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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23/05/2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 11 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het aanhangsel nr. 11 bij de beheersovereenkomst van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013-2018
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
23 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 23 MEI 2018. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot
portant approbation de l'avenant n° 11 au contrat de gestion de goedkeuring van het aanhangsel nr. 11 bij de beheersovereenkomst van
l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 de "Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013-2018
Le Gouvernement de la Communauté française, De Regering van de Franse Gemeenschap,
Vu le décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant Gelet op het decreet van 17 juli 2002 houdende hervorming van de
réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »; "Office de la Naissance et de l'Enfance", afgekort: "O.N.E.";
Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à Gelet op het decreet van 9 januari 2003 betreffende de
doorzichtigheid, de autonomie en de controle in verband met de
l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de overheidsinstellingen, de maatschappijen voor schoolgebouwen en de
bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui maatschappijen voor vermogensbeheer die onder de Franse Gemeenschap
dépendent de la Communauté françaises, notamment l'article 17; ressorteren, inzonderheid op artikel 17;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap 14
2013 portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la november 2013 tot goedkeuring van de beheersovereenkomst van de
Naissance et de l'Enfance 2013-2018, modifié par les arrêtés des 12 "Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013-2018, gewijzigd bij de
juin 2014, 24 avril 2014, 11 février 2015, 1er juillet 2015, 18 besluiten van 12 juni 2014, 24 april 2014, 11 februari 2015, 1 juli
décembre 2015, 15 mars 2017, 6 septembre 2017, 15 novembre 2017, 6 2015, 18 december 2015, 15 maart 2017, 6 september 2017, 15 november
décembre 2017 et 20 décembre 2017; 2017, 6 december 2017 en 20 december 2017;
Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et Gelet op het advies van de Raad van bestuur van de « Office de la
de l'Enfance, donné le 20 juin 2018; Naissance et de l'Enfance » gegeven op 20 juni 2018;
Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 2 mai 2018; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 2 mei
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 mai 2018; 2018; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 23 mei
Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance; Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant n° 11 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.

Art. 3.La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 23 mai 2018. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI Avenant N° 11 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Entre d'une part : Madame Alda GREOLI, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance en Fédération Wallonie - Bruxelles; Et d'autre part : Madame Claudia CAMUT, Présidente de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) et Monsieur Benoît PARMENTIER, Administrateur général de l'O.N.E.; Il est convenu ce qui suit :

Article 1er.Dans la « Section 6.2 - Dotation complémentaire » du chapitre 6 du titre V du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018, il est inséré un article 211/1 rédigé comme suit : «

Art. 211/1.§ 1er. Dans la dotation complémentaire, un montant annuel de maximum 290.000 euros est réservé à l'alimentation du Fonds Intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur de l'Enfance. Ce montant est adapté, annuellement, sur la base de l'indice santé. § 2. Afin de respecter les accords non-marchand 2010-2011, le Gouvernement s'engage à adapter la dotation complémentaire une fois que le besoin du Fonds Intersyndical dépasse le montant visé au § 1er. § 3. En 2018, l'Office est chargé de liquider au Fonds Intersyndical le solde dû pour les années antérieures. ».

Article 2.Le présent avenant N° 11 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 entre en vigueur le 1er juin 2018. Fait à Bruxelles, le 23 mai 2018, en 4 exemplaires, chacun des signataires ayant reçu deux exemplaires. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI Pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance : L'Administrateur général, B. PARMENTIER La Présidente,

2018; Op de voordracht van de Vice-presidente en Minister van Cultuur en Kind; Na beraadslaging, Besluit :

Artikel 1.De Regering van de Franse Gemeenschap keurt het aanhangsel nr. 11 bij de beheersovereenkomst van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013-2018 goed dat bijgevoegd wordt aan dit besluit.

Art. 2.Dit besluit treedt in werking op 1 juni 2018.

Art. 3.De Vice-Presidente en Minister van Cultuur en Kind is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 23 mei 2018. De Minister-President, R. DEMOTTE De Minister van Cultuur en Kind, A. GREOLI

C. CAMUT
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