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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van de organieke statuten en het algemeen reglement van de « Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique » |
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