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Loi
publié le 27 novembre 2023

Personnel. - Extrait Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988, modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu l'arrêt Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public (...)

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service public de wallonie
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2023206085
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27/11/2023
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Personnel. - Extrait Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988, modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, tel que modifié, les articles 63, 64 et 65;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; (...) Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Anaïs HENNE, attachée, est désignée pour exercer des fonctions supérieures sur l'emploi (CS1A412) de directeur (rang A4) de la Direction de la Chancellerie et de l'Expertise juridique au sein du Service public de Wallonie Secrétariat général. (...)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024. (...) Namur, le 16 novembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

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