Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de Hoge Raad voor het hoger kunstonderwijs |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 7 JUNI 2001. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap |
portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil | houdende goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de Hoge Raad |
supérieur de l'enseignement supérieur artistique | voor het hoger kunstonderwijs |
Le Gouvernement de la Communauté française, | De Regering van de Franse Gemeenschap, |
Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur | Gelet op het decreet van 17 mei 1999 betreffende het hoger |
artistique, notamment l'article 26; | kunstonderwijs, inzonderheid op artikel 26; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet | Gelet op het besluit van 29 juli 1999 van de Regering van de Franse |
1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § | Gemeenschap houdende regeling van haar werking, inzonderheid op |
1er, 10°, a); | artikel 6 § 1, 10°, a); |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril | Gelet op het besluit van 27 april 2000 van de Regering van de Franse |
2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur | Gemeenschap houdende oprichting van de Hoge Raad voor het hoger |
artistique, notamment l'article 8; | kunstonderwijs, inzonderheid op artikel 8; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, | Op de voordracht van de Minister van Hoger Onderwijs, |
Arrête : | Besluit : |
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de |
Artikel 1.Het huishoudelijk reglement van de Hoge Raad voor het hoger |
l'enseignement supérieur artistique, ci-annexé, est approuvé. | kunstonderwijs, als bijlage, wordt goedgekeurd. |
Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 2.De Minister tot wiens bevoegdheid het Hoger Onderwijs behoort, |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | is belast met de uitvoering van dit besluit. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 7 juin 2001. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique Règlement d'ordre intérieurSection 1re. - Fonctionnement du Conseil supérieur Sous-section 1re. - Réunions, convocations, ordre du jour et modalités de vote. Article 1er.§ 1er. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, de sa propre initiative. Il veille à fixer le lieu, la date et l'heure de la réunion suivante, selon la disponibilité de ses membres. § 2. Le Conseil se réunit à l'initiative du Ministre, du Président, à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs ou à la demande d'au moins un tiers des membres présents en séance. Les points à porter à l'ordre du jour sont communiqués au Président. La réunion a lieu le plus rapidement possible et au plus tard dans les quinze jours suivant la demande, aux jour et heure fixés par le Président. Art. 2.§ 1er. La convocation aux réunions est adressée par écrit à chaque membre effectif et, pour information, à chaque membre suppléant du Conseil. Elle mentionne les points inscrits à l'ordre du jour de la réunion. Elle est transmise aux membres avec le procès-verbal de la réunion précédente et avec les documents complémentaires éventuels, au plus tard une semaine avant la réunion. Tout courrier est envoyé à l'adresse que les membres communiquent. Un membre empêché invite lui-même son suppléant à le remplacer. En cas de remplacement, le membre suppléant assiste à la réunion avec voix délibérative. § 2. Lorsque le Conseil est convoqué d'urgence, la convocation mentionne le nom de la ou des personnes qui en font la demande. Art. 3.Sans préjudice des questions portées à l'ordre du jour par le Président, les convocations comportent obligatoirement : a) les points dont l'inscription a été décidée par le Conseil lors d'une réunion antérieure; b) les questions sur lesquelles un avis ou un rapport est demandé par le Gouvernement; c) La mention des documents nécessaires au travail du Conseil. Art. 4.§ 1er. Lorsque l'ordre du jour n'a pas été traité dans sa totalité, les points restant sont inscrits en tête de l'ordre du jour de la réunion suivante, sauf si le Conseil en décide autrement. § 2. Si un membre demande la discussion d'urgence d'un point qui ne figure pas à l'ordre du jour, le Conseil décide de la prise en considération de l'urgence ou de son rejet. Art. 5.Les votes sur les points de l'ordre du jour qui le requièrent ont lieu à main levée, sauf si le Conseil en décide autrement. Art. 6.Les avis émis par le Conseil sont motivés; ils sont accompagnés du résultat des votes et des notes de minorité éventuelles. Pour être recevables, les notes de minorité doivent être déclarées en séance par au moins trois membres. Sous-section 2. - Présidence et secrétariat Art. 7.Le Conseil ne peut siéger et délibérer valablement que sous la présidence de son Président ou d'un Vice-Président. Le Vice-Président a, dans ses fonctions de Président, les mêmes compétences et la même autorité que le Président en titre. Les deux Vice-Présidents remplacent alternativement le Président en cas d'empêchement de ce dernier. La première suppléance est assurée par le Vice-Président le plus âgé. Le Président convoque les réunions, assure le bon fonctionnement du Conseil et veille à l'observation du présent règlement. Il mène les débats, pose les questions sur lesquelles une décision doit être prise ou un avis doit être émis, résume les conclusions des discussions et les soumet pour approbation au Conseil. Le Président donne la parole aux membres et veille à ce que les débats se déroulent objectivement et dans le respect de l'opinion de chaque membre. Le secrétaire rédige le procès-verbal de la réunion. Sous-section 3. - Procès-verbaux Art. 8.Le procès-verbal de chaque réunion est soumis pour approbation au Conseil au début de la réunion suivant celle à laquelle il se rapporte. Les procès-verbaux des réunions, tels qu'approuvés par le Conseil, sont signés par le Président. Art. 9.Le procès-verbal mentionne : 1. les noms des membres présents ou excusés; 2. l'approbation du procès-verbal de la réunion précédente, les observations éventuelles, et en cas de non-approbation, un résumé succinct des motifs; 3. l'ordre du jour de la réunion concernée par le procès-verbal; 4. les propositions faites au Conseil par les membres; 5. un résumé des discussions et des informations transmises; 6. les avis émis, les recommandations et les décisions prises; 7. le contenu des notes de minorité éventuelles. Ces notes sont jointes au procès verbal. Sous-Section 4. - Archives Art. 10.Tous les documents émanant du Conseil sont conservés dans les locaux du Ministère de la Communauté française (Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique). Section 2. - Missions du Conseil supérieur : missions d'études et d'avis Art. 11.Le Conseil peut inviter aux réunions des experts pour lui fournir l'information nécessaire relative aux points de l'ordre du jour. Art. 12.Le Conseil peut décider de sa propre initiative ou à celle du Ministre de s'organiser en groupes de réflexion. Ces groupes peuvent être composés des membres effectifs et suppléants du Conseil ainsi que d'experts extérieurs. Ces groupes soumettent le résultat de leurs réflexions pour information et/ou délibération au Conseil, dans un délai fixé par celui-ci. Section 3. - Dispositions finales Art. 13.Toute modification du présent règlement d'ordre intérieur requiert un vote majoritaire du Conseil ainsi que l'approbation du Gouvernement. Art. 14.Tout membre effectif ou suppléant du Conseil est mis en |
Art. 3.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt. Brussel, 7 juni 2001. Voor de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister van Hoger Onderwijs, Mevr. F. DUPUIS HOGE RAAD VOOR HET HOGER KUNSTONDERWIJS HUISHOUDELIJK REGLEMENTAfdeling 1. - Werking van de Hoge Raad Onderafdeling 1. - Vergaderingen, bijeenroepingen, agenda en wijzen van stemmen Artikel 1.§ 1. De Raad vergadert ten minste tweemaal per jaar, op eigen initiatief. Hij stelt de plaats, de datum en het uur van de volgende vergadering vast, volgens de beschikbaarheid van zijn leden. § 2. De Raad vergadert op initiatief van de Minister, van de Voorzitter, op het verzoek van ten minste een derde van zijn effectieve leden of op het verzoek van ten minste één derde van de op de vergadering aanwezige leden. De op het agenda te plaatsen punten worden aan de Voorzitter medegedeeld. De vergadering wordt zo vlug mogelijk gehouden en uiterlijk binnen de veertien dagen die volgen op de aanvraag, op de door de Voorzitter bepaalde dag en uur. Art. 2.§ 1. De oproeping naar de vergaderingen wordt schriftelijk naar ieder effectief lid gezonden en, ter informatie, naar ieder plaatsvervangend lid van de Raad. Op de oproeping worden de op de agenda van de vergadering voorziene punten vermeld. Zij wordt uiterlijk een week vóór de vergadering aan de leden gezonden samen met de notulen van de vorige vergadering en met de eventuele aanvullende documenten. Elke briefwisseling wordt naar het door de leden opgegeven adres gestuurd. Een verhinderd lid verzoekt persoonlijk zijn plaatsvervanger hem te vervangen. In dat geval woont het plaatsvervangend lid de vergadering stemgerechtigd bij. § 2. Wanneer de Raad bij hoogdringendheid wordt bijeengeroepen, staat op de oproeping de naam van de persoon (personen) vermeld die erom verzoeken. Art. 3.Onverminderd de vragen die door de Voorzitter op de agenda worden geplaatst moeten de volgende punten op de oproeping vermeld staan: de punten waarvan de plaatsing op de agenda door de Raad werden beslist tijdens een vorige vergadering; de vragen waarover een advies of een verslag door de Regering wordt gevraagd; de vermelding van de nodige documenten voor de werkzaamheden van de Raad. Art. 4.§ 1. Wanneer de agenda niet volledig werd afgewerkt, worden de overblijvende punten op kop van de agenda van de volgende vergadering geplaatst behoudens wanneer de Raad er anders over beslist. § 2. Indien een lid de dringende bespreking van een punt vraagt waarin op de agenda niet is voorzien, beslist de Raad over de inachtneming van de dringende noodzakelijkheid of de verwerping ervan. Art. 5.De stemmingen over de punten van de agenda waarvoor de stemming nodig is, gebeuren bij handopsteken, behoudens indien de Raad er anders over beslist. Art. 6.De door de Raad uitgebrachte adviezen worden met redenen omkleed; zij gaan samen met de uitslag van de stemmingen en de eventuele nota's van de minderheid. Om ontvankelijk te zijn, moeten de minderheidsnota's in vergadering door ten minste drie leden worden ingediend. Onderafdeling 2. - Voorzitterschap en secretariaat Art. 7.De Raad kan slechts zetelen, beraadslagen en geldig beslissen onder het voorzitterschap van zijn voorzitter of van een ondervoorzitter. De ondervoorzitter heeft, wat betreft zijn functies van Voorzitter, dezelfde bevoegdheden en dezelfde autoriteit als de vast aangestelde Voorzitter. Beide ondervoorzitters vervangen afwisselend de Voorzitter in geval van verhindering van deze laatste. De eerste waarneming wordt verzekerd door de oudste ondervoorzitter. De Voorzitter belegt de vergaderingen, zorgt voor de goede werking van de Raad en voor de naleving van dit reglement. Hij leidt de debatten, stelt de vragen waarover moet beslist worden of een advies gegeven, maakt een samenvatting van de conclusies over de gedachtewisselingen en legt ze ter goedkeuring van de Raad voor. De Voorzitter geeft het woord aan de leden en zorgt voor het objectief verloop van de debatten met eerbied voor de mening van ieder lid. De secretaris stelt de notulen van de vergadering op. Onderafdeling 3. - Notulen Art. 8.De notulen van elke vergadering worden ter goedkeuring aan de Raad voorgelegd bij de aanvang van de vergadering die volgt op deze waarop zij betrekking hebben. De notulen van de vergaderingen, zoals goedgekeurd door de Raad, worden door de Voorzitter ondertekend. Art. 9.In de notulen staan vermeld : 1. de namen van de aanwezige of verontschuldigde leden; 2. de goedkeuring van de notulen van de vorige vergadering, de eventuele opmerkingen, en ingeval van niet-goedkeuring, een bondige samenvatting van de redenen; 3. de agenda van de bij de notulen betrokken vergadering; 4. de voorstellen van de leden tijdens de Raad; 5. een samenvatting van de discussies en de medegedeelde informaties; 6. de uitgebrachte adviezen, de aanbevelingen en de getroffen beslissingen; 7. de inhoud van de eventuele minoriteitsnota's. Deze nota's worden bij de notulen gevoegd. Onderafdeling 4. - Archiva Art. 10.Alle documenten vanuit de Raad worden bewaard in de lokalen van het Ministerie van de Franse Gemeenschap (Algemene Directie voor het niet-verplicht onderwijs van het Wetenschappelijk Onderzoek) bewaard. Afdeling 2. - Opdrachten van de Hoge Raad : opdrachten inzake studies en adviezen Art. 11.De Raad kan op de vergaderingen deskundigen uitnodigen om hem de nodige inlichtingen te bezorgen over de punten op de agenda. Art. 12.De Raad mag op eigen initiatief of op dat van de Minister beslissen zich in overleggroepen onder te verdelen. Deze groepen kunnen bestaan uit effectieve en plaatsvervangende leden van de Raad alsook uit deskundigen van buiten. Deze groepen leggen het resultaat van hun bedenkingen ter informatie en/of beraadslaging van de Raad voor binnen een door hem bepaalde termijn. Afdeling 3. - Slotbepalingen Art. 13.Elke wijziging aan dit huishoudelijk reglement vereist een meerderheidsstemming van de Raad alsook de goedkeuring van de Regering. Art. 14.Aan ieder effectief of plaatsvervangend lid van de Raad wordt |
possession d'un exemplaire du présent règlement d'ordre intérieur. | een exemplaar van dit huishoudelijk reglement overhandigd. |