SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau A dans des emplois auxquels est attaché le titre d'attaché (classe A1) auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat les emplois suivants, auxquels est attaché le titre d'attaché (A1), sont mis en compétition : A. Service d'encadrement Personnel et Organisation 1) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17177/BNG17171 - Attaché Personnel et Organisation - Chef d'équipe (classification de fonction : IPO073) auprès du Service d'encadrement Personnel et Organisation http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17177 ? Emploi unilingue francophone : - 1 emploi à Bruxelles (services centraux) 2) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17178/BNG17173 - Attaché Sélection et Promotion (classification de fonction : DPO903) auprès du Service d'encadrement Personnel et Organisation http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17178 ? Emploi unilingue francophone : - 1 emploi à Bruxelles (services centraux) ? Emploi unilingue néerlandophone : - 1 emploi à Bruxelles (services centraux) 3) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17236/BNG17235 - Attaché Data (classification de fonction : DPO901) auprès du Service d'encadrement Personnel et Organisation http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17236 ? Emploi unilingue néerlandophone : - 1 emploi à Bruxelles (services centraux) B. Service d'encadrement ICT 4) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17196/BNG17164 - Attaché gestion des données personnelles (classification de fonction : DSA805) auprès du Service d'escadrement ICT https://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17196 ? Emploi unilingue néerlandophone : - 1 emploi à Bruxelles (services centraux) 5) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17154/BNG17149 - Attaché Gestionnaire d'identité ICT (classification de fonction : IIC014) auprès du Service d'encadrement ICT http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17154 ? Emploi unilingue francophone : - 1 emploi à Bruxelles (services centraux) 6) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17155/BNG17148 - Attaché Gestionnaire de systèmes (classification de fonction : IIC014) auprès du Service d'encadrement ICT http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17155 ? Emplois unilingues néerlandophones : - 3 emplois à Bruxelles (services centraux) C. Administration générale des Douanes et Accises 7) Pour les lauréats de la sélection comparative BNG17179 - Attaché Technique de laboratoire (classification de fonction : IWO022) auprès de l'Administration générale des Douanes et Accises http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BNG17179 ? Emploi unilingue néerlandophone : - 1 emploi à Vilvoorde D. Administration générale de la Documentation patrimoniale 8) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17164/BNG17140 - Attaché Soutien au management (classification de fonction : ISA004) auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17164 ? Emploi bilingue : - 1 emploi à Bruxelles (services extérieurs) 9) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17160/BNG17145 - Attaché Sécurité juridique (classification de fonction : DSA805) auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17160 ? Emploi unilingue néerlandophone : - 1 emploi à Hasselt ? Emploi bilingue : - 1 emploi à Bruxelles (services extérieurs) E. Administration générale de la Perception et du Recouvrement 10) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17144/BNG17160 - Attaché Infocenter - Superviseur (classification de fonction : DCO115) auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17144 ? Emploi unilingue francophone : - 1 emploi à Mons ? Emploi unilingue néerlandophone : - 1 emploi à Gand ? Emplois bilingues : - 2 emplois à Bruxelles (services extérieurs) 11) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17143/BNG17158 - Attaché Gestionnaire de dossiers Perception (classification de fonction : FCC052) auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17143 Les emplois suivants sont également ouverts aux lauréats des sélections comparatives suivantes : - BFG15083/BNG15082 - Attaché Gestion de dossiers ? Emplois unilingues francophones : - 1 emploi à Liège - 1 emploi à Namur ? Emplois bilingues - 3 emplois à Bruxelles (services extérieurs) 12) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17150/BNG17159 - Attaché Gestionnaire de dossiers Recouvrement (classification de fonction : DFI069) auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17150 Les emplois suivants sont également ouverts aux lauréats des sélections comparatives suivantes : - BFG15083/BNG15082 - Attaché Gestion de dossiers ? Emplois unilingues francophones : - 2 emplois à La Louvière - 2 emplois à Mons - 1 emploi à Neufchâteau - 1 emploi à Nivelles - 2 emplois à Ottignies - 1 emploi à Philippeville - 1 emploi à Seraing - 1 emploi à Verviers ? Emplois unilingues néerlandophones : - 1 emploi à Gand - 1 emploi à Hasselt ? Emplois bilingues : - 18 emplois à Bruxelles (services extérieurs) F. Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts 13) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17149/BNG17157 - Analyste fraude fiscale via internet (classification de fonction : DFI264) auprès de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17149 ? Emplois bilingues - 2 emplois à Bruxelles (services extérieurs) 14) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17148/BNG17156 - Attaché Lutte contre la fraude fiscale - TVA (classification de fonction : DFI705) auprès de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17148 Les emplois suivants sont également ouverts aux lauréats des sélections comparatives suivantes : - BFG15087/BNG15086 - Attaché Lutte contre la fraude fiscale ? Emplois unilingues néerlandophones : - 1 emploi à Anvers - 2 emplois à Gand ? Emploi bilingue : - 1 emploi à Bruxelles (services extérieurs) 15) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17147/BNG17155 - Attaché Lutte contre la fraude fiscale - Contributions directes (classification de fonction : DFI705) auprès de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17147 Les emplois suivants sont également ouverts aux lauréats des sélections comparatives suivantes : - BFG15087/BNG15086 - Attaché Lutte contre la fraude fiscale ? Emploi unilingue francophone : - 1 emploi à Namur ? Emplois unilingues néerlandophones : - 4 emplois à Anvers - 1 emploi à Gand ? Emplois bilingues : - 5 emplois à Bruxelles (services extérieurs) 16) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17146/BNG17154 - Attaché E-auditor (classification de fonction : DFI264) auprès de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17146 ? Emploi unilingue néerlandophone : - 1 emploi à Anvers G. Administration générale de la Fiscalité 17) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17146/BNG17154 - Attaché E-auditor (classification de fonction : DFI264) auprès de l'Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17146 ? Emploi bilingue : - 1 emploi à Bruxelles (services extérieurs) 18) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17165/BNG17195 - Attaché Contentieux (classification de fonction : IJU032) auprès de l'Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17165 ? Emplois unilingues néerlandophones : - 3 emplois à Bruxelles (services centraux) 19) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17166/BNG17196 - Attaché Business Analyste (classification de fonction : DSD162) auprès de l'Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17166 ? Emploi unilingue francophone : - 1 emploi à Bruxelles (services centraux) ? Emploi unilingue néerlandophone : - 1 emploi à Bruxelles (services centraux) 20) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17238/BNG17236 - Attaché Transfer Pricing (classification de fonction : DFI051) auprès de l'Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17238 ? Emplois bilingues : - 3 emplois à Bruxelles (services extérieurs) 21) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17171/BNG17194 - Attaché IEOI - VAT (classification de fonction : DSA805) auprès de l'Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17171 ? Emplois unilingues francophones : - 2 emplois à Bruxelles (services centraux) ? Emplois unilingues néerlandophones : - 3 emplois à Bruxelles (services centraux) 22) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17168/BNG17198 - Attaché E-auditeur en systèmes de caisse (classification de fonction : DFI264) auprès de l'Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17168 ? Emplois bilingues : - 3 emplois à Bruxelles (services extérieurs) 23) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17174/BNG17192 - Attaché Contrôle PME - ISOC (classification de fonction : DFI051) auprès de l'Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17174 ? Emplois unilingues néerlandophones : - 3 emplois à Anvers - 2 emplois à Brasschaat - 2 emplois à Bruges - 1 emploi à Diest - 2 emplois à Gand - 2 emplois à Hasselt - 1 emploi à Herentals - 1 emploi à Louvain - 1 emploi à Malines - 1 emploi à Audenarde - 1 emploi à Vilvorde ? Emplois bilingues : - 4 emplois à Bruxelles (services extérieurs) 24) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17169/BNG17191 - Attaché Contrôle PME/GE - TVA (classification de fonction : DFI051) auprès de l'Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17169 ? Emploi unilingue francophone : - 1 emploi à Charleroi ? Emplois unilingues néerlandophones : - 3 emplois à Anvers - 1 emploi à Brasschaat - 2 emplois à Bruges - 1 emploi à Diest - 2 emplois à Gand - 1 emploi à Hasselt - 2 emplois à Herentals - 1 emploi à Louvain - 2 emplois à Malines ? Emplois bilingues : - 6 emplois à Bruxelles (services extérieurs) 25) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17175/BNG17189 - Attaché Contrôle Particuliers (classification de fonction : DFI051) auprès de l'Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17175 Les emplois suivants sont également ouverts aux lauréats des sélections comparatives suivantes : - BFG15094/BNG15088 - Attaché Contrôle Particuliers ? Emplois unilingues francophones : - 1 emploi à Charleroi - 1 emploi à Liège - 1 emploi à Mons - 1 emploi à Namur - 1 emploi à Tournai - 1 emploi à Verviers ? Emplois unilingues néerlandophones : - 2 emplois à Anvers - 2 emplois à Bruges - 2 emplois à Termonde - 1 emploi à Hal - 2 emplois à Hasselt - 1 emploi à Courtrai - 1 emploi à Louvain - 1 emploi à Malines - 1 emploi à Turnhout ? Emplois bilingues : - 2 emplois à Bruxelles (services extérieurs) 26) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17167/BNG17193 - Attaché Expertise PME/GE - ISOC (classification de fonction : DFI051) auprès de l'Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17167 ? Emplois unilingues néerlandophones : - 3 emplois à Anvers - 1 emploi à Brasschaat - 1 emploi à Bruges - 1 emploi à Hasselt - 1 emploi à Courtrai - 1 emploi à Louvain - 1 emploi à Malines - 1 emploi à Turnhout - 1 emploi à Vilvorde ? Emploi bilingue : - 1 emploi à Bruxelles (services extérieurs) 27) Pour les lauréats de la sélection comparative BFG17170/BNG17190 - Attaché Expertise Particuliers (classification de fonction : DFI051) auprès de l'Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/fr/emplois/job/?jobcode=BFG17170 Les emplois suivants sont également ouverts aux lauréats des sélections comparatives suivantes : - BFG15091/BNG15089 - Attaché Expertise Particuliers ? Emplois unilingues francophones : - 1 emploi à Charleroi - 1 emploi à Liège - 1 emploi à Mons - 1 emploi à Namur ? Emplois unilingues néerlandophones : - 3 emplois à Anvers - 1 emploi à Bruges - 1 emploi à Termonde - 1 emploi à Gand - 2 emplois à Hasselt - 1 emploi à Courtrai - 4 emplois à Louvain - 1 emploi à Malines - 1 emploi à Turnhout ? Emplois bilingues : - 2 emplois à Bruxelles (services extérieurs) L'attention des candidats est attirée sur le fait que les emplois situés à Bruxelles (services extérieurs) seront attribués sur base d'un interclassement entre les lauréats francophones et néerlandophones de la sélection comparative d'accession correspondante.

II. REGLEMENTATION APPLICABLE L'attribution de ces emplois est réglée par : - l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat ; - l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat ; - l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires ; - l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale ; - l'arrêté royal du 10 décembre 2017 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances ; - les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 et l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.

Les nominations sont attribuées dans les limites du plan de personnel.

III. CONDITIONS DE NOMINATION Les conditions de nomination doivent être remplies à la date de publication au Moniteur belge de la présente mise en compétition.

Peuvent se porter candidats : tous les agents statutaires des niveaux B ou C qui sont lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau A (dont la période de validité n'est pas encore expirée) correspondant à une ou plusieurs fonctions A1 de la cartographie mise(s) en compétition par le présent ordre de service.

Les candidats doivent en outre être dans une position administrative où ils peuvent faire valoir leurs titres à la promotion et avoir conservé ou recouvré la mention « exceptionnel » ou « répond aux attentes ».

IV. PROCEDURE DE SOLLICITATION Les fonctionnaires qui désirent postuler feront usage du formulaire ci-annexé (annexe 1).

Les candidats sont invités à faire connaître par ordre de préférence : 1. la ou les fonction(s) pour la(les)quelle(s) ils souhaitent obtenir une affectation ;2. le cas échéant, pour chacune des fonctions choisies, la ou les résidence(s) administrative(s) dans la(les)quelle(s) ils souhaitent se voir affecter. L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il ne peut marquer sa préférence que pour une fonction pour laquelle il a réussi la sélection comparative d'accession correspondante et pour une des résidences mentionnées en regard de chacune des fonctions mises en compétition.

Il sera considéré qu'ils renoncent à être promus dans les emplois non mentionnés lors de cette communication.

L'attention particulière des candidats est attirée sur le fait que ceux qui limiteraient leur choix risquent éventuellement d'être écartés pour une nomination s'ils ne se classent pas en ordre utile pour une des fonctions et/ou résidences postulées.

La candidature complétée, datée et signée doit, à peine de nullité, être introduite dans un délai de 10 jours ouvrables qui commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la publication de la mise en compétition au Moniteur belge : - soit par voie électronique (il est demandé aux agents de privilégier la voie électronique pour l'envoi de leur candidature), à l'adresse promo@minfin.fed.be avec comme objet unique « candidature promotion A1 » ; - soit par pli recommandé à la poste à l'adresse suivante : Service public fédéral Finances A l'attention du Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation North Galaxy, B 16 Boulevard du Roi Albert II 33, bte 80 1030 Bruxelles Les frais d'envoi recommandé sont à charge des agents et l'utilisation d'une enveloppe administrative est interdite à cette occasion ; - soit de la main à la main auprès du secrétariat du Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation situé au North Galaxy, tour B, étage 16, Boulevard du Roi Albert II 33 à 1030 Bruxelles.

Contact : 0257 257 60 (Centre d'information P&O) La candidature n'est opposable qu'à condition que le candidat dispose d'un accusé de réception qui atteste de la délivrance de la candidature.

Les postulations conditionnelles ne seront pas prises en considération.

Il sera accusé réception des candidatures par email à l'adresse email professionnelle (prénom.nom@minfin.fed.be) ou à l'adresse email renseignée dans le formulaire de candidature.

L'attention des candidats est spécialement attirée sur le fait que seule une candidature introduite en vue d'une promotion est prise en compte dans le cadre du présent ordre de service.

V. REGLES D'AFFECTATION Les candidats qui ont valablement introduit leur candidature seront promus dans une fonction pour laquelle ils sont lauréats de la sélection comparative d'accession correspondante selon l'ordre de leur classement.

Entre lauréats d'une sélection, la promotion est accordée dans l'ordre de préférence suivant : - au lauréat dont le procès-verbal de la sélection a été clos à la date la plus ancienne ; - entre lauréats d'une même sélection, au lauréat le mieux classé suivant les dispositions qui gouvernent le classement des agents de l'Etat.

Les emplois ainsi que les résidences administratives seront attribués par le Président du Comité de Direction ou par son délégué.

Le fait qu'une résidence administrative figure à l'ordre de service n'implique pas nécessairement que des nominations y seront effectuées.

En outre, le nombre d'emplois par résidence administrative est donné à titre indicatif et peut être modifié sans adaptation du présent ordre de service.

Hans D'HONDT, Président du Comité de direction

Pour la consultation du tableau, voir image