Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Avis relatif au budget 2018 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis peut êt(...)

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2017014428

pub.: 05/01/2018

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté l'avis suivant lors de sa séance plénière du 20 décembre 2017 : Avis relatif au budget 2018 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis peut être intégralement retrouvé à l'adresse Internet suivante : http://www.cct-rct.be

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