publié le 15 octobre 2013
Administration générale de la documentation patrimoniale . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gr(...) Celles (ex Escanaffles) Un bois sis "Haute Wimbreucq" cadastré ou l'ayant été Celles 3(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2013003333
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- 15/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la documentation patrimoniale (Aliénation d'immeubles domaniaux). - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Celles (ex Escanaffles) Un bois sis "Haute Wimbreucq" cadastré ou l'ayant été Celles 3e division, section A numéro 946/02 pour une superficie de 13 a 91 ca.
Tenant ou ayant tenu à Lequesne Françoise, à la Commune de Celles et au domaine de la Région wallonne.
Prix : 1.500 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone agricole.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. (Tél : 0470-77 35 09 - fax : 02-579 73 59).
Personne de contact : Michel Ricour, commissaire.
Références : 57018/3/2009 MR.