publié le 26 juin 1998
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Commune de Pecq (ex. Warcoing) Un terrain sis au lieu-dit « Clerquant », cadastré ou l'ayant été(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003305
- pub.
- 26/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Pecq (ex. Warcoing) Un terrain sis au lieu-dit « Clerquant », cadastré ou l'ayant été 2e division, section A, partie du n° 2c, pour une superficie de 26 a 76 ca selon mesurage, tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne (N.511 et ancien lit du Rieu du Pont Bleu) et à la Société Immo Duynslaeger & C°.
Prix : F 401 400, outre les frais.
Plan de secteur : zone agricole.
Les réclamations et les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31).
Référence : V.57086/4.