| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 30 août 2017 relative au règlement de travail cadre destiné au personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'éducation et administratif des Hautes Ecoles de l'Enseignement officiel subventionné | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij verbindend wordt verklaard de beslissing van de Centrale paritaire commissie voor het gesubsidieerd officieel niet-universitair hoger onderwijs van 30 augustus 2017 betreffende het kaderarbeidsreglement bestemd voor het bestuurs-, onderwijzend, opvoedend hulppersoneel en het administratief personeel van de hogescholen van het gesubsidieerd officieel onderwijs |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
| 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 22 MEI 2019. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap |
| donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire | waarbij verbindend wordt verklaard de beslissing van de Centrale |
| centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel | paritaire commissie voor het gesubsidieerd officieel niet-universitair |
| subventionné du 30 août 2017 relative au règlement de travail cadre | hoger onderwijs van 30 augustus 2017 betreffende het |
| destiné au personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'éducation et | kaderarbeidsreglement bestemd voor het bestuurs-, onderwijzend, |
| administratif des Hautes Ecoles de l'Enseignement officiel | opvoedend hulppersoneel en het administratief personeel van de |
| subventionné | hogescholen van het gesubsidieerd officieel onderwijs |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | De Regering van de Franse Gemeenschap, |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du | Gelet op het decreet van 24 juli 1997 dat het statuut bepaalt van het |
| personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | bestuurs- en onderwijzend personeel en van het opvoedend hulppersoneel |
| d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la | van de hogescholen ingericht of gesubsidieerd door de Franse |
| Communauté française, notamment l'article 253; | Gemeenschap, inzonderheid op artikel 253; |
| Vu la demande de la Commission paritaire centrale de l'enseignement | Gelet op de aanvraag van de Centrale paritaire commissie van het |
| supérieur non universitaire officiel subventionné de rendre | gesubsidieerd officieel niet-universitair hoger onderwijs de |
| obligatoire la décision du 30 août 2017; | beslissing van 30 augustus 2017 verbindend te laten verklaren; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; | Op de voordracht van de Minister van Hoger Onderwijs; |
| Après délibération, | Na beraadslaging, |
| Arrête : | Besluit : |
Article 1er.La décision de la Commission paritaire centrale de |
Artikel 1.De hierbij gevoegde de beslissing van de Centrale paritaire |
| l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 30 août 2017 relative au règlement de travail cadre destiné au personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'éducation et administratif des Hautes Ecoles de l'Enseignement officiel subventionné, ci-annexée, est rendue obligatoire. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 30 août 2017. Art. 3.Le Ministre ayant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement supérieur non universitaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 22 mai 2019. Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image |
commissie voor het gesubsidieerd officieel niet-universitair hoger onderwijs van 30 augustus 2017 betreffende het kaderarbeidsreglement bestemd voor het bestuurs-, onderwijzend, opvoedend hulppersoneel en het administratief personeel van de hogescholen van het gesubsidieerd officieel onderwijs, hierbij gevoegd, wordt verbindend verklaard. Art. 2.Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 30 augustus 2017. Art. 3.De Minister bevoegd voor het statuut van de gesubsidieerde personeelsleden van het hoger niet universitair onderwijs is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 22 mei 2019. De Minister-president, bevoegd voor Gelijke Kansen en Vrouwenrechten, R. DEMOTTE De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor sociale promotie, Onderzoek en Media, J.-Cl. MARCOURT |
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