourcentages, visés aux articles 3 et 4, en fonction de l'étendue réelle des compétences attribuées aux districts, tout en respectant la limite inférieure de 10 % et la limite supérieure de 50 %. CHAPITRE III. - Mode de paiement du traitement du bourgmestre et échevins, du président et des membres du collège de district, du président et du vice-président du conseil de l'aide sociale

Art. 6.§ 1er. Le traitement est payé mensuellement. Si le traitement du mois n'est pas entièrement dû, il est divisé en trentièmes. Si le mandataire décède au cours du mois, le traitement du mois entier est payé. § 2. Lors de toute opération relative à la mise en paiement et au paiement des traitements, les montants en euro sont arrondis à deux décimales.

Art. 7.Le pécule de vacances du bourgmestre, des échevins, du président et des membres du collège de district, du président et du vice-président du centre public d'aide sociale, est calculé sur la base du traitement, visé aux articles 70, § 1er, et 274, § 5, du Décret communal et à l'article 68, § 1er du décret du 19 décembre 2008 portant organisation des centres publics d'aide sociale, conformément aux règles fixées pour les membres du personnel communal du niveau A.

Art. 8.La prime de fin d'année du bourgmestre, des échevins, du président et des membres du collège de district, du président et du vice-président du centre public d'aide sociale, est calculé sur la base du traitement, visé aux articles 70, § 1er, et 274, § 5, du Décret communal et à l'article 68, § 1er du décret du 19 décembre 2008 portant organisation des centres publics d'aide sociale, et conformément aux règles fixées pour les membres du personnel communal du niveau A.

Art. 9.Pour l'application du présent arrêté, chaque mandataire est censé accomplir des prestations complètes. TITRE II. - Etablissement de la liste des réunions découlant des obligations du mandat des conseillers communaux, des membres du conseil de district, des conseillers provinciaux, ainsi que des membres des conseils d'aide sociale et détermination des limites minimales et maximales des jetons de présence de ces mandataires, à l'exception des membres des conseils d'aide sociale

Art. 10.§ 1er. La liste des réunions, visée à l'article 17, § 1er, du Décret communal, comprend : 1° les réunions des commissions du conseil communal, y compris les réunions pour lesquelles les conseillers ont été désignés comme membre ayant voix consultative conformément à l'article 39, § 3, alinéa quatre, du Décret communal, et des divisions; 2° les réunions du comité de concertation, visé à l'article 26 de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976; 3° les réunions avec les représentants des agences autonomisées internes; 4° les réunions pour lesquelles le quorum n'a pas été atteint, mais pour lesquelles les conseillers bénéficieraient du jeton de présence si le quorum était atteint; 5° les réunions qui se sont réalisées avec une participation partielle; 6° les réunions qui sont reprises. § 2. La liste des réunions, visée à l'article 273, § 3, du Décret communal, comprend : 1° les réunions des commissions du conseil de district, y compris les réunions pour lesquelles les conseillers ont été désignés comme membre ayant voix consultative conformément à l'article 276, du Décret communal, et des divisions; 2° les réunions pour lesquelles le quorum n'a pas été atteint, mais pour lesquelles les membres bénéficieraient du jeton de présence si le quorum était atteint; 3° les réunions qui se sont réalisées avec une participation partielle; 4° les réunions qui sont reprises. § 3. La liste des réunions, visée à l'article 17, § 1er, du Décret provincial, comprend : 1° les réunions des commissions du conseil provincial, y compris les réunions pour lesquelles les conseillers ont été désignés comme membre ayant voix consultative conformément à l'article 39, § 3, alinéa quatre, du Décret communal, et des divisions; 2° les réunions avec les représentants des agences autonomisées internes; 3° les réunions pour lesquelles le quorum n'a pas été atteint, mais pour lesquelles les membres bénéficieraient du jeton de présence si le quorum était atteint; 4° les réunions qui se sont réalisées avec une participation partielle; 5° les réunions qui sont reprises. § 4. La liste des réunions, visée à l'article 27, § 1er, du décret du 19 décembre 2008 portant organisation des centres publics d'aide sociale, comprend : 1° les réunions du comité de concertation, visé à l'article 26 de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976; 2° les réunions avec les représentants des agences autonomisées internes; 3° les réunions avec les représentants des agences autonomisées externes, visées au titre VIII, chapitre Ier, du décret du 19 décembre 2008 portant organisation des centres publics d'aide sociale; 4° les réunions pour lesquelles le quorum n'a pas été atteint, mais pour lesquelles les conseillers bénéficieraient du jeton de présence si le quorum était atteint; 5° les réunions qui se sont réalisées avec une participation partielle; 6° les réunions qui sont reprises. § 5. Différentes réunions d'un ou de plusieurs organes de direction ayant lieu le même jour peuvent donner droit à plusieurs jetons de présence. Les réunions partiellement à huis clos et partiellement publiques ne donnent droit qu'à un seul jeton de présence. Le jeton de présence est fixé en fonction de la présence constatée aux registres tenus à cet effet. § 6. Au président des conseils communal, de district et provincial il peut être alloué au maximum un double jeton de présence pour la réunion du conseil. § 7. Pour la participation au bureau du conseil provincial, les membres du bureau peuvent bénéficier au maximum du double du jeton de présence des conseillers, pour la réunion du conseil. Pour l'application du présent paragraphe, le bureau du conseil provincial se compose de quinze membres au maximum, dont au moins tous les chefs de groupe.

Art. 11.Le jeton de présence, visé aux articles 17, § 1er, et 273, § 3 du Décret communal et à l'article 17, § 1er, du Décret provincial s'élève à euro 28,57 au minimum et à euro 124,98 au maximum. Ces montants sont liés à l'indice visé à l'article 1er, § 4. TITRE III. - Règles pour la majoration et la réduction du jeton de présence des conseillers communaux, de district et provinciaux et des membres des conseils pour l'aide sociale CHAPITRE Ier. - Majoration du jeton de présence

Art. 12.Les conseillers communaux, de district et provinciaux ou les membres du conseil d'aide sociale souhaitant bénéficier, à charge de la commune, du district, de la province ou du centre public d'aide sociale, d'une majoration de leur jeton de présence comme conseiller, en font la demande par lettre recommandée auprès du collège des bourgmestre et échevins, du collège de district, de la députation ou du conseil d'aide sociale. L'intéressé joint à sa demande toute pièce justificative permettant de déterminer le montant de la majoration du jeton de présence qui soit nécessaire pour qu'il ne subisse aucune perte de revenu.

Art. 13.L'administration notifie le montant déterminé de la majoration à l'intéressé par lettre recommandée.

Art. 14.La majoration des jetons de présence prend effet le premier jour du mois suivant le mois dans lequel la demande de majoration a été introduite auprès de l'administration, pour autant que toutes les conditions soient réunies.

Art. 15.Le bénéficiaire doit notifier toute modification de sa situation pécuniaire sans délai à l'administration et fait une nouvelle demande selon la procédure, visée à l'article 12. CHAPITRE II. - Réduction du jeton de présence

Art. 16.§ 1er. Les conseillers communaux, de district et provinciaux ou les membres du conseil d'aide sociale transmettent leur demande de réduction de leur jeton de présence par lettre recommandée au collège des bourgmestre et échevins, au collège de district, à la députation ou au conseil d'aide sociale. L'intéressé joint à sa demande toute pièce justificative permettant de déterminer le montant dont le jeton de présence doit être réduit pour que les autres traitements, indemnités ou allocations légales ou réglementaires demeurent inchangés. § 2. L'administration notifie le montant déterminé de la réduction à l'intéressé par lettre recommandée.

Art. 17.La réduction du jeton de présence vaut tant que l'intéressé exerce le même mandat dans la même administration. En cas de changement de sa situation pécuniaire, l'intéressé peut demander la révision de la réduction de son jeton de présence selon la procédure, visée à l'article 16, § 1er.

Art. 18.La réduction du jeton de présence prend effet au plus tôt le 1er janvier de l'année dans laquelle la demande de réduction a été introduite auprès de l'administration, si toutes les conditions sont réunies. TITRE IV. - Détermination des limites et des conditions d'octroi du jeton de présence et des autres indemnités octroyées dans le cadre du fonctionnement administratif de l'agence autonomisée externe CHAPITRE Ier. - Régies communales et provinciales autonomes

Art. 19.Il peut être alloué aux membres du conseil d'administration et aux membres du comité de direction admis par les statuts, un jeton de présence par séance prestée. Il peut être alloué au maximum un double jeton de présence au président du comité de direction ou à l'administrateur délégué, sauf si ce dernier est un membre du personnel visé à l'article 21, respectivement pour la participation aux réunions du comité de direction ou du conseil d'administration. Le jeton de présence octroyé ne peut être supérieur au montant octroyé aux conseillers communaux ou provinciaux de la commune ou province constituante.

Art. 20.Aucun autre frais ne peut être remboursé aux personnes visées à l'article 19, que ceux remboursés aux conseillers communaux ou provinciaux de la commune ou province concernée. Si l'administrateur délégué est un membre du personnel tel que visé à l'article 21, cette disposition ne s'applique pas.

Art. 21.Les membres du personnel de la commune ou province constituante ne peuvent bénéficier ni de jetons de présence, ni d'une autre indemnité à charge d'une régie communale ou provinciale autonome. Les membres du personnel d'une régie communale ou provinciale autonome ne peuvent bénéficier, outre leur traitement, ni de jetons de présence, ni d'une autre indemnité à charge d'une régie communale ou provinciale autonome.

Art. 22.Il peut être alloué aux liquidateurs au maximum les mêmes jetons de présence et les mêmes indemnités de déplacement qu'aux conseillers d'administration de la même régie avant que celle-ci ne soit mise en liquidation.

Art. 23.Les réunions de différents organes de direction de la même régie, qui ont lieu le même jour, peuvent donner droit à plusieurs jetons de présence. Pour les réunions du même organe de direction de la même régie ayant lieu le même jour, les membres n'ont droit qu'à un seul jeton de présence.

Art. 24.Le nombre de réunions rémunérables des différents organes par exercice et par membre est plafonné à douze pour les conseils d'administration et à vingt-quatre pour le comité de direction. Pour les régies qui ne procèdent pas à la constitution d'un comité de direction ou qui n'ont pas désigné d'administrateur délégué, le nombre de réunions rémunérables du conseil d'administration est porté à vingt-quatre par exercice. CHAPITRE II. - Agences autonomisées externes de droit privé provinciales et communales

Art. 25.Aux représentants qui assistent aux assemblées générales, seule une indemnité de déplacement peut être allouée conformément aux dispositions applicables aux fonctionnaires du Ministère de l'Autorité flamande.

Art. 26.Il peut être alloué, par séance prestée, un jeton de présence aux conseillers d'administration et aux membres du comité de direction. Le jeton de présence octroyé ne peut être supérieur au montant octroyé respectivement aux conseillers communaux ou provinciaux de la commune ou province participante ou constituante.

Art. 27.Il peut être alloué au maximum un double jeton de présence au président du conseil d'administration, au président du comité de direction ou à l'administrateur délégué, sauf si ce dernier est un membre du personnel tel que visé à l'article 28, pour la participation aux réunions du conseil d'administration ou du comité de direction. Il peut être alloué au président du comité de direction un double jeton de présence s'il ne bénéficie pas encore d'un double jeton de présence du chef de sa fonction au conseil d'administration.

Art. 28.Les membres du personnel de la commune ou province participante ou constituante ne peuvent bénéficier ni de jetons de présence, ni d'une autre indemnité à charge des agences autonomisées externes de droit privé communales ou provinciales. Les membres du personnel d'une agence autonomisée externe communale ou provinciale ne peuvent bénéficier, outre leur traitement, ni de jetons de présence, ni d'une autre indemnité à charge des agences autonomisées externes de droit privé communales ou provinciales.

Art. 29.Le nombre de réunions rémunérables des différents organes par exercice et par membre est plafonné à douze pour les conseils d'administration et à vingt-quatre pour le comité de direction. Pour les agences qui ne procèdent pas à la constitution d'un comité de direction ou qui n'ont pas désigné d'administrateur délégué, le nombre de réunions rémunérables du conseil d'administration est porté à vingt-quatre par exercice.

Art. 30.Il peut être alloué au président et aux liquidateurs au maximum les mêmes jetons de présence et les mêmes indemnités de déplacement qu'au président et aux conseillers d'administration de la même agence avant que celle-ci ne soit mise en liquidation.

Art. 31.Les réunions de différents organes de direction de la même agence, qui ont lieu le même jour, peuvent donner droit à plusieurs jetons de présence. Pour les réunions du même organe de direction de la même agence ayant lieu le même jour, les membres n'ont droit qu'à un seul jeton de présence.

Art. 32.Aucun autre frais ne peut être remboursé aux personnes visées aux articles 26 et 27, que ceux remboursés aux conseillers communaux ou provinciaux de la commune ou province concernée. Si l'administrateur délégué est un membre du personnel tel que visé à l'article 28, cette disposition ne s'applique pas. CHAPITRE III. - Dispositions générales

Art. 33.Les jetons de présence et les indemnités prévus par le présent titre sont facultatifs. Les montants mentionnés constituent toujours les maxima admissibles. TITRE V. - Etablissement des limites dans lesquelles le conseil peut décider quels frais spécifiques liés à l'exercice d'un mandat déterminé sont éligibles au remboursement, et des modalités de remboursement des frais spécifiques liés à l'exercice du mandat de bourgmestre et échevins, et du mandat de président et vice-président du conseil de l'aide sociale CHAPITRE Ier. - Types d'indemnisations de frais, modalités et conditions d'octroi

Art. 34.§ 1er. Seuls les frais liés à l'exercice du mandat et nécessaires à l'exercice du mandat, sont éligibles au remboursement aux bourgmestre et échevins, au président et vice-président du conseil de l'aide sociale, aux conseillers communaux, de district et provinciaux, ainsi qu'à leurs présidents, aux membres des conseils de l'aide sociale, aux présidents de groupe et de commission des conseils communaux, de district et provinciaux, et aux membres de bureau du conseil provincial. § 2. Le président du conseil provincial peut bénéficier d'une rémunération annuelle maximale de 10.712,76 euros. Il peut être alloué une rémunération annuelle maximale de 1.785,46 euros aux présidents de groupe du conseil provincial. Il peut être alloué une rémunération annuelle maximale de 1.071,28 euros aux présidents de commission du conseil provincial. Lorsque le président de commission est remplacé, son suppléant perçoit un double jeton de présence. Les montants, mentionnés au présent paragraphe, sont liés à l'indice, visé à l'article 1er, § 4.

Art. 35.§ 1. Les frais, visés à l'article 34, § 1er, sont appuyés à l'aide de pièces justificatives. § 2. Le secrétaire ou le greffier provincial évalue si les frais remplissent les conditions mentionnées à l'article 34, § 1er. L'administration ne rembourse les frais de parcours et de séjour que moyennant la présentation d'un état des frais, sans préjudice de

Artikel 1.§ 1. De wedde van de burgemeester bedraagt voor : 1° gemeenten van 300 inwoners en minder : 25,8788 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 2° gemeenten van 301 tot 500 inwoners : 28,6168 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 3° gemeenten van 501 tot 750 inwoners : 31,3409 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 4° gemeenten van 751 tot 1 000 inwoners : 34,9962 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 5° gemeenten van 1 001 tot 1 250 inwoners : 38,6376 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 6° gemeenten van 1 251 tot 1 500 inwoners : 39,7772 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 7° gemeenten van 1 501 tot 2 000 inwoners : 40,9169 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 8° gemeenten van 2 001 tot 2 500 inwoners : 42,3902 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 9° gemeenten van 2 501 tot 3 000 inwoners : 44,0997 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 10° gemeenten van 3 001 tot 4 000 inwoners : 46,0316 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 11° gemeenten van 4 001 tot 5 000 inwoners : 47,7411 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 12° gemeenten van 5 001 tot 6 000 inwoners : 52,7445 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 13° gemeenten van 6 001 tot 8 000 inwoners : 56,1496 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 14° gemeenten van 8 001 tot 10 000 inwoners : 60,0412 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 15° gemeenten van 10 001 tot 15 000 inwoners : 68,8250 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 16° gemeenten van 15 001 tot 20 000 inwoners : 73,7311 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 17° gemeenten van 20 001 tot 25 000 inwoners : 87,8797 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 18° gemeenten van 25 001 tot 35 000 inwoners : 93,6475 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 19° gemeenten van 35 001 tot 50 000 inwoners : 99,1374 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 20° gemeenten van 50 001 tot 80 000 inwoners : 116,2602 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 21° gemeenten van 80 001 tot 150 000 inwoners : 140,1516 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement; 22° gemeenten van meer dan 150 000 inwoners : 151,0897 % van de parlementaire vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement. § 2. Om het aantal inwoners te bepalen, worden de bevolkingscijfers, vermeld in artikel 5, § 3, eerste lid, van het Gemeentedecreet, in aanmerking genomen. § 3. Voor de toepassing van dit artikel wordt met de vergoeding van de leden van het Vlaams Parlement de vergoeding bedoeld, vermeld in artikel 70, § 1, van het Gemeentedecreet, aan 100 %. § 4. De wedde van de lokale mandatarissen volgt de evolutie van het gezondheidsindexcijfer overeenkomstig de wet van 1 maart 1977 houdende inrichting van een stelsel waarbij sommige uitgaven in de overheidssector aan het indexcijfer van de consumptieprijzen van het rijk worden gekoppeld, zoals gewijzigd door het koninklijk besluit nr. 178 van 30 december 1982 en onverminderd artikel 2 van het koninklijk besluit van 24 december 1993 ter uitvoering van de wet van 6 januari 1989 tot vrijwaring van 's lands concurrentievermogen. De wedde, verkregen door het percentage toe te passen op de niet geïndexeerde bedragen, wordt gekoppeld aan de spilindex 138, 01.

Art. 2.De wedde van de schepenen bedraagt in : 1° gemeenten tot 50 000 inwoners : 60 % van de wedde van de burgemeester; 2° gemeenten vanaf 50 001 inwoners : 75 % van de wedde van de burgemeester. HOOFDSTUK II. - Wedde van de voorzitter en de leden van het districtscollege

Art. 3.De wedde van de voorzitter van het districtscollege bedraagt 50 % van de wedde, vermeld in artikel 1, § 1, die aan de burgemeester van een gemeente, waarvan het bevolkingsaantal overeenstemt met dat van het district, wordt toegekend.

Art. 4.De wedde van de leden van het districtscollege bedraagt 50 % van de wedde van een schepen van een gemeente waarvan het bevolkingsaantal overeenstemt met dat van het district.

Art. 5.De gemeenteraad kan gemotiveerd afwijken van de percentages, vermeld in artikel 3 en 4 op grond van de reële omvang van de bevoegdheden die aan de districten worden toegewezen, zonder hierbij de minimale grens van 10 % en de maximale grens van 50 % te overschrijden. HOOFDSTUK III. - Wijze van betaling van de wedde van de burgemeester en de schepenen, de voorzitter en de leden van het districtscollege, de voorzitter en de ondervoorzitter van de raad voor maatschappelijk welzijn

Art. 6.§ 1. De wedde wordt maandelijks betaald. Als de wedde van de maand niet volledig is verschuldigd, wordt ze in dertigsten verdeeld. Als de mandataris in de loop van de maand overlijdt, wordt de wedde voor de volledige maand betaald. § 2. Bij al de verrichtingen voor de betaalbaarstelling en de betaling van de wedden, worden de bedragen in euro afgerond tot twee cijfers na de komma.

Art. 7.Het vakantiegeld van de burgemeester, de schepenen, de voorzitter en de leden van het districtscollege, de voorzitter en de ondervoorzitter van het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn wordt berekend op basis van de wedde, vermeld in artikel 70, § 1, en artikel 274, § 5, van het Gemeentedecreet en artikel 68, § 1, van het decreet van 19 december 2008 betreffende de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, volgens de regels die bepaald zijn voor de leden van het gemeentepersoneel van niveau A.

Art. 8.De eindejaarspremie van de burgemeester, de schepenen, de voorzitter en de leden van het districtscollege, de voorzitter en de ondervoorzitter van het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn wordt berekend op basis van de wedde, vermeld in artikel 70, § 1, en artikel 274, § 5, van het Gemeentedecreet en in artikel 68, § 1, van het decreet van 19 december 2008 betreffende de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, en volgens de regels die bepaald zijn voor de leden van het gemeentepersoneel van niveau A.

Art. 9.Voor de toepassing van dit besluit wordt elke mandataris geacht volledige prestaties te leveren. TITEL II. - Vaststelling van de lijst van vergaderingen die voortvloeien uit de mandaatsverplichtingen van de gemeenteraadsleden, de districtsraadsleden, de provincieraadsleden, alsook van de leden van de raden voor maatschappelijk welzijn en de bepaling van de minimum- en maximumgrenzen van het presentiegeld van die mandatarissen, uitgezonderd de leden van de raden voor maatschappelijk welzijn

Art. 10.§ 1. De lijst van vergaderingen, vermeld in artikel 17, § 1, van het Gemeentedecreet, omvat : 1° de vergaderingen van de gemeenteraadscommissies, met inbegrip van de vergaderingen waarvoor de raadsleden overeenkomstig artikel 39, § 3, vierde lid, van het Gemeentedecreet aangewezen zijn als lid met raadgevende stem, en de afdelingen; 2° de vergaderingen van het overlegcomité, vermeld in artikel 26 van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn; 3° de vergaderingen met de vertegenwoordigers van de intern verzelfstandigde agentschappen; 4° de vergaderingen waarvoor het aanwezigheidsquorum niet werd bereikt, maar waarvoor de raadsleden, als het bereikt was, wel presentiegeld zouden genieten; 5° de vergaderingen die slechts gedeeltelijk werden bijgewoond; 6° de vergaderingen die hervat worden. § 2. De lijst van vergaderingen, vermeld in artikel 273, § 3, van het Gemeentedecreet, omvat : 1° de vergaderingen van de districtsraadscommissies, met inbegrip van de vergaderingen waarvoor de raadsleden overeenkomstig artikel 276 van het Gemeentedecreet aangewezen zijn als lid met raadgevende stem, en de afdelingen; 2° de vergaderingen waarvoor het aanwezigheidsquorum niet werd bereikt, maar waarvoor de leden, als het bereikt was, wel presentiegeld zouden genieten; 3° de vergaderingen die slechts gedeeltelijk werden bijgewoond; 4° de vergaderingen die hervat worden. § 3. De lijst van vergaderingen, vermeld in artikel 17, § 1, van het Provinciedecreet, omvat : 1° de vergaderingen van de provincieraadscommissies, met inbegrip van de vergaderingen waarvoor de raadsleden overeenkomstig artikel 39, § 3, vierde lid, van het Provinciedecreet aangewezen zijn als lid met raadgevende stem, en de afdelingen; 2° de vergaderingen met de vertegenwoordigers van de intern verzelfstandigde agentschappen; 3° de vergaderingen waarvoor het aanwezigheidsquorum niet werd bereikt, maar waarvoor de leden, als het bereikt was, wel presentiegeld zouden genieten; 4° de vergaderingen die slechts gedeeltelijk werden bijgewoond; 5° de vergaderingen die hervat worden. § 4. De lijst van vergaderingen, vermeld in artikel 27, § 1, van het decreet van 19 december 2008 betreffende de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, omvat : 1° de vergaderingen van het overlegcomité, vermeld in artikel 26 van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn; 2° de vergaderingen met de vertegenwoordigers van de intern verzelfstandigde agentschappen; 3° de vergaderingen met de vertegenwoordigers van de extern verzelfstandigde agentschappen, vermeld in titel VIII, hoofdstuk I, van het decreet van 19 december 2008 betreffende de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn; 4° de vergaderingen waarvoor het aanwezigheidsquorum niet werd bereikt, maar waarvoor de raadsleden, als het bereikt was, wel presentiegeld zouden genieten; 5° de vergaderingen die slechts gedeeltelijk werden bijgewoond; 6° de vergaderingen die hervat worden. § 5. Verschillende vergaderingen van een of meer bestuursorganen die plaatsvinden op dezelfde dag, kunnen recht geven op verschillende presentiegelden. De vergaderingen die deels besloten en deels openbaar zijn, geven slechts recht op één presentiegeld. Het presentiegeld wordt bepaald volgens de aanwezigheid, die vastgelegd wordt in de met dat doel gehouden registers. § 6. Aan de voorzitter van de gemeente-, districts- en provincieraad kan maximaal een dubbel presentiegeld worden toegekend voor de raadszitting. § 7. Voor de deelname aan het bureau van de provincieraad kunnen de bureauleden maximaal het dubbele van het presentiegeld van de raadsleden, voor de raadszitting, ontvangen. Voor de toepassing van deze paragraaf bestaat het bureau van de provincieraad uit maximaal vijftien leden, waaronder minstens alle fractieleiders.

Art. 11.Het presentiegeld, vermeld in artikel 17, § 1, en artikel 273, § 3, van het Gemeentedecreet, en in artikel 17, § 1, van het Provinciedecreet bedraagt minimaal 28, 57 euro en maximaal 124, 98 euro. Die bedragen worden gekoppeld aan de index, vermeld in artikel 1, § 4. TITEL III. - Regels voor de aanvulling en vermindering van het presentiegeld van gemeenteraadsleden, districtsraadsleden, provincieraadsleden en leden van de raden voor maatschappelijk welzijn HOOFDSTUK I. - Aanvulling van presentiegeld

Art. 12.Gemeenteraadsleden, districtsraadsleden, provincieraadsleden of leden van de raad voor maatschappelijk welzijn die ten laste van de gemeente, het district, de provincie of het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn een aanvulling van hun presentiegeld als raadslid willen genieten, vragen dat met een aangetekende brief aan bij het college van burgemeester en schepenen, het districtscollege, de deputatie, of de raad voor maatschappelijk welzijn. Bij die aanvraag voegt de betrokkene alle bewijsstukken die toelaten het bedrag van de aanvulling van presentiegeld te bepalen, waarin moet worden voorzien zodat hij geen inkomensverlies lijdt.

Art. 13.Het bestuur brengt het vastgestelde bedrag van de aanvulling ter kennis van de betrokkene met een aangetekende brief.

Art. 14.De aanvulling van de presentiegelden gaat in op de eerste dag van de maand die volgt op de maand waarin de aanvraag tot aanvulling werd ingediend bij het bestuur, voor zover aan alle voorwaarden is voldaan.

Art. 15.De begunstigde moet elke wijziging van zijn geldelijke situatie onmiddellijk aan het bestuur meedelen en doet een nieuwe aanvraag volgens de procedure, vermeld in artikel 12. HOOFDSTUK II. - Vermindering van presentiegeld

Art. 16.§ 1. Gemeenteraadsleden, districtsraadsleden, provincieraadsleden of leden van de raad voor maatschappelijk welzijn richten de aanvraag tot vermindering van hun presentiegeld met een aangetekende brief aan het college van burgemeester en schepenen, het districtscollege, de deputatie of de raad voor maatschappelijk welzijn. Bij die aanvraag voegt de betrokkene alle bewijsstukken die toelaten het bedrag te bepalen, waarmee het presentiegeld moet worden verminderd zodat de andere wedden, vergoedingen of wettelijke of reglementaire toelagen ongewijzigd blijven. § 2. Het bestuur brengt het vastgestelde bedrag van de vermindering ter kennis van de betrokkene met een aangetekende brief.

Art. 17.De vermindering van presentiegeld geldt zolang de betrokkene hetzelfde mandaat in hetzelfde bestuur uitoefent. Bij verandering van zijn geldelijke toestand kan de betrokkene de herziening van de vermindering van zijn presentiegeld aanvragen volgens de procedure, vermeld in artikel 16, § 1.

Art. 18.De vermindering van het presentiegeld heeft op zijn vroegst uitwerking op 1 januari van het jaar waarin de aanvraag tot vermindering werd ingediend bij het bestuur, als aan alle voorwaarden is voldaan. TITEL IV. - Bepaling van de perken en de toekenningsvoorwaarden van het presentiegeld en de andere vergoedingen die in het kader van de bestuurlijke werking van het extern verzelfstandigd agentschap worden toegekend HOOFDSTUK I. - Autonome gemeente- en provinciebedrijven

Art. 19.Aan de leden van de raad van bestuur en aan de leden van het door de statuten toegestane directiecomité kan per bijgewoonde zitting een presentiegeld worden toegekend. Aan de voorzitter van het directiecomité of aan de gedelegeerd bestuurder, behalve als die laatste een personeelslid is vermeld in artikel 21, kan maximaal een dubbel presentiegeld worden toegekend respectievelijk voor het bijwonen van de vergaderingen van het directiecomité of van de raad van bestuur. Het toegekende presentiegeld mag niet hoger zijn dan het bedrag dat aan de gemeente- of provincieraadsleden van de oprichtende gemeente of provincie wordt toegekend.

Art. 20.Aan de personen, vermeld in artikel 19, kunnen geen andere kosten terugbetaald worden, dan de kosten die aan de gemeente- of provincieraadsleden van de gemeente of provincie in kwestie terugbetaald worden. Als de gedelegeerd bestuurder een personeelslid is als vermeld in artikel 21, geldt deze bepaling niet.

Art. 21.Personeelsleden van de oprichtende gemeente of provincie mogen geen presentiegelden noch een andere vergoeding ontvangen ten laste van een autonoom gemeente- of provinciebedrijf. Personeelsleden van een autonoom gemeente- of provinciebedrijf kunnen naast hun wedde geen presentiegelden noch een andere vergoeding ontvangen ten laste van een autonoom gemeente- of provinciebedrijf.

Art. 22.Aan de vereffenaars kunnen ten hoogste dezelfde presentiegelden en dezelfde reisvergoedingen worden toegekend als aan de leden van de raad van bestuur van hetzelfde bedrijf voor dat bedrijf in vereffening werd gesteld.

Art. 23.Vergaderingen van verschillende bestuursorganen van hetzelfde bedrijf die plaatsvinden op dezelfde dag, kunnen recht geven op verschillende presentiegelden. Vergaderingen van hetzelfde bestuursorgaan van hetzelfde bedrijf die plaatsvinden op dezelfde dag, geven de leden slechts recht op één enkel presentiegeld.

Art. 24.Het aantal bezoldigbare vergaderingen van de verschillende organen per boekjaar en per lid is beperkt tot twaalf voor de raden van bestuur en vierentwintig vergaderingen voor het directiecomité. In bedrijven die niet overgaan tot de oprichting van een directiecomité of die geen gedelegeerd bestuurder hebben aangesteld, wordt het aantal bezoldigbare vergaderingen van de raad van bestuur verhoogd tot vierentwintig per boekjaar. HOOFDSTUK II. - Provinciale en gemeentelijke extern verzelfstandigde agentschappen in privaatrechtelijke vorm

Art. 25.Aan de afgevaardigden in de algemene vergaderingen kan uitsluitend een reisvergoeding worden toegekend overeenkomstig de bepalingen die gelden voor de ambtenaren van het ministerie van de Vlaamse overheid.

Art. 26.Aan de leden van de raad van bestuur en aan de leden van het directiecomité kan per bijgewoonde zitting een presentiegeld worden toegekend. Het toegekende presentiegeld mag niet hoger zijn dan het bedrag dat respectievelijk aan de gemeente- of provincieraadsleden van de deelnemende of oprichtende gemeente of provincie wordt toegekend.

Art. 27.Aan de voorzitter van de raad van bestuur, de voorzitter van het directiecomité of aan de gedelegeerd bestuurder, behalve als die laatste een personeelslid is als vermeld in artikel 28, kan maximaal een dubbel presentiegeld worden toegekend, voor het bijwonen van de vergaderingen van de raad van bestuur of van het directiecomité. Aan de voorzitter van het directiecomité kan een dubbel presentiegeld worden toegekend als hij nog geen dubbel presentiegeld krijgt op grond van zijn functie in de raad van bestuur.

Art. 28.Personeelsleden van de oprichtende of deelnemende gemeente of provincie mogen geen presentiegelden noch een andere vergoeding ontvangen ten laste van de gemeentelijke of provinciale extern verzelfstandigde agentschappen in privaatrechtelijke vorm. Personeelsleden van een gemeentelijk of provinciaal extern verzelfstandigd agentschap kunnen naast hun wedde geen presentiegelden noch een andere vergoeding ontvangen ten laste van de gemeentelijke of provinciale extern verzelfstandigde agentschappen in privaatrechtelijke vorm.

Art. 29.Het aantal bezoldigbare vergaderingen van de verschillende organen per boekjaar en per lid is beperkt tot twaalf voor de raden van bestuur en vierentwintig vergaderingen voor het directiecomité. In agentschappen die niet overgaan tot de oprichting van een directiecomité of geen gedelegeerd bestuurder hebben aangesteld, wordt het aantal bezoldigbare vergaderingen van de raad van bestuur verhoogd tot vierentwintig per boekjaar.

Art. 30.Aan de voorzitter en vereffenaars kunnen ten hoogste dezelfde presentiegelden en reisvergoedingen worden toegekend als aan de voorzitter en de leden van de raad van bestuur van hetzelfde agentschap voor dat agentschap in vereffening werd gesteld.

Art. 31.Vergaderingen van verschillende bestuursorganen van hetzelfde agentschap die plaatsvinden op dezelfde dag, kunnen recht geven op verschillende presentiegelden. Vergaderingen van hetzelfde bestuursorgaan van hetzelfde agentschap die plaats vinden op dezelfde dag, geven de leden slechts recht op één enkel presentiegeld.

Art. 32.Aan de personen, vermeld in artikel 26 en 27, kunnen geen andere kosten terugbetaald worden, dan deze die aan de gemeente- of provincieraadsleden van de gemeente of provincie in kwestie terugbetaald worden. Indien de gedelegeerd bestuurder een personeelslid is als vermeld in artikel 28, geldt deze bepaling niet. HOOFDSTUK III. - Algemene bepalingen

Art. 33.De presentiegelden en vergoedingen in deze titel zijn facultatief. De vermelde bedragen vormen steeds de toegestane maxima. TITEL V. - Bepaling van de grenzen waarbinnen de raad kan beslissen welke specifieke kosten die verband houden met de uitoefening van een welbepaald mandaat, voor terugbetaling in aanmerking komen, en tot vaststelling van de nadere regels voor terugbetaling van specifieke kosten die verband houden met de uitoefening van het mandaat van burgemeester en schepenen, en het mandaat van voorzitter en ondervoorzitter van de raad voor maatschappelijk welzijn HOOFDSTUK I. - Soorten kostenvergoedingen, modaliteiten en voorwaarden van toekenning

Art. 34.§ 1. Alleen kosten die verband houden met de uitoefening van het mandaat en die noodzakelijk zijn voor de uitoefening van het mandaat, kunnen worden terugbetaald aan de burgemeester en de schepenen, de voorzitter en de ondervoorzitter van de raad voor maatschappelijk welzijn, aan de leden van de gemeenteraden, de districtsraden en de provincieraden, alsook aan hun voorzitters, aan de leden van de raden voor maatschappelijk welzijn, aan de fractie- en commissievoorzitters van de gemeenteraden, de districtsraden en de provincieraden, en aan de bureauleden van de provincieraad. § 2. De voorzitter van de provincieraad kan een jaarvergoeding van maximaal 10.712,76 euro ontvangen. Aan de fractievoorzitters van de provincieraad kan een jaarvergoeding van maximaal 1.785,46 euro worden toegekend. Aan de commissievoorzitter van de provincieraad kan een jaarvergoeding van maximaal 1.071,28 euro worden toegekend. Als de commissievoorzitter wordt vervangen, ontvangt de vervanger een dubbel presentiegeld. De bedragen, vermeld in deze paragraaf, worden gekoppeld aan de index, vermeld in artikel 1, § 4.

Art. 35.§ 1. De kosten, vermeld in artikel 34, § 1, worden verantwoord met bewijsstukken. § 2. De secretaris of de provinciegriffier beoordeelt of de kosten voldoen aan de voorwaarden, vermeld in artikel 34, § 1. Het bestuur betaalt reis- en verblijfkosten alleen terug als een onkostenstaat is voorgelegd, met behoud van de toepassing van artikel

Art. 36.§ 1er. A l'appui des groupes politiques du conseil communal, une allocation à charge du budget communal peut être allouée chaque année à chaque groupe représenté au conseil communal. A l'appui des groupes politiques du conseil provincial, une allocation à charge du budget provincial peut être allouée chaque année à chaque groupe représenté au conseil provincial. A l'appui des groupes politiques du conseil de district, une allocation à charge du budget de district peut être allouée chaque année à chaque groupe représenté au conseil de district. A l'appui de tout groupe de membres du conseil de l'aide sociale élus sur un même acte de présentation, une allocation à charge du budget du centre public d'aide sociale peut être allouée chaque année. Lorsque les provinces, les communes, les districts ou les centres publics d'aide sociale octroient une telle allocation, ils le font pour tous les groupes des conseils ou pour tous les groupes de membres des conseils pour l'aide sociale élus sur un même acte de présentation.

Art. 36.§ 1. Ter ondersteuning van gemeenteraadsfracties kan jaarlijks aan elke fractie, vertegenwoordigd in de gemeenteraad, een toelage ten laste van het gemeentebudget worden toegekend. Ter ondersteuning van provincieraadsfracties kan jaarlijks aan elke fractie, vertegenwoordigd in de provincieraad, een toelage ten laste van het provinciebudget worden toegekend. Ter ondersteuning van districtsraadsfracties kan jaarlijks aan elke fractie, vertegenwoordigd in de districtsraad, een toelage ten laste van het districtsbudget worden toegekend. Ter ondersteuning van elke groep van leden van de raad voor maatschappelijk welzijn die werden verkozen op eenzelfde voordrachtsakte kan jaarlijks een toelage ten laste van het budget van het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn worden toegekend. Als de provincies, gemeenten, districten of openbare centra voor maatschappelijk welzijn een dergelijke toelage toekennen, doen ze dat voor alle fracties van de raden of voor alle groepen van leden van de raden voor maatschappelijk welzijn die werden verkozen op eenzelfde voordrachtsakte.

Art. 37.Le bourgmestre et échevins qui, conformément aux articles 1er

Art. 37.De burgemeester en de schepenen, die overeenkomstig artikel 1

Art. 38.Si le président du conseil de l'aide sociale est échevin de

Art. 38.Als de voorzitter van de raad voor maatschappelijk welzijn

Art. 39.Les bourgmestre et échevins, et le président et

Art. 39.De burgemeester en de schepenen, en de voorzitter en

Art. 40.L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant

Art. 40.Het besluit van de Vlaamse Regering van 19 januari 2007

Art. 41.Les articles suivants du décret du 23 janvier 2009 modifiant

Art. 41.De volgende artikelen van het decreet van 23 januari 2009 tot

Art. 42.Les articles suivants du décret du 19 décembre 2008 relatif à

Art. 42.De volgende artikelen van het decreet van 19 december 2008

Art. 43.Les articles suivants du décret du 30 avril 2009 modifiant le

Art. 43.De volgende artikelen van het decreet van 30 april 2009 tot

Art. 44.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Art. 44.Dit besluit treedt in werking op 1 juli 2009.

Art. 45.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 5 juin 2009. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, V. HEEREN Pour la consultation de la note de bas de page, voir image debut Publié le : 2009-06-19 Numac : 2009035551

Art. 45.De Vlaamse minister, bevoegd voor de bijstand aan personen, en de Vlaamse minister, bevoegd voor de binnenlandse aangelegenheden, zijn, ieder wat hem of haar betreft, belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 5 juni 2009. De minister-president van de Vlaamse Regering, K. PEETERS De Vlaamse minister van Binnenlands Bestuur, Stedenbeleid, Wonen en Inburgering, M. KEULEN De Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, V. HEEREN