| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het aanhangsel nr. 5 bij de beheersovereenkomst van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" voor de periode 2013-2018 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
| 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 18 NOVEMBER 2015. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap |
| portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat de gestion de | tot goedkeuring van het aanhangsel nr. 5 bij de beheersovereenkomst |
| l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 | van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" (Dienst Kind en Gezin) |
| voor de periode 2013-2018 | |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | De Regering van de Franse Gemeenschap, |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la | Gelet op het decreet van 17 juli 2002 houdende hervorming van de " |
| Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »; | Office de la Naissance et de l'Enfance ", afgekort " O.N.E. "; |
| Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à | Gelet op het decreet van 9 januari 2003 betreffende de |
| doorzichtigheid, de autonomie en de controle in verband met de | |
| l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de | overheidsinstellingen, de maatschappijen voor schoolgebouwen en de |
| bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui | maatschappijen voor vermogensbeheer die onder de Franse Gemeenschap |
| dépendent de la Communauté françaises, notamment l'article 17; | ressorteren, inzonderheid op artikel 17; |
| Vu la délibération du Conseil d'administration de l'O.N.E. du 30 | Gelet op de beraadslaging van de raad van bestuur van de O.N.E. van 30 |
| septembre 2015 ; | september 2015; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 novembre 2015 ; | Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 6 november 2015; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 novembre 2015 ; | Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 30 |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enfance ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe du présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2015. Art. 3.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 18 novembre 2015. Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET Avenant N° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Entre d'une part : Madame Joëlle MILQUET, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance en Fédération Wallonie - Bruxelles ; Et d'autre part : Madame Claudia CAMUT, Présidente de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) et Monsieur Benoît PARMENTIER, Administrateur général de l'O.N.E.; Il est convenu ce qui suit : Article 1er.Dans le Titre II, il est inséré un Chapitre 2bis libellé comme suit : « Chapitre 2bis - Services de suivi périnatal Art. 23bis.Dans la limite des crédits inscrits à son budget 2015 et suivants, l'Office peut subventionner trois services (un à Bruxelles et deux en Wallonie) de suivi périnatal s'adressant aux familles les plus vulnérables. Ces services doivent assurer l'accompagnement de ces familles durant la grossesse, le séjour à la maternité et le post-partum. Ils peuvent aussi mettre en place un suivi post-natal durant les premiers mois de la vie de l'enfant en collaboration avec les TMS et les médecins oeuvrant au sein des consultations pour enfants. Endéans l'année de la signature du présent avenant, l'Office est chargé de proposer au Gouvernement un projet d'arrêté fixant les modalités d'agrément et de subventionnement de ces services. ». Art. 2.Le présent avenant N° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 produit ses effets le 1er octobre 2015. Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2015, en 4 exemplaires, chacun des signataires ayant reçu deux exemplaires. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, Joëlle MILQUET Pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance : L'Administrateur général, Benoît PARMENTIER La Présidente, |
november 2015; Op de voordracht van de Minister van Kinderwelzijn; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1.De Regering van de Franse Gemeenschap keurt het aanhangsel nr. 5 bij de beheersovereenkomst van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" voor de periode 2013-2018, dat bij dit besluit gevoegd is, goed. Art. 2.Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 oktober 2015. Art. 3.De Minister van Kinderwelzijn wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 18 november 2015. De Minister-President, R. DEMOTTE De Vice-President en Minister van Onderwijs, Cultuur en Kind, J. MILQUET |
| Claudia CAMUT | |