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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021 | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van bijzondere machten nr. 26 betreffende de indiening van aanvragen om inschrijving van niet-ingezeten studenten voor het academiejaar 2020-2021 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021 RAPPORT AU GOUVERNEMENT Le présent arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française est adopté dans le contexte de la pandémie mondiale du COVID-19. Il est en effet impératif d'adapter en urgence les dispositions fixées dans le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur (ci-après nommé « décret non-résidents ») afin de prévoir les mesures de précautions adéquates permettant de limiter au maximum les risques de propagation du virus. L'objectif du présent arrêté de pouvoirs spéciaux est, principalement, de prévoir une dérogation aux dispositions du « décret non-résidents » afin d'autoriser le dépôt de dossiers par voie électronique selon les modalités prévues par chacune des institutions académiques concernées. En effet, actuellement, ledit décret prévoit uniquement un dépôt de dossier en présentiel, ce qui implique que, chaque année, des milliers d'étudiants ne résidant pas en Belgique viennent déposer leur dossier au secrétariat des inscriptions des Universités et Hautes écoles concernées. Dans le cadre de la crise sanitaire que nous connaissons, accueillir un tel flux important de personnes dans ces institutions académiques rendrait exagérément difficile ou impossible le respect strict de la distanciation physique. La nouvelle modalité d'introduction des dossiers non-résidents insérée dans le présent projet d'arrêté permettra donc de limiter les risques de propagation du virus et ce faisant, de limiter les contraintes organisationnelles des étudiants dans le cadre de déplacements soumis à incertitude quant à l'ouverture des frontières en raison de la pandémie COVID-19. Cette modalité permettra, en outre, de diminuer la charge administrative des établissements d'enseignement supérieur concernés qui sont déjà soumis à un effort de réorganisation important pour achever cette fin d'année académique exceptionnelle. Par ailleurs, le présent arrêté de pouvoirs spéciaux a pour objet de prévenir et traiter toute situation qui pose problème dans le cadre strict de la pandémie COVID-19 et de ses conséquences et qui doit être réglée en urgence sous peine de péril grave, le péril grave étant en l'occurrence le risque que les candidats non-résidents se trouvent dans l'impossibilité de s'inscrire, en présentiel, dans l'un des cursus visés par le « décret non-résidents ». L'urgence du présent arrêté de pouvoirs spéciaux se justifie, d'une part, par la nécessité de prévenir au plus vite les étudiants non-résidents des nouvelles modalités et dates de dépôt de leur dossier et, d'autre part, par la volonté de fixer, le plus rapidement possible et par voie de circulaire, les recommandations à destination des établissements d'enseignement supérieur au regard de la nouvelle modalité d'introduction des demandes d'inscription proposée par le présent arrêté, afin de permettre à ceux-ci de travailler sur l'organisation du dépôt électronique de ces demandes d'inscription. Commentaires des articles Article 1er Cet article précise l'objectif poursuivi par l'arrêté de pouvoirs spéciaux. Article 2 Cette disposition prévoit le dépôt électronique de la demande d'inscription des candidats non-résidents dans l'un des cursus visés par le décret du 16 juin 2006, à l'exception des cursus en sciences médicales et en sciences dentaires, l'inscription à l'examen d'entrée et d'accès visé à l'article 1er du décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires constituant la demande d'inscription dans le cursus correspondant. Articles 3 et 4 Ces articles fixent l'entrée en vigueur et l'exécution du présent arrêté de pouvoirs spéciaux. CONSEIL D'ETAT, section de législation Avis 67.515/2 du 5 juin 2020 sur un projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX du Gouvernement de la Communauté française `relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents pour l'année académique 2020-2021' Le 29 mai 2020, le Conseil d'Etat, section de législation, a été invité par la Ministre de la Communauté française de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles à communiquer un avis, dans un délai de cinq jours ouvrables, sur un projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX `relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents pour l'année académique 2020-2021'. Le projet a été examiné par la deuxième chambre le 5 juin 2020. La chambre était composée de Pierre VANDERNOOT, président de chambre, Patrick RONVAUX et Christine HOREVOETS, conseillers d'Etat, Christian BEHRENDT, assesseur, et Béatrice DRAPIER, greffier. Le rapport a été présenté par Laurence VANCRAYEBECK, première auditrice. L'avis, dont le texte suit, a été donné le 5 juin 2020. Suivant l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois `sur le Conseil d'Etat', coordonnées le 12 janvier 1973, la demande d'avis doit spécialement indiquer les motifs qui en justifient le caractère urgent. La lettre s'exprime en ces termes : « L'urgence est motivée comme suit : Considérant que le présent arrêté doit être pris en urgence afin d'informer au plus tôt les candidats non-résidents sur les modalités et les dates de dépôt de leur dossier dans un contexte d'incertitude quant à l'ouverture des frontières en raison de la pandémie COVID-19 et que ces candidats attendent des directives claires en vue d'organiser ou non leur voyage vers la Belgique pour y assurer le dépôt de leur dossier; Considérant que l'urgence se justifie également par le fait de fixer le plus rapidement possible les recommandations à destination des établissements d'enseignement supérieur au regard de la nouvelle modalité d'introduction des demandes d'inscription proposée par le présent arrêté, afin de permettre à ceux-ci de travailler sur l'organisation du dépôt électronique de ces demandes d'inscription ». Comme la demande d'avis est introduite sur la base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois `sur le Conseil d'Etat', coordonnées le 12 janvier 1973, la section de législation limite son examen au fondement juridique du projet, à la compétence de l'auteur de l'acte ainsi qu'à l'accomplissement des formalités préalables, conformément à l'article 84, § 3, des lois coordonnées précitées. Sur ces trois points, le projet appelle les observations suivantes. 1. Il ressort de la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 2020 que la Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de recueillir l'avis du Conseil d'Etat concomitamment à l'avis des organisations représentatives des étudiants et à celui de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur. Si le texte en projet était modifié pour tenir compte de ces consultations, de manière telle qu'il contiendrait des éléments nouveaux qui n'auraient pas pu être examinés par la section de législation, il devrait à nouveau lui être soumis. 2. Conformément à l'article 4, alinéa 3, du décret du 17 mars 2020 `octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19', l'arrêté en projet sera communiqué au bureau du Parlement avant sa publication au Moniteur belge. Le greffier, Béatrice DRAPIER Le président, Pierre VANDERNOOT 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur; Vu le décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, l'article 1er, § 1er, c) et g); Vu l'avis n° 67.515/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 juin 2020 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant le « Test genre » du 20 mai 2020 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française; Considérant la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 2 juin 2020 organisée conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP 11 JUNI 2020. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van bijzondere machten nr. 26 betreffende de indiening van aanvragen om inschrijving van niet-ingezeten studenten voor het academiejaar 2020-2021 De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 29 juni 2006 tot regeling van het aantal studenten in sommige cursussen van de eerste cyclus van het hoger onderwijs; Gelet op het decreet van 17 maart 2020 tot toekenning van bijzondere machten aan de Regering in het kader van de COVID-19-gezondheidscrisis, inzonderheid op artikel 1, § 1, c) en g); Gelet op het advies 67.515/2 van de Raad van State, gegeven op 5 juni 2020, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op de gendertest van 20 mei 2020, uitgevoerd met toepassing van artikel 4, tweede lid, 1°, van het decreet van 7 januari 2016 betreffende de integratie van de genderdimensie in het geheel van de beleidslijnen van de Franse Gemeenschap; Gelet op het overleg met de op communautair niveau erkende representatieve studentenorganisaties van 2 juni 2020, georganiseerd in overeenstemming met artikel 3, eerste lid, van het decreet van 17 maart 2020 tot toekenning van bijzondere machten aan de Regering in |
| crise sanitaire du COVID-19; | het kader van de COVID-19-gezondheidscrisis; |
| Considérant l'avis n° 2020-14 de l'Académie de recherche et | Gelet op het advies nr. 2020-14 van de Academie voor Onderzoek en |
| d'enseignement supérieur, donné le 4 juin 2020, en application de | Hoger Onderwijs (ARES), uitgebracht op 4 juni 2020, met toepassing van |
| l'article 3, alinéa 1er, du décret du 17 mars 2020 octroyant des | artikel 3, eerste lid, van het decreet van 17 maart 2020 tot |
| pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire | toekenning van bijzondere machten aan de Regering in het kader van de |
| du COVID-19; | COVID-19-gezondheidscrisis; |
| Considérant que la crise sanitaire du COVID-19 nécessite de limiter | Overwegende dat de gezondheidscrisis van COVID-19 het noodzakelijk |
| l'accès aux bâtiments; | heeft gemaakt om de toegang tot de gebouwen te beperken; |
| Considérant que l'introduction des demandes d'inscription des | Overwegende dat voor het indienen van aanvragen voor niet-ingezeten |
| étudiants non-résidents requiert actuellement un dépôt physique, en | studenten op dit moment een fysieke storting in persoon nodig is op |
| présentiel, les 19, 20 et 21 août 2020; | 19, 20 en 21 augustus 2020; |
| Considérant qu'il y a un flux important de candidats non-résidents | Overwegende dat er een grote stroom van niet-ingezeten kandidaten naar |
| venant en Belgique lors de ces dépôts de dossiers; | België komt op het moment dat deze aanvragen worden ingediend; |
| Considérant qu'en 2019, il y a eu un total de 3.906 dossiers déposés | Overwegende dat in 2019 in totaal 3.906 aanvragen werden ingediend bij |
| auprès des institutions universitaires et Hautes écoles, dans le cadre | universiteiten en hogescholen, in het kader van de beperking van het |
| de la limitation du nombre d'étudiants qui s'inscrivent dans l'un des | aantal studenten dat zich inschrijft voor een van de opleidingen |
| cursus visés par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre | bedoeld in het decreet van 16 juni 2006 tot regeling van het aantal |
| d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement | studenten in sommige cursussen van de eerste cyclus van het hoger |
| supérieur; | onderwijs; |
| Considérant que, dans le cadre strict de la pandémie COVID-19, il | |
| n'est pas tenable et raisonnable de requérir de milliers de candidats | Overwegende dat het in het strikte kader van de COVID-19-pandemie niet |
| non-résidents voulant s'inscrire dans l'un des cursus visés par le | houdbaar en redelijk is om van duizenden niet-ingezetenen die zich |
| décret du 16 juin 2006 que ceux-ci se déplacent physiquement vers la Belgique pour déposer leur dossier d'inscription auprès de l'institution universitaire ou la Haute école choisie; Considérant que le maintien du dépôt physique des dossiers est susceptible de provoquer un afflux de personnes dans les institutions universitaires et les Hautes écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, rendant exagérément difficile ou impossible le respect strict de la distanciation physique; Considérant que le présent arrêté de pouvoirs spéciaux a également pour objet de prévenir et traiter toute situation qui pose problème dans le cadre strict de la pandémie COVID-19 et de ses conséquences et qui doit être réglée en urgence sous peine de péril grave; Considérant que le péril grave est en l'occurrence le risque que les candidats non-résidents se trouvent dans l'impossibilité de s'inscrire, en présentiel, dans l'un des cursus visés par le décret du 16 juin 2006; Considérant que le présent arrêté doit être pris en urgence afin d'informer au plus tôt les candidats non-résidents sur les modalités et les dates de dépôt de leur dossier dans un contexte d'incertitude quant à l'ouverture des frontières en raison de la pandémie COVID-19 et que ces candidats attendent des directives claires en vue d'organiser ou non leur voyage vers la Belgique pour y assurer le dépôt de leur dossier; | willen inschrijven voor een van de in het decreet van 16 juni 2006 bedoelde cursussen te eisen dat zij zich fysiek naar België begeven om hun inschrijvingsdossier in te dienen bij de gekozen universiteit of hogeschool; Overwegende dat het behoud van de fysieke indiening van de dossiers een instroom van personen in de universitaire instellingen en de hogescholen van de Federatie Wallonië-Brussel kan veroorzaken, waarbij het overdreven moeilijk of onmogelijk is om de fysieke afstand strikt na te leven; Overwegende dat dit besluit van bijzondere machten ook bedoeld is om elke toestand te voorkomen en aan te pakken die een probleem vormt binnen het strikte kader van de COVID-19-pandemie en de gevolgen ervan en die dringend moet worden geregeld op straffe van ernstig gevaar; Overwegende dat het ernstige gevaar in dit geval het risico is dat niet-ingezeten kandidaten zich niet persoonlijk kunnen inschrijven voor een van de cursussen die onder het decreet van 16 juni 2006 vallen; Overwegende dat dit besluit dringend moet worden genomen om niet-ingezeten kanidaten zo snel mogelijk te informeren over de procedures en datums voor het indienen van hun aanvragen in een context van onzekerheid over de openstelling van de grenzen als gevolg van de COVID-19-pandemie en dat deze aanvragers op duidelijke richtlijnen wachten om hun reis naar België al dan niet te organiseren met het oog op het indienen van hun aanvragen; |
| Considérant que l'urgence se justifie également par le fait de fixer | Overwegende dat de dringende noodzaak ook wordt gerechtvaardigd door |
| le plus rapidement possible les recommandations à destination des | het feit dat de aanbevelingen aan de instellingen voor hoger onderwijs |
| établissements d'enseignement supérieur au regard de la nouvelle | zo snel mogelijk moeten worden vastgesteld in het licht van de nieuwe |
| modalité d'introduction des demandes d'inscription proposée par le | methode voor het indienen van inschrijvingsaanvragen die in dit |
| présent arrêté, afin de permettre à ceux-ci de travailler sur | besluit wordt voorgesteld, zodat zij kunnen werken aan de organisatie |
| l'organisation du dépôt électronique de ces demandes d'inscription; | van de elektronische indiening van deze inschrijvingsaanvragen; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur; | Op de voordracht van de Minister van Hoger Onderwijs; |
| Après délibération, | Na beraadslaging, |
| Arrête : | Besluit : |
Article 1er.Le présent arrêté de pouvoirs spéciaux a pour objet de |
Artikel 1.Het doel van dit besluit tot toekenning van bijzondere |
| prévoir, en vue de l'année académique 2020-2021, des modalités | machten is om, met het oog op het academiejaar 2020-2021, bijzondere |
| particulières pour l'introduction des demandes d'inscription des | nadere regels vast te stellen voor het indienen van aanvragen voor de |
| candidats non-résidents. | inschrijving van niet-ingezeten kandidaten. |
Art. 2.Par dérogation aux articles 5 et 9 du décret du 16 juin 2006 |
Art. 2.In afwijking van de artikelen 5 en 9 van het decreet van 29 |
| régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle | juni 2006 tot regeling van het aantal studenten in sommige cursussen |
| de l'enseignement supérieur, en vue de l'année académique 2020-2021, | van de eerste cyclus van het hoger onderwijs, worden voor het |
| l'introduction des demandes d'inscription dans l'un des cursus visés | academiejaar 2020-2021 de aanvragen tot inschrijving voor een van de |
| aux articles 3 et 7 du décret, à l'exception des cursus en sciences | cursussen vermeld in de artikelen 3 en 7 van het decreet, met |
| médicales et en sciences dentaires, est effectuée par voie | uitzondering van de cursussen geneeskunde en tandheelkunde, |
| électronique selon les modalités prévues par chacune des institutions | elektronisch ingediend volgens de nadere regels die door elk van de |
| universitaires et Hautes écoles concernées. | betrokken universitaire instellingen en instellingen voor hoger |
| onderwijs worden vastgelegd. | |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2020. |
Art. 3.Dit besluit treedt in werking op 15 juni 2020. |
Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
Art. 4.De minister bevoegd voor het hoger onderwijs is belast met de |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | uitvoering van dit besluit. |
| Bruxelles, le 11 juin 2020. | Brussel, 11 juni 2020. |
| Le Ministre-Président, | De Minister-President, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor sociale promotie, |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Universitaire ziekenhuizen, Hulpverlening aan de jeugd, |
| jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, | Justitiehuizen, Jeugd, Sport en de Promotie van Brussel, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |