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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021 | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van bijzondere machten nr. 27 betreffende de organisatie van het toegangs- en toelatingsexamen voor de studies van de eerste cyclus in de medische en tandheelkundige wetenschappen voor het academiejaar 2020-2021 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021 RAPPORT AU GOUVERNEMENT Le présent arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française est adopté dans le contexte de la pandémie mondiale du COVID-19. Il est en effet impératif d'adapter en urgence les dispositions fixées dans le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires afin de garantir la mise en oeuvre des modalités organisationnelles spécifiques de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021, cet examen constituant une condition d'admission obligatoire dans ces cursus. Ainsi, il est urgent de fixer le plus rapidement possible les modalités et les dates des épreuves à cet examen qui ont déjà été communiquées aux candidats et aux Universités afin que ceux-ci puissent s'y préparer dans les meilleures conditions possibles. Les épreuves à l'examen d'entrée et d'accès se tiendront en présentiel le 28 août 2020 pour la première épreuve et le 12 septembre 2020 pour la deuxième épreuve. Plus précisément, la première épreuve sera organisée de manière centralisée, au Heysel, et la deuxième épreuve sera organisée de manière décentralisée, c'est-à-dire au sein même des Universités concernées. Les 28 août et 12 septembre, l'organisation de l'examen d'entrée sera placée sous l'égide de l'ARES qui en assurera la coordination. Les dispositions qui doivent être adoptées dans le présent arrêté concernent : - Les dates des épreuves, les dates limites d'inscription et les modalités d'organisation; - L'inscription automatique à la deuxième épreuve lorsque le candidat s'inscrit à la première épreuve, ainsi que le paiement de deux droits d'inscription lors de cette inscription à la première épreuve. S'il échoue à la première épreuve, le candidat présente la deuxième épreuve auprès de l'institution universitaire précisée lors de l'inscription à la première épreuve et en vue d'une inscription à la même filière. Toutefois, le candidat peut, avant la date limite des inscriptions à la deuxième épreuve, demander à l'ARES de modifier l'institution universitaire et/ou la filière de son choix. Le candidat conserve néanmoins la possibilité de s'inscrire uniquement à la deuxième épreuve et de ne verser que le droit d'inscription afférent à cette deuxième épreuve; - L'annulation automatique par l'ARES de l'inscription à la deuxième épreuve du lauréat de la première épreuve et, le cas échéant, le remboursement par l'ARES du droit d'inscription à la deuxième épreuve; - La possibilité laissée au candidat considéré comme étudiant non-résident de prouver sa qualité d'étudiant résident auprès de l'ARES qui, le cas échéant et après vérification, modifie ce statut en vue de la deuxième épreuve; - L'obligation pour le lauréat de la première épreuve de poursuivre son inscription auprès de l'université précisée lors de l'inscription à l'examen d'entrée et d'accès; - La possibilité pour le lauréat de l'épreuve, que celle-ci soit organisée de manière centralisée ou décentralisée, de changer d'université, pour des raisons de force majeure et à condition que les deux universités concernées (la première précisée lors de l'inscription à l'examen d'entrée et d'accès et la seconde auprès de laquelle il souhaite poursuivre son inscription) marquent leur accord. Commentaires des articles Article 1er Cet article détermine le champ d'application de l'arrêté de pouvoirs spéciaux. Articles 2 et 3 Ces dispositions fixent l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès une première fois le 28 août 2020 de manière centralisée et une deuxième fois le 12 septembre 2020 de manière décentralisée au sein des universités. Elles arrêtent également les dates limites des inscriptions. Article 4 Cet article prévoit une inscription automatique à la deuxième épreuve lorsque le candidat s'inscrit à la première épreuve, ainsi que le paiement de deux droits d'inscription lors de cette inscription à la première épreuve. S'il échoue à la première épreuve, le candidat présente la deuxième épreuve auprès de l'institution universitaire précisée lors de l'inscription à la première épreuve et en vue d'une inscription à la même filière. Toutefois, le candidat peut, avant la date limite des inscriptions à la deuxième épreuve, demander à l'ARES de modifier l'institution universitaire et/ou la filière de son choix. Le candidat conserve néanmoins la possibilité de s'inscrire uniquement à la deuxième épreuve et de ne verser que le droit d'inscription afférent à cette deuxième épreuve. L'article mentionne également que l'ARES se charge d'annuler automatiquement l'inscription à la deuxième épreuve du lauréat de la première épreuve et que, le cas échéant, l'ARES rembourse à celui-ci le droit d'inscription à la deuxième épreuve. Article 5 Cette disposition précise que le caractère non-résident du candidat est maintenu automatiquement pour les deux épreuves. La possibilité est néanmoins laissée au candidat considéré comme étudiant non-résident de prouver sa qualité d'étudiant résident auprès de l'ARES. Dans ce cas, l'ARES modifie, après vérification, le statut du candidat concerné en vue de la deuxième épreuve. Article 6 Cet article tend à uniformiser les règles applicables en cas de réussite à l'examen d'entrée et d'accès. Ainsi, à l'instar de l'article 1er, § 3, alinéa 6, du décret du 29 mars 2017, qui vise l'examen organisé de manière décentralisée, en cas de réussite à la première épreuve organisée de manière centralisée, le lauréat est tenu de poursuivre son inscription auprès de l'université précisée lors de l'inscription à l'examen d'entrée et d'accès. Article 7 En vertu de cette disposition, le lauréat de l'épreuve, que celle-ci soit organisée de manière centralisée ou décentralisée, peut changer d'université, pour des raisons de force majeure et à condition que les deux universités concernées (la première précisée lors de l'inscription à l'examen d'entrée et d'accès et la seconde auprès de laquelle il souhaite poursuivre son inscription) marquent leur accord. Articles 8 et 9 Ces articles fixent l'entrée en vigueur et l'exécution du présent arrêté de pouvoirs spéciaux. CONSEIL D'ETAT, section de législation Avis 67.514/2 du 5 juin 2020 sur un projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX du Gouvernement de la Communauté française `relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2020-2021' Le 29 mai 2020, le Conseil d'Etat, section de législation, a été invité par la Ministre de la Communauté française de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles à communiquer un avis, dans un délai de cinq jours ouvrables, sur un projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX `relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2020-2021'. Le projet a été examiné par la deuxième chambre le 5 juin 2020. La chambre était composée de Pierre VANDERNOOT, président de chambre, Patrick RONVAUX et Christine HOREVOETS, conseillers d'Etat, Christian BEHRENDT, assesseur, et Béatrice DRAPIER, greffier. Le rapport a été présenté par Laurence VANCRAYEBECK, première auditrice. L'avis, dont le texte suit, a été donné le 5 juin 2020. Suivant l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois `sur le Conseil d'Etat', coordonnées le 12 janvier 1973, la demande d'avis doit spécialement indiquer les motifs qui en justifient le caractère urgent. La lettre s'exprime en ces termes : « L'urgence est motivée comme suit : Considérant que l'urgence est en l'occurrence la nécessité de fixer au plus tôt les candidats notamment étrangers sur les dates des épreuves, les dates limites d'inscription et les modalités d'organisation - centralisée/décentralisée - et de permettre à l'ARES et aux institutions universitaires de travailler sur l'organisation matérielle des épreuves; Considérant que l'urgence est également motivée par le fait que l'ouverture de la période d'inscription à l'examen d'entrée et d'accès doit intervenir à la mi-juin 2020 ». Comme la demande d'avis est introduite sur la base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois `sur le Conseil d'Etat', coordonnées le 12 janvier 1973, la section de législation limite son examen au fondement juridique du projet, à la compétence de l'auteur de l'acte ainsi qu'à l'accomplissement des formalités préalables, conformément à l'article 84, § 3, des lois coordonnées précitées. Sur ces trois points, le projet appelle les observations suivantes. OBSERVATIONS PREALABLES 1. Il ressort de la délibération du Gouvernement du 28 mai 2020 que la Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de recueillir l'avis du Conseil d'Etat concomitamment à l'avis des organisations représentatives des étudiants et à celui de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur. Si le texte en projet était modifié pour tenir compte de ces consultations, de manière telle qu'il contiendrait des éléments nouveaux qui n'auraient pas pu être examinés par la section de législation, il devrait à nouveau être soumis à la section de législation. 2. Conformément à l'article 4, alinéa 3, du décret du 17 mars 2020 `octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19', l'arrêté en projet sera communiqué au bureau du Parlement avant sa publication au Moniteur belge. OBSERVATIONS PARTICULIERES DISPOSITIF Article 1er L'article 1er doit être complété par la précision selon laquelle l'arrêté en projet ne s'appliquera qu'à l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et aux études de premier cycle en sciences dentaires en vue de l'année académique 2020-2021. Articles 2 et 3 Les articles 2 et 3 prévoient que l'examen d'entrée et d'accès sera organisé une première fois le 28 août 2020, de manière centralisée, et une deuxième fois, le 12 septembre 2020, au sein de chaque institution universitaire habilitée à organiser et organisant des études de premier cycle en sciences médicales ou dentaires, « par dérogation à l'article 1er, § 2, du décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires ». Si le fait de fixer la date de la première épreuve au 28 août 2020 nécessite qu'il soit dérogé à l'article 1er, § 2, alinéa 4, du décret du 29 mars 2017, qui impose l'organisation de cette épreuve durant la première quinzaine de juillet, on relèvera toutefois qu'en ce qui concerne le choix d'organiser la première épreuve de manière centralisée et la deuxième de manière décentralisée, il n'est pas nécessaire de déroger à « l'article 1er, § 2 ». En effet, selon l'alinéa 3 de cette dernière disposition, le Gouvernement est habilité à organiser l'examen d'entrée et d'accès de manière centralisée ou au sein de chaque institution universitaire habilitée à organiser et organisant des études de premier cycles en sciences médicales ou dentaires, sans que l'on puisse interpréter cette habilitation comme imposant au Gouvernement d'effectuer le même choix pour l'organisation des deux épreuves. Compte tenu de ce qui précède, l'article 2 sera revu afin de préciser qu'il s'agit de déroger uniquement à l'article 1er, § 2, alinéa 4, du décret du 29 mars 2017 tandis qu'à l'article 3 du projet, les mots « Par dérogation à l'article 1er, § 2, du même décret, » seront omis. Articles 3, 4 et 6 Il résulte de l'article 4, alinéa 1er, première phrase, que, pour l'année 2020-2021, l'inscription du candidat à la première épreuve vaut aussi pour la seconde, ainsi que le confirme le commentaire de cette disposition. L'article 6 énonce que le lauréat de la première épreuve « poursuit son inscription » auprès de l'institution universitaire précisée lors de l'inscription à l'examen d'entrée et d'accès. Même si l'on peut supposer que c'est au sein de cette même institution universitaire que le candidat ayant échoué à la première épreuve, à caractère centralisé, devra présenter, s'il le souhaite, la seconde épreuve, à caractère décentralisé, cela ne résulte pas expressément du dispositif. De même, il n'est pas précisé auprès de quelle institution universitaire le lauréat de la seconde épreuve devra « poursuivre son inscription », même si l'on peut, ici aussi, supposer qu'il s'agira de celle qu'il aura désignée lors de son inscription initiale et où il aura donc présenté sa deuxième épreuve. Ces questions sont normalement réglées par l'article 1er, § 3, alinéa 6, du décret du 29 mars 2017 mais cette disposition perdra sa pertinence en l'espèce sur ces points dès lors qu'elle suppose une inscription expresse à la deuxième épreuve, que le régime dérogatoire en projet ne prévoit qu'une inscription, avant la première épreuve, valant pour la seconde, et que, lorsque la seconde phrase de cette disposition se réfère à « cette même institution universitaire » pour la poursuite des études, elle renvoie à celle résultant de l'inscription spécifique à la deuxième épreuve. Le texte sera précisé sur ces points. Article 4 Comme exposé ci-dessus, l'article 4 tend à prévoir l'inscription automatique à la deuxième épreuve lorsque le candidat s'inscrit à la première épreuve. Dans ce cadre, l'alinéa 2 prévoit des règles particulières concernant le paiement des droits d'inscription, par dérogation « à l'article 1er, § 3, alinéa 2 » du décret du 29 mars 2017. Or, comme l'a confirmé la déléguée de la Ministre, l'intention n'est pas de déroger à la troisième phrase de cette disposition, qui prévoit que le droit d'inscription est remboursé au candidat en cas de participation effective à l'examen, mais uniquement à la deuxième phrase de cette disposition, qui prévoit que, lorsque l'examen est organisé deux fois, le droit d'inscription est perçu lors de chaque inscription à l'examen. L'article 4, alinéa 2, sera dès lors revu afin de préciser qu'il s'agit de déroger uniquement à l'article 1er, § 3, alinéa 2, deuxième phrase, du décret du 29 mars 2017. Article 5 L'article 5 prévoit notamment que le candidat qui est considéré comme étudiant non-résident conserve automatiquement ce statut pour les deux épreuves, par dérogation « à l'article 1er, § 3, alinéas 3 et 4, » du décret du 29 mars 2017. Or, ces alinéas ont trait à la manière dont la qualité de résident ou de non-résident sera reconnue à un candidat, si bien qu'on n'aperçoit pas, s'il est dérogé à ces dispositions, comment et par qui un étudiant sera « considéré » comme étudiant non-résident. Interrogée sur les raisons pour lesquelles la disposition en projet précisait qu'elle dérogeait à « l'article 1er, § 3, alinéas 3 et 4 », la déléguée de la Ministre a précisé ce qui suit : « Le décret du 29 mars 2017, en son article 1er, § 3, alinéas 3 et 4, ne prévoit pas textuellement que le candidat puisse demander de changer son statut d'étudiant non-résident entre les deux épreuves. Ceci tient au fait que le législateur n'a pas différencié, de manière systématique, l'hypothèse d'une seule et unique épreuve et l'hypothèse de deux épreuves, en évoquant simplement, dans le texte et de manière assez sibylline, l'`examen d'entrée et d'accès'. Actuellement, lorsque l'examen est organisé en deux épreuves, le candidat s'inscrit de manière indépendante à la première épreuve et puis à la seconde s'il a échoué à la première épreuve. Dans cette mesure, il est vrai que l'article 5 n'apporte pas de réelle dérogation aux alinéas 3 et 4 du § 3 de l'article 1er du décret du 29 mars 2017. Il précise, en complément, que, dans la mesure où l'inscription à la première épreuve emporte automatiquement une inscription à la seconde épreuve, le candidat non-résident peut demander de changer son statut afin qu'il ne soit pas considéré (par l'ARES, en collaboration avec les institutions universitaires habilitées à organiser et organisant des études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires) comme étudiant non-résident pour les deux épreuves, s'il parvient à démontrer que son statut a changé entre la première et la deuxième. Somme toute, l'article 5 en projet doit davantage être vu comme étant une conséquence logique de la dérogation amenée par l'article 4 qui prévoit l'inscription automatique aux deux épreuves en cas d'inscription à la première ». Compte tenu de ces explications, les termes « Par dérogation à l'article 1er, § 3, alinéas 3 et 4, du même décret » seront dès lors omis. Le greffier, Béatrice DRAPIER Le président, Pierre VANDERNOOT 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires; Vu le décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, l'article 1er, § 1er, g); Vu l'avis n° 67.514/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 juin 2020 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant le « Test genre » du 20 mai 2020 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française; Considérant la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 2 juin 2020 organisée conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19; Considérant l'avis n° 2020-13 de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, donné le 4 juin 2020, en application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19; Considérant qu'une première mesure urgente relative à l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et aux études de premier cycle en sciences dentaires a déjà été adoptée dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020; Considérant que l'article 8 de cet arrêté de pouvoirs spéciaux prévoit que, en raison de la crise sanitaire du COVID-19, et en vue de l'année académique 2020-2021, l'examen d'entrée et d'accès peut être organisé une première fois durant la seconde quinzaine d'août 2020 et une deuxième fois jusqu'au 14 octobre 2020; Considérant que des modalités complémentaires urgentes d'organisation | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP 11 JUNI 2020. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van bijzondere machten nr. 27 betreffende de organisatie van het toegangs- en toelatingsexamen voor de studies van de eerste cyclus in de medische en tandheelkundige wetenschappen voor het academiejaar 2020-2021 De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 29 maart 2017 betreffende de studies in de medische en tandheelkundige wetenschappen; Gelet op het decreet van 17 maart 2020 tot toekenning van bijzondere machten aan de Regering in het kader van de COVID-19-gezondheidscrisis, inzonderheid op artikel 1, § 1, g); Gelet op het advies 67.514/2 van de Raad van State, gegeven op 5 juni 2020, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973 ; Gelet op de gendertest van 20 mei 2020, uitgevoerd met toepassing van artikel 4, tweede lid, 1°, van het decreet van 7 januari 2016 betreffende de integratie van de genderdimensie in het geheel van de beleidslijnen van de Franse Gemeenschap; Gelet op het overleg met de op communautair niveau erkende representatieve studentenorganisaties van 2 juni 2020, georganiseerd in overeenstemming met artikel 3, eerste lid, van het decreet van 17 maart 2020 tot toekenning van bijzondere machten aan de Regering in het kader van de COVID-19-gezondheidscrisis; Gelet op het advies nr. 2020-13 van de Academie voor Onderzoek en Hoger Onderwijs (ARES), uitgebracht op 4 juni 2020, met toepassing van artikel 3, eerste lid, van het decreet van 17 maart 2020 tot toekenning van bijzondere machten aan de Regering in het kader van de COVID-19-gezondheidscrisis; Overwegende dat een eerste dringende maatregel met betrekking tot het toegangs- en toelatingsexamen voor de studies van de eerste cyclus in de medische en tandheelkundige wetenschappen reeds is aangenomen in het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van bijzondere machten nr. 6 van 24 april 2020 met betrekking tot de organisatie van het einde van het academiejaar 2019-2020; Overwegende dat artikel 8 van dit besluit tot toekenning van bijzondere machten bepaalt dat, als gevolg van de COVID-19-gezondheidscrisis, en met het oog op het academiejaar 2020-2021, het toegangs- en toelatingsexamen een eerste keer kan worden georganiseerd in de tweede helft van augustus 2020 en een tweede keer tot 14 oktober 2020 ; Overwegende dat bijkomende dringende nadere regels voor de organisatie |
| de l'examen d'entrée et d'accès spécifiques à l'année académique | van het toegangs- en toelatingsexamen specifiek voor het academiejaar |
| 2020-2021, impliquant des dérogations aux dispositions fixées dans le | 2020-2021, waarbij wordt afgeweken van de bepalingen van het decreet |
| décret du 29 mars 2017, doivent être adoptées dans le prolongement de | van 29 maart 2017, moeten worden aangenomen in het verlengde van wat |
| ce qui a déjà été arrêté par le Gouvernement; | reeds door de Regering is beslist; |
| Considérant que l'adoption de ces mesures résulte d'une concertation | Overwegende dat de aanneming van deze maatregelen het resultaat is van |
| avec les services de l'Académie de recherche et d'enseignement | een overleg met de diensten van de Academie voor Onderzoek en Hoger |
| supérieur, le jury de l'examen d'entrée et d'accès et les institutions | Onderwijs, de examencommissie voor het toegangs- en toelatingsexamen |
| universitaires, à l'issue de laquelle la décision a été prise | en de universitaire instellingen, na afloop waarvan is besloten om het |
| d'organiser l'examen d'entrée et d'accès une première fois le 28 août | toegangs- en toelatingsexamen een eerste keer op 28 augustus 2020 |
| 2020 de manière centralisée et une deuxième fois le 12 septembre 2020 | gecentraliseerd en een tweede keer op 12 september 2020 |
| de manière décentralisée au sein des universités; | gedecentraliseerd binnen de universiteiten te organiseren; |
| Considérant que cette décision est motivée, d'une part, par les | Overwegende dat deze beslissing enerzijds wordt ingegeven door de vrij |
| contraintes organisationnelles tout à fait extraordinaires qu'implique | uitzonderlijke organisatorische beperkingen die voortvloeien uit de |
| l'organisation matérielle d'un examen présenté par plus de 4.000 | materiële organisatie van een examen dat door meer dan 4.000 |
| candidats en pleine pandémie ou au sortir de celle-ci lorsque des | kandidaten in het midden van een pandemie of aan het einde van de |
| pandemie wordt afgenomen, wanneer er waarschijnlijk nog fysieke | |
| mesures de distanciation physique seront vraisemblablement encore de | afstandsmaatregelen nodig zullen zijn, en anderzijds door de wens om |
| mise et, d'autre part, par la volonté de clôturer la délibération de | de beraadslaging over de tweede test af te sluiten op een datum die |
| la seconde épreuve à une date proche de la rentrée académique; | dicht bij het begin van het academisch jaar ligt; |
| Considérant que la date du 28 août 2020 a été choisie parce qu'elle | Overwegende dat de datum van 28 augustus 2020 is gekozen omdat het |
| est suffisamment éloignée dans le temps pour espérer qu'on ne se | voldoende ver in de tijd is om te hopen dat we ons niet meer in de |
| trouve plus en phase de pandémie, parce qu'elle donnera aux candidats | pandemische fase bevinden, omdat het de kandidaten maximale tijd geeft |
| un maximum de temps pour préparer l'examen et parce que l'Académie de | om zich voor te bereiden op het examen en omdat de Academie voor |
| recherche et d'enseignement supérieur a trouvé des locaux suffisamment | Onderzoek en Hoger Onderwijs voldoende ruimte heeft gevonden om het |
| grands pour pouvoir organiser l'examen en présentiel de manière | face-to-face examen centraal te kunnen organiseren, met inachtneming |
| centralisée, dans le respect des règles de distanciation physique; | van de regels van de fysieke afstand; |
| Considérant, qu'à cette date, un examen centralisé, dans le | Overwegende dat op deze datum een gecentraliseerd examen, in het |
| prolongement de ce qui s'est fait pour les années académiques | verlengde van de vorige academiejaren, mogelijk is; |
| précédentes, est possible; | |
| Considérant que la date du 12 septembre 2020 a été choisie parce | Overwegende dat de datum van 12 september 2020 is gekozen omdat de |
| qu'elle permet au jury de communiquer les résultats de la première | examencommissie hierdoor de resultaten van de eerste test aan de |
| épreuve aux candidats avant la tenue de la seconde, parce qu'elle | kandidaten kan meedelen voordat de tweede test wordt gehouden, omdat |
| permet aux lauréats de prendre part sans tarder aux activités | de geslaagde kandidaten hierdoor onverwijld kunnen deelnemen aan de |
| d'apprentissage qui auront débuté le 14 septembre 2020 et aux | leeractiviteiten die op 14 september 2020 zullen zijn begonnen en |
| candidats qui auraient échoué de disposer d'un délai suffisant avant | omdat de kandidaten die niet voldoende tijd zouden hebben gehad voor |
| la date limite des inscriptions fixée au 31 octobre pour envisager | de uiterste inschrijvingsdatum die is vastgesteld op 31 oktober, hun |
| leur réorientation; | heroriëntatie kunnen overwegen; |
| Considérant, par contre, qu'il n'était pas possible d'organiser | Overwegende dat het daarentegen niet mogelijk was om de test op 12 |
| l'épreuve de manière centralisée à la date du 12 septembre 2020 et que | september 2020 centraal te organiseren en de universiteiten hebben |
| les universités ont proposé que les épreuves puissent être organisées | voorgesteld om de tests decentraal in hun gebouwen te organiseren, met |
| de manière décentralisée dans leurs locaux, dans le respect de la | inachtneming van de fysieke afstand; |
| distanciation physique; | |
| Considérant que ces décisions organisationnelles directement en lien | Overwegende dat deze organisatorische beslissingen rechtstreeks |
| avec la crise sanitaire du COVID-19, impliquent des modifications | verband houden met de gezondheidscrisis van COVID-19, moeten er |
| urgentes au décret du 29 mars 2017; | dringend wijzigingen worden aangebracht aan het decreet van 29 maart 2017; |
| Considérant, en effet, que si les dispositions auxquelles il est | Overwegende dat de indien de bepalingen waarvan het huidige besluit |
| dérogé par le présent arrêté de pouvoirs spéciaux avaient été | inzake bijzondere machten afwijkt, zo zijn geïnterpreteerd dat de |
| interprétées pour permettre au pouvoir exécutif d'organiser les deux | uitvoerende macht de twee toetsen op de bovenvermelde wijze kan |
| épreuves de la manière précitée, l'insécurité juridique aurait été | organiseren, de rechtsonzekerheid van dien aard zijn geweest dat zij |
| telle qu'elle aurait risqué de mettre gravement en péril l'examen | het toegangs- en toelatingsexamen voor dit academiejaar ernstig in het |
| d'entrée et d'accès pour cette année académique; | gedrang zou hebben gebracht; |
| Que des doutes sur la possibilité pour le Gouvernement d'organiser | |
| l'examen une première fois de manière centralisée et une deuxième fois | Dat twijfels over de mogelijkheid voor de Regering om het examen een |
| de manière décentralisée en application de l'article 1er, § 2, alinéa | eerste keer centraal en een tweede keer decentraal te organiseren met |
| 3, du décret du 29 mars 2017, auraient subsisté et fait planer le | toepassing van artikel 1, § 2, derde lid, van het decreet van 29 maart |
| doute sur la régularité de l'examen d'entrée et d'accès; | 2017, zouden zijn blijven bestaan en twijfels zouden doen rijzen over |
| Que des doutes du même ordre auraient subsisté s'agissant de la | de regelmatigheid van het toegangs- en toelatingsexamen; |
| possibilité de prévoir une seule date limite d'inscription pour les | Dat gelijkaardige twijfels zouden zijn blijven bestaan over de |
| deux épreuves et le paiement de deux droits d'inscription lors de | mogelijkheid om te voorzien in één enkele termijn voor de inschrijving |
| cette inscription, avec toutes les conséquences en termes de | voor beide tests en de betaling van twee inschrijvingsrechten op het |
| contentieux qui en aurait résulté en cas d'inscription tardive ou de | moment van de inschrijving, met alle gevolgen van dien in termen van |
| paiement partiel ou tardif des droits d'inscription; | geschillen die zouden hebben geleid tot een te late registratie of een |
| Considérant que ces éléments justifient l'adoption du présent arrêté | gedeeltelijke of laattijdige betaling van de inschrijvingsrechten; |
| Overwegende dat deze elementen de goedkeuring van dit besluit van | |
| de pouvoirs spéciaux dans le cadre de l'article 1er, § 1er, g), du | bijzondere machten in het kader van artikel 1, § 1, g), van het |
| décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19; Considérant que les dispositions du présent arrêté de pouvoirs spéciaux ont bien pour objet de prévenir et traiter toute situation qui pose problème dans le cadre strict de la pandémie COVID-19 et de ses conséquences et qui doit être réglée en urgence sous peine de péril grave; Considérant que le péril grave est en l'occurrence le risque que l'examen d'entrée et d'accès ne puisse pas se tenir cette année sur des bases juridiques suffisamment solides avec comme conséquence son annulation et l'impossibilité pour les candidats de s'inscrire en première année de médecine ou de dentisterie; Considérant que l'urgence est en l'occurrence la nécessité de fixer au plus tôt les candidats - notamment étrangers - sur les dates des épreuves, les dates limites d'inscription et les modalités | decreet van 17 maart 2020 tot toekenning van bijzondere machten aan de Regering in het kader van de gezondheidscrisis van COVID-19 rechtvaardigen; Overwegende dat het doel van de bepalingen van dit besluit tot toekenning van deze bijzondere machten inderdaad is elke toestand te voorkomen en aan te pakken die een probleem vormt in het strikte kader van de COVID-19-pandemie en de gevolgen ervan en die dringend moet worden geregeld op straffe van ernstig gevaar; Overwegende dat het ernstige gevaar in dit geval het risico is dat het toegangs- en toelatingsexamen dit jaar niet op een voldoende stevige juridische basis kan worden gehouden, met als gevolg dat het nietig zal worden verklaard en het voor kandidaten onmogelijk zal zijn om zich in het eerste jaar van de geneeskunde of de tandheelkunde in te schrijven; Overwegende dat het in dit geval dringend noodzakelijk is zo snel mogelijk de data van de examens, de termijnen voor de inschrijving en |
| d'organisation - centralisée/décentralisée - et de permettre à | de organisatorische regelingen - gecentraliseerd/gedecentraliseerd - |
| l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur et aux | vast te stellen en de Academie voor Onderzoek en Hoger Onderwijs en de |
| institutions universitaires de travailler sur l'organisation | universitaire instellingen in staat te stellen te werken aan de |
| matérielle des épreuves; | materiële organisatie van de examens ; |
| Considérant que l'urgence est également motivée par le fait que | Overwegende dat de dringende noodzaak ook wordt ingegeven door het |
| l'ouverture de la période d'inscription à l'examen d'entrée et d'accès | feit dat de opening van de inschrijvingsperiode voor het |
| doit intervenir à la mi-juin 2020; | toelatingsexamen midden juni 2020 moet plaatsvinden; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur; | Op de voordracht van de Minister van Hoger Onderwijs; |
| Après délibération, | Na beraadslaging, |
| Arrête : | Besluit : |
Article 1er.Le présent arrêté de pouvoirs spéciaux est applicable à |
Artikel 1.Dit besluit van bijzondere machten is van toepassing op het |
| l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences | toegangs- en toelatingsexamen voor de studies van de eerste cyclus |
| médicales et aux études de premier cycle en sciences dentaires, | geneeskunde en de studies van de eerste cyclus tandheelkunde, hierna |
| ci-après dénommé « examen d'entrée et d'accès », en vue de l'année | "toegangs- en toelatingsexamen" genoemd, voor het academiejaar |
| académique 2020-2021. | 2020-2021. |
Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, § 2, alinéa 4, du décret du 29 |
Art. 2.In afwijking van artikel 1, § 2, vierde lid, van het decreet |
| mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, | van 29 maart 2017 betreffende de studie geneeskunde en tandheelkunde |
| l'examen d'entrée et d'accès est organisé une première fois le 28 août | wordt het toegangs- en toelatingsexamen voor het eerst centraal georganiseerd op 28 augustus 2020. |
| 2020 de manière centralisée. La date limite des inscriptions à la première épreuve visée à l'alinéa | 2. De uiterste datum voor de inschrijving voor de eerste proef als |
| 1er est fixée au 12 août 2020 inclus. | bedoeld in lid 1 is 12 augustus 2020. |
Art. 3.L'examen d'entrée et d'accès est organisé une deuxième fois le |
Art. 3.Het toegangsexamen en toelatingsexamen wordt een tweede maal |
| 12 septembre 2020 au sein de chaque institution universitaire | gehouden op 12 september 2020 in elke universitaire instelling die |
| habilitée à organiser et organisant des études de premier cycle en | bevoegd is om de studies van de eerste cyclus geneeskunde en/of de |
| sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences | studies van de eerste cyclus tandheelkunde te organiseren en ze |
| dentaires. | organiseert. |
| La date limite des inscriptions à la deuxième épreuve visée à l'alinéa | De uiterste datum voor de inschrijving voor de tweede proef als |
| 1er est fixée au 5 septembre 2020 inclus. | bedoeld in het eerste lid is 5 september 2020. |
Art. 4.En complément à l'article 1er, § 3, alinéa 1er, du même |
Art. 4.In aanvulling op artikel 1, § 3, eerste lid, van hetzelfde |
| décret, en vue de l'année académique 2020-2021, le candidat qui | decreet wordt voor het academiejaar 2020-2021 de kandidaat die zich |
| s'inscrit à la première épreuve est automatiquement inscrit à la | voor de eerste proef inschrijft, automatisch ingeschreven voor de |
| deuxième épreuve. | tweede test. |
| S'il échoue à la première épreuve, le candidat présente la deuxième | Indien hij niet slaagt voor de eerste proef, legt de kandidaat de |
| épreuve auprès de l'institution universitaire précisée lors de | tweede proef voor bij de universitaire instelling die bij de |
| l'inscription à la première épreuve et en vue d'une inscription à la | inschrijving voor de eerste proef is opgegeven en met het oog op de |
| même filière. Toutefois, le candidat peut, avant la date limite des | inschrijving voor dezelfde studierichting. De kandidaat kan echter |
| inscriptions à la deuxième épreuve, demander à l'Académie de recherche | vóór de uiterste inschrijvingsdatum voor de tweede test aan de |
| et d'enseignement supérieur de modifier l'institution universitaire | Academie voor Onderzoek en Hoger Onderwijs vragen om de universitaire |
| et/ou la filière de son choix. | instelling en/of de studierichting van zijn keuze te wijzigen. |
| L'inscription du lauréat de la première épreuve à la deuxième épreuve | De inschrijving van de geslaagde kandidaat van de eerste proef voor de |
| est annulée automatiquement par l'Académie de recherche et | tweede proef wordt automatisch geannuleerd door de Academie voor |
| d'enseignement supérieur. | Onderzoek en Hoger Onderwijs. |
| Par dérogation à l'article 1er, § 3, alinéa 2, deuxième phrase, du | In afwijking van artikel 1, § 3, tweede lid, tweede zin, van hetzelfde |
| même décret, en vue de l'année académique 2020-2021, le droit | decreet wordt voor het academiejaar 2020-2021 bij de inschrijving voor |
| d'inscription à l'examen d'entrée et d'accès est perçu deux fois lors | het toegangs-en toelatingsexamen tweemaal aangerekend. Het |
| de l'inscription à la première épreuve. Le droit d'inscription à la | inschrijvingsgeld voor de tweede proef wordt door ARES terugbetaald |
| deuxième épreuve est remboursé par l'ARES au lauréat de la première | aan de gegadigde van de eerste proef. |
| épreuve. Art. 5.En vue de l'année académique 2020-2021, lors de l'inscription |
Art. 5.Met het oog op het academiejaar 2020-2021 behoudt de kandidaat |
| à la première épreuve, le candidat considéré comme étudiant | die als niet-ingezetene wordt beschouwd, bij zijn inschrijving voor de |
| non-résident conserve automatiquement ce statut pour les deux | eerste proef automatisch dit statuut voor beide proeven, tenzij hij |
| épreuves, à moins qu'il ne justifie auprès de l'ARES, avant la date | vóór de uiterste datum voor inschrijving voor de tweede proef |
| limite d'inscription à la deuxième épreuve, d'un changement de | tegenover ARES een wijziging van de toestand kan verantwoorden |
| situation permettant d'attester de sa qualité d'étudiant résident au | waardoor hij zijn statuut als ingezetene in de zin van artikel 1 van |
| sens de l'article 1er du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre | het decreet van 16 juni 2006 tot regeling van het aantal studenten in |
| d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement | sommige cursussen van de eerste cyclus van het hoger onderwijs kan |
| supérieur. | bewijzen. |
| Après vérification, l'Académie de recherche et d'enseignement | Na verificatie wijzigt de Académie de recherche et d'enseignement |
| supérieur modifie le statut du candidat concerné en vue de la deuxième | supérieur het statuut van de betrokken kandidaat met het oog op de |
| épreuve, si le candidat fournit la preuve de sa qualité d'étudiant | tweede proef, indien de kandidaat het bewijs levert van zijn status |
| résident. | als ingezetene. |
Art. 6.Par dérogation à l'article 1er, § 3, alinéa 5, du même décret, |
Art. 6.In afwijking van artikel 1, § 3, vijfde lid, van hetzelfde |
| en cas de réussite de la première épreuve, telle que visée à l'article | decreet, blijft de geslaagde kandidaat zich in geval van slagen voor |
| 2, le lauréat poursuit son inscription auprès de l'institution | de eerste proef, zoals bedoeld in artikel 2, ingeschreven voor bij de |
| universitaire précisée lors de l'inscription à l'examen d'entrée et | bij de inschrijving voor het toegangs- en toelatingsexamen vermelde |
| d'accès. | universitaire instelling. |
Art. 7.En complément à l'article 1er, § 3, alinéas 5 et 6, du même |
Art. 7.In aanvulling op artikel 1, § 3, vijfde en zesde lid, van |
| décret, en vue de l'année académique 2020-2021, et pour des raisons de | hetzelfde decreet, behoudt de geslaagde kandidaat, voor het |
| force majeure dûment motivées auprès des autorités académiques de | academiejaar 2020-2021, om redenen van overmacht, naar behoren met |
| l'institution universitaire précisée lors de l'inscription à l'examen | redenen omkleed tegenover de academische overheden van de bij de |
| d'entrée et d'accès, le lauréat est autorisé à changer d'établissement | inschrijving voor het toegangs- en toelatingsexamen vermelde |
| d'enseignement supérieur, à condition que l'institution universitaire | universitaire instelling, het recht om van instelling voor hoger |
| précisée lors de l'inscription à l'examen d'entrée et d'accès et celle | onderwijs te veranderen, op voorwaarde dat de bij de inschrijving voor |
| het toegangs- en toelatingsexamen vermelde universitaire instelling en | |
| auprès de laquelle il souhaite poursuivre son inscription marquent | de instelling waar hij zijn inschrijving wenst voort te zetten, |
| leur accord. | hiermee instemmen. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2020. |
Art. 8.Dit besluit treedt in werking op 15 juni 2020. |
Art. 9.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
Art. 9.De Minister bevoegd voor het hoger onderwijs is belast met de |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | uitvoering van dit besluit. |
| Bruxelles, le 11 juin 2020. | Brussel, 11 juni 2020. |
| Le Ministre-Président, | De Minister-President, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor sociale promotie, |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Universitaire ziekenhuizen, Hulpverlening aan de jeugd, |
| jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, | Justitiehuizen, Jeugd, Sport en de Promotie van Brussel, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |