INSTITUT FEDERALE POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et suppléants du conseil d'administration. - Nouvelle composition du conseil d'administration. - Nouvelle présidence du conseil d'administration 1. Renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et suppléants du conseil d'administration L'Institut est créé par la loi du 12 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012931 source service public federal justice Loi portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains fermer portant création d'un Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains (M.B. 21.06.2019, p.63964-63970).

La Chambre des représentants a nommé les membres du conseil d'administration lors des séances plénières des 2 et 16 juillet 2020.

La durée initiale des mandats ( 2 ans - 4 ans - 6 ans) des membres du conseil d'administration a été déterminée par tirage au sort lors de la séance du 16 juillet 2020.

La Chambre des représentants a procédé au renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et suppléants lors des séances plénières des 9 et 16 juin 2022.

Dans le cadre de ce renouvellement, sont donc nommés, à partir du 16 juillet 2022, et ce en remplacement des anciens administrateurs disposant d'un mandat initial de 2 ans, les administrateurs suivants : Mandats de 6 ans ( à partir du 16 juillet 2022) Membres néerlandophones : - Membre effectif : Catherine Van de Heyning - Membre suppléant : Evelyne Maes - Membre effectif : Bruno Lietaert - Membre suppléant : Yves Aerts Membres francophones : - Membre effectif : Camille Leroy - Membre suppléant : nomination à venir - Membre effectif : Estelle Ceulemans - Membre suppléant : nomination à venir 2. Nouvelle composition du conseil d'administration En date du 16 juillet 2022, la composition du conseil d'administration de l'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains est donc la suivante : Mandats de 4 ans (à partir du 16 juillet 2020) Membres néerlandophones : - Membre effectif : Koen Lemmens - Membre suppléant : Jesse Stroobants - Membre effectif : Eva Brems - Membre suppléant : Jan Ghysels Membres francophones : - Membre effectif : Julie Lejeune - Membre suppléant : Francine Esther Kouablan - Membre effectif : Jacques Fierens - Membre suppléant : Olivier Michiels Mandats de 6 ans ( à partir du 16 juillet 2020) Membres néerlandophones : - Membre effectif : Franck Judo - Membre suppléant : Sarah Scheepers - Membre effectif : Guy Cox - Membre suppléant : nomination encore à venir Membres francophones : - Membre effectif : Olivier De Schutter - Membre suppléant : Michel Forges - Membres effectif : Isabelle Doyen - Membre suppléant : Annick Hellebuyck Mandats de 6 ans ( à partir du 16 juillet 2022) Membres néerlandophones - Membre effectif : Catherine Van de Heyning - Membre suppléant : Evelyne Maes - Membre effectif : Bruno Lietaert - Membre suppléant : Yves Aerts Membres francophones : - Membre effectif : Camille Leroy - Membre suppléant : nomination à venir - Membre effectif : Estelle Ceulemans - Membre suppléant : nomination à venir 3.Nouvelle présidence du conseil d'administration Le conseil d'administration a élu le 20 juin 2022, en application de l'article 11 § 4 de la loi du 12 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012931 source service public federal justice Loi portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains fermer, Koen Lemmens et Julie Lejeune à la présidence de l'Institut à partir du 16 juillet 2022.

Leur mandat expire le 15 juillet 2024. A partir du 16 juillet 2022, Koen Lemmens est Président et Julie Lejeune est Vice-Présidente. A partir du 16 juillet 2023 Julie Lejeune sera Présidente et Koen Lemmens sera Vice-Président.