BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de GB Life Luxembourg SA à Foyer Vie SA L'autorité de contrôle prudentiel luxembourgeoise a autorisé le 28 octobre 2020 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois GB Life Luxembourg SA à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance vie dans les branches 21, 22, 23, 26 et 27 à l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Foyer Vie SA. Cette cession a pris effet le 30 novembre 2020.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 17 décembre 2020.

Le Gouverneur, P. WUNSCH