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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28/06/2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012 Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende financiering van de projecten ter bevordering van de slaagkansen in het hoger onderwijs voor het jaar 2012
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 28 JUNI 2012. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap
portant financement des projets de promotion de la réussite dans houdende financiering van de projecten ter bevordering van de
l'enseignement supérieur pour l'année 2012 slaagkansen in het hoger onderwijs voor het jaar 2012
Le Gouvernement de la Communauté française, De Regering van de Franse Gemeenschap,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Gelet op het decreet van 5 augustus 1995 houdende de algemene
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et, notamment, l'article organisatie van het hoger onderwijs in hogescholen en, inzonderheid op
37bis, inséré par le décret du 11 janvier 2008; artikel 37bis, ingevoegd bij het decreet van 11 januari 2008;
Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Gelet op het decreet van 9 september 1996 betreffende de financiering
van de door de Franse Gemeenschap ingerichte of gesubsidieerde
Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et Hogescholen en inzonderheid, artikel 21quinquies, ingevoegd bij het
notamment, l'article 21quinquies, inséré par le décret du 11 janvier 2008; decreet van 11 januari 2008;
Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables Gelet op de wet van 16 mei 2003 tot vaststelling van de algemene
aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des bepalingen die gelden voor de begrotingen, de controle op de subsidies
Communautés et de Régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la en voor de boekhouding van de gemeenschappen en de gewesten, alsook
Cour des comptes; voor de organisatie van de controle door het Rekenhof;
Vu le décret du 20 décembre 2011 contenant le budget général des Gelet op het decreet van 20 december 2011 houdende de algemene
dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012, uitgavenbegroting van de Franse Gemeenschap voor het begrotingsjaar
notamment la division organique 55, programme d'activité 81, 2012, inzonderheid de organisatieafdeling 55, activiteitsprogramma 81,
allocation de base 40.02; basistoelage 40.02;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 11
1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire; december 1995 betreffende de administratieve en begrotingscontrole;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 17
2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du juli 2009 tot vaststelling van de verdeling van de bevoegdheden onder
Gouvernement de la Communauté française; de Ministers van de Regering van de Franse Gemeenschap;
Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 24 mai 2012; Gelet op het advies van de Algemene raad van de hogescholen van 24 mei 2012;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juin 2012; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, verleend op 11
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 juin 2012; juni 2012; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 28 juni
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; 2012; Op de voordracht van de Minister van Hoger Onderwijs;
Après délibération, Na beraadslaging,
Arrête : Besluit :

Artikel 1.Ten laste van de kredieten ingeschreven op de

Article 1er.A charge des crédits inscrits à la division organique 55

 organisatieafdeling 55 activiteitsprogramma 81, basistoelage 40.02,
programme d'activité 81, allocation de base 40.02, du budget général van de algemene uitgavenbegroting van de Franse Gemeenschap voor het
des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012, begrotingsjaar 2012 wordt, voor het jaar 2012, ten bate van de
il est alloué, pour l'année 2012, en faveur des projets de promotion projecten ter bevordering van slaagkansen in het hoger onderwijs,
de la réussite dans l'enseignement supérieur repris ci-après, des hierna opgenomen, toelagen toegekend voor een globaal bedrag van
subventions pour un montant global de 520.000 €, réparti comme suit : 520.000 €, verdeeld als volgt :
Institution Instelling
Titre du projet Titel van het project
Montant Bedrag
HE Bruxelles (CF) HE Bruxelles (CF)
Intégration d'étudiants porteurs d'un handicap dans l'enseignement « Intégration d'étudiants porteurs d'un handicap dans l'enseignement
supérieur : extension de la Cellule d'accompagnement pour étudiants à supérieur : extension de la Cellule d'accompagnement pour étudiants à
besoins spécifiques besoins spécifiques »
19.362 € 19.362 €
HE PH Spaak (CF) HE PH Spaak (CF)
AccES et SUCCES à Spaak (IV) « AccES et SUCCES à Spaak (IV) »
16.527 € 16.527 €
HE Hainaut (CF) HE Hainaut (CF)
Promotion de la réussite à la HEH : intensification du soutien, de « Promotion de la réussite à la HEH : intensification du soutien, de
l'encadrement, de l'accompagnement et de l'intégration de tous grâce à l'encadrement, de l'accompagnement et de l'intégration de tous grâce à
l'utilisation renforcée des TICs. l'utilisation renforcée des TICs. »
24.106 € 24.106 €
HE Charlemagne HE Charlemagne
Dossier "Aide à la réussite"- HECh « Dossier "Aide à la réussite"- HECh »
20.746 € 20.746 €
HE Albert Jacquard HE Albert Jacquard
Orientation par les compétences (poursuite du projet 2011-2012)-HEAJ « Orientation par les compétences (poursuite du projet 2011-2012)-HEAJ »
14.230 € 14.230 €
HERS Shuman HERS Shuman
A.R.HERS2012 « A.R.HERS2012 »
15.319 € 15.319 €
HE F Ferrer HE F Ferrer
« Santé, connaissance et méthodologie : tremplin de la réussite » « Santé, connaissance et méthodologie : tremplin de la réussite »
17.184 € 17.184 €
HE Lucia de Brouckère HE Lucia de Brouckère
« Santé, connaissance et méthodologie : tremplin de la réussite » « Santé, connaissance et méthodologie : tremplin de la réussite »
9.934 € 9.934 €
HE Condorcet HE Condorcet
- Centre de ressources pédagogiques - « Centre de ressources pédagogiques »
- Plate-forme numérique de soutien et de coaching à distance - « Plate-forme numérique de soutien et de coaching à distance »
- Suivi longitudinal de cohortes d'étudiants - « Suivi longitudinal de cohortes d'étudiants »
53.971 € 53.971 €
HE Province de Liège HE Province de Liège
Promouvoir la réussite « Promouvoir la réussite »
59.143 € 59.143 €
HE Province de Namur HE Province de Namur
L'amont et l'aval de la promotion de la réussite au sein de la haute « L'amont et l'aval de la promotion de la réussite au sein de la haute
école de la province de Namur : arrimage solide ou décrochage encadré. école de la province de Namur : arrimage solide ou décrochage encadré. »
6.012 € 6.012 €
HE Galilée HE Galilée
Apprentissage du métier d'étudiant dans l'enseignement supérieur « Apprentissage du métier d'étudiant dans l'enseignement supérieur »
22.955 € 22.955 €
HE Léonard de Vinci HE Léonard de Vinci
Passeport pour la réussite en BAC1 « Passeport pour la réussite en BAC1 »
53.622 € 53.622 €
EPHEC EPHEC
Rendez-vous personnalisés avec le titulaire de classe à 3 moments-clé « Rendez-vous personnalisés avec le titulaire de classe à 3
de l'année moments-clé de l'année »
17.736 € 17.736 €
ICHEC ICHEC
Recherche-action sur des formules d'intégration sociale favorisant la « Recherche-action sur des formules d'intégration sociale favorisant
réussite la réussite »
15.723 € 15.723 €
HELHA HELHA
- La réussite des filières qualifiantes et techniques de - « La réussite des filières qualifiantes et techniques de
l'enseignement secondaire en Haute Ecole l'enseignement secondaire en Haute Ecole »
- Aide à la réussite : tous compétents dans la mise en oeuvre des - « Aide à la réussite : tous compétents dans la mise en oeuvre des
prestations techniques de soins prestations techniques de soins »
- Formation de praticien-formateur en vue d'améliorer l'accueil, le - « Formation de praticien-formateur en vue d'améliorer l'accueil, le
suivi et l'évaluation des étudiants en stage suivi et l'évaluation des étudiants en stage »
- La maîtrise de la langue : fondement de la réussite - « La maîtrise de la langue : fondement de la réussite »
- Une boîte à outils pour la réussite - « Une boîte à outils pour la réussite »
56.381 € 56.381 €
HELMo HELMo
- Accroche (projet intercatégoriel) - « Accroche (projet intercatégoriel) »
- Partenariat tutorat et hôpital virtuel (catégorie paramédicale) - « Partenariat tutorat et hôpital virtuel (catégorie paramédicale) »
- Soutenir et accompagner la réussite à HELMo-ESAS (catégorie sociale) - « Soutenir et accompagner la réussite à HELMo-ESAS (catégorie sociale) »
43.203 € 43.203 €
HENALLUX HENALLUX
Promouvoir la réussite par une orientation centrée sur les compétences « Promouvoir la réussite par une orientation centrée sur les
développées dans la formation : finalisation et extension à des compétences développées dans la formation : finalisation et extension
filières issues de la HE Blaise Pascal d'un projet de recherche-action à des filières issues de la HE Blaise Pascal d'un projet de
mené par l'HENAM en 2011-2012. recherche-action mené par l'HENAM en 2011-2012. »
38.090 € 38.090 €
HE Ilya Prigogine HE Ilya Prigogine
Santé, connaissance et méthodologie : tremplin de la réussite « Santé, connaissance et méthodologie : tremplin de la réussite «
15.755 € 15.755 €

Art. 2.Le montant global du crédit budgétaire de 520.000 €, réparti

Art. 2.Het globale bedrag van het begrotingskrediet van 520.000 €,
conformément à l'article 1er, est engagé dès la signature du présent verdeeld overeenkomstig artikel 1, wordt vastgelegd zodra dit besluit
arrêté. wordt ondertekend.

Art. 3.Les subventions visées à l'article 1er seront liquidées selon

Art. 3.De toelagen bedoeld bij artikel 1 worden vereffend volgens de
les modalités suivantes : volgende nadere regels :
1. une première tranche de 80 % sera mise en liquidation dès 1. een eerste schijf van 80 % zal uitbetaald worden na de vastlegging
l'engagement du présent arrêté; van dit besluit;
2. le solde, après remise des documents mentionnés à l'article 4. 2. het saldo, na indiening van de documenten vermeld in artikel 4.

Art. 4.Chaque subvention visée à l'article 1er est conditionnée par

Art. 4.Elke toelage bedoeld bij artikel 1 hangt van de indiening van
la remise des documents énumérés ci-après : de hierna vermelde documenten af :
1. le compte des recettes et des dépenses relatif au projet 1. de rekening van de inkomsten en uitgaven betreffende het
subventionné; gesubsidieerde project;
2. les pièces justificatives originales relatives aux dépenses visées 2. de originele verantwoordingsstukken betreffen de uitgaven bedoeld
au 1. à concurrence de la subvention octroyée. bij 1. ten belope van de toegekende toelage.
Ces documents sont à envoyer à la : Deze documenten dienen toegezonden te worden aan het volgende adres :
Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la
Recherche scientifique Recherche scientifique
Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique
supérieur supérieur
Rue A. Lavallée 1, Rue A. Lavallée 1,
1080 Bruxelles 1080 Bruxelles

Art. 5.La partie non justifiée de chaque subvention visée à l'article

Art. 5.Het niet-verantwoorde deel van elke toelage bedoeld bij
artikel 1 zoals het zou vermeld worden in de rekeningen ingediend ter
1er telle qu'elle apparaîtrait dans le compte remis à l'appui de la staving van de aanvraag tot vereffening van het saldo, zal
demande de liquidation du solde, devra être remboursée à la Communauté terugbetaald moeten worden aan de Franse Gemeenschap op rekeningnummer
française au n° de compte 091-2110001-86 avec la mention « 091-2110001-86 met de vermelding « Terugbetaling van de toelage
Remboursement de la subvention octroyée par l'arrêté du Gouvernement toegekend door het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap
de la Communauté française du 28 juin 2012 portant financement des van 28 juni 2012 houdende financiering van de projecten ter
projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour bevordering van de slaagkansen in het hoger onderwijs voor het jaar
l'année 2012 ». 2012 ».
Bruxelles, le 28 juin 2012. Brussel, 28 juni 2012.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, De Minister van Hoger Onderwijs,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
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