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Loi-programme du 25 décembre 2017
publié le 30 novembre 2018

25 DECEMBRE 2017. - Loi-programme Traduction allemande d'extraits Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 77, 78, 81 à 131, 140, 141, 146 à 148, 152 et 155 à 157 de la loi-programme du 25 décembre 2017 Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

source
service public federal interieur
numac
2018014841
pub.
30/11/2018
prom.
25/12/2017
ELI
eli/loi/2017/12/25/2018014841/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


25 DECEMBRE 2017. - Loi-programme Traduction allemande d'extraits Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 77, 78, 81 à 131, 140, 141, 146 à 148, 152 et 155 à 157 de la loi-programme du 25 décembre 2017 (Moniteur belge du 29 décembre 2017).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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