Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :

Artikel 1.Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder :

Art. 2.Les données visées ne peuvent être encodées, traitées ou transmises à des tiers que dans les cas limitativement énumérés au présent arrêté, et suivant les modalités y précisées. Pour des raisons organisationnelles, le responsable de l'opération peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix agissant sous son autorité directe les opérations matérielles d'encodage des données. Toute personne agissant sous l'autorité du responsable de l'opération, qui accède à des données électorales, ne peut les traiter que sur instruction du responsable de l'opération. CHAPITRE 2. - Système régional Electoral informatique

Art. 3.Le système régional électoral informatique comprend : 1° un serveur régional sécurisé; 2° un logiciel d'encodage des candidatures et des résultats du vote; 3° un logiciel de recensement et de dévolution des résultats du recensement; 4° pour chaque président de bureau de circonscription et de canton, un ou plusieurs ordinateurs ainsi qu'une imprimante; 5° un réseau sécurisé.

Art. 4.Le format standard de transmission des données électorales relatives aux candidatures et aux résultats du vote est conforme aux spécifications visées en annexe. CHAPITRE 3. - Contrôle du registre des Electeurs

Art. 5.A la date prévue à l'article L4122-6, § 1er, le collège communal envoie une copie du registre des électeurs de la commune aux administrations. Les administrations déterminent le mode, ainsi que le format de transmission du registre.

Art. 6.Pour l'application de l'opération visée à l'article L4122-6, § 2, du Code, les administrations procèdent, dès qu'elles en obtiennent réception, à la comparaison automatisée des registres des électeurs au moyen du numéro d'identification au registre national. Après vérification par les administrations, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone statuent conjointement dans les plus brefs délais et transmettent aux collèges communaux concernés le relevé des personnes qui, pour quelque raison que ce soit, seraient reprises sur plusieurs registres. Ils désignent, le cas échéant, le collège qui radie l'électeur et celui qui conserve l'inscription. CHAPITRE 4. - CandidaturesSection 1re. - Dispositions générales

Art. 7.Le serveur visé à l'article 3, 1°, est mis à la disposition des présidents des bureaux de circonscription, pour l'exécution des opérations visées aux articles L4142-3, L4142-17 et L4142-24 du Code. Les administrations fixent les conditions et modalités de connexion à ce serveur.

Art. 8.Les opérations d'encodage et de transmission ne peuvent commencer qu'après identification authentifiée du président du bureau de circonscription. Section 2. - Présentation et recevabilité des candidatures

Art. 9.Aux dates prévues à l'article L4142-3, alinéa 2, du Code pour la présentation des candidatures, le président du bureau de circonscription procède à l'encodage de celles-ci au moyen du logiciel d'encodage visé à l'article 3, 2°, et vérifie la recevabilité des actes de présentation conformément à l'article L4142-10 du Code. Pour des raisons organisationnelles, le président du bureau de circonscription peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix agissant sous son autorité directe, l'opération matérielle d'encodage des candidatures. En tout état de cause, il reste cependant seul compétent pour procéder à la vérification, avec le ou les déposants, de la recevabilité des actes de présentation. Lorsque l'encodage des candidatures a été enregistré et validé par le président du bureau de circonscription, celui-ci procède à l'impression du procès-verbal. En cas de contestation relative à l'exactitude des données encodées sur le serveur régional, seul le procès-verbal, tel qu'il est signé par le président, fait foi.

Art. 10.A la fin de la période prévue à l'article L4142-3 du Code pour la présentation des candidatures, le président clôture sa session sur le serveur régional. Section 3. - Vérification des candidatures par le bureau de circonscription Sous-section 1re. - Arrêt provisoire des listes de candidats

Art. 11.A la date prévue à l'article L4142-11 du Code et après que le bureau ait effectué les opérations visées aux articles L4142-12 à 15 du Code, le président encode sur le serveur régional les listes de candidats telles qu'elles ont été provisoirement arrêtées par le bureau. Le président procède aussitôt à l'impression du procès-verbal.

Art. 12.En cas de contestation relative à l'exactitude des données encodées sur le serveur régional, seul le procès-verbal, tel qu'il est signé par le président et les membres du bureau, fait foi.

Art. 13.Les administrations procèdent ensuite à la vérification des candidatures multiples. Cette vérification est effectuée de manière automatisée sur la base du numéro d'identification au registre national. Sous-section 2. - Arrêt définitif des listes de candidats

Art. 14.Au jour fixé à l'article L4142-22 du Code et après que le bureau a effectué les opérations visées aux articles L4142-22 et 23 du Code, le président encode sur le serveur régional les listes de candidats telles qu'elles ont été définitivement arrêtées par le bureau. Le président procède aussitôt à l'impression du procès-verbal. En cas d'appel, le président, après que le bureau a pris connaissance de la décision de la Cour d'appel, encode sur le serveur régional les modifications à la liste des candidats.

Art. 15.En cas de contestation relative à l'exactitude des données encodées sur le serveur régional, seul le procès-verbal, tel qu'il est signé par le président et les membres du bureau, fait foi. CHAPITRE 5. - Recensement et dEvolutionSection 1re. - Opérations de recensement

Art. 16.Le serveur visé à l'article 3, 1°, est mis à la disposition du président des bureaux de circonscription pour l'exécution des opérations visées à l'article L4145-2 du Code. Les administrations fixent les conditions et modalités de connexion à ce serveur.

Art. 17.Une fois connecté, les opérations d'encodage des résultats du vote ne peuvent commencer qu'après identification authentifiée du président du bureau.

Art. 18.Le président du bureau communal ou de canton encode les résultats du vote au moyen des logiciels d'encodage visés à l'article 3, 2° et 3°. Pour des raisons organisationnelles, le président du bureau de circonscription peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix agissant sous son autorité directe, l'opération matérielle d'encodage. Après vérification de l'exactitude des données encodées sur le serveur régional, le président valide l'enregistrement de celles-ci.

Art. 19.Une fois les résultats enregistrés sur le serveur régional, le bureau de canton procède à l'impression et à la validation du procès-verbal de recensement intermédiaire et à sa signature. Section 2. - Opérations de dévolution par les bureaux de circonscription

Art. 20.Le logiciel visé à l'article 3, 3°, est mis à la disposition des présidents des bureaux de circonscription pour l'exécution des opérations de dévolution visées aux articles L4145-5 à 16 du Code.

Art. 21.Dès qu'il est en possession des résultats de la totalité des bureaux de vote de sa circonscription, le président procède, de manière automatisée et au moyen du logiciel visé à l'article 20, à la dévolution des mandats.

Art. 22.Dans les districts où il a été fait usage de la possibilité de groupement prévue à l'article L4142-34 du Code, le président du bureau de district procède à l'impression du procès-verbal visé à l'article L4145-10 du Code. Il en transmet une copie au président du bureau central d'arrondissement.

Art. 23.§ 1er - Le président du bureau communal et, dans les districts où il n'a pas été fait usage de la possibilité de groupement prévue à l'article L4142-34 du Code, le président du bureau de district, procèdent à l'impression du procès-verbal du recensement général des votes visé à l'article L4145-16 du Code. § 2 - Aussitôt après avoir proclamé les résultats de l'élection conformément à l'article L4145-15 du Code, les présidents des bureaux visés au § 1er transmettent via les serveurs copie du procès-verbal du recensement général aux administrations. CHAPITRE 6. - Dispositions finales

Art. 24.Le ministre compétent en matière de Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté. Eupen, le 24 mai 2018. Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS Annexe à l'arrêté du Gouvernement relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande Format standard de transmission des données électorales 1° ABREVIATIONS UTILISEES 1.1. Type d'élection Type d'élection Abréviation Conseils provinciaux PR Conseils communaux CG Conseil CPAS CS 1.2. Type de bureau électoral Type de bureau électoral Abréviation Bureau de vote V Bureau de dépouillement T Bureau communal (y compris l'élection du conseil de CPAS) M Bureau de canton K Bureau de district D Bureau provincial P Bureau central d'arrondissement A 1.3. Régime linguistique Régime linguistique Abréviation Francophone FF Néerlandophone NN Bilingue français/néerlandais FN ou NF Bilingue français/allemand FD Germanophone DD 1.4. Fonctions dans les bureaux électoraux Fonction Abréviation Commentaires Phase collecte Arrêt provisoire P Arrêt provisoire des listes de candidats Appel L Appel lors de l'arrêt des listes Arrêt définitif D Arrêt définitif des listes de candidats Apparentement A Etablissement des apparentements Phase Résultats Partiel 0 Résultats partiels Totalisation 1 1 Calcul de la totalisation 1 Totalisation 2 2 Calcul de la totalisation 2 Sièges S Calcul de la répartition des sièges et désignation des candidats élus et des suppléants Totalisation 1 : Totalisation par le bureau cantonal Totalisation 2 : Totalisation par le bureau communal et le bureau de district 2. FICHIERS DE DEPOT DE LISTES ET DE RESULTATS 2.1. Enveloppes de type X7S ou XML Chaque fichier, que ce soit dépôt des listes ou résultats, sera enveloppé soit dans un XML soit dans un X7S (enveloppe signée électroniquement). Une enveloppe (XML ou X7S) contient toujours un format EML et son PDF associé. Lors du « désenveloppage », les fichiers porteront le même nom, mais avec des extensions différentes. Le nom de l'enveloppe XML ou X7S est paramétré comme suit : Le nom du fichier EML + « .XML » Le nom du fichier EML + « .X7S » Une exception à cette règle : pour les résultats des communes quand l'encodage des bureaux (de dépouillement ou de vote électronique) est réalisé au canton : dans ce cas, une enveloppe X7S sera bien établie avec les résultats du canton, mais les résultats provenant de chaque commune de ce canton seront simplement générés en EML. Les fichiers XML sont utilisés dans les cas suivants : - Phase Dépôt des listes : o Fichiers d'arrêt des listes avant signature * provisoire * avec appel * définitif - Phase Résultats : o Fichiers résultats intermédiaires o Fichiers résultats complets (avant signature) Les fichiers X7S sont utilisés dans les cas suivants : - Phase Dépôt des listes : o Fichiers d'arrêt des listes avec signature électronique * provisoire * avec appel * définitif o Fichiers d'apparentement - Phase Résultats : o Fichiers résultats définitifs avec signature électronique o Fichiers résultats définitifs d'un bureau de vote (fichiers cryptés) o Fichiers résultats d'un bureau de dépouillement assisté 2.2. Structure du fichier EML de dépôt des listes L'arborescence de ce fichier EML peut être subdivisée en 3 grandes parties spécifiques, à savoir : - un entête : reprenant la description de l'entité ainsi que certains paramètres généraux liés à la circonscription et l'élection; - un groupe de listes : reprenant les différents paramètres décrivant la liste déposée; - un groupe de candidats : pouvant être de 2 types, soit effectif, soit suppléant Le fichier EML se compose donc de la façon suivante : - Entête - Liste 1 o Candidats de la liste 1 * Effectifs et suppléants - Liste 2 o Candidats de la liste 2 * Effectifs et suppléants - Liste N o Candidats de la liste N * Effectifs et suppléants 2.3. Structure du fichier EML de type résultats L'arborescence de ce fichier EML peut-être subdivisée en 3 grandes parties spécifiques, à savoir : - un entête : reprenant les résultats de l'entité - un groupe de listes : reprenant les résultats des différentes listes de cette entité; - un groupe de candidats : résultat obtenu par le candidat pouvant être de deux types, soit effectif, soit suppléant. Le fichier EML se compose donc de la façon suivante : - Entête - Liste 1 o Candidats de la liste 1 * Effectifs et suppléants - Liste 2 o Candidats de la liste 2 * Effectifs et suppléants - Liste N o Candidats de la liste N * Effectifs et suppléants Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande. Eupen, le 24 mai 2018. Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme,

Art. 2.De gegevens mogen alleen worden ingevoerd, verwerkt of aan derden worden overgedragen in de gevallen die in dit besluit beperkend worden opgenoemd en met inachtneming van de vermelde uitvoeringsbepalingen. Om organisatorische redenen kan de verantwoordelijke voor de verrichting de materiële verrichtingen voor het invoeren van de gegevens overdragen aan één of meer personen van zijn keuze die onder zijn rechtstreeks gezag handelen. Elke persoon die onder het gezag van de verantwoordelijke voor de verrichting handelt en toegang heeft tot de gegevens in verband met de verkiezingen mag die gegevens enkel in opdracht van de verantwoordelijke voor de verrichting verwerken. HOOFDSTUK 2. - Het gewestelijke informaticasysteem voor de verkiezingen

Art. 3.Het gewestelijke informaticasysteem voor de verkiezingen omvat : 1° een beveiligde gewestelijke server; 2° een software voor de invoering van de kandidaturen en de uitslagen van de stemopneming; 3° een software voor de telling van de stemmen en de overdracht van de uitslagen van de telling van de stemmen; 4° een of meer computers en een printer voor elke voorzitter van een kieskringbureau of kantonbureau; 5° een beveiligd netwerk.

Art. 4.Het standaardformaat voor de overdracht van de gegevens in verband met de kandidaturen en de uitslagen van de stemopneming stemt overeen met de specificaties vermeld in de bijlage (zie Duitse versie). HOOFDSTUK 3. - Controle van het register van de kiezers

Art. 5.Op de datum bepaald in artikel L4122-6, § 1, zendt het gemeentecollege een afschrift van het register van de kiezers van de gemeente aan de administraties. De administraties bepalen de wijze en het formaat voor de overdracht van het register.

Art. 6.Voor de uitvoering van de verrichting bedoeld in artikel L4122-6, § 2, van het Wetboek vergelijken de administraties op geautomatiseerde wijze de registers van de kiezers zodra ze die hebben ontvangen, aan de hand van de identificatienummers in het Rijksregister. Na controle door de administraties beslissen de Waalse Regering en de Regering van de Duitstalige Gemeenschap zo snel mogelijk in onderlinge overeenstemming en zenden het overzicht van de personen die om welke reden dan ook in meerdere registers opgenomen zijn, over aan de betrokken gemeentecolleges. In voorkomend geval bepalen ze welk college de kiezer uit zijn register schrapt en welk college de inschrijving behoudt. HOOFDSTUK 4. - De kandidaatstellingenAfdeling 1. - Algemene bepalingen

Art. 7.De server bedoeld in artikel 3, 1°, wordt ter beschikking gesteld van de voorzitters van de kieskringbureaus voor de uitvoering van de verrichtingen bedoeld in de artikelen L4142-3, L4142-17 en L4142-24 van het Wetboek. De administraties bepalen de voorwaarden en de nadere regels voor de aansluiting op die server.

Art. 8.De invoerings- en overdrachtsverrichtingen mogen enkel beginnen na de geauthentificeerde identificatie van de voorzitter van het kieskringbureau. Afdeling 2. - Voordracht van kandidaten en ontvankelijkheid van de voordrachten van kandidaten

Art. 9.Op de datums die in artikel L4142-3, tweede lid, van het Wetboek voor de voordrachten van kandidaten worden bepaald, voert de voorzitter van het kieskringbureau de voordrachten van kandidaten in aan de hand van de software vermeld in artikel 3, 2°, en onderzoekt tegelijk of de akten van voordracht overeenkomstig artikel L4142-10 van het Wetboek ontvankelijk zijn. Om organisatorische redenen kan de voorzitter van het kieskringbureau de materiële invoering van de voordrachten van kandidaten overdragen aan één of meer personen van zijn keuze die onder zijn rechtstreeks gezag handelen. In ieder geval blijft hij de enige persoon die bevoegd is om de ontvankelijkheid van de akten van voordracht samen met de indiener(s) ervan na te gaan. Wanneer de invoering van de voordrachten van kandidaten geregistreerd is en door de voorzitter van het kieskringbureau geldig verklaard is, drukt laatstgenoemde het proces-verbaal af. Wordt de juistheid van de gegevens ingevoerd op de gewestelijke server betwist, dan geldt enkel het proces-verbaal zoals het door de voorzitter is ondertekend als bewijs.

Art. 10.Op het einde van de in artikel L4142-3 van het Wetboek bepaalde periode voor de voordracht van kandidaten sluit de voorzitter zijn sessie op de gewestelijke server af. Afdeling 3. - Verificatie van de kandidaturen door het kieskringbureau Onderafdeling 1. - Voorlopige vaststelling van de kandidatenlijsten

Art. 11.Op de datum bepaald in artikel L4142-11 van het Wetboek en nadat het bureau de verrichtingen bedoeld in de artikelen L4142-12 tot L4142-15 van het Wetboek heeft uitgevoerd, voert de voorzitter de kandidatenlijsten, zoals ze voorlopig zijn vastgesteld door het bureau, op de gewestelijke server in. Onmiddellijk daarna drukt de voorzitter het proces-verbaal af.

Art. 12.Wordt de juistheid van de gegevens ingevoerd op de gewestelijke server betwist, dan geldt enkel het proces-verbaal zoals het door de voorzitter en de leden van het bureau is ondertekend als bewijs.

Art. 13.De administraties gaan vervolgens na of er meervoudige kandidaturen zijn. Dat wordt op geautomatiseerde wijze nagegaan, aan de hand van het identificatienummer in het Rijksregister. Onderafdeling 2. - Definitieve vaststelling van de kandidatenlijsten

Art. 14.Op de dag bepaald in artikel L4142-22 van het Wetboek en nadat het bureau de verrichtingen bedoeld in de artikelen L4142-22 en L4142-23 van het Wetboek heeft uitgevoerd, voert de voorzitter de kandidatenlijsten, zoals ze definitief zijn vastgesteld door het bureau, op de gewestelijke server in. Onmiddellijk daarna drukt de voorzitter het proces-verbaal af. In geval van een beroep voert de voorzitter, nadat het bureau kennis heeft genomen van de beslissing van het hof van beroep, de wijzigingen van de kandidatenlijst op de gewestelijke server in.

Art. 15.Wordt de juistheid van de gegevens ingevoerd op de gewestelijke server betwist, dan geldt enkel het proces-verbaal zoals het door de voorzitter en de leden van het bureau is ondertekend als bewijs. HOOFDSTUK 5. - Telling van de stemmen en overdrachtAfdeling 1. - De tellingsverrichtingen

Art. 16.De server bedoeld in artikel 3, 1°, wordt ter beschikking gesteld van de voorzitter van het gemeentelijk bureau en van het kantonbureau voor de uitvoering van de verrichtingen bedoeld in artikel L4145-2 van het Wetboek. De administraties bepalen de voorwaarden en de nadere regels voor de aansluiting op die server.

Art. 17.Zodra de aansluiting een feit is, kan slechts begonnen worden met het invoeren van de uitslagen van de stemopneming na een geauthentificeerde identificatie van de voorzitter van het bureau.

Art. 18.De voorzitter van het gemeentelijk bureau of van het kantonbureau voert de uitslagen van de stemopneming in aan de hand van de in artikel 3, 2° en 3°, bedoelde software voor het invoeren van de gegevens. Om organisatorische redenen kan de voorzitter van het bureau de materiële invoering van de gegevens overdragen aan één of meer personen van zijn keuze die onder zijn rechtstreeks gezag handelen. Na verificatie van de juistheid van de op de gewestelijke server ingevoerde gegevens bekrachtigt de voorzitter de registratie van die gegevens.

Art. 19.Zodra de uitslagen op de gewestelijke server geregistreerd zijn, wordt het proces-verbaal van de tussentijdse telling door het kantonbureau afgedrukt, bekrachtigd en ondertekend. Afdeling 2. - De verrichtingen voor de overdracht van de stemmen door de kieskringbureaus

Art. 20.De software bedoeld in artikel 3, 3°, wordt ter beschikking gesteld van de voorzitters van de kieskringbureaus voor de uitvoering van de overdrachtsverrichtingen bedoeld in de artikelen L4145-5 tot L4145-16 van het Wetboek.

Art. 21.Zodra de voorzitter in het bezit is van de uitslagen van alle stemopnemingsbureaus van zijn kieskring, gaat hij op geautomatiseerde wijze en door middel van de in artikel 20 bedoelde software over tot de overdracht van de mandaten.

Art. 22.In de districten waar gebruik is gemaakt van de mogelijkheid tot lijstenverbinding bedoeld in artikel L4142-34 van het Wetboek drukt de voorzitter van het districtbureau het in artikel L4145-10 van het Wetboek bedoelde proces-verbaal af. Hij zendt een afschrift van dat proces-verbaal aan de voorzitter van het centraal arrondissementsbureau.

Art. 23.§ 1 - De voorzitter van het gemeentelijk bureau en de voorzitter van het districtbureau in de districten waar geen gebruik is gemaakt van de mogelijkheid tot lijstenverbinding bedoeld in artikel L4142-34 van het Wetboek drukken het in artikel L4145-16 van het Wetboek bedoelde proces-verbaal van de algemene telling van de stemmen af. § 2 - Zodra ze de uitslagen van de verkiezing overeenkomstig artikel L4145-15 van het Wetboek bekendgemaakt hebben, zenden de voorzitters van de in § 1 bedoelde bureaus een afschrift van het proces-verbaal van de algemene telling via de server aan de administraties. HOOFDSTUK 6. - Slotbepalingen

Art. 24.De minister die bevoegd is voor Lokale Besturen is belast met de uitvoering van dit besluit. Eupen, 24 mei 2018. Voor de Regering van de Duitstalige Gemeenschap : De Minister-President, O. PAASCH De Viceminister-President, Minister van Cultuur, Werkgelegenheid en Toerisme,