publié le 12 avril 2016
Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - est acceptée, la démission en qualité de membre suppléant - a - M. Geukens S., - Mme Theunissen V.. - sont nommées membre suppléant de commissions de prob(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la
loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
29/06/1964
pub.
27/11/2009
numac
2009000776
source
service public federal interieur
Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer concernant la suspension, le sursis et la probation. - est acceptée, la démission en qualité de membre suppléant - avocat de la commission de probation de Limbourg de : - M. Geukens S., - Mme Theunissen V.. - sont nommées membre suppléant de commissions de probation pour un terme de trois ans, produisant ses effets le 1er septembre 2015 : Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Anvers : - Deprouw - Vloeberghs P., - Joris E., - Gilis K. Avocats. - De Weerdt K., - Meyvis W., Fonctionnaires.
Commission de probation auprès du tribunal de première instance du Limbourg : - Arits D., - Huygen M., Avocats. - Hubrechts M.-J., - Geurden J.-M., Fonctionnaires.
Commission de probation auprès du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : - Smet W., avocat.
Commission de probation auprès du tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Ribant D., avocat.
Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Louvain: - Laes D., avocat. - Smets F., - Putseys L., Fonctionnaires.
Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Brabant-Wallon : - De Vreese D., avocat.
Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Flandre orientale : - Segers A., - Vermeulen B., - Diependaele L., Avocats. - Maesschalck J., - De Bruycker L., Fonctionnaires.
Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Flandre occidentale : - Demeyer R., - Leliaert S., - Wullus S., - Segers K., - De Geeter S., - Gevaert F., Avocats. - De Baets F., - Dutrie J., - Deschryver J., Fonctionnaires.
Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Eupen : - Bauer R., fonctionnaire.
Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Liège : - Riffon J.-C., - Namur B., Avocats. - Robert R., fonctionnaire.
Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Luxembourg : - Cavelier Ch., - Petrilli V., - Thiry G., - Brouyaux A., Avocats. - Vandenbroucke L., - Golinvaux J.-Y., Fonctionnaires.
Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Namur : - Delvallee J., - Pieters M., - Haubursin P., - Defoor G., Avocats.
Commission de probation auprès du tribunal de première instance du Hainaut : - Gobbe I., - Henrotin J.-M., - Danthinne E., - Anciaux L., - Dramaix G., - Allard B., Avocats. - Penning M., - Masset Ch., - Leblanc J.-P., - Herne Cardon M., Fonctionnaires.