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Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer.

Le 13 juin 2018, le prix maximum, hors T.V.A., du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 10 mg/kg (produit directeur), tel que défini à l'article 419, f), i), de la loi-programme susvisée, diminue de 0,0074 EUR par litre.

Conformément à l'article 420, § 3, 1°, de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à : - 379,9734 EUR par 1.000 litres à 15° C pour le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 avec une teneur en soufre excédant 10 mg/kg ; - 364,2638 EUR par 1.000 litres à 15° C pour le gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 10 mg/kg.

Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 13 juin 2018.

Bruxelles, le 12 juin 2018.

Pour le Ministre des Finances absent : J. JAMBON, Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments