publié le 07 mars 2019
Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire 11 JANVIER 2019. - Loi modifiant le Code ferroviaire. - Erratum La loi du 11 janvier 2019 modifiant le Code ferroviaire, publiée au Moniteur belge du 6 février 2019, à partir de
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019011035
- pub.
- 07/03/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire 11 JANVIER 2019. - Loi modifiant le Code ferroviaire. - Erratum La
loi du 11 janvier 2019Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
11/01/2019
pub.
06/02/2019
numac
2019010560
source
service public federal mobilite et transports
Loi modifiant le Code ferroviaire
fermer modifiant le Code ferroviaire, publiée au Moniteur belge du 6 février 2019, à partir de la page 11552, doit être complétée par l'annexe rédigée comme suit :