| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van de statuten van de vzw "Pôle Académique Louvain" |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
| 4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 4 JUNI 2020. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot |
| modifiant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain | wijziging van de statuten van de vzw "Pôle Académique Louvain" |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | De Regering van de Franse Gemeenschap, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Gelet op het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 58 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2014 approuvant les statuts des ASBL « Le Pôle Hainuyer », « Pôle Académique Louvain », « Pôle Académique de Namur ASBL », « Pôle académique Liège-Luxembourg, ASBL » et « Pôle académique de Bruxelles » ; Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la modification des statuts du Pôle Académique Louvain ASBL figurant en annexe au présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 4 juin 2020. Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY Annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain » « Annexe. - Modification des statuts du Pôle Académique Louvain ASBL » A l'article 19, alinéa 2, des statuts du Pôle Académique Louvain ASBL, les mots « le vice-recteur aux affaires étudiantes » sont remplacés par les mots « un membre du Conseil rectoral ». Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain » Bruxelles, le 4 juin 2020. Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, |
hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies, inzonderheid op artikel 58; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 1 oktober 2014 tot goedkeuring van de statuten van de VZW's « Le Pôle Hainuyer », « Pôle Académique Louvain », « Pôle Académique de Namur ASBL », « Pôle académique Liège-Luxembourg, ASBL » en « Pôle académique de Bruxelles »; Op de voordracht van de Minister van Hoger Onderwijs; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1.De Regering van de Franse Gemeenschap keurt de wijziging van de statuten van « Pôle Académique Louvain ASBL », als bijlage bij dit besluit, goed. Art. 2.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het ondertekend wordt. Art. 3.De Minister van Hoger Onderwijs is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 4 juni 2020. De Minister-President, P.-Y. JEHOLET De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor sociale promotie, Universitaire ziekenhuizen, Hulpverlening aan de jeugd, Justitiehuizen, Jeugd, Sport en Promotie van Brussel, |
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