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Loi-programme
publié le 02 juin 2010

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de Ville de Tournai (ex : Rumillies) Un terrain (2 lots) sis rue Chasse à Prévost, cadastrée ou l'a(...)

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service public federal finances
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02/06/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai (ex : Rumillies) Un terrain (2 lots) sis rue Chasse à Prévost, cadastrée ou l'ayant été à Tournai, 6e division, section A, partie du numéro 153K, pour une superficie totale de 18 a 91 ca, selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à ladite rue, au domaine de la Région wallonne, à Louette-Vercruysse, Alain et au domaine de la Fondation Jacques Despars.

Prix : 7.500 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural et zone d'espaces verts.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71, (tél. : 02-576 56 66, fax : 065-32 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.

Christian Foucart, commissaire.

Référence : 57081/2325.

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