publié le 30 novembre 2018
25 DECEMBRE 2017. - Loi-programme Traduction allemande d'extraits Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 77, 78, 81 à 131, 140, 141, 146 à 148, 152 et 155 à 157 de la loi-programme du 25 décembre 2017 Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018014841
- pub.
- 30/11/2018
- prom.
- 25/12/2017
- ELI
- eli/loi/2017/12/25/2018014841/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
25 DECEMBRE 2017. - Loi-programme Traduction allemande d'extraits Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 77, 78, 81 à 131, 140, 141, 146 à 148, 152 et 155 à 157 de la loi-programme du 25 décembre 2017 (Moniteur belge du 29 décembre 2017).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.