SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Mise en compétition dans la classe A2 d'emplois auxquels est attaché le titre de premier attaché des finances auprès des Services centraux des Administrations fiscales et de l'Administration de la Trésorerie du SPF Finances I. Objet Par application de l'article 47 de l' arrêté royal du 29 octobre 1971 (règlement organique), les emplois vacants suivants, auxquels est attaché le titre de premier attaché des finances, sont mis en compétition à la date du 1er novembre 2008 : 1. Administration des contributions directes (taxation) 1.1. :5 emplois (filière de métiers Fiscalité) 1.2. : 1 emploi (filière de métiers Technologie de l'Information et de la Communication) 2. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (secteur TVA-Taxation) 2.1. : 4 emplois (filière de métiers Fiscalité) 2.2. : 2 emplois (filière de métiers Technologie de l'Information et de la Communication) 3. Administration des contributions directes (recouvrement) 3.1. : 3 emplois (filière de métiers Fiscalité) 3.2. : 2 emplois (filière de métiers Personnel & Organisation) 3.3. : 1 emploi (filière de métiers Normes juridiques et Litiges) 4. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (secteur TVA -Recouvrement) 4.1. : 1 emploi (filière de métiers Fiscalité) 5. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (secteur enregistrement et domaines) 5.1. : 9 emplois (filière de métiers Fiscalité) 5.2. : 1 emploi (filière de métiers Budget et Finances publics) 6. Administration du cadastre 6.1. : 7 emplois (filière de métiers Fiscalité) 6.2. : 1 emploi (filière de métiers Budget et Finances publics) 6.3. : 6 emplois (filière de métiers Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche) 7. Administration des Douanes et Accises 7.1. : 16 emplois (filière de métiers Fiscalité) 7.2. : 1 emploi (filière de métiers Logistique et Economat) 8. Administration de la Trésorerie 8.1. : 1 emploi (filière de métiers Normes juridiques et Litiges) 8.2. : 1 emploi (filière de métiers Relations internationales) 8.3. : 1 emploi (filière de métiers Sécurité sociale et Protection sociale) 8.4. : 1 emploi (filière de métiers Budget et Finances publics) II. Réglementation applicable L'attribution de ces emplois est réglée par: - l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; - l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat; - l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du SPF Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat, tel que modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007; - l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat; - les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966; - l'arrêté royal du 19 décembre 2005 fixant les cadres linguistiques du Service Public Fédéral Finances.

Les nominations sont attribuées dans les limites du plan de personnel 2007 actualisé.

III. Conditions de nomination Peuvent se porter candidats aux emplois de leur administration respective, les fonctionnaires affectés dans les services centraux des administrations fiscales ou nommés à l'Administration de la Trésorerie, qui possèdent les titres requis donnant accès aux emplois auxquels est attaché le titre de premier attaché des finances ou d'inspecteur principal d'administration fiscale.

Le candidats doivent compter au moins trois ans d'ancienneté dans le niveau A et/ou dans le grade d'expert fiscal et/ou dans les grades supprimés d'expert financier et administratif et/ou d'expert financier et ICT. La nomination dans un emploi auquel est attaché le titre de premier attaché des finances peut éventuellement aller de pair avec un changement de filière de métiers.

Toutes les conditions de nomination doivent être remplies à la date du 1er novembre 2008.

IV. Introduction des candidatures Les fonctionnaires qui désirent postuler feront usage du formulaire ci-annexé.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent également postuler les emplois A2 auxquels attaché le titre est d'inspecteur principal d'administration fiscale en services extérieurs. Dans ce cas, ils doivent introduire leur candidature au moyen des 2 formulaires de postulation distincts et exprimer clairement leur ordre de préférence entre les deux titres.

Les candidats ont la possibilité de motiver leur candidature.

Les candidatures doivent être introduites, par pli recommandé à la poste, à une des adresses suivantes selon l'administration dans laquelle un emploi est sollicité, au plus tard le 28 novembre 2008 (cachet de la poste faisant foi).

Les candidats remettent ou envoient copie de leur postulation à leur chef de service.

Adresse d'expédition : CD et T.V.A., Enregistrement et domaines (secteur T.V.A.) SPF Finances Service d'encadrement Personnel & Organisation North Galaxy A l'attention de Pierre MIEL, Auditeur général, chef de service Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 81 1030 Bruxelles Personnes de contact: Guy VELDEMAN tél. 0257/628 67 (T.V.A.), Véronique GEORGE tél. 0257/643 11 (CD).

CD et T.V.A., Enregistrement et domaines (recouvrement) SPF Finances Service d'encadrement Personnel & Organisation North Galaxy A l'attention de Henri VANDERHEYDEN, Auditeur général, chef de service Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 82 1030 Bruxelles Personne de contact: Francis VANDERFRAENEN, tél.0257/622 93 D&A SPF Finances Service d'encadrement Personnel & Organisation North Galaxy A l'attention de Carlo ALBORGHETTI-DENIS, Directeur Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 83 1030 Bruxelles Personne de contact: Jean-Pierre SMAL, tél. 0257/631 57 Cadastre et T.V.A., Enregistrement et domaines (secteur Enregistrement et domaines) SPF Finances Service d'encadrement Personnel & Organisation North Galaxy A l'attention de Dominique DERINCK, Directeur Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 85 1030 Bruxelles Personnes de contact: Marc VANDERSCHUEREN, tél. 0257/634 94 (cadastre) et Inge VANDENDRIESSCHE, tél. 0257/628 79 (enregistrement et domaines) TRESORERIE SPF Finances Service d'encadrement Personnel & Organisation A l'attention de Jean HAMBURSIN, Auditeur général des Finances Avenu des Arts 30 1000 Bruxelles Personne de contact :Jacquy HOSTEAUX, tél. 02/233 71 93 Les frais d'envoi recommandé sont à charge des fonctionnaires, l'utilisation d'enveloppes administratives est interdite.

Les postulations conditionnelles ne seront pas prises en considération.

Il sera accusé réception des candidatures.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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