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Loi-programme
publié le 15 août 2002

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de (...) Commune de Chièvres (ex Chièvres) Une maison sise rue du Bois de Beaumont, cadastrée ou l'ayant (...)

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ministere des finances
numac
2002003369
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15/08/2002
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MINISTERE DES FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Chièvres (ex Chièvres) Une maison sise rue du Bois de Beaumont, cadastrée ou l'ayant été 1re division, section A, numéro 67/03 et surplus sans numéro pour une superficie de 2 a 92 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à ladite rue, au vendeur et à Denebourg, Jean-Louis.

Prix : 18.000,00 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'espaces verts.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. (Tél. : 065-31 83 31, fax : 065-34 07 25.) Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Référence : 51014/2020.

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