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démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2000 à M. Philippe
Roberts-Jones, Secrétaire perpétuel de l'Académie royale A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une
pension de retrait(...)"
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2000 à M. Philippe Roberts-Jones, Secrétaire perpétuel de l'Académie royale A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retrait(...) | Inrustestelling Bij besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 6 december 1999, wordt op 1 januari 2000 eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Philippe Roberts-Jones, vast secretaris van de « Académie royale des Sciences, d (...) |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
Mise à la retraite | Inrustestelling |
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre | Bij besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 6 december |
1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er janvier | 1999, wordt op 1 januari 2000 eervol ontslag uit zijn ambt verleend |
2000 à M. Philippe Roberts-Jones, Secrétaire perpétuel de l'Académie | aan de heer Philippe Roberts-Jones, vast secretaris van de « Académie |
royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. | royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique ». |
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses | |
droits à une pension de retraite et à porter le titre de Secrétaire | |
perpétuel honoraire. |