SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

25 FEVRIER 2005. - Révision de la Constitution (1). - Modification de la terminologie de la Constitution (Application de l'article 198 de la Constitution)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 198 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Dans l'article 41, alinéa 4, de la Constitution, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 67, § 1er, alinéa 1er, 3°, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 67, § 1er, alinéa 1er, 4°, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 67, § 1er, alinéa 1er, 5°, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 67, § 1er, alinéa 2, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 68, § 1er, alinéa 2, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 68, § 3, alinéa 2, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements » et le mot « Conseil » par le mot « Parlement ».

Dans l'article 68, § 3, alinéa 3, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 111, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 115, § 1er, alinéa 1er, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 115, § 1er, alinéa 2, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 115, § 2, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 116, § 1er, le mot « Conseils » est remplacé par les mots « Parlements de communauté et de région ».

Dans l'article 116, § 2, alinéa 1er, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 116, § 2, alinéa 2, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 117, alinéa 1er, le mot « Conseils » est chaque fois remplacé par les mots « Parlements de communauté et de région ».

Dans l'article 117, alinéa 2, le mot « Conseils » est remplacé par les mots « Parlements de communauté et de région ».

Dans l'article 118, § 1er, le mot « Conseils » est remplacé par les mots « Parlements de communauté et de région » et le mot « Conseil » par le mot « Parlement ».

Dans l'article 118, § 2, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement » et le mot « Conseils » par le mot « Parlements ».

Dans l'article 118bis, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 119, le mot « Conseil » est remplacé par les mots « Parlement de communauté ou de région ».

Dans l'article 120, le mot « Conseil » est remplacé par les mots « Parlement de communauté ou de région ».

Dans l'article 122, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 123, § 2, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements » et le mot « Conseil » par le mot « Parlement ».

Dans l'article 125, alinéa 5, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 125, alinéa 7, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'alinéa 2 de la disposition transitoire de l'article 125, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 127, § 1er, alinéa 1er, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 128, § 1er, alinéa 1er, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 129, § 1er, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 130, § 1er, alinéa 1er, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 132, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 136, alinéa 1er, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 137, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 138, alinéa 1er, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 138, alinéa 2, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 139, alinéa 1er, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 140, alinéa 1er, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'alinéa 5 de la disposition transitoire de l'article 151, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 162, alinéa 3, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 166, § 3, 2°, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 167, § 3, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 175, alinéa 2, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 176, alinéa 2, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 177, alinéa 2, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 178, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Au titre IX, dans l'article IV, alinéa 1er, le mot « Conseils » est chaque fois remplacé par le mot « Parlements ».

Au titre IX, dans l'article V, 1er, h, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du Sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 25 février 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Scellé du sceau de l'Etat : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX _______ Notes (1) Chambre des représentants Documents : Doc 51 1326 - 2003/2004 : 001 : Proposition de M.De Croo.

Doc 51-1326 - 2004/2005 : 002 : Rapport. 003 : Texte soumis à la séance plénière. 004 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

Compte rendu intégral : 18 novembre 2004.

Sénat Documents : 3-925 - 2004/2005 : N° 1 : Texte transmis par la Chambre des représentants.

N° 2 : Rapport.

Annales du Sénat : 3 février 2005.