publié le 04 août 2016
Aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré Commune de FERNELMONT - 1° division FORVILLE. - Une parcelle de terrain de 840 m², sise rue de Bra(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016027240
- pub.
- 04/08/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré Commune de FERNELMONT - 1° division FORVILLE. - Une parcelle de terrain de 840 m², sise rue de Branchon cadastrée section C n° 877A et 877 B (anciennement partie des nos 252K et 253F), joignant la Région Wallonne.
Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural.
Prix : 56.000,00 € Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis par lettre recommandée au Président du Comité d'acquisition, avenue de Stassart 10, à 5000 Namur (dossier 92138/478/2)