publié le 09 novembre 2018
Création d'une société mutualiste régionale et approbation de ses statuts En application des articles 11 et 43bis, § 1 er , de la loi du 6 août 1990 relative a(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Création d'une société mutualiste régionale et approbation de ses statuts En application des articles 11 et 43bis, § 1er, de la
loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
06/08/1990
pub.
17/03/2009
numac
2009000060
source
service public federal interieur
Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives
type
loi
prom.
06/08/1990
pub.
21/12/2007
numac
2007001031
source
service public federal interieur
Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007
fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités a, en date du 22 octobre 2018, approuvé la création, avec effet au 1er janvier 2019, de la société mutualiste « Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région wallonne » (580/04), établie à Bruxelles, qui constitue une société mutualiste telle que visée à l'article 43bis, § 1er, de la loi précitée, ainsi que ses statuts, sous réserve toutefois de quelques adaptations.
Les personnes citées ci-dessous ont été élues administrateurs de la société mutualiste régionale concernée.
Titre
Nom
Prénom
Lieu du domicile
Date de naissance
M. Jonet
Jacques
4030 Grivegnée
20/03/1956
M. Brenez
Xavier
1190 Forest
1/08/1973
M. Steylemans
Thierry
1080 Molenbeek-Saint-Jean
8/04/1963
M. Vanwolleghem
Dick
1860 Meise
14/06/1961
M. Piron
Freddy
4367 Crisnée
9/03/1963
M. Lemaire
Baudouin
1640 Rhode-Saint-Genèse
24/12/1951
M. Jonckheere
Vincent
1780 Wemmel
13/03/1959
Mme
de Bethune
Elisabeth
1040 Etterbeek
12/05/1965
M. Lauwers
Stefaan
9040 Gent
18/05/1959
M. Parisel
Alex
1180 Bruxelles
25/03/1967
M. Wallemacq
Jean
1030 Schaerbeek
5/11/1966