Article 1er.En exécution de l'article 12 § 3 de l'Accord de

Artikel 1.In uitvoering van artikel 12 § 3 van het

Art. 2.La Commission interrégionale de l'Emballage est chargé de la

Art. 2.De Interregionale Verpakkingscommissie is belast met de

Article 1er.Définitions

Artikel 1.Definities

Art. 2.Composition

Art. 2.Samenstelling

Art. 3.Suppléant et procuration Il appartient au représentant absent à une réunion de veiller à se faire remplacer par son suppléant et de veiller à ce que les documents nécessaires lui soient transmis. Le suppléant qui remplace un représentant dispose de l'ensemble des compétences de ce dernier. Un suppléant peut être présent en même temps que son représentant lors d'une réunion mais n'agit, dans ce cas, qu'en tant qu'observateur. En l'absence d'un représentant et de son suppléant, le représentant peut donner procuration à un autre représentant pour le représenter.

Art. 3.Vervanger en volmacht De vertegenwoordiger die een vergadering niet kan bijwonen, laat zich vervangen door zijn vervanger en zorgt ervoor dat de nodige documenten aan die laatste worden doorgegeven. De vervanger die een vertegenwoordiger vervangt, beschikt over alle bevoegdheden van deze laatste. Een vervanger kan samen met zijn vertegenwoordiger aanwezig zijn tijdens een vergadering, maar treedt dan slechts op als waarnemer. Bij afwezigheid van een vertegenwoordiger en zijn vervanger kan een vertegenwoordiger schriftelijk volmacht geven aan een andere vertegenwoordiger om hem te vertegenwoordigen.

Art. 4.Quorum

Art. 4.Quorum

Art. 5.Calendrier des réunions ordinaires et de la présidence

Art. 5.Kalender van de gewone vergaderingen en het voorzitterschap

Art. 6.Réunions extraordinaires Le CoWSR peut décider de la tenue de réunions extraordinaires. Après consultation des représentants, une réunion extraordinaire peut être organisée, en tenant compte de la disponibilité des représentants. Sauf si le CoWSR en décide autrement, l'organisation et la présidence d'une réunion extraordinaire est assumée par le président de la séance ordinaire précédente.

Art. 7.Groupes de travail Pour préparer certains dossiers, le CoWSR peut mettre en place des groupes de travail, dont il fixe la mission, la composition et la présidence. Les règles des groupes de travail suivent celles des réunions.

Art. 8.Ordre du jour Le président désigné consulte par voie électronique les autres représentants sur les points à porter à l'ordre du jour de la prochaine réunion, au moins deux semaines à l'avance, sauf urgence. Au plus tard dans le délai fixé par la consultation, les représentants communiquent par voie électronique, au président et aux autres représentants, les points qu'ils souhaitent voir mis à l'ordre du jour. Au moins une semaine à l'avance, sauf urgence, le président établit l'ordre du jour et y inscrit notamment les points demandés par les représentants et les points qui découlent d'une décision antérieure du CoWSR. Les documents préparatoires sont transmis avec l'ordre du jour, s'ils sont disponibles. L'ordre du jour de la réunion débute par un point concernant sa propre adoption. Des points urgents peuvent être ajoutés à l'occasion de l'approbation de l'ordre du jour. Un représentant peut demander, moyennant justification, le report d'un point prévu à l'ordre du jour. Les représentants présents veillent à prendre en compte cette demande de report sauf si le point est considéré comme urgent. Cette faculté de report ne peut être utilisée qu'une seule fois pour le même point.

Art. 9.Prise de décision et règle du consensus Le CoWSR statue par consensus entre les représentants présents, qui se déclarent directement ou indirectement concernés par un point spécifique de l'ordre du jour. L'abstention ne fait pas obstacle au consensus. Quand un représentant n'est pas directement ou indirectement concerné par un point spécifique de l'ordre du jour, celui-ci a uniquement voix consultative pour ce point. Tout représentant présent peut demander que son opinion soit jointe au compte-rendu.

Art. 10.Saisine de la CIEE Si un représentant le demande, notamment lorsqu'il est constaté qu'un consensus n'a pas pu être obtenu au sein du CoWSR, le point est mis à l'ordre du jour de la CIEE. Dans ce cas, un dossier contenant les points de vue des différents représentants est transmis à la CIEE. Pour ce faire, les représentants concernés remettent leurs points de vue par écrit au président et aux autres représentants dans le délai fixé par le CoWSR ou à défaut dans les deux semaines.

Art. 11.Prise de décision par voie électronique A la demande d'un représentant et en cas d'urgence ou sur base d'une décision antérieure du CoWSR, la prise de décision peut se dérouler par échanges de courriels entre les représentants. Dans ce cas, sauf si le CoWSR en décide autrement, cette concertation est pilotée par le président de la séance ordinaire précédente. Tous les représentants y sont associés. Lorsque cela est rendu nécessaire par l'urgence et que les autres représentants ne s'y opposent pas, le pilotage de la concertation peut aussi être assuré par le représentant le plus diligent. Un représentant peut toujours demander d'inscrire le point à l'ordre du jour d'une réunion du CoWSR. Les règles établies par le présent règlement d'ordre intérieur en matière de quorum et de consensus s'appliquent aussi mutatis mutandis en cas de recours à la prise de décision par voie électronique. Les positions adoptées par consensus dans le cadre de la prise de décision par voie électronique sont directement exécutoires. Elles sont mises à l'ordre du jour de la réunion suivante du CoWSR et sont consignées dans le compte rendu de cette séance.

Art. 12.Compte-rendu Un compte-rendu des séances est établi dans les deux langues. Le projet de compte-rendu peut être diffusé aux représentants dans une première version unilingue. Sauf si le CoWSR en décide autrement, le président se charge de la rédaction du compte-rendu ou désigne le secrétaire parmi les représentants présents. Dans un délai de deux semaines après diffusion ou dans un autre délai fixé par le CoWSR, le projet de compte-rendu peut faire l'objet de remarques ou de proposition de modification par les représentants. Sauf opposition, ces remarques sont intégrées dans le compte-rendu. Le compte-rendu est adopté au cours de la réunion ordinaire qui suit la réunion concernée, sauf si le CoWSR décide du report de l'approbation du compte-rendu à une réunion ultérieure.

Art. 13.Archivage des comptes-rendus Une fois adopté, le compte-rendu est communiqué à tous les représentants. La Commission interrégionale de l'Emballage est chargée de la conservation des comptes-rendus dans ses archives. Elle en fournit une copie si un représentant ou la CIEE élargie en fait la demande.

Art. 14.Directives adressées à l'autorité de transit Lorsque le CoWSR formule des directives relatives aux tâches visées à l'article 9 § 4 de l'Accord de coopération, les représentants de la Commission interrégionale de l'Emballage ont voix consultative.

Art. 15.Interprétation Les dispositions du présent règlement d'ordre intérieur qui seraient

Art. 6.Buitengewone vergaderingen De CoWSR kan beslissen om buitengewone vergaderingen te houden. Na raadpleging van de vertegenwoordigers kan een buitengewone vergadering worden georganiseerd, rekening houdend met de beschikbaarheid van de vertegenwoordigers. Tenzij de CoWSR daar anders over beslist, wordt de organisatie en het voorzitterschap van een buitengewone vergadering waargenomen door de voorzitter van de vorige gewone vergadering.

Art. 7.Werkgroepen Om bepaalde dossiers voor te bereiden, kan de CoWSR werkgroepen oprichten, waarvan het de opdracht, de samenstelling en het voorzitterschap vastlegt. De regels van de werkgroepen volgen die van de vergaderingen.

Art. 8.Agenda De aangestelde voorzitter raadpleegt via elektronische weg de vertegenwoordigers over de punten die op de agenda van de volgende vergadering moeten worden gezet, en dit minstens twee weken op voorhand, behalve bij hoogdringendheid. De vertegenwoordigers delen ten laatste binnen de termijn vastgelegd in de raadpleging via elektronische weg aan de voorzitter en aan de andere vertegenwoordigers mee welke punten ze graag op de agenda zouden zien. De voorzitter stelt minstens één week op voorhand, behalve bij hoogdringendheid, de agenda op en neemt er meer bepaald de door de vertegenwoordigers gewenste agendapunten en de punten die voortvloeien uit een eerdere beslissing van de CoWSR in op. De voorbereidende documenten worden, als ze beschikbaar zijn, doorgegeven samen met de agenda. De agenda van de vergadering begint met een punt inzake de goedkeuring van die agenda. Tijdens de goedkeuring van de agenda kunnen er nog dringende punten aan deze worden toegevoegd. Een vertegenwoordiger kan, mits motivering, vragen om een gepland agendapunt uit te stellen. De aanwezige vertegenwoordigers zorgen ervoor dat er rekening wordt gehouden met dit verzoek om uitstel, behalve indien dat punt als dringend wordt beschouwd. Deze uitstelmogelijkheid mag slechts één maal worden benut voor hetzelfde punt.

Art. 9.Besluitvorming en consensusregel De CoWSR beslist met consensus tussen de aanwezige vertegenwoordigers, die verklaren rechtstreeks of onrechtstreeks betrokken te zijn bij een specifiek agendapunt. De onthouding vormt geen belemmering voor een consensus. Wanneer een vertegenwoordiger niet rechtstreeks of onrechtstreeks betrokken is bij een specifiek agendapunt, heeft hij enkel een raadgevende stem voor dat punt. Elke aanwezige vertegenwoordiger kan vragen dat zijn standpunt wordt toegevoegd aan het verslag.

Art. 10.Voorlegging aan de UICL Als een vertegenwoordiger daarom verzoekt, meer bepaald wanneer wordt vastgesteld dat er geen consensus kan worden bereikt binnen de CoWSR, wordt het punt op de agenda van de UICL geplaatst. In dat geval wordt een dossier met de standpunten van de verschillende vertegenwoordigers bezorgd aan de UICL. Daartoe bezorgen de betrokken vertegenwoordigers hun standpunten schriftelijk aan de voorzitter en aan de overige vertegenwoordigers binnen de termijn die werd vastgelegd door de CoWSR of, als er geen termijn werd vastgelegd, binnen twee weken.

Art. 11.Besluitvorming via elektronische weg Op verzoek van een vertegenwoordiger en bij hoogdringendheid of op basis van een eerdere beslissing van de CoWSR kan de besluitvorming gebeuren door het uitwisselen van e-mailberichten tussen de vertegenwoordigers. Tenzij de CoWSR er anders over beslist, wordt het overleg in dat geval geleid door de voorzitter van de vorige gewone vergadering. Alle vertegenwoordigers worden erbij betrokken. Wanneer dit door hoogdringendheid nodig is en de andere vertegenwoordigers er niet tegen zijn, kan de aansturing van dit overleg ook worden verzekerd door de meest gerede vertegenwoordiger. Een vertegenwoordiger kan altijd vragen om het punt op de agenda te plaatsen van een vergadering van de CoWSR. De regels die zijn vastgelegd door dit huishoudelijk reglement op het vlak van quorum en consensus gelden mutatis mutandis ook wanneer er een beroep wordt gedaan op een besluitvorming via elektronische weg. De standpunten die met consensus zijn aangenomen in het kader van een besluitvorming via elektronische weg zijn rechtstreeks uitvoerbaar. Ze worden op de agenda van de volgende vergadering van de CoWSR geplaatst en worden opgetekend in het verslag van die vergadering.

Art. 12.Verslag Er wordt een verslag van de vergaderingen opgemaakt in de twee talen. Het ontwerpverslag kan in een eerste eentalige versie worden verdeeld onder de vertegenwoordigers. Behalve wanneer de CoWSR er anders over beslist, neemt de voorzitter het opstellen van het verslag op zich ofwel duidt hij een secretaris aan onder de aanwezige vertegenwoordigers. Binnen twee weken na de verspreiding of binnen een andere door de CoWSR vastgelegde termijn, kunnen vertegenwoordigers opmerkingen formuleren over het ontwerpverslag of aanpassingen voorstellen. Tenzij hiertegen bezwaar wordt gemaakt, worden deze opmerkingen opgenomen in het verslag. Het verslag wordt goedgekeurd tijdens de gewone vergadering die volgt op de betrokken vergadering, tenzij de CoWSR beslist dat de goedkeuring van het verslag wordt uitgesteld tot een volgende vergadering.

Art. 13.Archivering van de verslagen Zodra het verslag is goedgekeurd, wordt het meegedeeld aan alle vertegenwoordigers. De Interregionale Verpakkingscommissie is belast met het bijhouden van de verslagen in haar archieven. Ze levert een kopie af als een vertegenwoordiger of de uitgebreide UICL daarom verzoekt.

Art. 14.Richtlijnen gericht aan de doorvoerautoriteit Wanneer de CoWSR richtlijnen formuleert over de taken vermeld in artikel 9, § 4 van het Samenwerkingsakkoord, hebben de vertegenwoordigers van de Interregionale Verpakkingscommissie een raadgevende stem.

Art. 15.Interpretatie De bepalingen van dit huishoudelijk reglement die vatbaar zouden zijn