Présidence Le 8 mars 2017, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le mandat de M. Jean Spreutels comme président d'expression française de la Cour a été prolongé jusqu'au 31 août 2018. Le 11 janvier 2018, M. François Daoût a été élu, conformément à la même disposition légale, préside(...)

source: cour constitutionnelle

numac: 2018010134

pub.: 23/01/2018

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COUR CONSTITUTIONNELLE

Présidence Le 8 mars 2017, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le mandat de M. Jean Spreutels comme président d'expression française de la Cour a été prolongé jusqu'au 31 août 2018.

Le 11 janvier 2018, M. François Daoût a été élu, conformément à la même disposition légale, président d'expression française de la Cour du 1er septembre 2018 au 14 septembre 2021.

Titre du document concerné:	Présidence Le 8 mars 2017, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le mandat de M. Jean Spreutels comme président d'expression française de la Cour a été prolongé jusqu'au 31 août 2018. Le 11 janvier 2018, M. François Daoût a été élu, conformément à la même disposition légale, préside(...)
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