| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut technique de la Communauté française Hôtellerie à Spa par l'Athénée royal à Spa | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende samenvoeging door middel van opslorping van het « Institut technique de la Communauté française - Hôtellerie te Spa door het Athenée royal te Spa » |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
| 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 22 SEPTEMBER 2006. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap |
| houdende samenvoeging door middel van opslorping van het « Institut | |
| portant fusion par absorption de l'Institut technique de la Communauté | technique de la Communauté française - Hôtellerie te Spa door het |
| française Hôtellerie à Spa par l'Athénée royal à Spa | Athenée royal te Spa » |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | De Regering van de Franse Gemeenschap, |
| Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à | Gelet op de wet van 19 juli 1971 betreffende de algemene structuur en |
| l'organisation de l'enseignement secondaire telle que modifiée; | de organisatie van het secundair onderwijs, zoals gewijzigd; |
| Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement | Gelet op het decreet van 29 juli 1992 houdende organisatie van het |
| secondaire de plein exercice tel que modifié; | secundair onderwijs met volledig leerplan, zoals gewijzigd; |
| Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel | Gelet op het decreet van 12 mei 2004 tot bepaling van het statuut van |
| administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service | de leden van het administratief personeel, het meester-, vak- en |
| des établissements d'enseignement organisé par la Communauté | dienstpersoneel van de onderwijsinrichtingen ingericht door de Franse |
| française; | Gemeenschap; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du | Gelet op het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van |
| personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire | het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, |
| d'éducation, du personnel paramédical des établissements | van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der |
| d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de | inrichtingen voor kleuter-, lager, gespecialiseerd, middelbaar, |
| promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de | technisch onderwijs, onderwijs voor sociale promotie en kunstonderwijs |
| ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection | van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen |
| chargé de la surveillance de ces établissements; | afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het |
| toezicht op deze inrichtingen; | |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 25 |
| 1996 modifiant, en ce qui concerne les membres du personnel dont | juli 1996 tot wijziging, voor het personeel van gefuseerde |
| l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion | |
| d'établissements, la réglementation relative au statut administratif | inrichtingen, van de reglementering betreffende het administratief |
| des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel | statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van |
| auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel | het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel, van het |
| psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement | psychologisch en het sociaal personeel der inrichtingen voor kleuter-, |
| gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de | lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs |
| la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements | van de Franse Gemeenschap, alsmede der internaten die van deze |
| et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de | inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die |
| ces établissements; | belast is met het toezicht op deze inrichtingen; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné en date du 23 juin 2006; | Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 23 juni 2006; |
| Vu l'avis du Ministre du Budget, donné en date du 20 juillet 2006; | Gelet op het advies van de Minister van Begroting, gegeven op 20 juli |
| Vu l'avis du Comité supérieur de Concertation du secteur IX, donné en | 2006; Gelet op het advies van het Hoog Overlegcomité van sector IX, gegeven |
| date du 6 septembre 2006; | op 6 september 2006; |
| Considérant que le nombre d'élèves inscrits au 1er octobre 2005 à | Overwegende dat het aantal leerlingen ingeschreven op 1 oktober 2005 |
| l'Institut technique de la Communauté française - Hôtellerie à Spa est | voor studies in het Institut Technique de la Communauté française - |
| inférieur à la norme de maintien requise; | Hôtellerie te Spa lager ligt dan de vereiste behoudsnorm; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de | Op de voordracht van de Minister-Presidente, belast met het |
| l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale; | Leerplichtonderwijs en het Onderwijs voor Sociale Promotie; |
| Vu la délibération du Gouvernement du 20 juillet 2006, Arrête : Article 1er.L'Institut technique de la Communauté française - Hôtellerie à Spa est fusionné par absorption par l'Athénée royal à Spa. Art. 2.Il est supprimé : - un emploi de directeur d'établissement d'enseignement secondaire du degré supérieur; - un emploi d'éducateur-économe. Art. 3.Les membres du personnel directeur et enseignant nommés à titre définitif à l'Institut technique de la Communauté française - Hôtellerie à Spa dont les noms figurent sur la liste reprise à l'annexe n° 1 au présent arrêté sont mis en disponibilité par défaut d'emploi au 1er septembre 2006. Art. 4.Les membres du personnel enseignant et auxiliaire d'éducation nommés à titre définitif dans la fonction qu'ils exerçaient à l'Institut technique de la Communauté française - Hôtellerie à Spa dont les noms figurent sur la liste reprise à l'annexe n°2 au présent arrêté sont mis en disponibilité par défaut d'emploi à l'Institut technique de la Communauté française - Hôtellerie à Spa et rappelés provisoirement à l'activité de service dans le nouvel établissement résultant de la fusion. Les membres du personnel concernés seront réaffectés définitivement dans cet emploi au 1er octobre 2006 au prorata du nombre d'heures vacantes disponibles constitutives de celui-ci. Art. 5.L'organisation matérielle et financière des bâtiments incombe à la direction du nouvel établissement résultant de la fusion. Art. 6.La gestion du personnel de maîtrise, gens de métier et de services et la dotation y afférente relèvent de la direction du nouvel établissement résultant de la fusion. Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006. Art. 8.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 22 septembre 2006. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Annexe n° 1 Liste des membres du personnel de direction et enseignant de l'Institut technique de la Communauté française - Hôtellerie à Spa mis en disponibilité par défaut d'emploi au 1er septembre 2006 Les membres du personnel directeur et enseignant et les membres du personnel auxiliaire d'éducation dont les noms suivent, sont mis en disponibilité par défaut d'emploi au 1er septembre 2006. Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 2006 portant fusion par absorption de l'Institut technique de la Communauté française - Hôtellerie à Spa par l'Athénée royal à Spa. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Annexe n° 2 Liste des membres du personnel enseignant, auxiliaire d'éducation et de maîtrise, gens de métier et de services de l'Institut technique de la Communauté française - Hôtellerie à Spa mis en disponibilité par défaut d'emploi au 1er septembre 2006 et rappelés provisoirement à l'activité de service dans le nouvel établissement résultant de la fusion. Ces membres du personnel seront réaffectés définitivement dans cet emploi au 1er octobre 2006 au prorata du nombre d'heures vacantes disponibles constitutives de celui-ci Les membres du personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'éducation, de maîtrise, gens de métier et de services dont les noms suivent, sont mis en disponibilité par défaut d'emploi au 1er septembre 2006 et rappelés provisoirement à l'activité de service dans le nouvel établissement résultant de la fusion. Les membres du personnel dont les noms suivent, seront réaffectés définitivement dans cet emploi au 1er octobre 2006 au prorata du nombre d'heures vacantes disponibles constitutives de celui-ci. Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 2006 portant fusion par absorption de l'Institut technique de la Communauté française - Hôtellerie à Spa par l'Athénée royal à Spa. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
Gelet op de beraadslaging van de Regering van 20 juli 2006, Besluit : Artikel 1.Het « Institut Technique de la Communauté française - Hôtellerie te Spa » wordt door opslorping gefuseerd met het « Athenée royal te Spa ». Art. 2.Worden afgeschaft : - een betrekking van directeur van een inrichting voor secundair onderwijs van de hogere graad; - een betrekking van opvoeder-huismeester. Art. 3.De leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel die vastbenoemd zijn op het Institut Technique de la Communauaté française - Hôtellerie te Spa waarvan de naam opgenomen is op de lijst als bijlage 1 bij dit besluit worden ter beschikking gesteld wegens ontstentenis van betrekking op 1 september 2006. Art. 4.De leden van het onderwijzend en opvoedend hulppersoneel die vast benoemd zijn in het ambt dat zij uitoefenden op het Institut Technique de la communauté française - Hôtellerie te Spa waarvan de naam opgenomen is op de lijst als bijlage 2 bij dit besluit worden ter beschikking gesteld wegens ontstentenis van betrekking bij het Institut Technique de la communauté française - Hôtellerie te Spa en voorlopig weder in dienstactiviteit opgeroepen in de nieuwe inrichting voortvloeiend uit de samenvoeging. De betrokken personeelsleden worden op 1 oktober 2006 in deze betrekking gereaffecteerd naar rata van het aantal vrijverklaarde uren die beschikbaar zijn en die deze betrekking uitmaken. Art. 5.De materiële en geldelijke organisatie van de gebouwen valt ten laste van de nieuwe inrichting voortvloeiend uit de samenvoeging. Art. 6.Het beheer van het meester-, vak- en dienstpersoneel en de dotatie met betrekking daartoe behoren tot de bevoegdheid van de directie van de nieuwe inrichting voortvloeiend uit de samenvoeging. Art. 7.Dit besluit treedt in werking op 1 september 2006. Art. 8.De Minister tot wier bevoegdheid het leerplichtonderwijs behoort, is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 22 september 2006. Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister-Presidente, belast met het Leerplichtonderwijs en het Onderwijs voor Sociale Promotie, |
| Mme M. ARENA | Mevr. M. ARENA |