Article 1er.L'acte écrit de désignation à titre temporaire que le directeur délivre, au plus tard au moment de la désignation, au membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service est établi selon le modèle annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 3.Le Ministre qui a dans ses attributions les statuts des personnels de l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 2 juin 2004. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, C. DUPONT Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS ANNEXE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE Acte de désignation à titre temporaire d'un membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service 1 Dénomination et adresse de l'établissement d'enseignement organisé par la Communauté française : . . . . . . . . . . . . . . . Nom et prénom du directeur : . . . . . Nom et prénom du membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service désigné à titre temporaire 2 : . . . . . Diplôme : . . . . . Fonction à exercer ainsi que les caractéristiques et le volume de la charge : . . . . . . . . . . Date d'entrée en service : . . . . . Date à laquelle la désignation à titre temporaire prend fin : . . . . . Date : Signature de l'intéressé(e) : Signature du directeur : _______ Note 1 Le présent document est délivré par le directeur au membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service désigné à titre temporaire au plus tard au moment de la désignation. Une copie de cet acte est transmise par le directeur à la Direction gnérale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française. 2 Pour la femme mariée, indiquer le nom de jeune fille, le prénon, épouse de ... Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 fixant le modèle d'acte de désignation à titre temporaire d'un membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, C. DUPONT Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Artikel 1.De schriftelijke akte van tijdelijke aanstelling die de directeur ten laatste op de datum van aanstelling aan het lid van het meester-, vak- en dienstpersoneel overhandigt, wordt opgesteld volgens het model gevoegd bij dit besluit.

Art. 2.Dit besluit treedt in werking op 1 september 2004.

Art. 3.De Minister tot wiens bevoegdheid de statuten van de personeelsleden van het onderwijs behoort, wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 2 juni 2004. Voor de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister van Cultuur, Ambtenarenzaken, Jeugdzaken en Sport, C. DUPONT De Minister van Kinderwelzijn, belast met het Basisonderwijs, de Opvang en de Opdrachten toegewezen aan de « O.N.E. », J.-M. NOLLET De Minister van Secundair Onderwijs en Buitengewoon Onderwijs, P. HAZETTE De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sociale Promotie en Wetenschappelijk Onderzoek,