Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications: publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultatif o Avis rélatif au budget 2017 du Service de médiation pour les télécommunications. Cet avis est (...)

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2016011552

pub.: 10/01/2017

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications: publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté l'avis suivant lors de sa séance plénière du mercredi 21 décembre 2016 : o Avis rélatif au budget 2017 du Service de médiation pour les télécommunications.

Cet avis est disponible à l'adresse Internet suivante : http://www.cct-rct.be .

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