Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes âgées | Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap houdende goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de Bejaardenraad |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERIE VAN DE DUITSTALIGE GEMEENSCHAP |
12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté | 12 DECEMBER 2002. - Besluit van de Regering van de Duitstalige |
germanophone portant approbation du règlement d'ordre intérieur du | Gemeenschap houdende goedkeuring van het huishoudelijk reglement van |
Conseil des personnes âgées | de Bejaardenraad |
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | De regering van de Duitstalige Gemeenschap, |
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Gelet op de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen |
Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 | voor de Duitstalige Gemeenschap, gewijzigd bij de wetten van 6 juli |
juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 | 1990, 18 juli 1990, 5 mei 1993, 16 juli 1993, 30 december 1993, 16 |
décembre 1996, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999 et 22 décembre | december 1996, 4 mei 1999, 6 mei 1999, 25 mei 1999 en 22 december |
2000; | 2000; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création du | Gelet op het besluit van de Regering van 24 december 2001 tot |
Conseil des personnes âgées, notamment l'article 5, § 3; | instelling van de Bejaardenraad, inzonderheid op artikel 5, § 3; |
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la | Op de voordracht van de Minister van Jeugd en Gezin, Monumentenzorg, |
Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales; | Gezondheid en Sociale Aangelegenheden; |
Après délibération, | Na beraadslaging, |
Arrête : | Besluit : |
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes |
Goedkeuring Artikel 1.Het huishoudelijk reglement van de Bejaardenraad, |
âgées, adopté le 25 octobre 2002 et annexé au présent arrêté, est | aangenomen op 25 oktober 2002 en bij dit besluit gevoegd, wordt |
approuvé. | goedgekeurd. |
Entrée en vigueur | Inwerkingtreding |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2002. |
Art. 2.Dit besluit heeft uitwerking op 25 oktober 2002. |
Modalité d'exécution | Uitvoering |
Art. 3.Le Ministre compétent pour les Affaires sociales et la Famille |
Art. 3.De Minister bevoegd inzake Sociale Aangelegenheden en Gezin is |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | belast met de uitvoering van dit besluit. |
Eupen, le 12 décembre 2002. | Eupen, 12 december 2002. |
Le Ministre-Président, | De Minister-President, |
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, | Minister van Werkgelegenheid, Gehandicaptenbeleid, Media en Sport, |
K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des | De Minister van Jeugd en Gezin, Monumentenzorg, |
Monuments, de la Santé et des Affaires sociales, | Gezondheid en Sociale Aangelegenheden, |
H. NIESSEN | H. NIESSEN |
Règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes âgées de la | Huishoudelijk reglement van de Bejaardenraad van de Duitstalige |
Communauté germanophone | Gemeenschap |
(Arrêté du 24 décembre 2001 - Art. 5, § 3) | (Besluit van 24 december 2001 - Art. 5, § 3) |
Election des assesseurs du bureau | Verkiezing van de bijzitters van het bureau |
Article 1er.§ 1er. Lors de l'assemblée constitutive, les membres du |
Artikel 1.§ 1. Bij de oprichtingsvergadering kiezen de |
Conseil des personnes âgées (désigné ci-après sous le terme « Conseil | stemgerechtigde leden van de Bejaardenraad (hieronder « Raad » |
») ayant voix délibérative élisent les quatre assesseurs du bureau. | genoemd) de vier bijzitters van het bureau. |
§ 2. A chaque tour de scrutin du Conseil, il faut veiller dans la | § 2. Bij elke stemming van de Raad moet er zover mogelijk gezorgd |
mesure du possible à maintenir un équilibre entre les sexes ainsi | worden voor een evenwicht tussen de geslachten alsmede tussen de |
qu'entre les représentants domiciliés dans les cinq communes du sud et | vertegenwoordigers woonachtig in de vijf gemeenten van het zuiden en |
ceux qui sont domiciliés dans les quatre communes du nord. | die woonachtig in de vier gemeenten van het noorden. |
Adresse du Conseil | Adres van de Raad |
Art. 2.L'adresse administrative du Conseil est la suivante : |
Art. 2.Het administratief adres van de Raad luidt : |
Ministère de la Communauté germanophone | Ministerie van de Duitstalige Gemeenschap |
Conseil des personnes âgées | Bejaardenraad |
A l'attention de Monsieur le Président (Madame la Secrétaire) | T.a.v. de Voorzitter (de Secretaresse) |
Confidentiel | Vertrouwelijk |
Gospert 1-5 | Gospert 1-5 |
4700 Eupen | 4700 Eupen |
Tél. 087/59.63.00 (centrale) ou 087/59.63.59 (secrétariat) | Tel. : 087/59.63.00 (centrale) of 087/59.63.59 (secretariaat) |
Assemblée plénière | Plenaire vergadering |
Art. 3.§ 1. De schriftelijke uitnodiging tot de vergaderingen wordt |
|
Art. 3.§ 1er. Les convocations se font par écrit, au moins 10 jours |
ten minste 10 werkdagen vóór de plenaire vergadering gezonden aan de |
ouvrables avant l'assemblée plénière, et sont adressées aux membres | werkende leden alsmede ter informatie aan de plaatsvervangende leden |
effectifs ainsi que, pour information, aux membres suppléants du | |
Conseil et aux personnes qui doivent prendre part aux séances avec | van de Raad en aan de personen die met raadgevende stem de zittingen |
voix consultative. Le secrétariat du Conseil se charge de | bijwonen. Het secretariaat zorgt voor de zending. |
l'expédition. | |
§ 2. Le président et le bureau fixent l'ordre du jour de l'assemblée | § 2. De voorzitter en het bureau bepalen de agenda van de komende |
plénière à venir. | plenaire vergadering. |
Tout membre effectif peut demander par écrit que l'ordre du jour soit | Elk werkend lid mag er schriftelijk om verzoeken dat de agenda |
modifié ou complété. | gewijzigd of aangevuld wordt. |
Le président doit recevoir cette demande au moins 3 jours ouvrables avant la séance. En début de séance, l'assemblée plénière statue sur la prise en compte ou non de la demande. § 3. En cas d'empêchement d'un membre effectif, celui-ci en informe son suppléant et lui communique toutes les informations utiles pour la réunion. Si tous les deux sont empêchés, le membre effectif en informe le secrétariat au moins 3 jours avant la séance sauf urgence. § 4. Les membres suppléants n'ont le droit de voter que s'ils remplacent un membre effectif à la séance. § 5. Si un membre effectif souhaite mettre fin à son mandat, il doit en informer le secrétariat par écrit. Le membre suppléant prend automatiquement sa place. Art. 4.Le Conseil est convoqué par le président ainsi que lorsque plus d'un tiers des membres ayant voix délibérative en font la demande; l'assemblée plénière doit se tenir dans le mois qui suit la demande. Demande du ministre compétent Art. 5.§ 1er. Les avis sollicités par le ministre compétent doivent être émis dans les deux mois qui suivent la demande et lui être remis par écrit. C'est le rôle attribué au[à la] représentant[e] du Gouvernement. Si toutefois, par manque d'informations, le Conseil se trouve dans l'impossibilité de remettre l'avis demandé dans le délai susmentionné, il sollicite une prolongation du délai auprès du ministre compétent par le biais d'une demande écrite dûment motivée. § 2. Les travaux de relations publiques du Conseil sont effectués en accord avec les membres du bureau et/ou le président. § 3. Le [la] représentant[e] du Gouvernement doit être considéré[e] comme un relais consultatif entre le Conseil et le Gouvernement. Les réunions (assemblée plénière et séance du bureau) Art. 6.Le président du Conseil conduit les séances. En cas d'empêchement du président, c'est le [la] vice-président[e]qui assure la conduite des réunions. Si aucun des deux ne peut participer à la séance, celle-ci est conduite par le doyen des membres présents. Art. 7.Les décisions prises en assemblée plénière le sont à la majorité simple des membres ayant voix délibérative. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Art. 8.Tous les membres du Conseil, à savoir les membres effectifs, les membres suppléants et les membres ayant voix consultative, reçoivent le rapport circonstancié de la séance. Le président approuve ces rapports en y apposant son visa. Groupes de travail Art. 9.§ 1er. Le fonctionnement des groupes de travail est décrit à l'article 5, § 1er, de l'arrêté du 24 décembre 2001. § 2. Le président et le[la] vice-président[e] du bureau sont d'office membres des groupes de travail. En concertation permanente avec les présidents élus, ils veillent à ce que les groupes de travail concrétisent les orientations définies. Dispositions financières Art. 10.§ 1er. Seuls les membres du Conseil et les personnes convoquées ont droit à un jeton de présence et à une indemnité de déplacement. Une liste des présences est signée à chaque séance. Les demandes en remboursement des frais sont soumises deux fois par an au président au moyen d'une déclaration de créance. Les virements sont effectués par le Ministère de la Communauté germanophone, Division Famille, Santé et Affaires sociales, Gospert 1-5, 4700 Eupen. § 2. Les autres dépenses encourues par les différents membres ou les groupes de travail seront au préalable discutées avec le président. § 3. Les deux membres suppléants issus de la population sont autorisés à prendre part à chaque assemblée plénière ainsi qu'à chaque séance des groupes de travail. Ils n'ont droit ni au jeton de présence ni à l'indemnité de déplacement. §. 4 Tous les autres membres suppléants sont également autorisés à participer à chaque séance des groupes de travail. Ils n'ont droit ni au jeton de présence ni à l'indemnité de déplacement. Devoir de réserve Art. 11.Les membres effectifs du Conseil, membres suppléants et membres ayant voix consultative sont tenus à la réserve quant à la teneur des séances de travail. Modification du règlement d'ordre intérieur Art. 12.Des modifications ne peuvent être apportées au règlement |
De voorzitter moet dit verzoek ten minste 3 werkdagen vóór de zitting krijgen. Bij het begin beslist de plenaire vergadering of het verzoek al dan niet in aanmerking wordt genomen. § 3. Is een werkend lid verhinderd, dan verwittigt het zijn plaatsvervanger ervan en deelt hem alle inlichtingen mee die voor de vergadering nuttig kunnen zijn. Zijn allebeide verhinderd, dan verwittigt het werkend lid het secretariaat ervan ten minste 3 werkdagen vóór de zitting, behoudens overmacht. § 4. De plaatsvervangende leden mogen slechts aan de stemming deelnemen, als ze bij de zitting een werkend lid vervangen. § 5. Wenst een werkend lid aan zijn mandaat een einde te maken, moet het het secretariaat ervan verwittigen. De plaatsvervanger neemt automatisch diens plaats in. Art. 4.De Raad wordt bijeengeroepen door de voorzitter, alsmede indien meer dan één derde van de stemgerechtigde leden erom verzoeken; de plenaire vergadering moet binnen de maand volgend op het verzoek plaatsvinden. Aanvraag van de bevoegde minister Art. 5.§ 1. De door de bevoegde minister ingewonnen adviezen moeten binnen de twee maanden volgend op de aanvraag uitgebracht en hem schriftelijk uitgereikt worden. Deze rol wordt de vertegenwoordiger van de Regering toegewezen. Indien de Raad, bij gebrek aan inlichtingen, niet in staat is het gevraagde advies binnen de bovenvermelde termijn uit te brengen, dient hij een schriftelijke, met redenen omklede aanvraag om verlenging van deze termijn bij de bevoegde minister in. § 2. Het public-relationswerk van de Raad gebeurt met de toestemming van de leden van het bureau resp. van de voorzitter. § 3. De vertegenwoordiger van de Regering moet als adviserend relais tussen de Raad en de Regering optreden. De zittingen (plenaire vergadering en bureauzitting) Art. 6.De voorzitter van de Raad is belast met het leiden van de zittingen. Bij verhindering van de voorzitter, neemt de vice-voorzitter het leiden van de zittingen waar. Kan geen van beide aan de zitting deelnemen, dan neemt het oudste aanwezige lid de leiding van de zitting waar. Art. 7.De beslissingen van de plenaire vergadering worden genomen met de eenvoudige meerderheid der stemmen uitgebracht door de stemgerechtigde leden. Bij staking der stemmen is de stem van de voorzitter beslissend. Art. 8.Alle leden van de Raad, t.w. de werkende leden, de plaatsvervangende leden en de leden met raadgevende stem, krijgen het omstandig rapport van de zitting. De voorzitter keurt deze rapporten goed door er zijn visum op aan te brengen. Werkgroepen Art. 9.§ 1. De werkwijze van de werkgroepen is in artikel 5, § 1, van het besluit van 24 december 2001 vastgelegd. § 2. De voorzitter en de vice-voorzitter van het bureau zijn ambtshalve lid van de werkgroepen. Door een permanent overleg met de gekozen voorzitters zorgen ze ervoor dat de werkgroepen de gedefinieerde oriëntatiedoelstellingen verwezenlijken. Geldelijke bepalingen Art. 10.§ 1. Slechts de leden van de Raad en de uitgenodigde personen hebben recht op een presentiegeld en op een reiskostenvergoeding. Een aanwezigheidslijst wordt bij elke zitting ondertekend. De aanvragen tot terugbetaling van de kosten worden twee keer per jaar aan de voorzitter voorgelegd in de vorm van een schuldvorderingsverklaring. De overschrijvingen worden door het Ministerie van de Duitstalige Gemeenschap, Afdeling Gezin, Gezondheid en Sociale Aangelegenheden, Gospert 1-5, uitgevoerd. § 2. De andere uitgaven aangegaan de verschillende leden of de werkgroepen moeten ten eerste met de voorzitter gediscussieerd worden. § 3. De twee plaatsvervangende leden uit de bevolking mogen elke plenaire vergadering en elke zitting van de werkgroepen bijwonen. Zij hebben geen recht op presentiegeld noch op reiskostenvergoeding. § 4. Alle andere plaatsvervangende leden zijn ertoe gelaten elke zitting van de werkgroepen bij te wonen. Zij hebben geen recht op presentiegeld resp. reiskostenvergoeding. Discretieplicht Art. 11.De werkelijke leden, de plaatsvervangende leden en de leden met raadgevende stem van de Raad zijn tot geheimhouding verplicht, wat de inhoud van de werkzittingen betreft. Wijziging van het huishoudelijk reglement Art. 12.Om het huishoudelijk reglement te wijzigen is een meerderheid |
d'ordre intérieur que moyennant une majorité des 2/3. | van twee derden noodzakelijk. |