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Loi
publié le 30 janvier 2017

Nomination par la Banque nationale de Belgique des deux membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises visés à l'article 35, premier alinéa, 1° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la su En vertu de l'article 35, premier alinéa, 1° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de (...)

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banque nationale de belgique
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2017010381
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30/01/2017
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BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE


Nomination par la Banque nationale de Belgique des deux membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises visés à l'article 35, premier alinéa, 1° de la loi du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises fermer portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises En vertu de l'article 35, premier alinéa, 1° de la loi du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises fermer portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises et par décision du 24 janvier 2017 du comité de direction de la Banque nationale de Belgique, la Banque nationale de Belgique nomme les deux personnes suivantes en qualité de membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises : - M. Jean Hilgers, membre du comité de direction de la BNB, et - M. Jo Swyngedouw, directeur adjoint à la BNB. Les nominations ont une durée renouvelable de six ans.

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