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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08/11/2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij verbindend wordt verklaard de beslissing van de Centrale paritaire commissie van het confessioneel gesubsidieerd vrij onderwijs van 25 april 2017 betreffende de actualisering van de oproep tot kandidaten voor de toelating tot de stage van directeur of tot de tijdelijke aanstelling in een directeurambt voor een periode van meer dan 15 weken
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
8 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 8 NOVEMBER 2017. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap
donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire waarbij verbindend wordt verklaard de beslissing van de Centrale
centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 25 paritaire commissie van het confessioneel gesubsidieerd vrij onderwijs
avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour van 25 april 2017 betreffende de actualisering van de oproep tot
l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre kandidaten voor de toelating tot de stage van directeur of tot de
temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction tijdelijke aanstelling in een directeurambt voor een periode van meer
de directeur dan 15 weken
Le Gouvernement de la Communauté française, De Regering van de Franse Gemeenschap,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Gelet op het decreet van 1 februari 1993 houdende het statuut van de
personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment gesubsidieerde personeelsleden van het gesubsidieerd vrij onderwijs,
l'article 97 ; inzonderheid op artikel 97;
Vu le « test genre » du 12 octobre 2017 établi en application de Gelet op de gendertest van 12 oktober 2017 uitgevoerd met toepassing
l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à van artikel 4, tweede lid, 1°, van het decreet van 7 januari 2016
l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques betreffende integratie van de genderdimensie in het geheel van de
de la Communauté française ; beleidslijnen van de Franse Gemeenschap;
Vu la demande de la commission paritaire centrale de l'enseignement Gelet op de aanvraag van de Centrale paritaire commissie van het
libre confessionnel de rendre obligatoire la décision du 25 avril 2017 confessioneel gesubsidieerd vrij onderwijs om de beslissing van 25
; april 2017 verbindend te laten verklaren;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; Op de voordracht van de Minister van Onderwijs;
Après délibération, Na beraadslaging,
Arrête : Besluit :

Article 1er.La décision de la Commission paritaire centrale de

Artikel 1.De beslissing van de Centrale paritaire commissie van het
l'enseignement libre confessionnel subventionné du 25 avril 2017 confessioneel gesubsidieerd vrij onderwijs van 25 april 2017
relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission betreffende de actualisering van de oproep tot kandidaten voor de
au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une toelating tot de stage van directeur of tot de tijdelijke aanstelling
durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur in een directeurambt voor een periode van meer dan 15 weken, wordt
ci-annexée est rendue obligatoire. verbindend verklaard.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26

Art. 2.Het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 26
septembre 2007 rendant obligatoire la décision de la commission september 2007 waarbij verbindend wordt verklaard de beslissing van de
paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel Centrale paritaire commissie van het confessioneel gesubsidieerd vrij
du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission onderwijs van 10 juli 2007 betreffende de actualisering van de oproep
au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une tot kandidaten voor de toelating tot de stage van directeur of tot de
durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur est tijdelijke aanstelling in een directeurambt voor een periode van meer
abrogé. dan 15 weken, wordt opgeheven.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 25 avril 2017.

Art. 3.Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 25 april 2017.

Art. 4.Le Ministre ayant le statut des membres du personnel subsidiés

Art. 4.De Minister bevoegd voor het statuut van de gesubsidieerde
de l'enseignement libre subventionné dans ses attributions est chargé personeelsleden van het vrij gesubsidieerd onderwijs is belast met de
de l'exécution du présent arrêté. uitvoering van dit besluit.
Bruxelles, le 8 novembre 2017. Brussel, 8 november 2017.
Le Ministre-Président, De Minister-president,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, De Minister van Onderwijs,
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
ANNEXE 1 ANNEXE 1
COMMISSION PARITAIRE CENTRALE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CONFESSIONNEL COMMISSION PARITAIRE CENTRALE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CONFESSIONNEL
Décision du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à Décision du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à
candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour
l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze
semaines dans une fonction de directeur. semaines dans une fonction de directeur.
CHAPITRE I. - Portée de la décision. CHAPITRE I. - Portée de la décision.

Article 1er.L'emploi dans la présente décision du nom masculin pour

 Article 1er. L'emploi dans la présente décision du nom masculin pour
la fonction de directeur est épicène en vue d'assurer la lisibilité du la fonction de directeur est épicène en vue d'assurer la lisibilité du
texte nonobstant les dispositions du décret du 21 juin 1993 relatif à texte nonobstant les dispositions du décret du 21 juin 1993 relatif à
la féminisation des noms de métier. la féminisation des noms de métier.
La présente décision s'applique aux pouvoirs organisateurs et membres La présente décision s'applique aux pouvoirs organisateurs et membres
du personnel relevant de la compétence de la présente commission du personnel relevant de la compétence de la présente commission
paritaire. paritaire.

Art. 2.La présente décision a pour objet de déterminer les modalités

Art. 2.La présente décision a pour objet de déterminer les modalités
d'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour d'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour
l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze
semaines dans une fonction de directeur ainsi que les modalités de semaines dans une fonction de directeur ainsi que les modalités de
diffusion de cet appel conformément à l'article 79, § 2, du décret du diffusion de cet appel conformément à l'article 79, § 2, du décret du
2 février 2007 fixant le statut des directeurs. 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

Art. 3.Par la présente décision, la Commission paritaire centrale

Art. 3.Par la présente décision, la Commission paritaire centrale
actualise et revoit sa décision du 10 juillet 2007 relative à l'appel actualise et revoit sa décision du 10 juillet 2007 relative à l'appel
à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour
l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze
semaines dans une fonction de directeur, prise conformément à semaines dans une fonction de directeur, prise conformément à
l'article 79, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des l'article 79, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des
directeurs et pour laquelle force obligatoire a été donnée par le directeurs et pour laquelle force obligatoire a été donnée par le
Gouvernement de la Communauté française par arrêté du 26 septembre Gouvernement de la Communauté française par arrêté du 26 septembre
2007. 2007.
Cette actualisation est rendue nécessaire par les modifications Cette actualisation est rendue nécessaire par les modifications
introduites dans le décret du 13 juillet 2016 portant modification du introduites dans le décret du 13 juillet 2016 portant modification du
décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs (MB du 19 décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs (MB du 19
septembre 2016). septembre 2016).
CHAPITRE II. - Définition CHAPITRE II. - Définition

Art. 4.L'appel à candidatures est constitué par les documents annexés

Art. 4.L'appel à candidatures est constitué par les documents annexés
à la présente décision. à la présente décision.
CHAPITRE III. - Diffusion de l'appel à candidatures CHAPITRE III. - Diffusion de l'appel à candidatures

Art. 5.L'appel à candidatures est interne et/ou externe au pouvoir

Art. 5.L'appel à candidatures est interne et/ou externe au pouvoir
organisateur. organisateur.
En ce qui concerne l'appel interne, le pouvoir organisateur : En ce qui concerne l'appel interne, le pouvoir organisateur :
- affiche l'appel dans chacun des établissements ou implantations - affiche l'appel dans chacun des établissements ou implantations
qu'il organise ; qu'il organise ;
- remet copie de l'appel aux membres de son personnel qui en font la - remet copie de l'appel aux membres de son personnel qui en font la
demande ; demande ;
- envoie copie de l'appel aux membres de son personnel absents pour - envoie copie de l'appel aux membres de son personnel absents pour
autant qu'ils en aient fait préalablement la demande ; autant qu'ils en aient fait préalablement la demande ;
- remet copie contre accusé de réception au Conseil d'entreprise, à - remet copie contre accusé de réception au Conseil d'entreprise, à
défaut à l'Instance de Concertation sociale, à défaut à la délégation défaut à l'Instance de Concertation sociale, à défaut à la délégation
syndicale. syndicale.
En ce qui concerne l'appel externe, le pouvoir organisateur s'adresse, En ce qui concerne l'appel externe, le pouvoir organisateur s'adresse,
le cas échéant, à son organe de fédération et de coordination qui le cas échéant, à son organe de fédération et de coordination qui
diffusera selon les pratiques en usage en son sein. diffusera selon les pratiques en usage en son sein.
CHAPITRE IV. - Dispositions finales CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 6.La présente décision entre en vigueur à la date de sa

Art. 6.La présente décision entre en vigueur à la date de sa
signature pour une durée indéterminée et remplace à la même date la signature pour une durée indéterminée et remplace à la même date la
décision précédente du 10 juillet 2007. décision précédente du 10 juillet 2007.
Elle pourra être révisée ou dénoncée à la demande de la partie Elle pourra être révisée ou dénoncée à la demande de la partie
signataire la plus diligente, moyennant un préavis de six mois. signataire la plus diligente, moyennant un préavis de six mois.
La partie qui prend l'initiative de la révision ou de la dénonciation La partie qui prend l'initiative de la révision ou de la dénonciation
doit en indiquer les motifs et déposer des propositions d'amendement doit en indiquer les motifs et déposer des propositions d'amendement
auprès du Président de la Commission paritaire. auprès du Président de la Commission paritaire.

Art. 7.Les parties signataires demandent au Gouvernement de la

Art. 7.Les parties signataires demandent au Gouvernement de la
Communauté française de rendre obligatoire la présente décision Communauté française de rendre obligatoire la présente décision
conformément aux dispositions du décret du 1er février 1993 fixant le conformément aux dispositions du décret du 1er février 1993 fixant le
statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre
subventionné. subventionné.
Bruxelles, le 25 avril 2017. Bruxelles, le 25 avril 2017.
Parties signataires de la présente décision : Parties signataires de la présente décision :
Pour les représentants des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement Pour les représentants des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement
libre confessionnel subventionné : libre confessionnel subventionné :
SeGEC SeGEC
Pour les représentants des organisations représentatives des membres Pour les représentants des organisations représentatives des membres
du personnel de l'enseignement libre confessionnel subventionné : du personnel de l'enseignement libre confessionnel subventionné :
CSC - E SEL - SETCA CSC - E SEL - SETCA
APPEL APPEL
ANNEXE 2 ANNEXE 2
APPEL AUX CANDIDATS POUR L'ADMISSION AU STAGE OU L'ENGAGEMENT A TITRE APPEL AUX CANDIDATS POUR L'ADMISSION AU STAGE OU L'ENGAGEMENT A TITRE
TEMPORAIRE POUR UNE DUREE DE PLUS DE 15 SEMAINES(1) DANS UNE FONCTION TEMPORAIRE POUR UNE DUREE DE PLUS DE 15 SEMAINES(1) DANS UNE FONCTION
DE DIRECTEUR/TRICE DANS UNE ECOLE MATERNELLE DE DIRECTEUR/TRICE DANS UNE ECOLE MATERNELLE
AUTONOME/PRIMAIRE/FONDAMENTALE/SECONDAIRE/SECONDAIRE ARTISTIQUE A AUTONOME/PRIMAIRE/FONDAMENTALE/SECONDAIRE/SECONDAIRE ARTISTIQUE A
HORAIRE REDUIT/DE PROMOTION SOCIALE(1) - ORDINAIRE OU SPECIALISE(1) HORAIRE REDUIT/DE PROMOTION SOCIALE(1) - ORDINAIRE OU SPECIALISE(1)
Coordonnées du P.O. Coordonnées du P.O.
Nom : Nom :
Adresse : Adresse :
Coordonnées de l'école Coordonnées de l'école
Nom : Nom :
Adresse : Adresse :
Site web : Site web :
Entrée en fonction : Entrée en fonction :
Nature de l'emploi : définitivement vacant - temporairement vacant (1) Nature de l'emploi : définitivement vacant - temporairement vacant (1)
Si l'emploi est temporairement vacant, durée et motif de l'absence (2) Si l'emploi est temporairement vacant, durée et motif de l'absence (2)
Les conditions légales d'accès à la fonction sont reprises en annexe Les conditions légales d'accès à la fonction sont reprises en annexe
1. 1.
Résumé du profil recherché® : voir annexe 2 pour le profil complet Résumé du profil recherché® : voir annexe 2 pour le profil complet
Les candidatures doivent être envoyées par recommandé ou déposées Les candidatures doivent être envoyées par recommandé ou déposées
contre accusé de réception au plus tard le... contre accusé de réception au plus tard le...
A... (à compléter) A... (à compléter)
Coordonnées de la personne-contact auprès de laquelle divers Coordonnées de la personne-contact auprès de laquelle divers
renseignements complémentaires peuvent être obtenus : renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
..... .....
Annexe n° 1 - Conditions légales d'accès à la fonction Annexe n° 1 - Conditions légales d'accès à la fonction
Annexe n° 2 - Profil recherché Annexe n° 2 - Profil recherché
Annexe n° 3 - Titres de capacité Annexe n° 3 - Titres de capacité
*Possibilité de mise en concurrence avec des candidatures de membres *Possibilité de mise en concurrence avec des candidatures de membres
du personnel titulaires à titre définitif d'une fonction de direction du personnel titulaires à titre définitif d'une fonction de direction
(1) Biffer les mentions inutiles (1) Biffer les mentions inutiles
(2) Conformément à l'article 83, § 2 du décret du 2 février 2007, tout (2) Conformément à l'article 83, § 2 du décret du 2 février 2007, tout
engagement d'une durée égale ou inférieure à quinze semaines ne doit engagement d'une durée égale ou inférieure à quinze semaines ne doit
pas faire l'objet d'un appel aux candidats. pas faire l'objet d'un appel aux candidats.
(3) Profil arrêté par le P.O. (3) Profil arrêté par le P.O.
- après consultation du Conseil d'entreprise, à défaut de l'Instance - après consultation du Conseil d'entreprise, à défaut de l'Instance
de Concertation locale, à défaut de la délégation syndicale de Concertation locale, à défaut de la délégation syndicale
- après réception des membres du personnel de toute information que - après réception des membres du personnel de toute information que
ceux-ci jugent utile de lui communiquer en vue de l'admission au ceux-ci jugent utile de lui communiquer en vue de l'admission au
stage. stage.
Appel aux candidats pour l'admission au stage ou pour l'engagement à Appel aux candidats pour l'admission au stage ou pour l'engagement à
titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines dans une titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines dans une
fonction de directeur/trice : fonction de directeur/trice :
An.1.9 LC An.1.9 LC
CONDITIONS LEGALES D'ACCES A LA FONCTION CONDITIONS LEGALES D'ACCES A LA FONCTION
Les conditions visées au cadre 2 de l'appel aux candidats sont les Les conditions visées au cadre 2 de l'appel aux candidats sont les
suivantes (1) : suivantes (1) :
Palier 1 (article 80) Palier 1 (article 80)
o Etre titulaire (temporaire et/ou définitif) depuis 7 ans dans o Etre titulaire (temporaire et/ou définitif) depuis 7 ans dans
l'enseignement libre subventionné confessionnel l'enseignement libre subventionné confessionnel
.......................................(2) d'une des fonctions de .......................................(2) d'une des fonctions de
recrutement, de sélection, de promotion dans la catégorie du personnel recrutement, de sélection, de promotion dans la catégorie du personnel
directeur et enseignant (3) (4) directeur et enseignant (3) (4)
o Etre titulaire à titre définitif, avant l'admission au stage/avant o Etre titulaire à titre définitif, avant l'admission au stage/avant
l'engagement à titre temporaire (7) d'une fonction comportant au moins l'engagement à titre temporaire (7) d'une fonction comportant au moins
la moitié du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à la moitié du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à
prestations complètes dans l'enseignement libre subventionné prestations complètes dans l'enseignement libre subventionné
confessionnel....................................(2) (5) confessionnel....................................(2) (5)
o Exercer à titre définitif une ou plusieurs fonctions donnant accès à o Exercer à titre définitif une ou plusieurs fonctions donnant accès à
la fonction de directeur la fonction de directeur
o Etre porteur d'un titre de capacité, conformément au tableau de o Etre porteur d'un titre de capacité, conformément au tableau de
l'article 1026 l'article 1026
o Avoir réussi au moins 3 modules de formation o Avoir réussi au moins 3 modules de formation
o Avoir posé sa candidature o Avoir posé sa candidature
Palier 2 (article 81 § 1er) Palier 2 (article 81 § 1er)
a) soit remplir toutes les conditions visées au Palier 1 de l'appel a) soit remplir toutes les conditions visées au Palier 1 de l'appel
aux candidats à l'exception des deux dernières conditions (avoir aux candidats à l'exception des deux dernières conditions (avoir
répondu à l'appel aux candidats et être titulaire de trois répondu à l'appel aux candidats et être titulaire de trois
attestations de réussite) ; attestations de réussite) ;
b) soit remplir toutes les conditions visées au Palier 1 de l'appel b) soit remplir toutes les conditions visées au Palier 1 de l'appel
aux candidats au sein de l'enseignement subventionné (libre ou aux candidats au sein de l'enseignement subventionné (libre ou
officiel), à l'exception de la dernière condition (avoir répondu à officiel), à l'exception de la dernière condition (avoir répondu à
l'appel aux candidats). l'appel aux candidats).
Palier 3 (article 82 § 1er) Palier 3 (article 82 § 1er)
1° être titulaire, à titre définitif, avant l'admission au stage/avant 1° être titulaire, à titre définitif, avant l'admission au stage/avant
l'engagement à titre temporaire(7) d'une fonction comportant au moins l'engagement à titre temporaire(7) d'une fonction comportant au moins
la moitié du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à la moitié du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à
prestations complètes dans l'enseignement libre subventionné prestations complètes dans l'enseignement libre subventionné
confessionnel...................................(2)(5) ; confessionnel...................................(2)(5) ;
2° exercer à titre définitif une ou des fonctions donnant accès à la 2° exercer à titre définitif une ou des fonctions donnant accès à la
fonction de directeur à conférer et être porteur d'un titre de fonction de directeur à conférer et être porteur d'un titre de
capacité, conformément au tableau de l'article 1026. capacité, conformément au tableau de l'article 1026.
Palier 4 (article 82 § 2) Palier 4 (article 82 § 2)
a) soit un membre du personnel temporaire prioritaire au sens de a) soit un membre du personnel temporaire prioritaire au sens de
l'article 34, § 1er du décret du 1er février 1993 précité, remplissant l'article 34, § 1er du décret du 1er février 1993 précité, remplissant
les conditions suivantes : les conditions suivantes :
1° être temporaire prioritaire au sein du pouvoir organisateur ; 1° être temporaire prioritaire au sein du pouvoir organisateur ;
2° être titulaire, à titre temporaire, avant l'admission au 2° être titulaire, à titre temporaire, avant l'admission au
stage/avant l'engagement à titre temporaire7, d'une fonction stage/avant l'engagement à titre temporaire7, d'une fonction
comportant au moins la moitié du nombre minimum d'heures requis pour comportant au moins la moitié du nombre minimum d'heures requis pour
former une fonction à prestations complètes dans l'enseignement libre former une fonction à prestations complètes dans l'enseignement libre
subventionné confessionnel.....................................(2) (5) subventionné confessionnel.....................................(2) (5)
3° exercer à titre temporaire une ou des fonctions donnant accès à la 3° exercer à titre temporaire une ou des fonctions donnant accès à la
fonction de directeur à conférer et être porteur d'un titre de fonction de directeur à conférer et être porteur d'un titre de
capacité, conformément au tableau de l'article 1026 capacité, conformément au tableau de l'article 1026
b) soit un membre du personnel engagé à titre définitif, remplissant b) soit un membre du personnel engagé à titre définitif, remplissant
les conditions suivantes : les conditions suivantes :
1° être titulaire à titre définitif avant l'admission au stage/avant 1° être titulaire à titre définitif avant l'admission au stage/avant
l'engagement à titre temporaire (7) d'une fonction comportant au moins l'engagement à titre temporaire (7) d'une fonction comportant au moins
une demi charge dans l'enseignement subventionné (libre ou officiel) ; une demi charge dans l'enseignement subventionné (libre ou officiel) ;
2° exercer à titre définitif une ou des fonctions donnant accès à la 2° exercer à titre définitif une ou des fonctions donnant accès à la
fonction de directeur à conférer et être porteur d'un titre de fonction de directeur à conférer et être porteur d'un titre de
capacité, conformément au tableau de l'article 1026. capacité, conformément au tableau de l'article 1026.
Palier 5 (article 82 § 3) Palier 5 (article 82 § 3)
a) soit a) soit
1° être titulaire, à titre temporaire, avant l'admission au 1° être titulaire, à titre temporaire, avant l'admission au
stage/avant l'engagement à titre temporaire (7), d'une fonction stage/avant l'engagement à titre temporaire (7), d'une fonction
comportant au moins la moitié du nombre minimum d'heures requis pour comportant au moins la moitié du nombre minimum d'heures requis pour
former une fonction à prestations complètes dans l'enseignement libre former une fonction à prestations complètes dans l'enseignement libre
subventionné confessionnel ....................................(2) subventionné confessionnel ....................................(2)
(5); (5);
2° exercer à titre temporaire une ou des fonctions donnant accès à la 2° exercer à titre temporaire une ou des fonctions donnant accès à la
fonction de directeur à conférer et être porteur d'un titre de fonction de directeur à conférer et être porteur d'un titre de
capacité, conformément au tableau de l'article 1026 capacité, conformément au tableau de l'article 1026
b) soit b) soit
1° être titulaire à titre définitif depuis six ans au moins, d'une 1° être titulaire à titre définitif depuis six ans au moins, d'une
fonction de recrutement ou de sélection comportant au moins une fonction de recrutement ou de sélection comportant au moins une
demi-charge dans un centre psycho-médico-social subventionné, demi-charge dans un centre psycho-médico-social subventionné,
2° être porteur d'un titre de capacité conformément au tableau de 2° être porteur d'un titre de capacité conformément au tableau de
l'article 102 susmentionné (6) l'article 102 susmentionné (6)
Palier 6 Palier 6
(article 82 § 4) (article 82 § 4)
(article 82 § 5) (article 82 § 5)
Dispositions spécifiques aux candidats à une fonction de directeur Dispositions spécifiques aux candidats à une fonction de directeur
d'un établissement maternel, primaire ou fondamental d'un établissement maternel, primaire ou fondamental
Dispositions spécifiques aux candidats à une fonction de directeur Dispositions spécifiques aux candidats à une fonction de directeur
d'un établissement de promotion sociale. d'un établissement de promotion sociale.
1° être titulaire depuis sept ans au moins au sein de l'enseignement 1° être titulaire depuis sept ans au moins au sein de l'enseignement
libre subventionné confessionnel...............................(2) libre subventionné confessionnel...............................(2)
d'une des fonctions de recrutement, de sélection ou de promotion de la d'une des fonctions de recrutement, de sélection ou de promotion de la
catégorie du personnel directeur et enseignant. Cette ancienneté est catégorie du personnel directeur et enseignant. Cette ancienneté est
calculée selon les modalités fixées à l'article 29bis du décret du 1er calculée selon les modalités fixées à l'article 29bis du décret du 1er
février 1993 précité ; février 1993 précité ;
2° être titulaire, à titre définitif, avant l'admission au stage/avant 2° être titulaire, à titre définitif, avant l'admission au stage/avant
l'engagement à titre temporaire 7, d'une fonction comportant au moins l'engagement à titre temporaire 7, d'une fonction comportant au moins
la moitié du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à la moitié du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à
prestations complètes dans l'enseignement libre subventionné prestations complètes dans l'enseignement libre subventionné
confessionnel............................(2) (5) ; confessionnel............................(2) (5) ;
3° exercer à titre définitif une ou plusieurs fonctions dans 3° exercer à titre définitif une ou plusieurs fonctions dans
l'enseignement secondaire du degré inférieur et être porteur d'un l'enseignement secondaire du degré inférieur et être porteur d'un
diplôme d'AESI, pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un diplôme d'AESI, pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un
titre suffisant du groupe A pour la fonction exercée ; 4° avoir obtenu titre suffisant du groupe A pour la fonction exercée ; 4° avoir obtenu
au préalable les attestations de réussite d'au moins trois modules de au préalable les attestations de réussite d'au moins trois modules de
formation ; formation ;
5° avoir répondu à l'appel aux candidats. 5° avoir répondu à l'appel aux candidats.
1° être titulaire depuis sept ans au moins au sein de l'enseignement 1° être titulaire depuis sept ans au moins au sein de l'enseignement
libre subventionné confessionnel.................................(2), libre subventionné confessionnel.................................(2),
d'une des fonctions de recrutement, de sélection ou de promotion de la d'une des fonctions de recrutement, de sélection ou de promotion de la
catégorie du personnel directeur et enseignant. Cette ancienneté est catégorie du personnel directeur et enseignant. Cette ancienneté est
calculée selon les modalités fixées à l'article 29ter du décret du 1er calculée selon les modalités fixées à l'article 29ter du décret du 1er
février 1993 précité ; février 1993 précité ;
2° être titulaire, à titre définitif, avant l'admission au stage/avant 2° être titulaire, à titre définitif, avant l'admission au stage/avant
l'engagement à titre temporaire7, d'une ou plusieurs fonctions l'engagement à titre temporaire7, d'une ou plusieurs fonctions
comportant au moins la moitié du nombre minimum d'heures requis pour comportant au moins la moitié du nombre minimum d'heures requis pour
former une fonction à prestations complètes dans l'enseignement libre former une fonction à prestations complètes dans l'enseignement libre
subventionné confessionnel................................(2) (5) ; subventionné confessionnel................................(2) (5) ;
3° exercer à titre définitif une ou plusieurs fonctions dans 3° exercer à titre définitif une ou plusieurs fonctions dans
l'enseignement secondaire et/ou dans une Haute Ecole, et être porteur l'enseignement secondaire et/ou dans une Haute Ecole, et être porteur
d'un titre de capacité conformément au tableau de l'article 1026 ; d'un titre de capacité conformément au tableau de l'article 1026 ;
4° avoir obtenu au préalable les attestations de réussite d'au moins 4° avoir obtenu au préalable les attestations de réussite d'au moins
trois modules de formation ; trois modules de formation ;
5° avoir répondu à l'appel aux candidats. 5° avoir répondu à l'appel aux candidats.
Palier 7 Palier 7
1° Etre temporaire prioritaire (groupe 1 ou 2) 1° Etre temporaire prioritaire (groupe 1 ou 2)
2° Etre titulaire temporaire pour ½ charge au moins dans le 2° Etre titulaire temporaire pour ½ charge au moins dans le
subventionné subventionné
3° Exercer à titre temporaire une ou plusieurs fonctions donnant accès 3° Exercer à titre temporaire une ou plusieurs fonctions donnant accès
à la fonction de directeur (art.102. cf tableau ci-dessous) à la fonction de directeur (art.102. cf tableau ci-dessous)
4° Etre porteur du titre (art.102. cf tableau ci-dessous). 4° Etre porteur du titre (art.102. cf tableau ci-dessous).
Palier 8 Palier 8
1° Etre temporaire (non prioritaire) 1° Etre temporaire (non prioritaire)
2° Etre titulaire temporaire pour ½ charge au moins dans le 2° Etre titulaire temporaire pour ½ charge au moins dans le
subventionné subventionné
3° Exercer à titre temporaire une ou plusieurs fonctions donnant accès 3° Exercer à titre temporaire une ou plusieurs fonctions donnant accès
à la fonction de directeur (art.102. cf tableau ci-dessous) à la fonction de directeur (art.102. cf tableau ci-dessous)
4° Etre porteur du titre (art.102. cf tableau ci-dessous). 4° Etre porteur du titre (art.102. cf tableau ci-dessous).
Palier 9 Palier 9
Dispositions spécifiques aux candidats à une fonction de directeur Dispositions spécifiques aux candidats à une fonction de directeur
d'un établissement maternel, primaire ou fondamental d'un établissement maternel, primaire ou fondamental
Dispositions spécifiques aux candidats à une fonction de directeur Dispositions spécifiques aux candidats à une fonction de directeur
d'un établissement de promotion sociale. d'un établissement de promotion sociale.
1° être titulaire depuis sept ans au moins au sein de l'enseignement 1° être titulaire depuis sept ans au moins au sein de l'enseignement
subventionné, d'une des fonctions de recrutement, de sélection ou de subventionné, d'une des fonctions de recrutement, de sélection ou de
promotion de la catégorie en cause. Cette ancienneté est calculée promotion de la catégorie en cause. Cette ancienneté est calculée
selon les modalités fixées à l'article 29bis du décret du 1er février selon les modalités fixées à l'article 29bis du décret du 1er février
1993 précité ; 1993 précité ;
2° être titulaire, à titre définitif, avant l'admission au stage, 2° être titulaire, à titre définitif, avant l'admission au stage,
d'une fonction comportant au moins la moitié du nombre minimum d'une fonction comportant au moins la moitié du nombre minimum
d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes dans d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes dans
l'enseignement libre subventionné confessionnel ; l'enseignement libre subventionné confessionnel ;
3° exercer à titre définitif une ou plusieurs fonctions dans 3° exercer à titre définitif une ou plusieurs fonctions dans
l'enseignement secondaire du degré inférieur et être porteur d'un l'enseignement secondaire du degré inférieur et être porteur d'un
diplôme d'AESI, pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un diplôme d'AESI, pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un
titre suffisant du groupe A pour la fonction exercée ; 4° avoir obtenu titre suffisant du groupe A pour la fonction exercée ; 4° avoir obtenu
au préalable les attestations de réussite d'au moins trois modules de au préalable les attestations de réussite d'au moins trois modules de
formation ; formation ;
5° avoir répondu à l'appel aux candidats 5° avoir répondu à l'appel aux candidats
1° être titulaire depuis sept ans au moins au sein de l'enseignement 1° être titulaire depuis sept ans au moins au sein de l'enseignement
subventionné, d'une des fonctions de recrutement, de sélection ou de subventionné, d'une des fonctions de recrutement, de sélection ou de
promotion de la catégorie en cause. Cette ancienneté est calculée promotion de la catégorie en cause. Cette ancienneté est calculée
selon les modalités fixées à l'article 29bis du décret du 1er février selon les modalités fixées à l'article 29bis du décret du 1er février
1993 précité ; 1993 précité ;
2° être titulaire, à titre définitif, avant l'admission au stage, 2° être titulaire, à titre définitif, avant l'admission au stage,
d'une ou plusieurs fonctions comportant au moins la moitié du nombre d'une ou plusieurs fonctions comportant au moins la moitié du nombre
minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations
complètes dans l'enseignement libre subventionné confessionnel ; complètes dans l'enseignement libre subventionné confessionnel ;
3° exercer à titre définitif une ou plusieurs fonctions dans 3° exercer à titre définitif une ou plusieurs fonctions dans
l'enseignement secondaire et/ou dans une Haute Ecole, et être porteur l'enseignement secondaire et/ou dans une Haute Ecole, et être porteur
d'un titre de capacité conformément au tableau de l'article 102 d'un titre de capacité conformément au tableau de l'article 102
susmentionné ; susmentionné ;
4° avoir obtenu au préalable les attestations de réussite d'au moins 4° avoir obtenu au préalable les attestations de réussite d'au moins
trois modules de formation ; trois modules de formation ;
5° avoir répondu à l'appel à candidature 5° avoir répondu à l'appel à candidature
Hors Paliers Hors Paliers
Possibilité de mise en concurrence des candidatures des membres du Possibilité de mise en concurrence des candidatures des membres du
personnel répondant aux conditions des articles 80 à 82 avec celles personnel répondant aux conditions des articles 80 à 82 avec celles
des membres du personnel titulaires à titre définitif d'une fonction des membres du personnel titulaires à titre définitif d'une fonction
de direction. de direction.
Le Pouvoir organisateur se réserve en outre le droit de prendre en Le Pouvoir organisateur se réserve en outre le droit de prendre en
compte la candidature d'un membre du personnel déjà engagé à titre compte la candidature d'un membre du personnel déjà engagé à titre
définitif dans une fonction de direction, et ce conformément à définitif dans une fonction de direction, et ce conformément à
l'article 82bis du décret du 2 février 2007. l'article 82bis du décret du 2 février 2007.
Annexe 3 Annexe 3
Tableau II annexé à l'article 102 du Décret du 2 février 2007 (tel que Tableau II annexé à l'article 102 du Décret du 2 février 2007 (tel que
modifié par le décret du 13 juillet 2016) modifié par le décret du 13 juillet 2016)
1. Fonction de promotion 1. Fonction de promotion
2. Fonction(s) exercée(s) 2. Fonction(s) exercée(s)
3. Titre(s) de capacité 3. Titre(s) de capacité
Directeur d'école maternelle Directeur d'école maternelle
a) Instituteur maternel, instituteur maternel chargé des cours en a) Instituteur maternel, instituteur maternel chargé des cours en
immersion linguistique, instituteur maternel chargé des cours en immersion linguistique, instituteur maternel chargé des cours en
immersion en langue des signes b) Maître de psychomotricité immersion en langue des signes b) Maître de psychomotricité
a) Diplôme d'instituteur maternel a) Diplôme d'instituteur maternel
b) Diplôme d'instituteur maternel ou AESI b) Diplôme d'instituteur maternel ou AESI
Directeur d'école primaire Directeur d'école primaire
Instituteur primaire, instituteur primaire chargé des cours en Instituteur primaire, instituteur primaire chargé des cours en
immersion linguistique, instituteur primaire chargé des cours en immersion linguistique, instituteur primaire chargé des cours en
immersion en langue des signes, maître d'éducation physique, maître de immersion en langue des signes, maître d'éducation physique, maître de
seconde langue (allemand), maître de seconde langue (anglais), maître seconde langue (allemand), maître de seconde langue (anglais), maître
de seconde langue (néerlandais), maître de langue des signes, maître de seconde langue (néerlandais), maître de langue des signes, maître
de morale, maître de travaux manuels, maître d'éducation musicale, de morale, maître de travaux manuels, maître d'éducation musicale,
maître de philosophie et de citoyenneté, maître de religion maître de philosophie et de citoyenneté, maître de religion
Diplôme d'instituteur primaire ou AESI Diplôme d'instituteur primaire ou AESI
Pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un titre suffisant Pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un titre suffisant
pour une des fonctions visées à la colonne 2. pour une des fonctions visées à la colonne 2.
Directeur d'école fondamentale Directeur d'école fondamentale
a) Instituteur maternel, instituteur maternel chargé des cours en a) Instituteur maternel, instituteur maternel chargé des cours en
immersion linguistique, instituteur primaire instituteur primaire immersion linguistique, instituteur primaire instituteur primaire
chargé des cours en immersion linguistique, maître d'éducation chargé des cours en immersion linguistique, maître d'éducation
physique, maître de seconde langue (allemand), maître de seconde physique, maître de seconde langue (allemand), maître de seconde
langue (anglais) maître de seconde langue (néerlandais), maître de langue (anglais) maître de seconde langue (néerlandais), maître de
travaux manuels, maître d'éducation musicale, maître de morale, maître travaux manuels, maître d'éducation musicale, maître de morale, maître
de philosophie et de citoyenneté, maître de religion. de philosophie et de citoyenneté, maître de religion.
b) Maître de psychomotricité b) Maître de psychomotricité
a) Un des titres suivants : a) Un des titres suivants :
- Diplôme d'instituteur maternel - Diplôme d'instituteur maternel
- Diplôme d'instituteur primaire - Diplôme d'instituteur primaire
- AESI - AESI
Pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un titre suffisant Pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un titre suffisant
pour une des fonctions visées à la colonne 2 pour une des fonctions visées à la colonne 2
b) Diplôme d'instituteur maternel ou AESI b) Diplôme d'instituteur maternel ou AESI
Directeur de l'enseignement secondaire inférieur Directeur de l'enseignement secondaire inférieur
a) Soit une fonction de recrutement ou de sélection de la catégorie du a) Soit une fonction de recrutement ou de sélection de la catégorie du
personnel directeur et enseignant dans l'enseignement secondaire du personnel directeur et enseignant dans l'enseignement secondaire du
degré inférieur ; degré inférieur ;
Soit une fonction de chef de travaux d'atelier Soit une fonction de chef de travaux d'atelier
b) Soit une fonction de recrutement ou de sélection de la catégorie du b) Soit une fonction de recrutement ou de sélection de la catégorie du
personnel directeur et enseignant dans l'enseignement secondaire personnel directeur et enseignant dans l'enseignement secondaire
spécialisé du degré inférieur ; spécialisé du degré inférieur ;
Soit une fonction de chef de travaux d'atelier Soit une fonction de chef de travaux d'atelier
a) Un des titres suivants : a) Un des titres suivants :
- AESI ; - AESI ;
- AESS - AESS
- titre du niveau supérieur du 1er degré au moins, complété par un - titre du niveau supérieur du 1er degré au moins, complété par un
titre pédagogique ; titre pédagogique ;
Pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un titre suffisant Pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un titre suffisant
pour une des fonctions visées à la colonne 2. pour une des fonctions visées à la colonne 2.
b) Un des titres suivants : b) Un des titres suivants :
- AESI ; - AESI ;
- AESS ; - AESS ;
- titre du niveau supérieur du 1er degré au moins, complété par un - titre du niveau supérieur du 1er degré au moins, complété par un
titre pédagogique ; titre pédagogique ;
- diplôme d'instituteur primaire - diplôme d'instituteur primaire
Pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un titre suffisant Pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un titre suffisant
pour une des fonctions visées à la colonne 2. pour une des fonctions visées à la colonne 2.
Préfet des études ou directeur Préfet des études ou directeur
a) Soit une fonction de recrutement ou de sélection de la catégorie du a) Soit une fonction de recrutement ou de sélection de la catégorie du
personnel directeur et enseignant dans l'enseignement secondaire du personnel directeur et enseignant dans l'enseignement secondaire du
degré inférieur, du degré supérieur ou de l'un et l'autre degrés degré inférieur, du degré supérieur ou de l'un et l'autre degrés
respectivement dans l'enseignement de plein exercice ou en alternance respectivement dans l'enseignement de plein exercice ou en alternance
ou de promotion sociale, ou dans l'enseignement supérieur de promotion ou de promotion sociale, ou dans l'enseignement supérieur de promotion
sociale pour ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale, sociale pour ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale,
Soit une fonction de chef de travaux d'atelier Soit une fonction de chef de travaux d'atelier
b) Pour l'enseignement de plein exercice ou en alternance, soit une b) Pour l'enseignement de plein exercice ou en alternance, soit une
fonction de recrutement ou de sélection de la catégorie du personnel fonction de recrutement ou de sélection de la catégorie du personnel
directeur et enseignant dans l'enseignement de promotion sociale, soit directeur et enseignant dans l'enseignement de promotion sociale, soit
une fonction de rang 1 ou de rang 2 dans une Haute Ecole, à condition une fonction de rang 1 ou de rang 2 dans une Haute Ecole, à condition
d'avoir répondu, dans le cadre de sa carrière dans l'enseignement d'avoir répondu, dans le cadre de sa carrière dans l'enseignement
secondaire de plein exercice ou en alternance, à l'ensemble des secondaire de plein exercice ou en alternance, à l'ensemble des
conditions d'accès au stage pour la fonction de préfet des études ou conditions d'accès au stage pour la fonction de préfet des études ou
directeur. directeur.
c) Pour l'enseignement de promotion sociale, soit une fonction de c) Pour l'enseignement de promotion sociale, soit une fonction de
recrutement ou de sélection de la catégorie du personnel directeur et recrutement ou de sélection de la catégorie du personnel directeur et
enseignant dans l'enseignement secondaire de plein exercice ou en enseignant dans l'enseignement secondaire de plein exercice ou en
alternance, soit une fonction de rang 1 ou de rang 2 dans une Haute alternance, soit une fonction de rang 1 ou de rang 2 dans une Haute
Ecole, à condition d'avoir répondu, dans le cadre de sa carrière dans Ecole, à condition d'avoir répondu, dans le cadre de sa carrière dans
l'enseignement de promotion sociale, à l'ensemble des conditions l'enseignement de promotion sociale, à l'ensemble des conditions
d'accès au stage pour la fonction de préfet des études ou directeur. d'accès au stage pour la fonction de préfet des études ou directeur.
a) Soit un des titres suivants : a) Soit un des titres suivants :
- AESS ; - AESS ;
- titre du niveau supérieur du 3ème degré, complété par un titre - titre du niveau supérieur du 3ème degré, complété par un titre
pédagogique ; pédagogique ;
- AESI et avoir exercé, pendant 900 jours au moins calculés - AESI et avoir exercé, pendant 900 jours au moins calculés
conformément à l'article 29bis du décret du 1er février 1993 précité, conformément à l'article 29bis du décret du 1er février 1993 précité,
la fonction de sous-directeur de l'enseignement secondaire inférieur, la fonction de sous-directeur de l'enseignement secondaire inférieur,
de proviseur ou sous-directeur, ou de directeur de l'enseignement de proviseur ou sous-directeur, ou de directeur de l'enseignement
secondaire inférieur, dans l'enseignement organisé par le pouvoir secondaire inférieur, dans l'enseignement organisé par le pouvoir
organisateur. organisateur.
Pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un titre suffisant Pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un titre suffisant
pour une des fonctions visées au point 1 de la colonne 2. pour une des fonctions visées au point 1 de la colonne 2.
Soit un titre du niveau supérieur du 2ème degré, ou un diplôme d'école Soit un titre du niveau supérieur du 2ème degré, ou un diplôme d'école
ou de cours techniques supérieurs du 1er degré ou un diplôme ou de cours techniques supérieurs du 1er degré ou un diplôme
d'enseignement artistique supérieur du 1er degré, complété chacun par d'enseignement artistique supérieur du 1er degré, complété chacun par
un titre pédagogique, et avoir exercé, pendant 900 jours au moins un titre pédagogique, et avoir exercé, pendant 900 jours au moins
calculés conformément à l'article 29bis du décret du 1er février 1993 calculés conformément à l'article 29bis du décret du 1er février 1993
précité, la fonction de sous-directeur de l'enseignement secondaire précité, la fonction de sous-directeur de l'enseignement secondaire
inférieur, de proviseur ou sous-directeur, ou de directeur de inférieur, de proviseur ou sous-directeur, ou de directeur de
l'enseignement secondaire inférieur dans l'enseignement organisé par l'enseignement secondaire inférieur dans l'enseignement organisé par
le pouvoir organisateur. le pouvoir organisateur.
b) Un titre requis ou un titre suffisant pour une des fonctions visées b) Un titre requis ou un titre suffisant pour une des fonctions visées
à la colonne 2, point a). à la colonne 2, point a).
c) Un titre requis ou un titre suffisant pour une des fonctions visées c) Un titre requis ou un titre suffisant pour une des fonctions visées
à la colonne 2, point a). à la colonne 2, point a).
Directeur de l'enseignement secondaire Artistique à horaire réduit Directeur de l'enseignement secondaire Artistique à horaire réduit
Fonction de recrutement ou de sélection du personnel directeur et Fonction de recrutement ou de sélection du personnel directeur et
enseignant dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. enseignant dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Un des titres requis pour une des fonctions visées à la colonne 2. Un des titres requis pour une des fonctions visées à la colonne 2.
Bruxelles, le 8 novembre 2017. Bruxelles, le 8 novembre 2017.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française donnant force obligatoire à la décision de la Commission française donnant force obligatoire à la décision de la Commission
paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné
du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures
pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre
temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction
de directeur. de directeur.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
_______ _______
Notes Notes
1 Le Pouvoir organisateur doit respecter l'ordre des paliers visés par 1 Le Pouvoir organisateur doit respecter l'ordre des paliers visés par
le présent appel à candidature mais peut en limiter le nombre le présent appel à candidature mais peut en limiter le nombre
2 Préciser la religion 2 Préciser la religion
3 Cette ancienneté se calcule selon les modalités fixées à l'article 3 Cette ancienneté se calcule selon les modalités fixées à l'article
29bis (enseignement fondamental et secondaire) ou 29ter (enseignement 29bis (enseignement fondamental et secondaire) ou 29ter (enseignement
de promotion sociale) du décret du 1er février 1993. de promotion sociale) du décret du 1er février 1993.
4 Dans l'enseignement fondamental, cette ancienneté doit être acquise 4 Dans l'enseignement fondamental, cette ancienneté doit être acquise
dans l'enseignement fondamental dans l'enseignement fondamental
5 Dans l'enseignement artistique à horaire réduit, la condition de 5 Dans l'enseignement artistique à horaire réduit, la condition de
l'exercice d'une fonction comportant une demi-charge est remplie si l'exercice d'une fonction comportant une demi-charge est remplie si
celle-ci est prestée dans l'enseignement organisé au sein d'un ou de celle-ci est prestée dans l'enseignement organisé au sein d'un ou de
plusieurs pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné plusieurs pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné
6 Voir annexe 3 6 Voir annexe 3
7 Biffer la mention inutile 7 Biffer la mention inutile
2 Préciser, le cas échéant, la confession dont se réclame 2 Préciser, le cas échéant, la confession dont se réclame
l'établissement l'établissement
5 Dans l'enseignement artistique à horaire réduit, la condition de 5 Dans l'enseignement artistique à horaire réduit, la condition de
l'exercice d'une fonction comportant une demi-charge est remplie si l'exercice d'une fonction comportant une demi-charge est remplie si
celle-ci est prestée dans l'enseignement organisé au sein d'un ou celle-ci est prestée dans l'enseignement organisé au sein d'un ou
plusieurs pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné plusieurs pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné
6 Voir annexe 3 6 Voir annexe 3
7 Biffer la mention inutile 7 Biffer la mention inutile
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