publié le 09 mai 2012
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendr(...) Ville de Saint-Ghislain (ex Tertre) Un terrain sis route de Wallonie, cadastré ou l'ayant été Sa(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2012003146
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- 09/05/2012
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux). - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré Ville de Saint-Ghislain (ex Tertre) Un terrain sis route de Wallonie, cadastré ou l'ayant été Saint-Ghislain 3e division, section E sans numéro pour une superficie d'1 a 64 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite route, à la société Elia Asset et à la société Martens Energie.
Prix : 820 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'activité économique industrielle.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. (Tél : 0257/65.666, fax : 0257/97.359) Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif Michel Ricour, Commissaire.
Références : 53070/2081.