BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de Gibraltar White Rock Insurance (Gibraltar) PCC Ltd à White Rock Insurance (Europe) PCC Ltd L'autorité de contrôle prudentiel de Gibraltar a autorisé le 13 novembre 2020 l'entreprise d'assurance relevant du droit de Gibraltar White Rock Insurance (Gibraltar) PCC Ltd à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non-vie de branches 1a, 2, 7, 8, 9, 12, 13, 14 et 16 à l'entreprise d'assurance de droit maltais White Rock Insurance (Europe) PCC Ltd. Cette cession a pris effet le 8 décembre 2020.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/05/2018 numac 2018012017 source service public federal interieur Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 8 décembre 2020.

Le Gouverneur, Pierre WUNSCH