SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Humanisation du travail. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médecins-arbitres dans le cadre de la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle L'inscription sur la liste des médecins-arbitres, visée dans l'article 6 de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle est renouvelée pour: Dr Jean COLIN Date d'échéance: 17 mars 2023 Compétence territoriale: la Région flamande Dr Joost RAMPELBERG Date d'échéance: 17 mars 2023 Compétence territoriale: la Région de Bruxelles-Capitale et les provinces d'Anvers, du Brabant wallon et du Brabant flamand