BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de Inora Life dac à Monument Life Insurance dac L'autorité de contrôle prudentiel irlandais a autorisé le 23 décembre 2020 l'entreprise d'assurance de droit irlandais Inora Life dac à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance vie dans la branche 23 à l'entreprise d'assurance de droit irlandais Monument Life Insurance dac. Cette cession a pris effet le 31 décembre 2020.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 21 janvier 2021.

Le Gouverneur, P. WUNSCH