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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08/10/2021
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 12 februari 1998 houdende oprichting in de Franse Gemeenschap van basisoverlegcomités en tussenoverlegcomités en tot benoeming van de voorzitters van deze comités
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
8 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 8 OKTOBER 2021. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse
février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - Gemeenschap van 12 februari 1998 houdende oprichting in de Franse
de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de Gemeenschap van basisoverlegcomités en tussenoverlegcomités en tot
concertation et désignation des présidents de ces comités benoeming van de voorzitters van deze comités
Le Gouvernement de la Communauté française, De Regering van de Franse Gemeenschap,
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces tussen de openbare besturen en de vakbondsorganisaties van de onder
autorités, telle que modifiée ; deze besturen ressorterende ambtenaren, zoals gewijzigd;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du Gelet op het koninklijk besluit van 28 september 1984 tot uitvoering
19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités van de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de openbare besturen en de vakbondsorganisaties van de onder
publiques et les syndicats, tel que modifié, articles 34, 36, 38 et 42 ; deze besturen ressorterende ambtenaren, zoals gewijzigd, de artikelen 34, 36, 38 en 42;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 12
1998 portant création dans le ressort Communauté française - de februari 1998 houdende oprichting in de Franse Gemeenschap van
comités de concertation de base et de comités intermédiaires de basisoverlegcomités en tussenoverlegcomités en tot benoeming van de
concertation et désignation des présidents de ces comités, tel que voorzitters van deze comités, zoals gewijzigd;
Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, uitgebracht op 3
modifié ; juni 2021;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 juin 2021 ; Gelet op de akkoordbevinding van de minister van Begroting, gegeven op
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 août 2021 ; 26 augustus 2021;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII, Gelet op het met redenen omklede advies van het Hoog overlegcomité van
donné le 14 septembre 2021 ; sector XVII, uitgebracht op 14 september 2021;
Sur proposition du Ministre de la Fonction publique; Op de voordracht van de minister van Ambtenarenzaken;
Après délibération, Na beraadslaging,
Arrête : Besluit :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Artikel 1.In artikel 1 van het besluit van de Regering van de Franse
Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le Gemeenschap van 12 februari 1998 houdende oprichting in de Franse
ressort Communauté française - de comités de concertation de base et Gemeenschap van basisoverlegcomités en tussenoverlegcomités en tot
de comités intermédiaires de concertation et désignation des
présidents de ces comités, les mots « quatorze Comités de concertation benoeming van de voorzitters van deze comités, worden de woorden
de base » sont remplacés par les mots « seize Comités de concertation "veertien basisoverlegcomités" vervangen door de woorden "zestien
de base ». basisoverlegcomités".

Art. 2.A l'annexe 2 du même arrêté, la mention des Comités de

Art. 2.In bijlage 2 van hetzelfde besluit wordt de verwijzing naar de
concertation de base n° 7 à 14 est remplacée par la mention suivante : basisoverlegcomités nr. 7 tot en met 14 vervangen door de volgende verwijzing:
« Comité de concertation de base n° 7 « Comité de concertation de base n° 7
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du - Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du
Centre pour Mineurs Dessaisis (à l'exception des services extérieurs Centre pour Mineurs Dessaisis (à l'exception des services extérieurs
de l'Aide à la Jeunesse). de l'Aide à la Jeunesse).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour
Mineurs Dessaisis. Mineurs Dessaisis.
Comité de concertation de base n° 8 Comité de concertation de base n° 8
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du - Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du
Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Institutions Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Institutions
publiques de Protection de la Jeunesse. publiques de Protection de la Jeunesse.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour
Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité
qu'il/elle délègue à cette fin. qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 9 Comité de concertation de base n° 9
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du - Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du
Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de
l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire. l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour
Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité
qu'il/elle délègue à cette fin. qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 10 Comité de concertation de base n° 10
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du - Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du
Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de
prévention. prévention.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour
Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité
qu'il/elle délègue à cette fin. qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 11 Comité de concertation de base n° 11
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du - Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du
Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Service des Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Service des
équipes mobiles d'accompagnement. équipes mobiles d'accompagnement.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour
Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité
qu'il/elle délègue à cette fin. qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 12 Comité de concertation de base n° 12
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du - Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du
Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Centre Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Centre
communautaire pour Mineurs dessaisis de Saint-Hubert. communautaire pour Mineurs dessaisis de Saint-Hubert.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour
Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité
qu'il/elle délègue à cette fin. qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 13 Comité de concertation de base n° 13
- Ressort : Administration générale du Sport (à l'exception des - Ressort : Administration générale du Sport (à l'exception des
services extérieurs du Sport). services extérieurs du Sport).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale du Sport. de l'Administration générale du Sport.
Comité de concertation de base n° 14 Comité de concertation de base n° 14
- Ressort : Administration générale du Sport - services extérieurs. - Ressort : Administration générale du Sport - services extérieurs.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale du Sport ou le membre de la délégation de de l'Administration générale du Sport ou le membre de la délégation de
l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin. l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 15 Comité de concertation de base n° 15
- Ressort : Administration générale des Maisons de Justice (à - Ressort : Administration générale des Maisons de Justice (à
l'exception des services extérieurs). l'exception des services extérieurs).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale des Maisons de Justice. de l'Administration générale des Maisons de Justice.
Comité de concertation de base n° 16 Comité de concertation de base n° 16
- Ressort : Administration générale des Maisons de Justice - services - Ressort : Administration générale des Maisons de Justice - services
extérieurs - Directions des Maisons de Justice. extérieurs - Directions des Maisons de Justice.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale des Maisons de Justice ou le membre de la de l'Administration générale des Maisons de Justice ou le membre de la
délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin. ». délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het wordt
au Moniteur belge. bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution

Art. 4.De Minister van Ambtenarenzaken is belast met de uitvoering
du présent arrêté. van dit besluit.
Bruxelles, le 8 octobre 2021. Brussel, 8 oktober 2021.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Voor de Regering van de Franse Gemeenschap :
Le Ministre-Président, De Minister-President,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des De Minister van Begroting, Ambtenarenzaken, Gelijke Kansen en het
chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, Toezicht op WBE,
Fr. DAERDEN Fr. DAERDEN
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